Droit à l’oubli et VIH

Obtenir une assurance emprunteur avec un antécédent médical représente parfois un obstacle lors d’un projet immobilier. 

Les personnes vivant avec le VIH ont rencontré des difficultés importantes pour accéder au crédit en raison des risques médicaux associés à leur état de santé, pendant longtemps. Aujourd’hui, les progrès des traitements et l’évolution des dispositifs d’assurance permettent une meilleure prise en compte de la situation des emprunteurs séropositifs.

Mais le droit à l’oubli s'applique-t-il pour un VIH ? Comment fonctionne réellement le dispositif ? Faut-il encore déclarer sa séropositivité lors d’une demande d’assurance de prêt ?

Le VIH bénéficie-t-il du droit à l’oubli ?

La situation du VIH est différente de celle des maladies pouvant être considérées comme guéries.

Actuellement, le VIH n’entre pas dans le dispositif classique du droit à l’oubli. La raison est que l'infection par le VIH reste une maladie chronique nécessitant généralement un suivi médical et un traitement à long terme, à la différence par exemple d'une hépatite C guérie, qui peut elle bénéficier du dispositif après un délai de rémission. 

Cependant, cela ne signifie pas qu’une personne vivant avec le VIH ne peut pas obtenir une assurance emprunteur.

Les évolutions médicales majeures des dernières décennies ont profondément changé la prise en charge du VIH. Avec un traitement efficace, une charge virale contrôlée et un suivi régulier, de nombreuses personnes vivant avec le VIH ont aujourd’hui une espérance de vie proche de celle de la population générale.

Les assureurs prennent donc davantage en compte la situation médicale réelle de l’emprunteur plutôt que le simple diagnostic de séropositivité.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec le VIH sans avoir recours au droit à l’oubli ?

Il est tout à fait possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier avec une séropositivité au VIH, même lorsque le droit à l’oubli ne peut pas être appliqué.

En effet, le fait de vivre avec le VIH ne constitue pas un motif de refus d’assurance. Comme pour tout risque médical, l’assureur va analyser la situation personnelle de l’emprunteur afin d’évaluer le niveau de risque réel. La décision ne repose donc pas uniquement sur le diagnostic de séropositivité, mais sur l’état de santé global et l’évolution de la maladie.

VIH et droit à l’oubli qui ne s’applique pas encore, comment ne pas remplir le questionnaire médical ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, certains emprunteurs peuvent bénéficier d’une suppression du questionnaire médical lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

Pour cela, le prêt doit respecter plusieurs conditions :

• la part assurée par personne ne doit pas dépasser 200 000 € ;
• la dernière échéance du remboursement du prêt doit intervenir avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.

Lorsque ces conditions sont réunies, l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales à l’emprunteur. Il ne peut donc pas poser de questions sur une séropositivité au VIH, un traitement suivi ou tout autre antécédent de santé.

Cette évolution représente une avancée importante pour les personnes vivant avec le VIH ou présentant un autre risque médical, car elle permet d’accéder à une assurance emprunteur sans que l’état de santé puisse influencer l’acceptation du dossier, l’application d’une surprime ou l’ajout d’exclusions médicales.

Questionnaire médical obligatoire : quels éléments l’assureur analyse-t-il ?

Lorsque le questionnaire de santé est obligatoire, l’assureur peut demander des informations médicales afin d’évaluer le niveau de risque associé à la demande d’assurance emprunteur.

La présence d’une séropositivité au VIH ne suffit pas, à elle seule, à déterminer les conditions du contrat. L’assureur analyse l’ensemble de la situation médicale de l’emprunteur, notamment :

• l’ancienneté du diagnostic ;
• la date de début du traitement ;
• la régularité du suivi médical ;
• la charge virale ;
• le taux de CD4 ;
• l’existence éventuelle de complications liées au VIH ;
• l’état de santé général de l’emprunteur.

Les progrès des traitements antirétroviraux ont considérablement amélioré la prise en charge du VIH. Ainsi, une personne vivant avec le VIH dont la charge virale est contrôlée, dont le traitement est efficace et qui bénéficie d’un suivi médical régulier peut présenter un profil de risque plus ou moins favorable.

Quelles conditions d’assurance de crédit immobilier peut proposer l’assureur avec un VIH ?

Après l’étude du dossier médical, l’assureur peut prendre plusieurs décisions en fonction du niveau de risque évalué.

Pas de droit à l’oubli pour son VIH : que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?

Un refus d’assurance auprès d’un organisme ne signifie pas forcément qu’il sera impossible d’assurer son prêt immobilier.

Chaque assureur applique ses propres critères d’évaluation médicale et peut avoir une approche différente face à une situation de séropositivité au VIH. Il est donc conseillé de comparer plusieurs contrats afin d’identifier une offre plus adaptée.

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur peut également être utile. Ce professionnel peut accompagner l’emprunteur dans la constitution du dossier, rechercher des assureurs plus ouverts aux profils présentant un risque médical et négocier les meilleures conditions possibles.

En cas de difficultés persistantes, la convention AERAS peut également constituer une solution pour faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.