Assurance de prêt immobilier en franc suisse

Si vous êtes travailleur frontalier en Suisse, vous avez la possibilité de contracter un crédit immobilier en franc suisse pour acheter un bien immobilier situé en France. Comme tout emprunt à l’habitat, ce prêt en devise étrangère devra être garanti par une assurance emprunteur pour pallier les défauts de paiement en cas d’accident de la vie. Magnolia.fr vous explique les caractéristiques de ce type de crédit, ainsi que la couverture requise.

Les avantages à souscrire un prêt en franc suisse 

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous êtes rémunéré dans la monnaie du pays où vous exercez. Pour acquérir un bien immobilier en France, vous avez deux options :

• souscrire un prêt en euros

• faire une demande de prêt en francs suisses.

Dans le premier cas, votre mensualité de crédit est exposée aux fluctuations du taux de change entre les deux monnaies. Si la parité est en faveur du franc suisse, le coût de votre crédit immobilier va augmenter. Dans le second cas de figure, vous remboursez l’emprunt dans la même monnaie que votre rémunération, ce qui vous préserve du risque de change : vous gardez la maîtrise de votre budget.

Les Français qui travaillent en Suisse peuvent être tentés par un prêt frontalier pour acheter un bien en France. Le prêt en devise est proposé par plusieurs grandes banques françaises, et bénéficie d’un taux avantageux compte tenu de la solidité de la monnaie helvète. Les indices de référence ne sont pas les mêmes que pour l’euro : le franc suisse s’appuie sur le Libor suisse, ce qui permet d’afficher un taux d’emprunt plus favorable.

Dernier avantage et non des moindres, vous pouvez compléter votre prêt en franc suisse avec un PTZ, ce prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants de leur résidence principale. Le PTZ est obligatoirement en euros. Plusieurs communes proches de la Suisse sont éligibles au dispositif, car situées en zone A.

Les conditions pour obtenir un crédit frontalier suisse 

Toutefois, pour obtenir un prêt immobilier en devise ou prêt frontalier, il vous faut respecter ces deux  conditions :

• Vous devez percevoir au moins 50% de vos revenus annuels en CHF.

• Vous devez détenir un patrimoine au moins équivalent à 20% de la somme que vous souhaitez emprunter.

Les inconvénients du prêt immobilier en franc suisse

Les risques d’un prêt en franc suisse sont liés au taux de change :

• En cas de licenciement, vous serez indemnisé dans votre pays de résidence, soit la France, sauf exception en cas de chômage partiel (voir plus bas). Dans le premier cas de figure, vous devez convertir votre allocation en francs suisses.

• L’apport personnel est nécessairement en CHF et donc soumis au taux de change.

• En cas de remboursement anticipé du prêt en devises suite à la revente du bien immobilier, le taux de change aura un impact sur la plus-value éventuelle : les indemnités de remboursement avant le terme prévu risquent de ne pas être compensées.

• En cas de sinistre couvert par l’assurance emprunteur, vous êtes indemnisé en euros et non en francs suisses : si le taux de change vous est défavorable, la mensualité ne sera pas couverte.

L’assurance emprunteur d’un prêt en franc suisse

Comme pour tout crédit immobilier en euros, votre prêt frontalier doit être garanti par une assurance emprunteur. Cette couverture systématiquement exigée par la banque prêteuse intervient en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi).

Les garanties d’une assurance de prêt en franc suisse

Le contrat d’assurance emprunteur garantit obligatoirement les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Si le prêt frontalier concerne l’achat de la résidence principale, la banque va exiger la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. En fonction de votre profil, les garanties invalidité (IPP et IPT) peuvent venir compléter votre protection.

Pour un emprunt à deux, l’indemnisation en cas de sinistre couvert par l’assurance se fait à hauteur de la quotité souscrite. L’intégralité de la somme empruntée doit être couverte, soit 100% répartis équitablement à 50 /50 ou selon les revenus de chacun. Vous pouvez rehausser votre protection en allant jusqu’à 100% sur chaque tête, soit une quotité totale de 200%. En cas de décès d’un co-emprunteur, le conjoint survivant est déchargé de la dette.

Intérêt de la garantie perte d’emploi pour emprunteur frontalier

Les indemnités de chômage versées par le système suisse ne bénéficient généralement qu’aux personnes résidant en Suisse. Toutefois, selon le type de chômage, c’est la France ou la Suisse qui versera vos indemnités :

• Si vous êtes au chômage partiel, vous touchez des prestations suisses.

• Si vous êtes au chômage total, c’est-à-dire qu’il y a rupture définitive du contrat de travail, vous bénéficiez de l’assurance chômage en France auprès de Pôle Emploi : le montant de l’allocation s’élève à 70% du salaire de référence (sur la base du salaire moyen des 6 ou 12 derniers mois de cotisations) et la durée d’indemnisation est comprise entre 40 et 104 semaines (source Unedic).

Le droit du travail en Suisse est plus souple qu’en France. Vous pouvez être licencié sans motif et le contrat peut être résilié par écrit mais aussi à l’oral. L’employeur doit donner un préavis de 2 mois jusqu’à 9 ans d’ancienneté, et de 3 mois au-delà. Durant la première année, vous bénéficiez d’un seul mois de préavis.

La garantie perte d’emploi en assurance emprunteur est réservée aux salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) victimes d’un licenciement économique ; le chômage partiel n’est pas couvert. Cette garantie s’applique après application de deux délais :

• La carence qui correspond à un délai de 6 à 12 mois à compter de la signature du contrat.

• La franchise qui court entre 3 et 9 mois à partir de la date de licenciement.

L’indemnisation au titre de la garantie perte d’emploi oscille entre 30% et 80% du montant de la mensualité de crédit et la durée peut aller jusqu’à 18 mois pour une même période de chômage.

Indemnisation de l’assurance emprunteur en CHF ou en euros ?

Lors de la souscription à l’assurance, vous indiquez le montant du prêt immobilier en euros, au taux de change en vigueur. Si vous ne pouvez fournir le tableau d’amortissement libellé en euros, l’assureur procédera à la conversion.

En cas de mise en jeu des garanties, l’indemnisation se fait en euros au taux de change inscrit dans le contrat. Vous êtes perdant si le franc suisse a été réévalué entre temps.

Le choix de la meilleure assurance emprunteur frontalier

Vous bénéficiez du libre choix de l’assurance emprunteur conformément à la loi Lagarde. Vous pouvez adhérer au contrat proposé par la banque dans laquelle vous contractez le prêt en franc suisse ou souscrire une offre alternative auprès d'une compagnie concurrente.

Le principe de délégation d’assurance emprunteur vous est acquis sur toute la durée de remboursement de votre crédit frontalier. Vous avez en effet le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance. La loi Lemoine permet ainsi de garder la main sur le coût de votre assurance emprunteur, même une fois le contrat signé.

Les assurances groupe bancaires sont jusqu’à trois fois plus chères que les formules externes. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En première intention ou en cours de prêt, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée totale ou résiduelle de votre crédit frontalier.