Risques de santé : assurance de prêt VIH

Les emprunteurs séropositifs sont considérés comme des profils à risques accrus de santé. Le VIH est un facteur aggravant de maladies et constitue un frein à la souscription d’une assurance de prêt immobilier dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier. La réglementation a toutefois évolué et facilite l’accès à l’assurance de prêt immobilier aux personnes porteuses du VIH sous certaines conditions.

VIH : un risque aggravé en assurance emprunteur

Le VIH, virus de l'ImmunoDéficience Humaine, présente un risque aggravé en assurance emprunteur pour plusieurs raisons. Le VIH compromet la santé à long terme, car l’organisme ne parvient plus à se défendre correctement. On parle alors de Sida ou Syndrome de l’Immuno Déficience Acquise, qui est le stade le plus avancé de l’infection à VIH.

 Les assureurs considèrent les personnes séropositives comme présentant un risque accru de décès prématuré, ce qui peut entraîner un refus de couverture ou des primes plus élevées.

Le VIH est par ailleurs lié à un risque élevé de comorbidités, telles que les infections opportunistes et certains cancers. Ces complications peuvent aggraver la santé de l'assuré et augmenter le risque de sinistre pour l'assureur.

Enfin, le VIH est souvent associé à des stigmates sociaux et à une discrimination, ce qui peut entraîner des implications psychologiques et sociales pour l'assuré. Cela peut influencer négativement la perception du risque par l'assureur et engendrer des conditions de couverture plus restrictives ou des primes plus élevées.

Comment remplir le questionnaire assurance de prêt si on a le Sida ?

Lorsque vous entamez les démarches pour votre prêt immobilier et que vous souhaitez acquérir votre résidence principale ou votre résidence secondaire, la banque vous propose son assurance groupe. Cette assurance n'est pas obligatoire. Vous avez le droit de rechercher d'autres options auprès d'autres organismes afin de trouver un tarif plus avantageux ou des garanties mieux adaptées à vos besoins. Cette alternative est ce que l'on appelle la délégation d'assurance, un droit introduit par la loi Lagarde en septembre 2010.

Les assurances externes individualisées sont mieux placées que les contrats bancaires mutualisés pour proposer une couverture spécifique aux profils atypiques tels les emprunteurs avec un risque aggravé de santé comme le Sida ou ceux qui exercent un métier dangereux.

Avant de souscrire à une assurance, vous devez remplir un questionnaire de santé. Ce document vise à évaluer votre niveau de risque pour l'assureur, ce qui lui permettra de donner une réponse et d’appliquer un tarif adapté.

Rappelons que le mensonge en assurance emprunteur ou l’omission d’informations visant à renseigner l’assureur sur les risques que vous incarnez est prohibé par la réglementation. Toute fausse déclaration pourrait avoir des conséquences dommageables, allant jusqu'à l'annulation pure et simple du contrat par l'assureur.

VIH : les informations à fournir

En cas de séropositivité, vous devez non seulement déclarer votre condition, mais également fournir toutes les informations pertinentes pour permettre au médecin-conseil d'évaluer la situation de manière précise. Cela inclut : 

• la date du dépistage, 
• les détails sur l'évolution de la maladie, 
• toute occurrence de maladies opportunistes.

En plus du questionnaire de santé assurance de prêt, certains documents médicaux doivent être fournis :

• Le rapport du médecin ayant posé le diagnostic
• Les comptes-rendus des consultations de suivi
• Les résultats des récents bilans sanguins, notamment les chiffres concernant les lymphocytes CD4 et la charge virale
• Les copies des ordonnances.

Ces documents complémentaires sont essentiels pour permettre à l'assureur de prendre une décision éclairée concernant la demande d'assurance de prêt immobilier. Ils fournissent des informations médicales détaillées qui sont cruciales dans l'évaluation du risque et l'élaboration de l'offre d'assurance.

Quelles garanties assurance de prêt pour un emprunteur avec VIH ?

Après analyse des résultats des examens médicaux et des détails sur la maladie, l'assureur peut accepter le dossier. La décision la plus courante est l'application d'un risque aggravé, entraînant une surprime entre 100 % et 150 % sur la garantie décès.

De plus, l'assureur peut refuser le bénéfice de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, ainsi que la garantie PTIA (Perte totale et irréversible de l'autonomie) qui renvoie à une dépendance à 100%.

