Assurance obsèques : à savoir avant de souscrire

L'assurance obsèques est un contrat qui permet de préparer financièrement ses funérailles et d'éviter à ses proches d'avoir à gérer ces aspects dans un moment déjà difficile. Avant de souscrire, il est essentiel de bien comprendre les différentes options disponibles et leurs implications. Ce guide complet vous permettra de faire un choix éclairé et adapté à votre situation.

Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?

L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui garantit le versement d'un capital destiné à couvrir les frais funéraires du souscripteur après son décès. Cette assurance permet non seulement d'anticiper le financement des obsèques, mais aussi de soulager les proches des démarches administratives et financières.

Les différents types de contrats d'assurance obsèques

Il existe principalement deux types de contrats d'assurance obsèques :

Le contrat en capital : L'assureur verse une somme prédéfinie aux bénéficiaires désignés, qui peuvent l'utiliser librement pour organiser les obsèques. Cette formule offre plus de flexibilité mais n'inclut pas l'organisation des funérailles. En tant que souscripteur, vous pouvez exprimer des volontés essentielles (crémation ou inhumation, cérémonie religieuse ou laïque).
Le contrat en prestations : Plus détaillé, ce contrat permet de définir à l'avance l'organisation des obsèques. Vous choisissez les prestations souhaitées (type de cérémonie, cercueil, lieu d'inhumation...) et l'assureur s'engage à les faire respecter.

Quels sont les avantages de l'assurance obsèques ?

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ? Voici les 3 avantages principaux que représente ce contrat de prévoyance.

Protection financière des proches

La souscription d'une assurance obsèques permet d'éviter à ses proches d'avoir à supporter le coût des funérailles, qui représente en moyenne entre 3 500 et 7 000 € en France. Le capital versé permet de couvrir tout ou partie des frais liés aux obsèques.

Tranquillité d'esprit

En planifiant ses obsèques à l'avance, le souscripteur est assuré du respect de ses dernières volontés et évite à ses proches d'avoir à prendre des décisions délicates dans un moment de deuil.

Accompagnement des proches

Les contrats d'assurance obsèques incluent souvent des services d'assistance et d'accompagnement pour les proches : aide aux démarches administratives, soutien psychologique, rapatriement du corps si nécessaire.

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire une assurance obsèques ?

Délai de carence

Ce délai représente une période critique pendant laquelle vous n'êtes pas couvert après la souscription du contrat. Ce délai varie généralement entre 12 et 24 mois selon les assureurs. Pendant cette période, seul un décès accidentel permet le versement du capital. Il est donc essentiel de souscrire suffisamment tôt pour que cette période soit écoulée lorsque le besoin se présentera.

Important : à partir du 1er juillet 2025, le délai de carence d’un contrat obsèques sera limité à un an.

Revalorisation du capital

Cet élément est fondamental car le coût des obsèques augmente chaque année. Un contrat sans revalorisation pourrait laisser vos proches avec un capital insuffisant au moment du décès. Vérifiez que votre contrat prévoit une revalorisation automatique du capital, idéalement indexée sur l'inflation ou sur un indice spécifique au secteur funéraire.

Conditions de résiliation

Les conditions de résiliation d’une assurance obsèques méritent une attention particulière car elles peuvent varier significativement d'un assureur à l'autre. Certains contrats prévoient la perte totale des cotisations versées en cas de résiliation, tandis que d'autres proposent une valeur de rachat. Lisez attentivement ces clauses avant de vous engager.

Désignation des bénéficiaires

Cette étape doit être précise et régulièrement mise à jour. Une désignation imprécise ou obsolète peut entraîner des complications lors du versement du capital. Pensez à modifier cette clause en cas de changement dans votre situation familiale.

Dans le cadre d’un contrat en prestations, le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres que vous avez librement choisie. Vous avez le droit de changer de prestataire à tout moment et sans frais.

Accompagnement des proches

Ce service est souvent inclus dans les contrats mais l'étendue varie. Vérifiez les prestations d'assistance proposées : aide aux démarches administratives, soutien psychologique, rapatriement du corps. Ces services peuvent faire la différence dans des moments difficiles.

Montant des cotisations

Le montant des cotisations doit être analysé en fonction de votre âge et de vos capacités financières. Les versements peuvent être :

uniques : vous payez en une seule fois. Cette formule est intéressante si vous avez le budget nécessaire.
temporaires : les cotisations sont mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Cela permet d’étaler la charge financière.
viagers : vous paierez jusqu'à votre décès, ce qui peut représenter un coût total important si vous souscrivez jeune.

Solidité financière de l'assureur

La solidité financière de l'assureur est cruciale car il s'agit d'un engagement sur le long terme. Privilégiez les compagnies d'assurance reconnues et vérifiez leur notation financière. Une société fragile pourrait ne pas être en mesure d'honorer ses engagements dans plusieurs années.

