Après un cancer du sein, reprendre le cours de sa vie passe aussi par la réalisation de nouveaux projets, comme l’achat d’un bien immobilier. Mais qui dit projet immobilier dit généralement souscription à une assurance emprunteur. Lors de cette étape, les antécédents médicaux peuvent parfois peser dans les démarches.
Heureusement, le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne plus déclarer son cancer du sein lors de la souscription d’une assurance de prêt.
Mais quels sont les délais à respecter ? Dans quels cas s’applique le droit à l’oubli ? On vous explique tout.
Quel rôle joue le droit à l’oubli après un cancer du sein ?
Le cancer du sein n’est pas un cancer “comme les autres” en matière d’assurance, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord, il s’agit du cancer le plus fréquent chez les femmes, soit environ 61 000 nouveaux cas chaque année. Ainsi, de nombreuses personnes sont confrontées aux conséquences de la maladie, notamment au moment de souscrire une assurance ou de concrétiser un projet comme un achat immobilier.
Ensuite, les traitements sont souvent longs et multiples : chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie. Même une fois ces étapes terminées, le parcours de soins peut laisser une empreinte durable, y compris dans les démarches administratives.
C’est précisément dans ce contexte que le droit à l’oubli prend tout son sens, en offrant la possibilité d’avancer sans être constamment ramenée à son passé médical.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Pour rappel, le droit à l’oubli permet à une personne ayant été atteinte d’un cancer de ne plus avoir à déclarer cette maladie lors de la souscription d’une assurance, notamment une assurance emprunteur.
Concrètement, cela signifie que :
- si vous remplissez un questionnaire de santé,
- vous pouvez ne pas mentionner votre ancien cancer du sein.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Convention AERAS, qui vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Quelles conditions pour bénéficier du droit à l’oubli après un cancer du sein ?
Pour bénéficier du droit à l’oubli après un cancer du sein, certaines conditions précises doivent être respectées.
La règle principale repose sur un délai de 5 ans, mais celui-ci ne s’applique que si deux critères sont réunis.
1er critère : Avoir terminé les traitements actifs
La première condition concerne la fin du protocole thérapeutique.
Le délai de 5 ans ne commence pas à partir du diagnostic, mais bien à la fin des traitements actifs, tels que :
- la chirurgie,
- la chimiothérapie,
- la radiothérapie.
En revanche, certains traitements comme l’hormonothérapie, ne sont pas considérés comme des traitements actifs dans le cadre du droit à l’oubli.
2ème critère à remplir pour le droit d’oubli : Ne pas avoir connu de rechute
La seconde condition est l’absence totale de rechute pendant le délai de 5 ans (à partir de la fin du protocole thérapeutique).
Concrètement, cela signifie que :
- aucun nouvel épisode de cancer ne doit avoir été diagnostiqué,
- et que l’état de santé doit être stabilisé sur la période concernée.
Ce critère permet de considérer que le risque médical est suffisamment faible pour ne plus être pris en compte par l’assureur.
Comment faire valoir son droit à l’oubli pour un cancer de seins ?
Dans la pratique, si vous remplissez les conditions, vous n’avez tout simplement pas à déclarer votre cancer du sein dans le questionnaire de santé (quand celui-ci est obligatoire).
Aucun justificatif médical spécifique n’est à fournir dans ce cas. L’assureur ne peut ni vous demander d’informations complémentaires, ni appliquer de surprime liée à cette ancienne pathologie.
En revanche, si les conditions ne sont pas encore remplies :
- la déclaration reste obligatoire,
- et l’assureur pourra analyser votre situation dans le cadre du dispositif prévu pour les risques aggravés.
Quel impact sur l’assurance emprunteur ?
Le droit à l’oubli change concrètement la donne pour les personnes ayant eu un cancer du sein.
En pratique, cela signifie que vous pouvez :
- souscrire une assurance emprunteur sans mentionner votre ancien cancer,
- et bénéficier de conditions similaires à celles d’un emprunteur sans antécédent médical.
Résultat :
- pas de surprime liée à la maladie,
- pas d’exclusion de garantie,
- un accès facilité au crédit immobilier.
C’est un levier essentiel pour concrétiser des projets de vie, comme l’achat d’un logement, sans être pénalisée par une maladie passée.
Si le droit à l’oubli ne s’applique pas, quelles sont les autres solutions ?
Même sans droit à l’oubli, d’autres dispositifs permettent de faciliter l’accès à l’assurance après un cancer du sein.
La Convention AERAS prévoit une grille de référence permettant d’assurer certaines personnes après un cancer, parfois sans surprime ou avec des conditions encadrées.
Cela signifie que vous pouvez obtenir une assurance, mais avec éventuellement des ajustements (tarifs ou garanties).
L’accès au crédit reste donc possible dans de nombreux cas.
Reconstruction, rémission, guérison : quel impact sur le droit à l’oubli ?
Le cancer du sein a aussi des spécificités importantes à ce niveau.
- La reconstruction mammaire n’a aucun impact sur le droit à l’oubli : il s’agit d’un acte réparateur, pas d’un traitement du cancer.
- La rémission signifie l’absence de signes de la maladie, mais pas forcément une guérison définitive.
- Le suivi médical régulier ne remet pas en cause le droit à l’oubli s’il n’y a plus de traitement actif.
Peut-on bénéficier du droit à l’oubli pendant une hormonothérapie ?
L’hormonothérapie (comme le tamoxifène) est une spécificité majeure du cancer du sein. Elle peut être prescrite pendant 5 à 10 ans après les traitements lourds, comme la chirurgie, la chimiothérapie ou la radiothérapie.
Contrairement aux idées reçues, l’hormonothérapie n’est pas considérée comme un traitement actif du cancer au sens du droit à l’oubli.
Elle correspond à un traitement de prévention des rechutes, et non à une phase de traitement curatif en cours.
Concrètement, cela signifie que :
- le délai de 5 ans ne dépend pas de la durée de l’hormonothérapie,
- mais débute à la fin des traitements actifs (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie).