Méconnue du grand public, la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) constitue pourtant un pilier essentiel du système de santé français. Utilisée quotidiennement par les professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, dentistes), cette nomenclature codifie, tarifie et encadre l’ensemble des actes médicaux et paramédicaux remboursés par l’Assurance Maladie. Elle permet ainsi de standardiser la facturation des soins et d’assurer une prise en charge cohérente sur tout le territoire.

Créée en 1972 et révisée à plusieurs reprises, la NGAP reste aujourd’hui un outil incontournable malgré l’apparition d’une nomenclature plus récente pour les actes techniques (CCAM). Mais dans de nombreuses professions, elle reste le référentiel principal. Entre les lettres-clés, les coefficients, les modificateurs et les règles d’application spécifiques, la NGAP peut vite sembler opaque à qui ne la pratique pas au quotidien.

Dans ce guide complet, nous vous proposons de comprendre en profondeur le fonctionnement de la NGAP, ses règles de cotation, ses enjeux dans la tarification des soins, ainsi que ses évolutions récentes. 

Qu’est-ce que la NGAP ?

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document officiel répertoriant les actes médicaux et paramédicaux pouvant être réalisés par les professionnels de santé exerçant en libéral ou en établissement conventionné.

Elle est publiée sous la forme d’un arrêté ministériel et mise à jour régulièrement. Elle fixe pour chaque acte :

• une description précise de l’acte
• une valeur monétaire via un code comprenant une lettre-clé et un coefficient
• des règles de facturation (cumul d’actes, modificateurs, conditions spécifiques).

La NGAP sert ainsi de base à la rémunération des professionnels et à la prise en charge par la Sécurité sociale, mais aussi par les organismes complémentaires (assurance, institution de prévoyance et mutuelle santé).

Quels sont les objectifs et rôles de la NGAP ?

La NGAP poursuit plusieurs objectifs fondamentaux :

• Harmoniser les pratiques de cotation : chaque professionnel de santé applique les mêmes règles, quelle que soit sa localisation.
• Faciliter la prise en charge par l’Assurance Maladie : le remboursement des soins repose sur un tarif de référence clair et identique pour tous.
• Encadrer les actes autorisés : la NGAP liste les actes remboursables et définit ceux qui ne peuvent être facturés.
• Favoriser la transparence des soins : elle permet aux patients et aux caisses de comprendre les soins facturés.

À qui s’applique la NGAP ?

La NGAP s’adresse principalement aux professionnels de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie. Elle est utilisée par :

• Les médecins généralistes et spécialistes
• Les chirurgiens-dentistes
• Les sages-femmes
• Les infirmiers
• Les kinésithérapeutes
• Les orthophonistes
• Les orthoptistes
• Certains pédicures-podologues

Les biologistes et certains spécialistes utilisant des actes techniques complexes relèvent quant à eux de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), plus adaptée à leurs interventions.

Comment lire un acte NGAP ?

Chaque acte dans la NGAP est présenté selon une structure codifiée :

• Une lettre-clé (AMI, AIS, C, V, SF, etc.)
• Un coefficient (ex : AMI 2,5 ; AIS 3)
• Éventuellement un ou plusieurs modificateurs (ex : + MCI)
• Une description de l’acte
• Des règles d’association ou d’exclusion avec d’autres actes

Par exemple :
AMI 4,1 + MCI : acte médical infirmier avec majoration pour soins complexes.

Les lettres-clés : le socle de la facturation

Les lettres-clés indiquent la nature de l’acte et permettent de déterminer son tarif de base.

Quelques exemples :

• C : consultation médicale en cabinet
• V : visite à domicile
• AMI : acte médical infirmier
• AIS : acte de soins infirmiers
• CCP : première consultation de contraception et prévention des maladies sexuellement transmissibles
• SF : actes de sages-femmes
• SP : suivi de séances post-natales
• AMK : acte de masso-kinésithérapie
• APC : avis ponctuel de consultant

Chaque lettre-clé correspond à une valeur monétaire fixe (déterminée par l’Assurance Maladie) sur laquelle s’applique le coefficient.

Les majorations spécifiques et actes cumulatifs

Le système de codification s’accompagne d’un second jeu de lettres destiné à identifier les majorations spécifiques applicables selon le contexte de l’acte médical. Parmi les principales :

• DSP : pour signaler une sortie de maternité anticipée après un accouchement
• F : utilisé lorsqu’un acte est réalisé un dimanche ou un jour férié
• MSF : correspond à une consultation ou visite avec majoration
• MM : s’applique aux actes effectués de nuit, entre minuit et 6 heures du matin
• N : concerne les interventions réalisées entre 20h et minuit, ou entre 6h et 8h.
  