On peut y ajouter la solidité financière et la réputation de l’opérateur de pompes funèbres que vous désignez comme bénéficiaire de votre contrat obsèques.

Comment choisir son assurance obsèques ?

Les 3 critères essentiels pour bien choisir votre assurance obsèques sont :

Budget et modalités de paiement : Le montant des cotisations doit être adapté à vos capacités financières. Plusieurs options de paiement sont généralement proposées (prime unique, cotisations viagères ou temporaires).
Délai de carence : Période pendant laquelle la garantie n'est pas active après la souscription. Il est important de comparer les délais proposés par les différents assureurs.
Garanties incluses : Vérifiez les prestations couvertes par le contrat et les éventuelles options complémentaires disponibles.

Quel est le coût d'une assurance obsèques ?

Le coût est un paramètre déterminant à connaître avant de souscrire votre contrat obsèques.

Les facteurs qui influencent le tarif

Âge à la souscription : Plus vous souscrivez tôt, plus les cotisations seront faibles.
Montant du capital garanti : Le coût des cotisations augmente proportionnellement au capital souhaité.
Type de contrat : Les contrats en prestations sont généralement plus onéreux que les contrats en capital.
Modalités de paiement choisies : Le choix entre prime unique ou cotisations périodiques ou viagères impacte le coût total.

Les garanties et options disponibles d’un contrat obsèques

Les garanties de base

Capital décès : Versement d'une somme prédéfinie aux bénéficiaires.
Assistance administrative : Aide aux démarches post-décès.
Rapatriement du corps : En cas de décès loin du domicile.

Les options complémentaires

Protection juridique : Pour anticiper d'éventuels litiges.
Doublement du capital en cas d'accident : Garantie supplémentaire en cas de décès accidentel.
Assistance psychologique : Soutien pour les proches endeuillés.

Important : à partir du 1er juillet 2025, les assureurs seront obligés de fournir un document type standardisé, ce qui facilitera la comparaison des offres. Ce document devra indiquer notamment le montant des cotisations que l’assuré est susceptible de verser.

Quelle est la fiscalité de l'assurance obsèques ?

Traitement fiscal des cotisations

L’assurance obsèques n’est pas déductible des impôts. Les cotisations versées ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.

Fiscalité du capital versé

Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession dans la limite du montant prévu par la législation en vigueur (fiscalité de l’assurance vie).

Comment souscrire une assurance obsèques ?

Documents nécessaires

Pièce d'identité
Justificatif de domicile
RIB pour le prélèvement des cotisations
Questionnaire médical (selon les contrats)

Étapes de la souscription

Comparaison des offres
Choix du contrat et des options
Constitution du dossier
Signature du contrat
Désignation des bénéficiaires

Quelles sont les erreurs à éviter en assurance obsèques ?

Lors de la souscription

Ne pas comparer suffisamment les offres
Sous-estimer le capital nécessaire
Négliger les conditions de revalorisation
Oublier de désigner les bénéficiaires

Pendant la vie du contrat

Ne pas mettre à jour ses volontés
Oublier d'informer ses proches de l'existence du contrat
Négliger la révision périodique des garanties

Conseils pour bien choisir son assurance obsèques

Évaluez précisément vos besoins et ceux de vos proches
Comparez les offres de plusieurs assureurs
Lisez attentivement les conditions générales
N'hésitez pas à poser des questions à l'assureur
Informez vos proches de l'existence du contrat

L'assurance obsèques est un choix important qui mérite une réflexion approfondie. En prenant le temps d'étudier les différentes options disponibles et en tenant compte des critères essentiels présentés dans ce guide, vous pourrez choisir un contrat adapté à vos besoins et à ceux de vos proches. N'oubliez pas que la tranquillité d'esprit que procure une bonne assurance obsèques n'a pas de prix, tant pour vous que pour vos proches.

Les questions fréquentes sur l'assurance obsèques

Quel est l’âge limite de souscription ?

La plupart des assureurs proposent la souscription jusqu'à 85 ans, certains allant jusqu'à 90 ans.

Quel est le délai de versement du capital ?

Le capital est généralement versé dans les 48h suivant la réception des documents justificatifs du décès.

Est-il possible de modifier le contrat ?

Les contrats peuvent être modifiés en cours de vie (changement de bénéficiaire, modification des prestations, changement de prestataire funéraire).

