Assurance emprunteur : puis-je résilier la garantie ITT ?

L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier vise à garantir les sommes prêtées si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie. Cette protection repose sur diverses garanties qui entrent en jeu en cas de survenance d’un risque couvert. Parmi ces garanties, la garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail qui indemnise en cas d’arrêt de travail. Cette garantie devient inutile quand on arrête de travailler. Cesse-t-elle de facto ? Peut-elle être résiliée ?

Les garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobilier intervient dans des situations bien précises qui priveraient l’emprunteur de ressources lui permettant d’assumer sa dette jusqu'au terme :

décès
perte d’autonomie à 100%
invalidité partielle ou totale
incapacité temporaire de travail.

Les défauts de paiement pour les autres sinistres non couverts par l’assurance emprunteur relèvent de l’hypothèque ou de la caution.

En cas de survenance d’un risque couvert, l’assurance rembourse à hauteur de la garantie souscrite, et de la quotité d’assurance de prêt dans le cadre d’un crédit en couple. La banque définit elle-même les garanties assurance de prêt immobilier nécessaires pour accorder le financement et doit vous les préciser dans la fiche standardisée d’information qu’elle vous remet obligatoirement lors de votre demande de prêt.

Aux garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), qui forment le socle immuable de tout contrat d’assurance emprunteur, la banque peut demander que la couverture soit complétée par les garanties invalidité (IPP pour invalidité permanente partielle ou IPT pour invalidité permanente totale), et par la garantie ITT qui couvre les arrêts de travail.

Qu’est-ce que la garantie ITT ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) est systématiquement réclamée par la banque à toute personne exerçant une activité professionnelle salariée, qui finance à crédit sa résidence principale. Elle est optionnelle dans le cadre d’un investissement locatif pour deux raisons : l’existence de revenus issus des loyers et la possibilité de revendre un bien loué plus facilement qu’un logement principal.

La garantie ITT couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une impossibilité complète mais temporaire d’exercer votre activité professionnelle mentionnée dans le contrat. Cette garantie ne peut être activée que sur décision du médecin-conseil de l’assureur sur la base de vos données de santé (avis d’arrêt de travail envoyé sous 48h à la CPAM). Le médecin-conseil pourra procéder à des examens médicaux au cours de congé maladie.

Les limites de la garantie ITT

La garantie ITT est assortie de plusieurs limites :

Sa prise d’effet intervient après expiration du délai de carence (qui s’applique à toutes les garanties à compter de la signature du contrat), et sa mise en application à l’issue du délai de franchise qui varie de 15 à 180 jours selon les contrats : les emprunteurs qui bénéficient par ailleurs d’un contrat de prévoyance peuvent souscrire une franchise élevée, ce qui permet de réduire la prime.
L’indemnisation ne peut excéder 1 095 jours après délai de franchise. Au-delà, si vous êtes maintenu en arrêt de travail, peut s’appliquer la garantie IPP ou IPT selon le taux d’invalidité.
Elle ne couvre jamais les situations de chômage consécutives à un problème de santé : seule la garantie perte d’emploi peut couvrir les conséquences financières d’un licenciement, et uniquement pour les salariés en CDI.
Elle peut exclure certains risques, en lien avec l’activité professionnelle exercée (pompier, militaire, etc.), avec l’état de santé (maladies non objectivables, à savoir maux du dos et affections psychiatriques) ou la pratique d’un sport à risques. Certains contrats proposent l’option rachat d’exclusion des MNO ou d’un sport dangereux si dûment déclaré lors de la souscription.

L’indemnité assurance en cas d’ITT

Le remboursement est forfaitaire ou indemnitaire :

forfaitaire : la prise en charge est connue dès la souscription ; exprimée en pourcentage de la mensualité, elle ne tient pas compte des éventuelles indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance. Elle est plus avantageuse que la suivante.
indemnitaire : l’indemnisation correspond à la perte réelle des revenus, soit la différence entre le salaire perçu en activité et les indemnités de l’Assurance Maladie et autres organismes de prévoyance.

La fin de la garantie ITT

La garantie ITT cesse normalement de facto lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite et au plus tard à vos 65 ans quelle que soit votre situation, sauf exception comme le contrat d’assurance de prêt immobilier April qui prévoit le maintien de cette garantie jusqu’au 31 décembre de l’année du 71ème anniversaire de l’emprunteur si ce dernier poursuit une activité professionnelle rémunérée.

