Quand déclarer son bébé à sa mutuelle ?

À l’accueil d’un nouveau-né, plusieurs démarches sont à réaliser, y compris déclarer son bébé à la mutuelle. Cette déclaration à la complémentaire santé garantit une meilleure couverture pour l’enfant. En effet, les nourrissons passent plusieurs examens de suivi et les rattacher comme ayants droit sur son contrat permettrait de bénéficier d’une prise en charge. 

Alors, quand faut-il déclarer son bébé à la mutuelle pour obtenir des remboursements de leurs soins et de leurs examens ?

Pourquoi faut-il déclarer la naissance de l’enfant à sa mutuelle ?

Avec l’arrivée d’un enfant, les dépenses de santé peuvent vite augmenter. Ici, on vous donne un aperçu de ces dépenses et comment elles seront remboursées. 

Assurer la santé de l’enfant 

Dès les premiers jours de sa vie, votre bébé devra subir divers examens de suivi médical et un examen de dépistage néonatal. À partir de son 8ème jour et  jusqu’à ses 16 ans, il fera, en tout,  20 examens de santé obligatoires. À cela s’ajoutent 11 vaccinations, également obligatoires. 

De plus, votre enfant pourra nécessiter des soins spécifiques, comme un suivi en orthodontie, des séances de kinésithérapie ou d'ostéopathie. Ces types de soins sont souvent recommandés en cas de naissance par césarienne. 

Il y aussi les maladies infantiles, souvent bénignes, mais qui peuvent être graves. Elles engendrent également des frais médicaux conséquents. Or, la prise en charge des consultations et des traitements par la Sécurité sociale n’est pas tout le temps intégrale, d'où l'importance d'une bonne couverture mutuelle.

Prise en charge des frais de santé de l’enfant par l'Assurance Maladie

En tant qu'ayant droit de ses parents, votre enfant bénéficie d'une prise en charge par la Sécurité Sociale dès sa naissance. Cela inclut le remboursement des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, ainsi que les différents examens. 

• Tous les examens obligatoires sont remboursés à 100 %, hors dépassement d’honoraires. 
• Les vaccins sont généralement remboursés à 65 % du tarif conventionnel sauf quelques-uns qui sont remboursés intégralement (par exemple, le vaccin contre la rougeole, contre les oreillons et contre la rubéole).
• La consultation d’un médecin spécialiste est généralement remboursée à hauteur de 70 % du tarif de base.

Vous l’aurez compris, la prise en charge de l’Assurance Maladie ne couvre pas l'intégralité des frais médicaux, dans la plupart des cas. 

Remboursement des frais de santé de l’enfant par la mutuelle

Déclarer votre enfant à la mutuelle lui permet de bénéficier d'une prise en charge complémentaire à celle de la Sécurité sociale. Cela inclut le remboursement total ou partiel du ticket modérateur et des dépassements d’honoraires lors des consultations chez les médecins. La mutuelle couvre aussi les frais des examens médicaux, et dans certains cas les séances de médecine douce. 

En outre, beaucoup de mutuelles octroient un forfait naissance, (de 50 € à 1000 € selon la mutuelle) pour couvrir une partie des frais liés à la maternité. Comment en bénéficier ? Ce sujet est détaillé un peu plus bas dans cet article. 

Quand déclarer son bébé à la mutuelle ?

Nous vous conseillons de déclarer la naissance de votre bébé à votre mutuelle dans les plus brefs délais : au plus dans les 30 jours suivant sa naissance. Il en est de même pour une adoption, c’est-à-dire dans le mois qui suit l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Cela va optimiser la couverture des soins de votre enfant. 

Par ailleurs, certaines mutuelles exigent que vous déclariez la naissance de votre bébé dans un délai précis. Autrement, elles risquent de refuser la couverture des frais de santé de votre enfant. Il est donc essentiel de bien lire les termes de votre contrat d’assurance. 

Déclarer son bébé à sa mutuelle : quelles sont les démarches ?

Avant la déclaration de naissance ou d’adoption à la mutuelle, vous devez rassembler plusieurs pièces administratives. Différentes autorités sont donc à contacter. 

Procédure administrative à l’arrivée d’un enfant 

• Au niveau de la mairie

La déclaration de naissance se fait, en premier lieu, auprès de la mairie ou auprès du service de l’état civil de la maternité. Elle peut être réalisée par quiconque ayant assisté à l’accouchement. Cette démarche vous permettra d’obtenir l’acte de naissance, document essentiel pour les prochaines démarches administratives.

• Au niveau de l’Assurance Maladie

Aussitôt l'acte de naissance en main, vous pourrez demander le rattachement de votre enfant à votre régime d’Assurance Maladie : 

• auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie si régime général ou 
• auprès de la Mutuelle Santé Agricole (MSA) si régime agricole. 

Pour le faire, procédez via votre espace personnel depuis le site de la CPAM ou de la MSA. Vous pouvez aussi appeler gratuitement le 34 46 ou faire la déclaration par courrier.

• Au niveau de la CAF 

Vous êtes également tenu d’informer la CAF de la naissance de votre enfant si vous êtes allocataire. Comme toujours, le signalement de votre changement de situation doit être fait aussitôt qu’il survient. 

Les formalités déclaratives peuvent aussi être opérées en ligne via votre espace personnel, par courrier ou par téléphone.

Sous conditions de ressources, vous pourrez toucher une prime à la naissance ou une prime d’adoption autre que celle de la mutuelle. Ces mêmes conditions vous ouvrent également à différentes formes d’aides sociales. 