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Nouveautés du PTZ 2025 Depuis avril 2025, de nouvelles conditions plus favorables ont été introduites : Extension à toutes les zones pour les logements neufs Éligibilité du PTZ pour les maisons individuelles Montant plafonné à 50 % du coût total de l’opération (contre 40 % auparavant) Plafonds de ressources révisés à la hausse, élargissant l’accès à davantage de ménages. Dans l’ancien (logement achevé depuis plus de 5 ans), le PTZ reste accessible en zones B2 et C, avec réalisation de travaux de rénovation d’un montant au moins équivalent à 25% du coût total de l’opération à financer. Avantages pour les primo-accédants Aucune charge d’intérêts Différé de remboursement possible (5 à 15 ans) Cumulable avec d’autres prêts aidés dont ceux qui sont déclinés plus bas, et avec les aides de l’Anah en cas de rénovation énergétique Exemple chiffré : un couple avec un enfant, achetant un logement neuf à Lyon (zone A), peut obtenir jusqu’à 135 000 € de PTZ, sous condition de revenus. Bon à savoir : le PTZ peut être considéré comme un apport par la banque prêteuse si vous souhaitez obtenir un crédit immobilier sans apport personnel. TVA à taux réduit L’achat d’un bien immobilier neuf peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %, sous certaines conditions. Cette mesure vise à rendre la propriété plus accessible dans les quartiers en restructuration urbaine. Conditions d’éligibilité Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou à proximité (dans un périmètre de 300 mètres). L’acheteur doit respecter des plafonds de ressources, variables selon la zone géographique et la composition du foyer. Le bien doit devenir la résidence principale de l’acheteur pendant au moins 10 ans. Impact sur le coût total Avec un taux de TVA à 5,5 %, le coût d’achat baisse de manière significative. Par exemple, pour un appartement neuf de 250 000 €, la TVA réduite représente plus de 35 000 € d’économie par rapport à une TVA à 20 %. Prêt accession Action Logement Le Prêt Action Logement, anciennement appelé "1 % logement", est un crédit complémentaire proposé par les employeurs du secteur privé via l’organisme Action Logement. Il s’adresse aux salariés des entreprises comptant plus de 10 employés. Caractéristiques du prêt Montant maximal : 30 000 € Taux d’intérêt fixe très avantageux : 1 % (hors assurance) Durée de remboursement : jusqu’à 25 ans Cumulable avec un PTZ et un prêt bancaire classique Conditions pour en bénéficier Être salarié d’une entreprise cotisante à Action Logement Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 10 années précédentes Acheter une résidence principale neuve ou ancienne avec travaux Ne pas dépasser certains plafonds de ressources Ce prêt est une solution particulièrement intéressante pour les jeunes actifs primo-accédants, souvent éligibles grâce à leur statut professionnel. Comme le PTZ, le prêt aidé d’Action Logement doit être couvert par une assurance emprunteur qui prend en charge les mensualités en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité de travail). Prêt Social Location-Accession (PSLA) Autre aide financière d’Action Logement, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet de devenir propriétaire en 2 temps : d’abord en tant que locataire, puis en tant qu’acquéreur. Il est destiné aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété en douceur, sans apport immédiat. Fonctionnement Phase locative : l’occupant verse une redevance composée d’un loyer et d’une épargne (part acquisitive). Phase d’accession : après quelques années, le locataire peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire. Avantages du PSLA TVA réduite à 5,5 % sur le prix d’achat Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf Sécurisation de l’achat : garantie de relogement en cas de défaillance Conditions à remplir Plafonds de ressources à respecter (proches de ceux du logement social) Signature avec un opérateur agréé (bailleur social, promoteur habilité…) Le PSLA est un excellent tremplin vers la propriété pour les ménages n’ayant pas d’apport personnel ou souhaitant tester leur capacité à rembourser un prêt. Prêt Épargne Logement (PEL) Le Plan Épargne Logement (PEL) reste un outil intéressant pour préparer un projet immobilier. Il permet, après une phase d’épargne, d’obtenir un prêt à un taux garanti, connu dès la souscription. Fonctionnement du PEL Phase d’épargne obligatoire de 4 ans minimum Versements réguliers, avec un plafond de 61 200 € Taux d’intérêt du prêt fixé à l’ouverture du plan (par exemple 2,20 % pour un PEL ouvert en 2022) Montant maximum du prêt épargne logement de 92 000 € en fonction des intérêts acquis Avantages pour les primo-accédants Sécurité sur le taux du prêt, indépendant des taux du marché Possibilité de cumuler le prêt PEL avec d’autres dispositifs (PTZ, prêt bancaire…) Bon à savoir : les PEL ouverts récemment offrent des rendements faibles (1,75% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025). En conséquence, le taux du prêt est lui aussi relativement bas : 2,95%, dont vous pourrez bénéficier après 4 ans de détention. Si vous détenez un PEL ouvert entre février et juillet 2016, vous pouvez bénéficiez d’un prêt épargne logement au taux fixe de 2,70%, plus compétitif que les taux du marché. Aides des collectivités locales De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires aux primo-accédants : subventions, prêt à taux zéro local, exonérations fiscales, etc. Ces dispositifs sont souvent cumulables avec les aides nationales. Exemples d’aides locales en 2025 Ville de Paris : aide à l’accession avec le Prêt Paris Logement, jusqu’à 39 600 € sans intérêts Région Hauts-de-France : aide sociale à la propriété jusqu’à 11 000 € dans le neuf et 10 000 € dans l’ancien (Oise) ; jusqu’à 30 000 € de subvention versée au promoteur pour la location-accession ou achat en VEFA (Valenciennes Métropole) Collectivités en zone rurale : exonérations de taxe foncière, aides à la rénovation. Où se renseigner ? Les aides locales sont souvent peu connues, mais peuvent faire la différence dans un projet. Il est essentiel de : Consulter les sites des mairies, métropoles ou départements Consulter le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) Se rendre dans les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) Contacter son courtier ou banquier pour vérifier les dispositifs cumulables Conclusion : un parcours balisé, qu’il faut bien préparer En 2025, devenir propriétaire en tant que primo-accédant est possible grâce à une palette d’aides financières ciblées. PTZ, PEL, PSLA, prêts spécifiques ou soutiens locaux : chacun de ces dispositifs peut réduire le coût d’achat ou faciliter l’obtention d’un crédit. Mais attention : l’accès à ces aides est soumis à conditions (ressources, zones géographiques, type de bien…). Pour optimiser son projet, il est donc crucial de simuler son éligibilité, de comparer les dispositifs, et de se faire accompagner par des professionnels (banquiers, courtiers, ADIL).

