Taxe mutuelle : tout ce que vous devez savoir en 2024
La taxe mutuelle est un sujet qui concerne l’immense majorité des Français, puisque 95% d’entre eux sont couverts par une mutuelle santé à titre individuel ou dans le cadre de leur entreprise. Comprendre son fonctionnement et son impact sur votre budget santé est essentiel. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette taxe à laquelle sont assujetties les mutuelles et autres assurances de complémentaire santé, et comment elle affecte votre couverture santé.
Qu'est-ce que la taxe mutuelle ?
La taxe mutuelle, officiellement appelée "Taxe de Solidarité Additionnelle" (TSA), est un prélèvement obligatoire sur les contrats d'assurance santé complémentaire. Cette taxe s'applique à toutes les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance proposant des contrats de complémentaire santé.
La taxe sur les conventions d’assurance existe depuis 1944. Créée en 1999, la TSA était alors au taux de 1,75%, quel que soit le type de contrat. Certains contrats supportaient aussi la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) qui a atteint le taux de 14% en 2014 et 2015. La nouvelle TSA a remplacé la TSCA et l’ancienne TSA en 2016.
Vous pouvez consulter plus bas l’évolution de la taxe sur les assurances santé.
Pourquoi cette taxe existe-t-elle ?
La taxe mutuelle a été mise en place pour :
- Financer la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
- Contribuer à l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
- Participer au financement du fonds de financement de la protection complémentaire
La TSA va également contribuer au forfait patientèle médecin traitant (2018) et de manière exceptionnelle aux crises sanitaires : la TSA sera augmentée de la “taxe Covid” en 2020 et 2021.
Depuis novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont fusionné et été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), un dispositif qui permet d’accéder à une mutuelle gratuite ou moyennant une participation forfaitaire minime, attribuable selon conditions de revenus.
Taux de la taxe mutuelle : combien payez-vous ?
Le taux de la TSA varie selon le type de contrat :
- Contrats dits responsables et solidaires : 13,27%
- Contrats non responsables : 20,27%
Les mutuelles responsables dédiées aux exploitants agricoles et à leurs salariés (2,8 % de l’ensemble des contrats de complémentaire santé) sont soumis à un taux minoré de 6,27%, dans le cadre de la politique sectorielle agricole.
Une mutuelle responsable respecte certaines règles fixées par l'État, notamment :
- La prise en charge du ticket modérateur
- Le respect du parcours de soins coordonnés
- Des plafonds de remboursement pour certaines prestations
Ces contrats bénéficient d'un taux de taxe réduit pour encourager leur souscription. Ils représentent 95% des offres du marché de la complémentaire santé.
Quel est l’impact de la taxe mutuelle sur votre cotisation ?
La taxe mutuelle est directement répercutée sur votre cotisation. Ainsi, pour un contrat responsable :
- sur 100€ de cotisation, 13,27€ correspondent à la taxe
- le reste, soit 86,73€, finance réellement votre couverture santé
Cette taxe augmente donc significativement le coût de votre mutuelle.
Évolution de la taxe mutuelle : une hausse constante
Depuis sa création, la taxe mutuelle n'a cessé d'augmenter (taux en %) :
Types de contrats |
oct.2002 à 2005 |
2006 à 2007 |
2008 |
2009 à 2010 |
janv. à sept. 2011 |
oct. 2011 à 2013 |
2014 à 2015 |
depuis 2016* |
|
TSA/Contribution CMU |
responsables et solidaires |
1,75 |
2,50 |
2,50 |
5,90 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
13,27 |
non responsables |
1,75 |
2,50 |
2,50 |
5,90 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
20,27 |
|
agricoles responsables |
1,75 |
2,50 |
2,50 |
5,90 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
|
agricoles non responsables |
1,75 |
2,50 |
2,50 |
5,90 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
20,27 |
|
mutuelle au 1er euro |
14 |
||||||||
TSCA |
responsables et solidaires |
3,50 |
7 |
7 |
|||||
non responsables |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
9 |
14 |
||
agricoles responsables |
|||||||||
agricoles non responsables |
7 |
7 |
7 |
9 |
14 |
||||
mutuelle au 1er euro |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
9 |
14 |
||
Total TSA/Contribution CMU/TSCA |
responsables et solidaires |
1,75 |
2,50 |
2,50 |
5,90 |
9,77 |
13,27 |
13,27 |
13,27 |
non responsables |
8,75 |
9,50 |
9,50 |
12,90 |
13,27 |
15,27 |
20,27 |
20,27 |
|
agricoles responsables |
1,75 |
2,50 |
2,50 |
5,90 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
6,27 |
|
agricoles non responsables |
1,75 |
2,50 |
9,50 |
12,90 |
13,27 |
15,27 |
20,27 |
20,27 |
|
mutuelle au 1er euro |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
9 |
14 |
14 |
source ministère de la Santé
*Hors taxe Covid de 2,6% en 2020 et de 1,3% en 2021
Cette augmentation a un impact direct sur le montant des cotisations payées par les assurés.
Comment la taxe mutuelle affecte-t-elle les différents acteurs ?
Pour les assurés
- Augmentation des cotisations
- Risque de renoncement aux soins pour les plus précaires
Pour les mutuelles
- Complexification de la gestion
- Nécessité de répercuter la taxe sur les cotisations
Pour l'État
- Source de financement pour la solidarité nationale
- Outil de régulation du marché de l'assurance santé
En 2022, la TSA a généré 5,3 milliards d’euros de recettes pour l’État, soit 13,3% du montant total des cotisations hors taxe collectées par les organismes de complémentaire santé.
Taxe mutuelle : des exceptions existent-elles ?
Certains contrats bénéficient d'exonérations ou de taux réduits :
- la mutuelle pour frontalier destinée aux travailleurs français résidant en France et travaillant en Suisse
- la mutuelle expatriés couvrant les ressortissants français qui résident et travaillent à l’étranger (TSA à 14% sur mutuelle santé au 1er euro)
Comment optimiser votre mutuelle face à la taxe ?
- Optez pour un contrat responsable
- Comparez régulièrement les offres du marché
- Ajustez vos garanties à vos besoins réels
- Envisagez une surcomplémentaire pour les gros risques
L'avenir de la taxe mutuelle : quelles perspectives ?
Le débat sur l'avenir de la taxe mutuelle reste ouvert :
- Certains plaident pour sa stabilisation
- D'autres proposent une refonte du système de financement de la santé
La TSA est un sujet de controverse. La Mutualité Française qui fédère la majorité des mutuelles santé a calculé que la taxe représente 2 mois de cotisations aux adhérents. En 20 ans, les taxes sur les complémentaires santé ont été multipliées par 9.