Mutuelle étranger

Si vous êtes étranger et que vous envisagez de vous installer en France, la question de la couverture médicale se pose. Vos droits à l’Assurance maladie diffèrent selon votre pays d’origine et de votre statut (étudiant, salarié, retraité, demandeur d’emploi). La prise en charge de vos dépenses de santé peut être complétée par la CSS sous certaines conditions.  

Assurance maladie d’un étranger qui réside régulièrement en France

Comme tous les assurés français, les étrangers en situation régulière en France bénéficient de la protection universelle maladie ou PUMa (ex-CMU), en place depuis janvier 2016. La PUMa garantit le remboursement partiel des frais de santé aux taux et sur la base des tarifs conventionnés de la Sécurité Sociale.

La condition générale pour accéder à la PUMa est de travailler ou résider en France. S’ajoutent les conditions suivantes :

• Ancienneté de présence ininterrompue en France au moins 3 mois
• Justifier de son identité : obtenir un numéro de sécurité sociale définitif ou NIR

Selon que vous êtes ou non ressortissant d’un État membre de l’UE (Union Européenne), de l’EEE (Espace Économique Européen) ou de la Suisse, voici les règles pour bénéficier d’un remboursement de vos frais de santé : 

Source Service public et Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

*Toute personne qui travaille en France relève obligatoirement du régime français de Sécurité Sociale sans délai de carence : il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail. Il convient d'interroger la caisse d'Assurance maladie française sur les modalités de prise en charge en matière de soins de santé des membres de votre famille sur critère de résidence.

**Les ressortissants suisses bénéficient du droit d’option prévu par l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse. Ce droit offre notamment la possibilité aux retraités suisses qui résident en France de choisir d’être affiliés à l’Assurance maladie française plutôt qu’au régime suisse. Si vous optez pour le système de santé français, vous devez vous acquitter d’une cotisation.

 La prise en charge des frais de santé est accordée pour un an renouvelable quel que soit le critère d’affiliation.

Mutuelle santé pour étranger en situation régulière

L’Assurance santé ne prend en charge qu’une partie des frais de santé. Pour compléter ce remboursement partiel, vous pouvez souscrire une mutuelle à titre individuel. Il est recommandé de souscrire une mutuelle en France et non dans votre pays d’origine afin de bénéficier d’une couverture optimale et d’un remboursement rapide. 

La mutuelle constitue un deuxième niveau de protection sociale et va permettre de limiter vos restes à charge sur les frais médicaux que vous allez devoir payer. La souscription est facultative. Pour trouver le contrat compétitif adapté à votre situation, mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé. Prenez bien en compte la prise en charge des différents postes de dépense comme les soins optiques, dentaires, les médecines douces, mais aussi les dépassements d'honoraires, en bref, tout ce qui est lié aux soins médicaux dont vous pourriez avoir besoin prochainement.

Accès à la CSS

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez accéder à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S), un dispositif qui permet d’obtenir une mutuelle gratuite ou moyennant une participation forfaitaire minime qui va de 8€ à 30€ par mois selon votre âge.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande. La CSS bénéficie à l’ensemble du foyer (vous-même, votre conjoint et vos enfants).

Si vous n’avez pas encore acquis de droit de séjour en France, vous ne pouvez bénéficier de la CSS. La stabilité de résidence est celle retenue dans le cadre de la PUMa (3 mois ininterrompus de résidence sur le territoire français).

Si votre titre de séjour arrive à expiration, vous obtenez le maintien de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé et à la CSS pour une durée de 6 mois. 

Mutuelle entreprise

En tant que salarié étranger employé en France, vous bénéficiez de la mutuelle collective à adhésion obligatoire. La généralisation de la complémentaire santé entreprise s’applique à toute société du secteur privé, quelle que soit sa taille, et concerne l’ensemble des salariés. Le contrat est financé au moins à 50% par l’employeur. Cela vous dispense d'en choisir une vous même. 

Vous pouvez renforcer votre protection par une surcomplémentaire (ou une couverture complémentaire) si vous estimez que la couverture santé collective ne répond pas entièrement à vos besoins de santé.

Assurance maladie pour étranger irrégulier en France

L'Aide Médicale d'État (AME) est un dispositif français qui vise à garantir l'accès aux soins de santé aux personnes résidant en France de manière irrégulière, c'est-à-dire sans titre de séjour valide, et ne disposant pas de ressources suffisantes pour bénéficier d'une assurance maladie classique. Mise en place en 2000, l'AME constitue un pilier important de la politique sociale en France, visant à assurer une prise en charge médicale équitable pour tous, indépendamment du statut administratif.

Les bénéficiaires de l'AME ont accès à un ensemble de prestations médicales de base :

• les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes
• les soins dentaires et optiques
• les médicaments prescrits par un médecin
• les frais d'hospitalisation et les actes médicaux nécessaires.

L'AME ne couvre pas :

• les frais de soins non urgents dispensés dans les établissements de santé privés pendant les 9 premiers mois à compter de la première admission à l’AME
• les soins esthétiques
• les traitements non pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour bénéficier de l'AME, les demandeurs doivent remplir certaines conditions :

• résider en France de façon stable, c’est-à-dire depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue : pour prouver l’ancienneté de résidence irrégulière, vous pouvez présenter un visa expiré, un refus de demande d’asile, une quittance de loyer, des factures, l’inscription des enfants à l’école, etc.
• les ressources ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui ouvrant droit à la CSS).

L'AME est gratuite et est gérée par l'Assurance Maladie. Elle est accordée pour un an renouvelable (pas de renouvellement automatique).