Remarque : Il vous revient de signaler l’arrivée de votre enfant aux impôts, dans les 60 jours qui suivent, pour ajuster le taux de prélèvement à la source.

Procédure d'affiliation de l’enfant à sa mutuelle

Pour affilier votre enfant à votre mutuelle familiale, vous devez suivre une procédure simple. 

• Étape 1 : Demande d'ajout de bénéficiaire

La première étape consiste à informer votre complémentaire santé de la naissance ou de l’adoption du bébé. Pour cela, vous aurez à remplir un formulaire d’ajout de bénéficiaire ou bien adresser une lettre à votre mutuelle de santé.

La plupart des complémentaires santé favorisent la souscription et la déclaration en ligne. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire parvenir à votre mutuelle la demande ou le formulaire. D’autres pièces peuvent être requises comme l’acte de naissance, ou l’attestation d’ouverture de droits à la Sécurité sociale. 

• Étape 2 : Mise à jour de votre contrat

Une fois ces documents envoyés, votre mutuelle mettra à jour votre contrat et votre enfant sera couvert. Attention toutefois aux éventuels délais de carence de votre contrat d’assurance, en particulier, dans le cadre d’une affiliation mutuelle récente. Ces délais indiquent une période pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore effectives. Par conséquent, lisez bien votre contrat de prévoyance santé et informez-vous auprès de votre assureur, si besoin.

Mutuelle d’entreprise : Quelle démarche pour déclarer son enfant ?

La déclaration d’un nouvel enfant à votre mutuelle d'entreprise suit une procédure similaire à la déclaration à une mutuelle individuelle. Vous devez informer l’organisme de la naissance de votre enfant, généralement dans un délai de 30 jours.

Cela nécessite de : 

• fournir une copie de l'acte de naissance de l’enfant ; 
• remplir le formulaire de demande d'ajout d'un bénéficiaire ; 
• joindre à ces documents les éventuelles pièces requises. 

Mais avant cela, examinez votre contrat d'assurance pour vérifier si votre mutuelle d'entreprise couvre bel et bien les ayants droit et si l’adhésion des bénéficiaires est obligatoire ou facultative. En effet, toutes les mutuelles d'entreprise ne proposent pas une couverture pour les enfants ou le conjoint. Le cas échéant, vous devrez peut-être souscrire une mutuelle familiale pour couvrir votre enfant.

Quelle mutuelle offre la meilleure couverture pour les soins des bébés ?

Le choix d'une mutuelle pour votre bébé dépend de plusieurs facteurs. Il est important de prendre en compte les besoins spécifiques de votre enfant, votre budget, mais aussi les garanties offertes par la mutuelle.

Une mutuelle individuelle peut vous proposer une couverture adaptée à votre enfant, avec des garanties et cotisations personnalisables. Certaines mutuelles intègrent des forfaits pour les soins de médecine douce et d’autres présentent des avantages pour les familles nombreuses. Ces types de mutuelles familiales offrent la gratuité des cotisations à partir du troisième enfant. Les garanties peuvent aussi s’adapter au besoin de toute la famille, et par l’occasion, simplifier la gestion de vos contrats d'assurance.

L’accueil d’un nouvel enfant constitue ainsi une occasion pour réévaluer votre contrat et négocier une meilleure couverture pour votre famille. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d'offres pour trouver une mutuelle santé répondant à vos besoins. 

Comment obtenir la prime de naissance par sa mutuelle santé ?

Sachez d’abord que le forfait naissance de la mutuelle est facultatif. D’autre part, les caractéristiques suivantes varient d’une mutuelle à l’autre : 

• Le montant de la somme versée : de 50 € à 1000 € ; 
• Le délai de versement : juste avant la naissance ou de 15 jours à 2 mois après la naissance ;
• Certaines mutuelles présentent cette prime sous forme de réduction de cotisations pour le nouvel ayant-droit.

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une prime de naissance, nous vous invitons à consulter votre contrat d’assurance ou à contacter l’organisme. Si vous êtes affilié(e) à une mutuelle d’entreprise, vous pouvez également vous informer auprès de la service RH.

Chaque complémentaire santé a sa propre procédure lors de la demande de la prime de naissance. Mais, en règle générale, vous devez lui adresser une lettre de demande par courrier ou en ligne et y joindre les documents administratifs nécessaires comme l’acte de naissance ou l’attestation de droits de la Sécurité Sociale.

Lors de cette démarche, assurez-vous de respecter les modalités d’attribution du forfait naissance établies par votre mutuelle. On entend par cela le délai imparti pour faire la demande, l’affiliation obligatoire de l’enfant à titre d’ayant droit à votre contrat d’assurance, etc.

FAQ

Peut-on rattacher le bébé à la carte Vitale des deux parents ?

Oui, il est tout à fait possible de rattacher le bébé à la carte Vitale des deux parents et c’est même recommandé. Pour cela, rendez-vous sur votre compte ameli. Dans la rubrique, « Mes démarches », suivez les instructions en cliquant sur le bouton « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».  

Mon enfant peut-il être affilié aux contrats d'assurance des deux parents ? 

Oui, le double rattachement est possible, surtout en cas de séparation ou de divorce des parents. 

Dans le cas où les 2 parents sont salariés et bénéficient chacun d’une mutuelle collective, les enfants sont inscrits comme ayants droits sur l’un des contrats.

Jusqu'à quel âge rattacher son enfant à sa mutuelle ?

Chaque organisme établit sa propre limite d'âge pour le rattachement d’un enfant à la mutuelle des parents. D’une manière générale, cette limite est fixée entre 21 et 25 ans, pour permettre au jeune de poursuivre ses études correctement.