Assurance de prêt et arrêt maladie


Exigée par les banques quand elles accordent un crédit immobilier, l'assurance de prêt est une couverture qui leur garantit de récupérer le prêt versé, mais c'est également une couverture pour l'emprunteur et sa famille. En effet, en cas d'incidents de la vie, comme une maladie, l'assurance emprunteur prend le relai et verse à la banque le capital restant dû.

Quelles sont les couvertures d'une assurance de prêt lors d'un arrêt maladie ?

L'obtention d'un prêt immobilier est dans la majorité des cas conditionnée lors de la souscription d'une assurance de prêt ; cette dernière doit apporter certaines garanties, rendues obligatoires par les organismes bancaires dans le cadre d'un prêt immobilier. La garantie décès est le minimum exigé par une banque si l'emprunteur souhaite obtenir son crédit. Si l'emprunteur vient à décéder prématurément (ou son conjoint si le prêt a été souscrit ensemble), la compagnie d'assurance réglera en intégralité le capital restant dû.

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) est également obligatoire. Elle couvre l'emprunteur quand il perd son autonomie de manière définitive et ne peut donc plus occuper aucun emploi, ce qui signifie qu'il ne perçoit plus de revenu.

Dans le cas d'un crédit pour l'achat d'une résidence principale, les banques exigent également les garanties IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle). Si, avant ses 65 ans, l'emprunteur se retrouve en situation d'invalidité (que ce soit sur le plan moteur ou pour des troubles mentaux), l'assureur remboursera le capital restant dû à la banque. En effet, ces deux garanties ne sont plus effectives à partir du jour où l'assuré fête son 65e anniversaire.

Enfin, dans le cas d'un crédit pour un achat résidentiel, la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) est également obligatoire. Cette garantie couvre l'assuré s'il contracte une maladie ou est victime d'un accident qui l'empêche de pouvoir travailler pendant une période plus ou moins longue. Cet arrêt de travail est couvert par l'assureur.

Selon le profil de l'emprunteur, il peut également souscrire des garanties facultatives, comme la garantie chômage qui assure une couverture à l'assuré dans le cas où il serait licencié. La garantie "dos et psy" rembourse quant à elles la banque quand l'assuré a une affection disco-vertébrale ou une affection psychique l'empêchant de travailler.

Quels sont les critères de prise en charge d'un arrêt maladie ?

Dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur, les problèmes de santé peuvent être considérés comme un risque aggravé pour la compagnie d'assurance. En cas de maladies anodines entraînant un arrêt de courte durée, l'assureur ne posera aucun problème car cela n'aura pas d'incidence sur le remboursement du crédit. Mais si l'assuré souffre d'une affection longue durée, les choses sont différentes. Si l'emprunteur a une maladie chronique, des antécédents médicaux assez graves, ou encore une pathologie, la compagnie d'assurance va souvent appliquer une surprime ou une exclusion de garanties, notamment sur l'ITT et l'IPT.

Si l'emprunteur a souscrit les garanties décès, PTIA, ITT et IPT (c'est généralement le cas puisqu'elles sont obligatoires lors d'un achat résidentiel), il bénéficiera alors de la garantie arrêt de travail. Concrètement, si l'assuré est dans l'incapacité de travailler pendant plusieurs mois, il sera couvert par la garantie ITT durant sa convalescence. Il devra ensuite subir un examen médical pour calculer son taux d'invalidité et savoir ainsi s'il peut bénéficier de la garantie IPT. Si le taux d'invalidité est supérieur à 66 %, alors l'assuré sera couvert et l'assureur prendra en charge les mensualités de remboursement du crédit à suivre.

En ce qui concerne les exclusions, elles peuvent être appliquées par l'assureur sur la garantie ITT. Ces exclusions toucheront en général les affections du dos et les troubles psychiatriques. Toutefois, il est possible d'enlever ces exclusions du contrat d'assurance prêt si l'assuré a ajouté l'option PLUS à sa garantie ITT.

À savoir : la garantie ITT ne prend effet qu'à partir d'un certain temps, c'est-à-dire selon la période de franchise pour laquelle l'emprunteur aura opté. Par défaut, la période de franchise est de 90 jours avec une possibilité de la racheter à 30 jours, ou au contraire de la rallonger à 180 jours.

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Quels documents envoyer à l'assureur lors d'un arrêt de travail ?

En cas d'arrêt maladie, l'assuré a le devoir de faire parvenir dès que possible certains documents à sa compagnie d'assurance. Il devra envoyer :

  • Une déclaration de l'emprunteur à réaliser sur le feuillet qui aura été remis par la compagnie d'assurance.
  • Un certificat médical sur imprimé établi par l’assureur.
  • Une attestation de la Sécurité sociale si l'emprunteur est assuré social.
  • Un justificatif de la Sécurité sociale.
  • Le tableau d'amortissement arrêté au jour où l'arrêt de travail a pris effet.

À savoir : pour être indemnisé, l'emprunteur devra en faire la demande par courrier à sa compagnie d'assurance, et ce avant que la période de franchise n'expire.

Comment l'assurance emprunteur rembourse-t-elle les échéances ?

Si l'emprunteur se trouve en situation d'incapacité temporaire de travail ou de perte totale et irréversible d'autonomie, il sera indemnisé après un certain temps, lequel est en fonction de la franchise pour laquelle il aura opté, soit 30, 90 ou 180 jours.
A noter que les compagnies d'assurance proposent deux prestations concernant l'indemnisation de l'assuré.

La prestation indemnitaire intervient dans les cas où l'assuré ne touche plus de salaire ou seulement une partie. L'assureur lui verse alors ce qu'il perd en revenu. Si l'assuré touche des indemnités de la sécurité sociale ou autres organismes de santé, elles seront soustraites au versement que la compagnie d'assurance lui fera.

La prestation forfaitaire ne rembourse, quant à elle, que le crédit immobilier jusqu'à son terme et sur les bases de la quotité déterminée par l'assurance prêt.

Assurance de prêt et fin de couverture

Il existe différents cas dans lesquels la compagnie d'assurance met fin aux versements. Ces cas sont les suivants :

  • Quand l'assuré reprend le travail (excepté s'il reprend en mi-temps thérapeutique, alors la compagnie d'assurance verse au moins la moitié des sommes dues selon la garantie d'incapacité temporaire de travail).
  • Si la compagnie d'assurance demande un examen médical par un médecin expert et que celui-ci établit que l'assuré ne respecte pas les consignes de repos total. Par exemple, si l'assuré ne peut pas travailler à cause de son accident ou de sa maladie car il est déclaré en incapacité mais que pour autant il réalise des tâches domestiques, ou prend en charge toutes autres tâches.
  • Si un examen médical réalisé par un expert à la demande de la compagnie d'assurance révèle que l'incapacité de l'assuré n'est pas totale et que ce dernier travaille toujours.
  • Quand l'état de santé de l'assuré est stabilisé.
  • Quand l'assuré atteint l'âge de recevoir une pension de vieillesse et, au plus tard, à ses 67 ans.
  • A la fin du crédit immobilier.

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