L’assurance de prêt aïkido désigne l’assurance emprunteur souscrite par un pratiquant de cet art martial japonais pour garantir son crédit immobilier. L’aïkido se distingue notamment par l’absence de compétition dans le cadre fédéral FFAB, mais sa pratique implique projections, immobilisations et chutes.
Pourtant, « aïkido » ne suffit pas toujours à déterminer la réponse de l’assureur. La fréquence des entraînements, les stages ou encore les modalités de pratique peuvent être examinés dans un questionnaire sportif. Encore faut-il savoir ce qui compte réellement dans le dossier.
Pourquoi l’aïkido fait-il l’objet d’une analyse particulière par l’assureur ?
L’aïkido ne repose pas sur le même principe que la boxe ou le MMA. Mais l’absence de compétition ne signifie pas pour autant l’absence de risque physique.
L’absence de compétition distingue l’aïkido de nombreux sports de combat
La Fédération française d’Aïkido et de Budo (FFAB) présente l’aïkido comme une discipline sans compétition. Les pratiquants travaillent notamment autour du déséquilibre, des projections et des immobilisations, avec une recherche de maîtrise plutôt que de victoire sur un adversaire.
Cette caractéristique peut différencier le dossier d’un pratiquant d’aïkido de celui d’un sportif engagé dans des compétitions de sports de combat avec opposition directe.
Les projections et les chutes restent des éléments propres à la pratique
Une séance d’aïkido implique des déplacements, des projections et des réceptions au sol appelées ukemi. Les techniques peuvent également solliciter les poignets et les épaules.
Il serait donc excessif de présenter la discipline comme totalement dépourvue de risque. La FFAB indique d'ailleurs que l'aïkido repose notamment sur les projections et immobilisations et qu'il peut également comporter des atémis selon la pratique.
L’aïkido est-il automatiquement considéré comme un sport à risque ?
Il n’existe pas de classement réglementaire unique qui imposerait à tous les assureurs de traiter l’aïkido de la même manière.
Les assureurs établissent leurs propres critères d’appréciation
Les compagnies déterminent les activités nécessitant une analyse particulière selon leurs contrats et leurs propres critères. Une même discipline peut donc faire l’objet de questions supplémentaires chez un assureur sans entraîner nécessairement la même réponse ailleurs.
Le fait que l’aïkido soit un art martial ne permet donc pas de conclure à l’avance à une surprime, une exclusion ou une acceptation automatique.
La pratique réelle compte davantage que le seul nom de la discipline
L’assureur peut chercher à connaître les conditions concrètes de votre activité. Une pratique hebdomadaire en club, des stages réguliers ou un enseignement intensif ne décrivent pas exactement le même profil.
Les questionnaires consacrés aux sports de combat peuvent notamment porter sur la fréquence, le contexte de pratique et les modalités d’exercice.
Que peut demander l’assureur à un pratiquant d’aïkido ?
Le questionnaire sportif sert à transformer un nom de discipline en description concrète de l’activité. C’est cette partie du dossier qui permet ensuite à l’assureur de déterminer ses conditions de couverture.
La fréquence et le cadre des entraînements permettent de préciser le profil
Vous pouvez être amené à préciser votre rythme de pratique, votre niveau ou le cadre dans lequel vous vous entraînez. Les stages peuvent également faire partie de la pratique habituelle.
Pour un pratiquant qui s'entraîne une fois par semaine dans son club, la situation ne se présente donc pas nécessairement de la même façon que pour un enseignant qui monte régulièrement sur le tatami plusieurs heures par semaine.
Le contenu réel de la pratique peut compléter la déclaration
L’aïkido fédéral peut comprendre différentes situations : entraînement courant, stages, passages de grades ou démonstrations. La FFAB dispose d’ailleurs de dispositifs d’assurance propres à ses activités fédérales, distincts de l’assurance emprunteur destinée à garantir un crédit immobilier.
Cette distinction est essentielle : être assuré comme licencié pour les activités sportives ne signifie pas que votre assurance de prêt couvre automatiquement les conséquences d’un accident d’aïkido.
Quelle décision peut prendre l’assureur pour une assurance de prêt aïkido ?
