Attestation d'assurance logement
Si vous êtes locataire ou que vous allez bientôt l'être, vous êtes soumis à l'obligation d'assurance habitation. Le propriétaire est en droit de réclamer une attestation d'assurance logement qui confirme que vous êtes bien en règle. Quelle est l’utilité d’un tel document ? Où se le procurer ? Suivez les explications de Magnolia.fr.
À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?
L'assurance habitation est une protection essentielle qu'on soit locataire ou propriétaire. Les garanties entrent en jeu pour couvrir a minima les dommages au bien (dégâts des eaux, explosion, incendie) et indemniser les personnes lésées.
L'attestation d'assurance habitation est un document qui vous permet de prouver que vous êtes assuré. Elle contient l'adresse postale du logement couvert et les garanties souscrites présentées de manière sommaire. Seul le contrat d'assurance habitation détaille l'étendue des garanties dans les conditions générales.
En tant que locataire, vous devez présenter une attestation d'assurance logement à votre propriétaire. Le document prouve que vous êtes couvert au moins pour les risques locatifs (dégât des eaux, incendie et explosion) dont vous seriez tenu pour responsable vis-à-vis des tiers.
L'obligation de souscription à l'assurance habitation ne concerne pas les propriétaires sauf si le logement se situe dans une copropriété : le syndic peut demander à chaque copropriétaire, qu'il soit occupant ou non-occupant, une attestation d'assurance habitation comprenant au minimum une garantie responsabilité civile visant à indemniser tout sinistre assurance causé à autrui.
Peu le savent, mais l'attestation d'assurance logement est un justificatif de domicile au même titre qu'une facture d'énergie (eau, gaz, électricité). Pour être utilisée en tant que tel, l'attestation doit être à votre nom et avoir moins de 6 mois.
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Où trouver son attestation d'assurance logement ?
L'attestation d'assurance habitation est délivrée par l'assureur après la souscription. Pensez à la réclamer si le prestataire omettait de le faire. Ce justificatif peut vous être envoyé par voie postale ou en format digital via votre adresse mail ou sur le site de l'assureur dans votre compte client (via votre identifiant d’assuré).
L'attestation d'assurance logement vous est normalement adressée chaque année à chaque reconduction du contrat d'assurance habitation. Si vous avez signé un bail de trois ans (durée minimale pour un logement loué nu à titre d'habitation principale), vérifiez que l'assureur vous transmet l'attestation à chaque renouvellement du contrat d'assurance afin d'être en mesure de pouvoir la présenter au propriétaire chaque année.
Quand fournir attestation assurance habitation ?
Souscrire une assurance habitation est une obligation en tant que locataire et en tant que copropriétaire. Si vous louez votre résidence principale, le propriétaire est en droit d'exiger la présentation d'une attestation d'assurance logement au moment de la signature du bail ou à la remise des clefs.
Si vous n'êtes pas assuré contre les risques locatifs, le propriétaire vous demandera de régulariser votre situation. À défaut, il pourra souscrire une assurance habitation à votre place et imputer la prime sur le montant du loyer, augmentée légalement jusqu'à 10%, ou choisir de résilier le bail.
L'attestation d'assurance logement est valide un an. Pensez à la demander à l’assureur à chaque reconduction du contrat d'assurance, car le propriétaire est susceptible de vous réclamer ce justificatif chaque année.
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