Résilier la garantie ITT : est-ce possible ?

Vous ne pouvez concrètement demander la résiliation de la garantie ITT si vous êtes encore en activité. En revanche, si vous partez à la retraite ou en préretraite, informez-en l’assureur pour éviter de payer pour une garantie qui ne vous est plus d’aucune utilité. Le prestataire ne peut refuser de mettre un terme à la garantie, le risque ayant disparu.

Vous pouvez aussi la jouer plus fine et changer d’assurance de prêt immobilier. Vous avez en effet tout loisir de résilier le contrat en cours à tout moment. La force de la loi Lemoine est de vous permettre de plaquer un contrat d’assurance bancaire pour une offre moins chère, quand vous le jugez opportun.

Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur et accédez facilement aux contrats les plus compétitifs du marché. Attention : les seniors paient plus cher leur assurance de prêt que les profils plus jeunes. Il faudra arbitrer et vérifier que vous êtes bien gagnant : la nouvelle prime pourrait être plus élevée que l’initiale sur la seule base de l’âge, même avec une couverture limitée aux garanties décès/PTIA.

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Changement d’assurance emprunteur : comment contrer la réticence des banques

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier quand il en a envie. L’objectif : faire des économies, une bénédiction en pleine période de taux d’intérêts élevés. Cette amélioration majeure du droit des emprunteurs n’est pas du goût des banques qui continuent d’entraver les demandes de substitution. Accompagnée d’un professionnel, la démarche est heureusement couronnée de succès. Les banques freinent le changement d’assurance emprunteur Votée en février 2022 et entrée en vigueur pour tous les emprunteurs le 1er septembre suivant, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant la possibilité à chacun de dénoncer le contrat en cours à tout moment, pour le substituer par une offre alternative moins chère. Elle vient renforcer la loi Lagarde déjà active depuis septembre 2010, qui permet à l’emprunteur de choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque. Elle remplace la loi Hamon et l’amendement Bourquin qui autorisaient la substitution d’assurance durant la première année et à échéance annuelle. La libéralisation du marché de l’assurance de prêt n’est pas du goût des banques qui cherchent coûte que coûte à préserver leur chasse gardée sur ce produit générateur de grosses marges. Les assurances de prêt immobilier proposées par les bancassureurs sont jusqu’à 60% plus chères que celles de la concurrence et quand on capte environ 80% des cotisations, soit entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, difficile d’admettre en céder quelques miettes. Ce quasi-monopole bancaire est par ailleurs alimenté par la méconnaissance des emprunteurs quant à leurs droits. L’immense majorité ignorent le coût de leur assurance de prêt immobilier et qu’ils peuvent changer de formule en cours de crédit. Réticentes à accepter que les emprunteurs puissent souscrire une assurance déléguée lors de la demande de prêt, les banques le sont aussi au moment de la substitution. La loi Lemoine a pourtant renforcé les contraintes à l’attention des prêteurs, les obligeant à informer chaque année leurs clients de leur droit au changement sur tout support durable. Elle simplifie en outre le changement de contrat d’assurance en supprimant l’obligation de respecter la date d’échéance, la seule règle imposée à l’emprunteur étant l’équivalence de garanties. L’équivalence de garanties : une notion complexe Déjà inscrite dans la loi Lagarde, l’équivalence de niveau de garanties entre le contrat initial et le nouveau contrat est une notion difficile à appréhender pour l’emprunteur perdu dans le jargon assurantiel. Pour accepter une assurance externe, la banque exige que celle-ci présente des garanties au moins équivalentes à son contrat maison. L’emprunteur est libre de souscrire le contrat qui lui convient dès lors que cette règle est respectée. Tout le problème est d’accéder à cette exigence. Lors de la demande de financement, la banque remet à son client une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties nécessaires à l’octroi du prêt, ainsi que leur niveau. Ce document permet à l’emprunteur de comparer les offres en connaissance de cause et de sélectionner une formule compétitive répondant à l’injonction de sa banque. Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les banques jouaient à loisir de cette notion pour entraver toute demande de substitution. L’emprunteur étant soumis au respect de la date d’échéance, il se voyait contraint de baisser les bras dès le premier refus. Désormais, la banque doit motiver tout refus d’assurance délégué de manière explicite et exhaustive sur un document unique : l’emprunteur peut ainsi présenter une deuxième demande de substitution conforme à l’équivalence de garanties. Autre obligation faite aux banques par la loi Lemoine : donner réponse à une demande de changement dans les 10 jours ouvrés et rédiger gratuitement l’avenant durant ce même délai en cas d’acceptation. Il s’avère que les banques ne respectent pas le délai de réponse, bon nombre d’entre elles faisant durer le suspense bien au-delà de 40 jours. Changer d’assurance de prêt pour économiser Ne soyez pas intimidé par la mauvaise grâce des banques à respecter la réglementation. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt sans délai, sans préavis et sans frais, et si vous acceptez d’être accompagné par un courtier, vous optimisez vos chances d’atteindre votre objectif : faire des économies sur votre crédit immobilier. Changer d’assurance emprunteur présente 3 atouts majeurs : Bénéficier d’un contrat moins cher Être couvert par des garanties sur-mesure Changer de quotité si vous empruntez à deux. Et pour changer de formule, suivez les étapes suivantes : Remplissez le formulaire de notre comparateur d’assurance de prêt immobilier : en quelques clics, vous accédez aux meilleures offres alternatives du marché. Sélectionnez puis souscrivez l’offre adaptée à votre profil au meilleur prix. Envoyez à votre banque votre lettre de résiliation par courrier recommandé à laquelle vous joignez le nouveau contrat et les conditions générales. En cas de refus légitime (non-équivalence de garanties), faites appel à un courtier spécialisé pour rectifier le tir. Chez Magnolia.fr, nous pouvons prendre en charge l’intégralité des démarches à votre place, vous évitant les déboires administratifs. Il ne vous aura pas échappé que la forte hausse des taux d’intérêts renchérit le coût du crédit immobilier. En moins de deux ans, le pouvoir d’achat immobilier s’est érodé de 25%. Un prêt de 200 000€ sur 20 ans coûte aujourd’hui 103 000€ d’intérêts contre 20 750€ fin 2021. Ce surcoût subi peut toutefois être minimisé en changeant d’assurance le plus rapidement possible. Exemple : En novembre 2023, vous avez emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux de 4,50%, assortis d’une assurance bancaire au taux de 0,38% (taux moyen chez les bancassureurs). Votre assurance vous coûte 63€ par mois, soit un total de 15 200€. Le mois suivant, vous mettez les offres d’assurance en concurrence et obtenez le taux de 0,10%. Coût mensuel : 17€. Coût total : 4 000€. Économies : 11 200€. Vous pouvez baisser le coût de votre prêt immobilier grâce à l’assurance emprunteur, une opportunité à saisir pour préserver votre pouvoir d’achat. Les banques n’ont plus la main pour faire payer l’assurance au prix fort. Comparez et faites de grosses économies et faites-le le plus tôt possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser le gain : à l’approche des fêtes, toute diminution de charge financière est la bienvenue !

