Crédit immobilier : l'assurance emprunteur dans le cadre d'une SCI

Crédit immobilier : l'assurance emprunteur dans le cadre d'une SCI

Une Société Civile Immobilière ou SCI est un montage juridique qui permet d'acquérir un bien immobilier à plusieurs et d'en faciliter sa transmission par la suite. Les démarches pour un prêt en SCI sont similaires à celles d'un crédit immobilier classique : les sommes doivent être garanties par une assurance emprunteur. Comment fonctionne cette couverture ? La loi Lemoine peut-elle s'appliquer ?

La SCI la plus répandue : familiale

Une SCI est une société dont l'objet est immobilier. Plusieurs personnes s'associent pour constituer un patrimoine immobilier commun à des fins familiales, professionnelles ou locatives, la SCI familiale étant le format le plus répandu. Chaque associé détient des parts sociales de la SCI en fonction du montant de son apport financier.

Une transmission facilitée en cas de décès

La SCI est administrée par un ou des gérants désignés par les associés, un atout qui facilite la transmission : toute décision relative au bien est prise par une seule personne, le gérant désigné, contrairement à un bien acquis hors SCI où l'éventuelle mésentente entre les héritiers complique la transmission.

La SCI permet-elle des frais de transmission déductibles ?

Les frais de transmission sont moindres en comparaison avec ceux d'une donation simple ; ils tiennent compte en effet des dettes de la SCI (l'emprunt qui a servi à acquérir le bien) et sont déduits d'un abattement renouvelable tous les 15 ans.
Les droits de donation sont réduits, puisque les parts de SCI bénéficient d'une décote par rapport à la valeur du ou des biens en vertu du principe que les parts de SCI sont plus difficiles à vendre qu'un bien immobilier.

Rappelons par ailleurs la particularité en ce qui concerne prêt immobilier SCI et taux d’usure : le crédit au nom d'une SCI n’est pas soumis au taux d’usure, puisqu’il est attribué à une personne morale et non à des consommateurs.

Est-ce qu'une SCI peut faire un emprunt immobilier ?

Les SCI peuvent tout à fait contracter un prêt immobilier. Les démarches pour obtenir le financement sont les mêmes que celles d'un crédit souscrit en tant que particulier et les conditions sont identiques, ni plus souples ni plus complexes, et sans taux préférentiel.

Et comme pour un achat à titre personnel, l'acquisition d'un bien immobilier via un crédit en SCI est soumise à la souscription d'une assurance emprunteur. Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, l'assurance prêt immobilier est indispensable pour obtenir le financement. Elle constitue une double protection pour la banque et pour les emprunteurs. En cas de défaillance des assurés suite à un décès, une incapacité ou une invalidité, le remboursement des mensualités doit être garanti.

Deux cas de figure sont possibles :

chaque associé a contracté un prêt de manière individuelle, qu'il donne en apport afin d'obtenir des parts sociales de la SCI : il souscrit en son nom une assurance emprunteur qui couvre la totalité de la somme qu’il a empruntée. Les garanties minimales requises par la banque sont toujours la garantie décès et la garantie PTIA, assortie à la précédente, et si la personne est en activité professionnelle, s'y ajoute la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) qui intervient en cas d'arrêt de travail.
les associés empruntent par l'intermédiaire de la SCI : chacun souscrit une assurance emprunteur selon le profil qu'il incarne et les quotités sont réparties librement entre les associés, le plus souvent en fonction du niveau de revenus de chacun et des parts qu'il détient. Dans tous les cas, le prêt doit être couvert à 100%.

Certains associés peuvent s'assurer pour l'intégralité du crédit, afin de mieux protéger les profils fragiles, ceux dont l'âge, l'état de santé ou la profession présente un risque élevé qui va renchérir le coût de l'assurance.