Il n’existe pas de barème public permettant d'affirmer qu'un pratiquant d'aïkido paiera, par exemple, 10 %, 15 % ou 20 % de surprime supplémentaire.
L’assurance peut être proposée aux conditions habituelles
Après analyse du dossier, l’assureur peut accepter la pratique dans le cadre habituel de son contrat.
L’absence de compétition en aïkido constitue une caractéristique objective de la discipline dans le cadre fédéral FFAB, mais elle ne permet pas à elle seule de prédire la décision tarifaire d'une compagnie.
Une surprime ou une exclusion peut modifier la couverture
Selon l'évaluation du risque, une compagnie peut proposer une surprime ou prévoir une exclusion portant sur certains sinistres liés à l'activité sportive.
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Réponse de l’assureur |
Conséquence pour l’emprunteur |
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Conditions standard |
La pratique ne donne pas lieu à adaptation particulière |
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Surprime |
La cotisation est augmentée |
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Exclusion |
Certains sinistres ou circonstances ne sont pas couverts |
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Refus |
L’assureur ne propose pas de couverture dans les conditions demandées |
Les exclusions doivent être examinées dans le détail, car leur portée dépend de la rédaction du contrat.
Faut-il déclarer l’aïkido dans une assurance emprunteur ?
La réponse dépend des informations demandées dans le dossier. Dans tous les cas, il est préférable de décrire la pratique telle qu’elle existe réellement plutôt que de supposer que l’aïkido sera forcément considéré comme sans risque.
Les réponses doivent correspondre aux questions posées
Si le questionnaire porte sur les sports de combat ou les activités sportives à risque, l’aïkido doit être indiqué conformément à la formulation demandée.
Vous pouvez alors préciser les caractéristiques sollicitées : fréquence des entraînements, pratique en club, stages ou contexte particulier.
L’absence de compétition ne doit pas être utilisée pour transformer la discipline en activité « sans risque » si le questionnaire demande simplement si vous pratiquez un art martial.
Une fausse déclaration intentionnelle peut avoir des conséquences
L’article L113-8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle lorsque celle-ci modifie l’appréciation du risque par l’assureur.
À l’inverse, l’article L113-9 distingue l'omission ou la déclaration inexacte commise sans mauvaise foi, avec des conséquences différentes.
La loi Lemoine dispense-t-elle de déclarer l’aïkido ?
La suppression du questionnaire médical issue de la loi Lemoine ne doit pas être confondue avec une suppression générale des questions relatives aux activités sportives.
La suppression du questionnaire concerne l’état de santé
L’article L113-2-1 du Code des assurances prévoit qu’aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical ne peut être sollicité sous certaines conditions. Le dispositif concerne notamment les prêts dont la part assurée sur l’encours cumulé ne dépasse pas 200 000 € par assuré, avec une échéance de remboursement avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Cette règle ne constitue pas une dispense générale concernant les activités sportives
Le texte porte sur les informations relatives à l’état de santé. Il ne signifie pas qu’un assureur ne peut plus poser de questions contractuelles sur une activité sportive lorsque son dossier ou son contrat le prévoit.
Il faut donc éviter le raccourci : « pas de questionnaire médical = pas de déclaration de sport ».
L’aïkido relève-t-il de la convention AERAS ?
La notion de « risque » mérite ici une distinction. Une activité sportive peut être considérée comme présentant un risque particulier par un assureur sans constituer pour autant un risque aggravé de santé au sens d’AERAS.
Un sport à risque n’est pas, à lui seul, un risque aggravé de santé AERAS
Le site officiel de la convention AERAS précise que l’augmentation du risque liée notamment au comportement dans la vie quotidienne, comme la pratique d’un sport à risque, ne constitue pas un risque aggravé de santé au sens de la convention.
La seule pratique de l’aïkido ne suffit donc pas à faire entrer un dossier dans le dispositif AERAS.
Une situation médicale relève d’une autre analyse
AERAS concerne les personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé entraînant un risque de maladie ou de décès supérieur à celui d’une population de référence. La pratique de l’aïkido et l’existence éventuelle d’un risque médical doivent donc être examinées séparément.