Quel est le bon moment pour chercher une assurance emprunteur déléguée ?


L'assurance emprunteur est une couverture indispensable à l'obtention de votre crédit immobilier. Le contrat peut être librement choisi auprès d'un assureur concurrent de l'organisme prêteur. Quel est le moment idéal pour vous lancer dans la délégation d'assurance ?



Se renseigner avant le montage du dossier de prêt

L'organisme prêteur conditionne l'octroi du financement à la souscription d'une assurance de prêt, mais n'a plus le droit de vous imposer son contrat groupe. La déliaison entre assurance et emprunt est inscrite dans la loi Scrivener de décembre 2001, renforcée en septembre 2010 par la loi Lagarde qui facilite la délégation d'assurance. Vous pouvez depuis lors souscrire le contrat de votre choix sous réserve qu'il présente a minima les mêmes garanties que le contrat groupe proposé par la banque qui émet l'offre de prêt.

Trouver le bon contrat nécessite de s'y prendre suffisamment à l'avance pour consolider votre dossier de financement. La première étape consiste à se renseigner auprès de la banque ou des banques mises en concurrence pour connaître les garanties exigées. Depuis octobre 2015, la banque doit vous informer des garanties qu'elle impose pour accorder le prêt. Le niveau de garanties nécessaire pour protéger votre emprunt dépend de votre projet. Sur la base de cette information, vous pouvez comparer les offres déléguées avec le contrat groupe aussi bien en termes de couverture que de tarifs.

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L'appréciation de l'équivalence de niveau de garanties est une notion complexe. Lors du montage de votre dossier, bénéficiez de l'expertise d'un courtier en assurance de prêt pour trouver le contrat adapté à votre situation. Les services d'un intermédiaire sont rémunérés si l'affaire est conclue, vous n'avez aucuns frais à payer avant la signature de l'offre de prêt.

Une assurance individuelle adaptée à votre profil

Les assurances bancaires sont mutualisées pour couvrir un large panel d’emprunteurs, à l'inverse des contrats délégués, personnalisés en fonction du profil de chacun. Si vous ne présentez pas de risques aggravés pour raisons de santé ou profession/activité dangereuse, la recherche d'une assurance correspondant à votre situation au prix le plus compétitif est une démarche aisée. Elle l'est beaucoup moins en cas d'antécédents médicaux ou si vous exercez un métier ou pratiquez un sport à risques. Les banques frappent d'exclusions ou imposent des surprimes importantes pour ces types de profils, quand elles ne refusent pas d'assurer. La délégation d'assurance est alors la seule voie pour obtenir un crédit immobilier et l'intermédiation d'un courtier s'avère incontournable pour trouver le bon contrat.

Si votre historique de santé ne vous permet pas d'être couvert par un contrat aux conditions communes, vous dépendez des solutions d'assurance adaptées dans le cadre de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Votre parcours d'emprunteur prendra nettement plus de temps : entre le dépôt de la demande d'assurance et la mise en place du prêt, il s'écoule en moyenne 8 semaines. En fonction des examens médicaux supplémentaires, ce délai est rallongé. Le devis d'assurance aura une durée de validité de 4 mois. Sachez que les résultats des examens médicaux peuvent être utilisés pour plusieurs demandes d'assurance puisqu'ils sont valables 6 mois. 

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Vous changez d'assurance en cours de prêt

Vous avez souscrit le contrat bancaire ? Le principe de délégation s'applique sur la durée totale de votre crédit. Dans la première année du prêt, vous pouvez substituer le contrat groupe par une offre déléguée au plus 15 jours avant la date d'échéance (loi Hamon). Au-delà des premiers 12 mois, le changement d'assurance est autorisé dans un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance (amendement Bourquin). Renseignez-vous auprès de la banque pour connaître la date retenue à partir de laquelle la résiliation est possible. Dans tous les cas de figure, l'acceptation d'une assurance déléguée par la banque est conditionnée à l'équivalence de niveau de garanties. 

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