Comme pour un crédit immobilier classique, chaque associé d'une SCI bénéficie du libre choix du contrat d'assurance emprunteur ; il est toutefois recommandé de s'assurer auprès du même assureur pour faciliter le recours aux garanties en cas de sinistre et obtenir des conditions préférentielles lors de la souscription.

La loi Lemoine pour les SCI : changement d'assurance à tout moment

La réglementation relative à l'assurance de prêt immobilier s'applique en tous points dans le cadre d'un crédit en SCI. Au-delà de la loi Lagarde qui garantit la liberté de choix de l'assurance, chaque associé peut faire valoir la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022.

Ce dispositif offre la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance. L'emprunteur n'a plus à invoquer la loi Hamon ou la loi Bourquin pour résilier son assurance, et peut, dès qu'il le souhaite, substituer le contrat en cours par une formule moins chère à garanties équivalentes. Tous les contrats sont concernés par la loi Lemoine depuis le 1er septembre 2022.

Il est préférable de mettre les offres en concurrence via un comparateur assurance prêt immobilier et de se faire accompagner d'un courtier en assurance crédit pour sélectionner le contrat parfaitement adapté au profil de l'associé et des caractéristiques de la SCI.

Dernières publications

5-conseils-payer-moins-cher-assurance-emprunteur-2025

Crédit immobilier : 5 conseils pour payer moins cher votre assurance emprunteur en 2025

