Vous avez traversé une leucémie et vous envisagez aujourd'hui un projet immobilier. Une question revient presque inévitablement : faut-il encore déclarer cette maladie à votre assureur ?
C'est précisément là qu'intervient le droit à l'oubli après une leucémie. Ce dispositif, encadré par la Convention AERAS, permet sous certaines conditions de ne plus mentionner cet antécédent médical lors de la souscription d'une assurance emprunteur, sans surprime ni exclusion de garantie.
Mais dans le cas de la leucémie, son application soulève des particularités importantes : quand commence réellement le délai ? La Loi Lemoine change-t-elle la donne ? Et que faire si ce droit ne s'applique pas encore à votre situation ?
Cet article vous apporte des réponses claires et concrètes pour aborder votre projet immobilier en toute connaissance de cause.
Le droit à l’oubli s’applique-t-il après une leucémie ?
Oui, le droit à l’oubli s’applique également aux leucémies.
Prévu dans le cadre de la Convention AERAS, ce dispositif permet, sous certaines conditions, de ne plus déclarer son ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Concrètement, cela signifie qu’une fois les critères remplis :
- l’assureur ne peut plus appliquer de surprime liée à la leucémie,
- ni exclure certaines garanties en raison de cet antécédent médical.
L’objectif est de permettre aux anciens malades d’accéder plus facilement au crédit immobilier sans être durablement pénalisés par leur parcours de santé.
Rémission, guérison, surveillance : quand débute réellement le délai du droit à l’oubli dans le cas d’une leucémie ?
C’est probablement la principale difficulté dans le cas des leucémies.
En effet, le délai du droit à l’oubli ne commence pas à la date du diagnostic, mais à partir de la fin des traitements considérés comme actifs.
Dans le cadre d’une leucémie, les traitements actifs pouvant être pris en compte sont notamment :
- la chimiothérapie,
- les thérapies ciblées,
- l’immunothérapie,
- la radiothérapie,
- ou encore une greffe de moelle osseuse et ses suites thérapeutiques.
Tant que ces traitements sont en cours, le délai du droit à l’oubli ne commence généralement pas.
En revanche, le simple suivi médical ou les examens de surveillance (prises de sang, contrôles hématologiques, consultations de suivi) ne sont pas considérés comme des traitements actifs.
Droit à l’oubli et leucémie : quel impact concret sur l’assurance emprunteur ?
Le droit à l’oubli peut changer considérablement les conditions d’accès à l’assurance après une leucémie.
Lorsqu’il s’applique, il permet :
- d’éviter les surprimes liées au passé médical,
- de limiter les exclusions de garanties,
- et d’obtenir une assurance dans des conditions proches d’un profil standard.
Pour de nombreux anciens patients, cela représente une étape importante pour accéder plus sereinement à un projet immobilier.
Et si le droit à l’oubli ne s’applique pas encore, comment souscrire une assurance emprunteur ?
Dans certains cas, le droit à l’oubli ne peut pas encore s’appliquer, notamment :
- si le délai de 5 ans n’est pas écoulé,
- si des traitements actifs sont toujours en cours.
Mais cela ne signifie pas pour autant qu’un projet immobilier devient impossible.
Dans cette situation, vous pouvez vous appuyer sur la Convention AERAS, un dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Concrètement, cette convention prévoit plusieurs mécanismes permettant d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur, avec selon les situations :
- une acceptation du dossier sous certaines conditions,
- une surprime encadrée ou limitée,
- ou encore le maintien de certaines garanties malgré les antécédents médicaux.
Même sans droit à l’oubli immédiat, l’accès au crédit immobilier reste donc possible dans de nombreux cas après une leucémie.
Peut-on bénéficier du droit à l’oubli avec un traitement au long cours ?
Les leucémies chroniques soulèvent des questions très spécifiques en assurance emprunteur.
Contrairement aux formes aiguës, elles peuvent parfois évoluer lentement pendant de nombreuses années. Certains patients vivent avec une maladie stabilisée grâce à un traitement continu.
C’est notamment le cas de certaines leucémies myéloïdes chroniques ou lymphoïdes chroniques.
Dans cette situation, une confusion est fréquente : le fait que la maladie soit stable signifie-t-il que le droit à l’oubli peut s’appliquer ?
Pas nécessairement.
Lorsqu’un traitement actif est toujours en cours, même si l’état de santé est bon et stabilisé, le délai du droit à l’oubli ne débute généralement pas.
C'est une différence majeure avec d'autres cancers (cancer de la prostate ou du côlon) où les traitements sont plus courts et mieux délimités dans le temps.
Leucémie et assurance emprunteur : quelles particularités ?
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier, les banques demandent presque systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Cette assurance a pour objectif de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Lors de cette souscription, l’assureur peut être amené à évaluer l’état de santé de l’emprunteur, notamment via un questionnaire médical lorsque celui-ci est obligatoire.
Quelles sont les particularités d’une leucémie aux yeux des assureurs ?
La leucémie est un cancer qui touche le sang et la moelle osseuse. Elle se caractérise par une production excessive de globules blancs anormaux, qui se développent de manière incontrôlée et perturbent la fabrication normale des cellules sanguines.
Cette atteinte de la moelle osseuse peut entraîner différentes conséquences, comme une grande fatigue, une sensibilité accrue aux infections ou encore des saignements plus fréquents.
Il existe plusieurs formes de leucémies, avec des évolutions très différentes :
- les leucémies aiguës, qui évoluent rapidement et nécessitent une prise en charge immédiate ;
- et les leucémies chroniques, dont l’évolution est généralement plus lente et parfois silencieuse pendant plusieurs années.
La principale particularité de la leucémie en assurance emprunteur est que, contrairement à d'autres cancers (comme le cancer du sein ou le cancer de la thyroïde) où la fin des traitements est généralement facile à identifier, la notion de "fin de maladie" peut être beaucoup plus difficile à déterminer.