Toutefois, grâce aux progrès de la médecine, il est possible que le taux de lymphocytes CD4 soit satisfaisant et que le traitement parvienne à stabiliser la maladie. Dans ce cas, l'assureur peut envisager d'inclure les garanties ITT et PTIA, mais avec une exclusion concernant les suites et les conséquences de l'infection par le VIH, assortie d’une surprime éventuelle.

Convention Aeras et VIH

Le plus souvent, les emprunteurs porteurs du VIH relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes handicapées ou souffrant de maladie. 

L’examen de la demande d’assurance de prêt se fait sur 3 niveaux : 

• niveau 1 : proposition d’assurance avec tarif standard
• niveau 2 : risque aggravé entraînant surprime avec ou sans exclusion de garantie
• niveau 3 : risque très aggravé examiné par un pool de réassureurs qui formulera une offre d’assurance ou un refus.

Une grille de référence liste les pathologies pour lesquelles il est possible de souscrire une assurance de prêt sans surprime, ou avec une surprime plafonnée, assortie ou non d’exclusion de garanties.

La grille éditée en mars 2021 a apporté des modifications s’agissant des personnes atteintes du Sida :

• Le critère concernant la consommation de drogues et autres substances illicites a été supprimé.
• Le critère exigeant l'absence d'un stade SIDA a été remplacé par l'exigence d'une absence d'infection opportuniste en cours.
• La condition d'un taux de lymphocytes CD4 supérieur au seuil de 350/mm3 a été abandonnée.
• Le patient doit désormais démontrer un contrôle strict de la charge virale, qui doit être indétectable douze mois après le début du traitement. De plus, le taux de CD4 doit être supérieur ou égal à 500 CD4/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription à l'assurance.
• La période maximale entre le début du traitement anti-VIH et la fin du contrat d'assurance a été prolongée de 27 à 35 ans. Cependant, la durée de couverture du crédit reste plafonnée à 25 ans.

La nouvelle grille applicable depuis octobre 2022 vient améliorer ces conditions d’accès à l’assurance de prêt :

• La période requise pour présenter un taux de CD4 supérieur ou égal à 500 CD4/mm3 et une charge virale indétectable est réduite de 24 à 12 mois.
• L’obligation d'avoir commencé le traitement après 2005 est supprimée.

• Le tabagisme actif n'est plus un critère d'exclusion de la convention.

 Pour les personnes vivant avec le VIH remplissant ces conditions, l'assurance-emprunteur ne comportera plus de surprime ni d'exclusion de garanties, à condition que le prêt soit remboursé avant leur 71e anniversaire et que la part assurée ne dépasse pas 420 000 € (contre 320 000 € auparavant). En revanche, le délai maximal de 35 ans entre le début du traitement et la fin de l'emprunt reste inchangé.

Ces ajustements permettent à 53 % des personnes séropositives de bénéficier de l'Aeras, contre 38 % précédemment.

Fin de la sélection médicale en assurance de prêt et VIH

Depuis le 1er juin 2022, toute personne affectée par une maladie, quelle qu'elle soit, peut accéder à l'assurance de prêt immobilier sans avoir à remplir de questionnaire médical. Cette mesure, adoptée en février dernier dans le cadre de la loi Lemoine, interdit aux assureurs de solliciter des informations sur l'état de santé de l'emprunteur si deux conditions sont respectées :

• La somme assurée sur l'ensemble des contrats de prêt cumulés est inférieure ou égale à 200 000 € (400 000 € pour un emprunt conjoint avec une quotité d'assurance de 50% sur chaque tête).
• Le remboursement du prêt intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré.

Cette dispense de questionnaire médical s'applique uniquement aux prêts immobiliers destinés à l'achat de biens à usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel).

Les personnes séropositives peuvent donc souscrire une assurance de prêt immobilier sans divulguer d’informations sur leur état de santé, ce qui leur garantit une couverture sans surprime ni exclusion, indépendamment du stade de la maladie, puisque le risque médical n'est pas évalué par l'assureur.

La loi Lemoine autorise également tout emprunteur à résilier son contrat à tout moment. Cela offre aux personnes touchées par une maladie chronique comme le Sida la possibilité de résilier leur contrat onéreux pour une offre moins coûteuse offrant des garanties au moins similaires. De plus, si elles répondent aux critères d'éligibilité, elles peuvent souscrire une assurance sans questionnaire de santé. Passez par un courtier et changez vos contrats d'assurance dès maintenant ! Une autre compagnie d'assurance peut vous proposer une meilleure offre pour les risques aggravés présents.