L'assurance emprunteur constitue une part importante du coût total d'un crédit immobilier, en moyenne un tiers du coût global. L’immense majorité des emprunteurs acceptent l'offre de leur banque sans chercher d'alternatives. Pourtant, il est possible d'optimiser cette dépense et de réaliser d'importantes économies. Voici 5 conseils stratégiques pour réduire le coût de votre assurance de prêt en 2025. 1. Déléguez votre assurance emprunteur Lorsqu'un emprunteur souscrit un crédit immobilier, la banque lui propose systématiquement une assurance de groupe. Ce contrat interne et standard offre des garanties uniformes à tous les assurés (principe de mutualisation), ce qui peut entraîner des coûts plus élevés, notamment pour les profils considérés à faible risque. A contrario, l'assurance individuelle, souscrite auprès d'un assureur externe, propose des garanties sur-mesure, adaptées au profil de l'emprunteur. Ce choix peut réduire significativement les cotisations, tout en maintenant un niveau de couverture adapté à vos besoins. La loi Lagarde de 2010 garantit à tous les emprunteurs le libre choix de l’assurance de prêt : vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance proposée par l'établissement prêteur en vertu de l’interdiction de vente liée et du principe de délégation. Votre seule et unique contrainte est de présenter un contrat qui respecte l’équivalence de niveau de garanties : la couverture de l’offre déléguée est en tous points au moins aussi protectrice que celle du contrat bancaire. Pourquoi choisir une assurance individuelle ? Une tarification ajustée selon votre profil Une personnalisation des garanties Des économies substantielles sur la durée du prêt Avant de souscrire, prenez le temps de comparer plusieurs offres pour identifier celle qui propose le meilleur rapport garanties/prix. Comment trouver une assurance individuelle ? Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil rapide, simple, gratuit et sans engagement vous donne accès aux meilleures offres alternatives du marché, dans le respect du principe d’équivalence de garanties. 2. Changez d’assurance en cours de prêt Beaucoup d’emprunteurs ignorent qu’ils ont la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022. Cette réforme ultime en assurance emprunteur permet de résilier le contrat en cours quand on le souhaite, sans contrainte temporelle comme cela était le cas avec les réglementations précédentes (loi Hamon et amendement Bourquin). Comment procéder ? Relisez attentivement la fiche standardisée d’information (FSI) par votre banque lors de votre demande de financement, afin d'identifier les garanties minimales exigées. Comparez les offres d’assurance disponibles sur le marché en vérifiant l’équivalence des garanties. Présentez votre nouveau contrat à votre banque accompagné d’une attestation d’équivalence des garanties. Envoyez votre demande de substitution par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse et en cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit de manière exhaustive. Un rejet d’assurance déléguée ne peut porter que sur la non-équivalence de garanties. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de mars 2025 pour constater l’intérêt financier d’opter pour une assurance déléguée. 3. Adaptez la quotité d’assurance selon votre situation La quotité d’assurance de prêt correspond au pourcentage du capital assuré par emprunteur. Lors d'un emprunt à deux, il est possible d'adapter cette répartition pour optimiser les coûts sans sacrifier la protection. Exemples de répartition : 50/50 : chaque emprunteur est assuré à hauteur de 50 % du capital. En cas de décès, le co-emprunteur survivant doit s’acquitter des mensualités à hauteur de 50%. 70/30 : un emprunteur est plus couvert que l’autre. 100/100 : chaque emprunteur est couvert sur l’intégralité du capital (coût élevé mais protection maximale). En cas de décès, le crédit est soldé, le co-emprunteur survivant est déchargé de la dette. Pour optimiser votre assurance, ajustez la quotité à votre situation financière et aux risques incarnés par chaque emprunteur. Un couple avec des revenus équivalents peut opter pour une quotité 50/50, tandis qu’une personne ayant un métier à risque pourrait prévoir une couverture plus importante. 4. Améliorez votre profil emprunteur Les assureurs fixent leurs tarifs en fonction des risques qu'ils estiment pour chaque emprunteur (âge, état de santé, profession, pratique sportive). Certains critères peuvent jouer en votre défaveur, mais des ajustements peuvent vous permettre d'obtenir de meilleures conditions tarifaires. Actions pour améliorer votre profil : Arrêter de fumer : les non-fumeurs bénéficient de tarifs plus attractifs. Maintenir un bon indice de masse corporelle (IMC) : un mode de vie sain peut influencer positivement votre cotisation. Présenter un bilan de santé récent pour prouver l'absence de risques aggravés ou une amélioration de votre état de santé. En assurance emprunteur, un non-fumeur est une personne qui n’a jamais fumé ou qui a arrêté depuis au moins 24 mois. Si vous exercez une profession ou un sport à risques, envisagez de souscrire une assurance spécialisée pour obtenir une offre plus compétitive. Certains contrats proposent un rachat d’exclusion de ce type de risque (selon dossier). 5. Faites appel à un courtier en assurance de prêt Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous aider à trouver la meilleure offre selon votre profil et votre prêt, en termes de tarifs comme de garanties. Les avantages d’un courtier : Un gain de temps : il s’occupe de comparer les offres et de négocier pour vous. L’accès à des tarifs préférentiels : grâce à son réseau de partenaires. Un accompagnement personnalisé : surtout utile pour les profils à risque (métier dangereux, antécédents médicaux). Avant de faire appel à un courtier, vérifiez qu’il est bien enregistré auprès de l’Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et renseignez-vous sur les frais éventuels. En général, il est commissionné par l’assureur. Conclusion Réduire le coût de son assurance emprunteur en 2025 est tout à fait possible en adoptant ces stratégies : préférer une assurance individuelle, changer d’assurance en cours de prêt, ajuster la quotité, optimiser son profil et faire appel à un courtier. Prenez le temps de comparer les offres et n’hésitez pas à renégocier votre contrat pour réaliser des économies substantielles sur la durée de votre crédit immobilier.