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Assurance emprunteur : label Excellence 2024 pour 2 contrats Magnolia.fr

Le groupe Magnolia s’est vu décerné le Label Excellence 2024 pour 2 contrats d’assurance emprunteur, Kala et Spiti. Décerné par Profideo, éditeur d’outils digitaux pour les professionnels de l’assurance et de la banque, ce label récompense les offres alternatives d’assurance de prêt immobilier sur la base de 5 critères : l’accessibilité, l’équivalence de garanties, les prestations hors équivalence, les limitations de garantie et les tarifs. Voici les points forts de ces deux contrats conçus par le groupe Magnolia. Le contrat Kala Emprunteur par Magnolia Web Assurances Destiné aux salariés non cadres, Kala peut garantir un capital maximal de 2 millions d’euros, et fixe l’âge limite de souscription à moins de 80 ans pour la garantie décès, avec une couverture jusqu’à 85 ans inclus. Voici en détail les autres points forts de Kala : limite d’âge étendue en fin de garantie : jusqu’à 69 ans inclus pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) en cas de souscription de l’option Extension des garanties complémentaires. plusieurs délais de franchise proposés pour la garantie ITT : vous pouvez opter 30, 60, 90, 120, 180 jours pour cette garantie qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. indemnisation en IPT en capital restant dû ou en échéances souscription à l’assurance invalidité professionnelle pour les professions médicales dans le cadre d’un prêt pro. rachat des MNO en inclusion : les pathologies du dos (hernie discale, cervicalgie, lombalgie, sciatique, etc.), ainsi que les affections psychiatriques et psychologiques (dépression, burn-out, fatigue chronique, etc.) peuvent être couvertes par les garanties incapacité et invalidité moyennant une surprime. Il n’y a pas de conditions d’hospitalisation pour profiter de cette option. exclusions sportives réduites : intéressant si vous pratiquez un sport à risques. Le contrat Spiti Emprunteur par Magnolia Web Assurances Destiné aux cadres CSP 1, Spiti peut garantir des prêts immobiliers jusqu’à 4 millions d’euros et fixe la limite d’âge à la souscription à 79 ans inclus (garantie décès) pour une mise en jeu de garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) jusqu’à 90 ans. Voici en détails les autres avantages du contrat Spiti : fin des garanties complémentaires à 70 ans : les garanties ITT, IPT et IPP couvrent jusqu’à vos 70 ans, même une fois à la retraite. quotités différentes par garantie : en cas d’emprunt en couple, vous pouvez sélectionner une quotité assurance de prêt adaptée à chaque garantie en fonction des risques incarnés par chacun, et non pas une quotité unique qui pourrait être pénalisante. plusieurs délais de franchise proposés pour la garantie ITT : vous pouvez opter 30, 60, 90, 120, 180 jours pour cette garantie qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. exonération des cotisations en option sur l’ITT ITP (Incapacité de Travail Partielle) incluse dans la garantie ITT : elle couvre les arrêts de travail partiels, également appelés mi-temps thérapeutiques. performance des prestations liées à l’invalidité : versement des échéances ou du capital restant dû en IPT, formule de calcul du montant versé en IPP favorable à l’assuré. distinction des MNO (Maladie Non Objectivable) : les pathologies dorso-vertébrales et les affections psycho-psychiatriques bénéficient d’une couverture spécifique avec rachat d’exclusion de garantie. acceptation des risques spécifiques : les métiers à risques, les sports dangereux et les risques de séjour (à l’étranger par exemple) sont couverts après analyse du questionnaire. tarifs concurrentiels pour les non-fumeurs. Dès décembre 2023, Spiti sera éligible à la loi Lemoine qui autorise le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ? Les contrats assurance emprunteur Kala et Spiti ont tous deux obtenu la note maximale de 5 s’agissant du critère d’équivalence des garanties. Cette notion est déterminante en assurance emprunteur. Elle oblige le contrat alternatif à présenter un niveau de couverture au moins aussi protecteur que le contrat groupe bancaire. C’est à cette seule et unique condition que la banque accepte une assurance déléguée pour garantir le prêt immobilier. La loi Lagarde vous autorise en effet à souscrire une offre concurrente de celle de la banque, que ce soit en amont comme en aval du prêt, sous réserve que les garanties des deux contrats se valent. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier facilement, puisque vous n’avez plus à attendre la date d’échéance pour dénoncer le contrat en cours de prêt : vous le substituez par une formule plus compétitive quand vous le jugez opportun. Comment s’assurer que votre contrat alternatif respecte bien cette exigence bancaire et réglementaire ? En souscrivant un contrat labellisé « équivalence de garantie » comme Spiti ou Kala, et en vous appuyant sur la fiche standardisée d’information obligatoirement remise par votre banque lors de votre demande de financement. Vous pouvez aussi confier votre demande de résiliation/substitution à un de nos experts qui prendra en charge l’intégralité des démarches administratives.

Mutuelle senior : comment baisser le coût des soins dentaires en 2024 ?