Par ailleurs, des indemnités supplémentaires peuvent être ajoutées en cas de déplacement du professionnel de santé. Des codes spécifiques sont alors utilisés, comme IFA, IFD, IKm, IKp ou IKs, selon qu’il s’agit d’un déplacement en zone de montagne, à pied, en ski ou en plaine, entre autres cas particuliers.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, le médecin consulté sur orientation du médecin traitant facture en plus de la consultation une majoration de coordination :

• MCS pour médecin spécialiste correspondant
• MCC pour le cardiologue en cumul avec la CSC (Consultation Spécialisée de Cardiologie)
• MCG pour le médecin généraliste.

Ces majorations sont autorisées uniquement aux praticiens de secteur 1 (tarifs opposables) et aux médecins adhérents à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée).

Elle précise aussi les règles de cumul d’actes :

• Certains actes sont non cumulables s’ils se déroulent dans une même séance.
• D’autres peuvent être cumulés partiellement ou intégralement, avec parfois un abattement sur le second acte.

Les coefficients : un barème à comprendre

Le coefficient permet de moduler le tarif de l’acte selon sa durée, sa complexité ou ses exigences spécifiques. Il est multiplié par la valeur de la lettre-clé.

Exemple :

• Valeur de AMI = 3,15 € (au 1er janvier 2025)
• Acte : AMI 4,1 → 4,1 x 3,15 € = 12,91 €

Le coefficient est donc déterminant dans la juste rémunération des professionnels.

Les modificateurs : ajustements selon les conditions

Les modificateurs sont des lettres ou chiffres qui majorent ou modifient le tarif de convention. Ils tiennent compte de :

• l’horaire de l’intervention (ex : nuit, dimanche)
• la situation du patient (ex : urgence, patient en fin de vie)
• la nature des soins (ex : soins longs, soins répétés).

Exemples :

• MIE : majoration pour soins intensifs
• MCI : majoration pour soins complexes
• IK : indemnité de déplacement
• F : intervention effectuée en dehors des heures normales

Quelles différences entre CCAM et NGAP ?

La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) regroupe tous les actes techniques réalisés par les médecins. La NGAP reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, et tous les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Cette distinction en 2 parties a été faite par l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) en mars 2005 lors de la mise en œuvre de la CCAM.

Un acte peut être codifié à la fois dans la CCAM et dans la NGAP. S’il a été réalisé par un médecin, ce dernier utilise le code de la CCAM pour la facturation. S’il a été effectué par un auxiliaire médical, ce dernier se réfère à la NGAP.

Évolutions récentes et réformes en cours de la NGAP

La NGAP fait l’objet de mises à jour régulières sur décisions de l’Uncam publiées au Journal Officiel. Les évolutions notables :

• Création de nouveaux actes (ex : télésurveillance avec code TVA ou TVB)
• Révision des coefficients pour valoriser certains soins
• Intégration de la téléconsultation (code TCG ou TC)
• Simplification de certains cumuls ou modificateurs

À noter : les professionnels doivent consulter régulièrement les avenants conventionnels pour rester à jour.

Les enjeux de la NGAP pour les professionnels

La maîtrise de la NGAP est essentielle pour :

• Facturer correctement les actes sans erreur ni rejet
• Optimiser la rémunération grâce à une cotation juste
• Assurer la conformité réglementaire
• Limiter les risques de contrôle ou de redressement

Une mauvaise cotation peut entraîner :

• des rejets de paiement de la CPAM
• des sanctions en cas de contrôle médical
• des litiges avec les patients en cas de dépassement injustifié.

FAQ sur la NGAP 

La NGAP est-elle utilisée à l’hôpital ?

Non. Elle concerne surtout les soins de ville. Les établissements utilisent des systèmes de tarification propres (PMSI, T2A…).

Puis-je utiliser plusieurs lettres-clés sur une même feuille de soins ?

Oui, à condition de respecter les règles de cumul et de ne pas dépasser certaines limites.

Où trouver la NGAP à jour ?

Sur le site de l’Assurance Maladie, via Ameli, ou sur Légifrance.

Que faire en cas de doute sur une cotation ?

Se référer à son syndicat professionnel, au conseiller informatique service de l’Assurance Maladie, ou consulter les guides NGAP fournis par l’URPS.