règle-cachée-banques-crédit-immobilier-2025

Crédit immobilier 2025 : la règle que les banques vous cachent

Depuis plusieurs mois, une modification majeure a un impact sur l'octroi des crédits immobiliers en France. Peu connue du grand public, cette règle concerne directement le financement des biens classés en DPE F ou G. De nombreux emprunteurs se retrouvent pris au dépourvu lorsque leur banque leur impose des conditions drastiques, sans les avoir prévenues au préalable. Mauvais DPE : impact sur le montant du crédit Comme beaucoup d'acquéreurs, Antoine, un trentenaire en CDI, pensait avoir tout anticipé pour son premier achat immobilier. Pour un crédit de 200 000€ sur 25 ans et un bel apport personnel de 40 000€, soit 20% du montant de l’opération, il était persuadé de présenter un dossier solide. Pourtant, après un premier accord verbal de sa banque, il reçoit un appel inattendu de son conseiller : son financement est remis en question. La raison ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de son appartement est classé F. "Quand le DPE est inférieur à E, nous ne finançons que 70% du montant du bien", lui explique son banquier, une information qui ne lui avait pas été communiquée auparavant. Concrètement, Antoine devait soit doubler son apport, soit trouver une alternative. Une règle bancaire en place depuis plusieurs mois D'après les courtiers en crédit immobilier, cette restriction n'est pas nouvelle. Certaines banques appliquent cette mesure depuis le printemps 2024, mais sans communication officielle. Seuls les ménages emprunteurs directement confrontés à cette situation en prennent conscience, souvent trop tard pour modifier et concrétiser leur projet immobilier. Les banques cherchent avant tout à se prémunir contre les risques financiers. Un bien avec un DPE dégradé se revend souvent moins cher, ce qui peut compromettre le remboursement total du crédit en cas de revente forcée. Pour limiter ce risque, elles ne financent plus l'intégralité de ces biens, laissant ainsi une partie du financement à la charge de l'acheteur. Certaines enseignes ont une approche toute différente, en proposant un prêt à taux bonifié pour un montant maximum de 30 000€, qui vient compléter le crédit destiné à financer un bien nécessitant des travaux de rénovation. Cette facilité est réservée aux primo-accédants. Être en capacité de financer les travaux de rénovation Face à ce refus, Antoine explore une autre piste : il fait réaliser un "DPE projeté" pour évaluer les travaux nécessaires afin d'améliorer la classification énergétique de son logement. Verdict : un simple remplacement du ballon d'eau chaude et de deux radiateurs suffirait à faire passer le bien en classe E. Avec un devis de 1 700€ pour ces travaux, Antoine présente un dossier ajusté à sa banque, incluant ce coût en apport personnel. Cette stratégie lui permet d'obtenir finalement son prêt sans avoir à débourser des sommes exorbitantes. Ce que les emprunteurs doivent savoir Pour éviter de mauvaises surprises, il est essentiel de : Vérifier le DPE du bien avant toute démarche bancaire : si le classement est F ou G, prévoyez dès le départ des solutions pour répondre aux exigences des banques. Demander un DPE projeté : cela permet d'anticiper les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique. Consulter plusieurs banques et courtiers : certaines banques peuvent être plus souples sur les conditions de financement. Intégrer le coût des travaux dans l'apport personnel : cela peut faciliter l'obtention du crédit. Vers une généralisation des restrictions bancaires ? Avec l'augmentation des exigences environnementales, cette tendance pourrait s'accentuer dans les années à venir. En effet, les biens mal classés énergiquement sont de plus en plus pointés du doigt par les réglementations, notamment dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Les biens classés G, considérés comme passoires thermiques, sont interdits à la location depuis janvier 2025 ; ce sera au tour des logements de l’étiquette F de sortir du marché locatif en janvier 2028, puis à ceux de la classe E en 2034. Les futurs emprunteurs doivent donc redoubler de vigilance et s'informer en amont pour anticiper ces nouvelles contraintes bancaires. Le financement d'un logement en 2025 n'est plus seulement une question de taux d'intérêt ou de capacité d'emprunt immobilier, mais aussi de performance énergétique du logement. Faites-vous accompagner par un courtier pour taper à la bonne porte et obtenir le financement de votre achat immobilier aux meilleures conditions.