Les soins dentaires sont souvent considérés comme une dépense inévitable, en particulier pour les seniors qui doivent faire face à des besoins de santé plus spécifiques. Avec le coût croissant des frais médicaux, il est essentiel de bénéficier d’une bonne mutuelle pour garantir les soins dentaires, considérés comme parmi les plus onéreux. La réglementation permet en outre une prise en charge optimale de certains frais dentaires. Combien coûtent les soins dentaires ? Les tarifs des soins dentaires peuvent varier considérablement en fonction de la nature du traitement, de la région géographique et du professionnel de la santé dentaire choisi. Les seniors, en raison de leur âge, peuvent nécessiter des soins plus fréquents et spécifiques, ce qui entraîne des restes à charge plus élevés. Les soins dentaires comprennent les soins dits conservateurs tels que les contrôles réguliers, le détartrage, le traitement d’une carie, l’extraction d’une dent, la dévitalisation, mais aussi des interventions plus complexes comme les implants dentaires, les prothèses ou les traitements orthodontiques. Les tarifs des soins conservateurs sont dits opposables, avec un prix fixé par l’Assurance Maladie, les chirurgiens-dentistes n’étant pas autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires sauf les praticiens ayant un titre particulier (professeur, maître de conférences). En revanche, les honoraires sont libres pour les autres types de soins dentaires, comme une prothèse ou un implant. Voici quelques exemples de tarifs de soins dentaires : Détartrage : 28,92€ Traitement d’une carie une face : 26,97€ Traitement d’une carie deux faces : 45,38€ Dévitalisation d’une prémolaire : 48,20€ Extraction d’une dent permanente : 33,44€ Vernis fluoré : 25€ La consultation d’un dentiste est à 23€, à 31,50€ dans le cas d’un médecin stomatologiste de secteur 1. S’agissant d’une prothèse ou d’un implant dentaire, les prix varient de 500€ à 2 500€ selon le nombre de dents et le type d’équipement. Il est recommandé aux seniors de comparer les coûts moyens des soins dentaires dans leur région et de prendre en compte ces informations lors du choix de leur mutuelle senior. Certaines mutuelles offrent des partenariats avec des professionnels de la santé dentaire (réseau de soins), ce qui permet aux adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels. Est-ce que tous les soins dentaires sont remboursés ? Le remboursement des soins dentaires est assez médiocre. L’Assurance Maladie ne rembourse que certains actes, les soins conservateurs, l’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans et les prothèses (dentiers, couronnes, bridges). Les implants, la parodontologie et l’orthodontie pour adulte sont considérés comme des actes hors nomenclature et ne bénéficient d’aucune prise en charge. Les organismes de complémentaire santé proposent un remboursement des soins dentaires en pourcentage de la base de remboursement de la Sécu ou au forfait. Une garantie dentaire à 200% signifie que vous serez indemnisé 2 fois le tarif conventionné, moins le remboursement de la Sécu, ce qui peut être très éloigné du prix réellement facturé par le dentiste. Vous avez peut-être remarqué que les soins dentaires sont plus chers depuis le 15 octobre 2023. Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est passé de 70% à 60% pour les consultations, les soins conservateurs et les actes chirurgicaux. Cela signifie un reste à charge pour vous et votre mutuelle de 40% au lieu de 30% précédemment. Pour les soins plus chers, la réglementation a toutefois évolué. Depuis janvier 2021, l’accès aux soins dentaires s’est nettement amélioré grâce à la réforme 100% Santé qui supprime tout reste à charge sur les prothèses sélectionnées dans le premier panier après intervention de l’Assurance obligatoire et de la mutuelle. Le chirurgien-dentiste est obligé de proposer un devis présentant au moins un équipement éligible au dispositif “zéro reste à charge”. Libre à vous de choisir un produit d’une gamme supérieure, auquel cas vous vous exposez à un reste à charge plus ou moins bien remboursé par votre mutuelle selon le niveau de garantie souscrit. Les implants restent soumis aux conditions de votre mutuelle. Selon le contrat, le forfait de la prise en charge peut aller jusqu’à 1 400€ par an. Changer de mutuelle senior Si vous constatez que le remboursement de vos soins dentaires n'est pas optimal avec votre mutuelle actuelle, notamment si la garantie dentaire est plafonnée, changez de formule. Avant de prendre une décision, il est crucial de comparer les offres disponibles sur le marché et de rechercher une mutuelle qui offre une couverture adéquate pour les soins dentaires spécifiques dont vous avez besoin. La réglementation vous autorise à résilier votre mutuelle à tout moment après un an de souscription. Finie la reconduction tacite qui vous engage pour une année supplémentaire si vous avez raté la date d’échéance. Désormais, vous dénoncez le contrat quand vous le souhaitez, sans motif à fournir, et vous pouvez même résilier la mutuelle santé en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Il vous suffit de mettre les offres en parallèle grâce à un comparateur de mutuelle santé pour économiser jusqu’à 300€ par an à garanties similaires.

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