Quizz 2025 de l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier représente un coût significatif dans votre projet d'achat immobilier, pouvant atteindre jusqu'à 30% du coût total de votre crédit. En 2025, avec l'évolution constante de la législation et des offres du marché, êtes-vous sûr de maîtriser tous les aspects de cette assurance obligatoire ? Ce quizz vous permettra d'évaluer vos connaissances et de découvrir des opportunités d'économies souvent méconnues. Les fondamentaux de l'assurance emprunteur : avez-vous les bases ? Question 1 : L'assurance de prêt immobilier est-elle légalement obligatoire ? A) Oui, dans tous les cas B) Non, jamais C) Oui, mais uniquement pour les prêts immobiliers D) Non, mais les banques l'exigent systématiquement Réponse : D) Non, mais les banques l'exigent systématiquement Aucune loi n'impose strictement la souscription d'une assurance emprunteur. Cependant, les établissements bancaires l'exigent systématiquement comme condition d'octroi du prêt, ce qui la rend de facto obligatoire. Cette nuance est importante car elle ouvre la porte à la négociation des garanties et des tarifs. Question 2 : Quelles sont les garanties minimales généralement exigées par les banques ? A) Décès uniquement B) Décès et Invalidité Permanente Totale (IPT) C) Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT) D) Toutes les garanties possibles sans exception Réponse : B) Décès et Invalidité Permanente Totale (IPT) La plupart des établissements prêteurs exigent a minima une couverture en cas de décès et d'invalidité permanente totale. Les autres garanties de l’assurance de prêt immobilier (ITT, IPP/IPT, perte d'emploi) sont présumées facultatives, mais peuvent être imposées par la banque en fonction de votre profil. Cette connaissance vous permet d'ajuster votre contrat à vos besoins réels. Le cadre légal 2025 de l'assurance emprunteur : connaissez-vous vos droits ? Question 3 : Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur : A) Uniquement pendant la première année du prêt B) À chaque date anniversaire du contrat C) À tout moment pendant toute la durée du prêt D) Uniquement si vous trouvez un contrat moins cher Réponse : C) À tout moment pendant toute la durée du prêt Depuis la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, vous pouvez résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette évolution législative majeure vous offre une flexibilité totale pour optimiser votre contrat tout au long de la vie de votre prêt. Question 4 : Le questionnaire médical est désormais supprimé pour : A) Tous les emprunteurs sans condition B) Les prêts inférieurs à 200 000 € par personne dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré C) Les prêts inférieurs à 400 000 € pour un couple D) Uniquement les moins de 50 ans Réponse : B) Les prêts inférieurs à 200 000 € par personne dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré La loi Lemoine a introduit cette avancée significative qui facilite l'accès au crédit pour de nombreux emprunteurs, notamment ceux ayant des antécédents médicaux. Pour un couple empruntant, le seuil s'élève donc à 400 000 € au total si chacun emprunte 200 000 €. Économies potentielles en changeant d'assurance de prêt : savez-vous combien vous pourriez gagner ? Question 5 : En moyenne, l'économie réalisée en changeant d'assurance emprunteur peut atteindre : A) Environ 500 € sur la durée totale du prêt B) Entre 1 000 € et 3 000 € sur la durée totale du prêt C) Entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée totale du prêt D) Plus de 50 000 € systématiquement Réponse : C) Entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée totale du prêt Les économies réalisées grâce à une délégation d'assurance sont substantielles, pouvant représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée totale de votre crédit immobilier. Pour un couple de trentenaires empruntant 250 000 € sur 25 ans, l'économie peut même dépasser 25 000 €. Question 6 : Le taux d'une assurance groupe bancaire se situe généralement entre : A) 0,05% et 0,10% du capital emprunté B) 0,10% et 0,20% du capital emprunté C) 0,30% et 0,45% du capital emprunté D) Plus de 1% du capital emprunté Réponse : C) 0,30% et 0,45% du capital emprunté Les contrats groupe proposés par les banques pratiquent généralement des taux entre 0,30% et 0,45%, tandis que les assurances déléguées peuvent offrir des taux démarrant à 0,06% pour les profils les plus favorables. Cette différence s'explique notamment par l'approche mutualisée des contrats bancaires comparativement à la tarification personnalisée des contrats alternatifs. Stratégies d'optimisation : maîtrisez-vous les astuces d'experts ? Question 7 : Quelle méthode de calcul est généralement la plus avantageuse pour l'emprunteur ? A) Prime calculée sur le capital initial B) Prime calculée sur le capital restant dû C) Prime forfaitaire fixe D) Cela dépend uniquement de l'âge de l'emprunteur Réponse : B) Prime calculée sur le capital restant dû Le calcul de la prime sur le capital restant dû permet une diminution progressive de votre cotisation d'assurance au fur et à mesure du remboursement de votre prêt. À l'inverse, avec une prime calculée sur le capital initial, vous continuerez à payer le même montant tout au long du prêt, même quand le capital restant à rembourser aura considérablement diminué. La première méthode est largement utilisée par les assureurs alternatifs. Question 8 : Pour obtenir les meilleures conditions d'assurance, il est recommandé de : A) Accepter systématiquement l'offre de la banque sans négocier B) Comparer uniquement les tarifs sans tenir compte des garanties C) Obtenir plusieurs devis détaillés et les comparer méthodiquement D) Mentir sur son état de santé pour obtenir un meilleur tarif Réponse : C) Obtenir plusieurs devis détaillés et les comparer méthodiquement La comparaison méthodique de plusieurs offres (au moins 3) est essentielle pour optimiser votre assurance emprunteur. Attention à ne pas vous focaliser uniquement sur le prix, mais à analyser également le niveau des garanties, les exclusions et les définitions précises des conditions de mise en jeu des garanties. Sachez qu’une fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, ce qui aura des répercussions dommageables sur votre crédit immobilier. Profils spécifiques : connaissez-vous les options adaptées à votre situation ? Question 9 : Le "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer est désormais de : A) 2 ans après la fin des traitements B) 5 ans après la fin des traitements C) 10 ans après la fin des traitements D) 15 ans après la fin des traitements Réponse : B) 5 ans après la fin des traitements Depuis 2022, le délai du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses a été réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Cette disposition a été élargie à l’hépatite C. Passé ce délai, vous n'avez plus à déclarer votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé et aucune surprime ne peut vous être appliquée à ce titre. Question 10 : Pour les seniors (plus de 55 ans), quelle stratégie est généralement la plus pertinente ? A) Accepter systématiquement l'offre de la banque B) Limiter la durée du prêt pour réduire le coût de l'assurance C) Consulter des courtiers spécialisés dans les profils seniors D) Renoncer à toute garantie autre que le décès Réponse : C) Consulter des courtiers spécialisés dans les profils seniors Les seniors font souvent face à des tarifs prohibitifs avec les contrats standard. Les courtiers en assurance de prêt peuvent identifier les offres les plus compétitives pour ce profil spécifique, avec parfois des écarts de tarifs considérables (jusqu'à 70% d'économie). Cette expertise est particulièrement précieuse pour les emprunteurs de plus de 55 ans. Conclusion : êtes-vous prêt à optimiser votre assurance emprunteur en 2025 ? Si vous avez obtenu moins de 5 bonnes réponses, il est temps de vous renseigner davantage sur ce sujet crucial pour votre budget. Entre 5 et 8 bonnes réponses, vous avez de bonnes bases mais pouvez encore optimiser votre contrat. Plus de 8 bonnes réponses ? Félicitations, vous maîtrisez les fondamentaux de l'assurance emprunteur ! N'oubliez pas que le marché et la législation évoluent constamment. Une simple démarche de renégociation ou de changement d'assurance peut vous faire économiser plusieurs milliers d'euros. Pour aller plus loin, n'hésitez pas à comparer régulièrement les offres du marché ou à consulter un courtier spécialisé qui pourra vous accompagner dans cette démarche d'optimisation sur mesure.

Je compare