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Arrêt de MaPrimRénov en juillet 2025 : quelles sont les autres aides à la rénovation ?

La principale aide publique à la rénovation énergétique tire le rideau pour quelques mois. MaPrimRénov’ est suspendue à partir du 1er juillet et devrait resurgir en septembre si l’on en croît les annonces de l’État. Pour les ménages désireux de rénover leur logement, cette mise en veilleuse est problématique. D’autres dispositifs d’aide financière pour réaliser des travaux d’économie d’énergie sont toujours en place. Revue de détails. MaPrimRénov’, un dispositif à bout de souffle Le dispositif MaPrimeRénov’, pilier de la politique publique de rénovation énergétique des logements, sera suspendu à partir du 1er juillet 2025 jusqu’au 15 septembre 2025. Cette décision, confirmée par le ministre de l’Économie, intervient alors que le budget alloué pour l’année est presque totalement consommé. Face à un afflux de demandes, une enveloppe budgétaire insuffisante et une recrudescence des fraudes, le gouvernement justifie cette mesure comme une nécessité temporaire. Pourquoi MaPrimeRénov’ est suspendue ? Malgré les déclarations officielles, plusieurs acteurs du secteur évoquent une cause principale : le manque de financement. Le budget initial de 4 milliards d’euros pour 2024 a été revu à la baisse, tombant à 2,3 milliards d’euros. En parallèle, l’augmentation massive des demandes – 100 000 dossiers déposés depuis mars – a accentué la pression sur l’enveloppe budgétaire. Selon le collectif Rénovons, composé d’associations et d’entreprises, le problème était prévisible dès janvier. Le ministère du Logement, de son côté, met en avant des retards d’instruction, une hausse des rénovations d’ampleur, et un niveau de fraude préoccupant pour justifier cette suspension. Une aide victime de son succès Le succès de MaPrimRénov’ est indéniable. Sur le premier trimestre 2025, 63 509 ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov’, générant 1,4 milliard d’euros de travaux et mobilisant 700 millions d’euros d’aides publiques. Mieux encore, 17 178 rénovations d’ampleur ont été réalisées, soit trois fois plus qu’en 2024. Près de 80 % de ces rénovations concernaient des logements classés F ou G, qualifiés de « passoires énergétiques ». Malgré cette dynamique encourageante, la suspension annoncée risque de freiner les avancées, alors que l’objectif est d’atteindre 900 000 rénovations d’envergure par an d’ici 2030. Des solutions d’urgence insuffisantes Pour éviter cette suspension, des pistes ont été évoquées, comme la réduction du montant maximal d’aide par dossier ou une utilisation accrue des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Toutefois, ces mesures n’auraient pas suffi à absorber l’ensemble des demandes en attente. La coalition Rénovons appelle désormais à une rallonge budgétaire, seule solution pour maintenir l’activité du dispositif. Une demande difficile à satisfaire dans un contexte budgétaire contraint, alors que le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d’euros d’économies. Quelle durée pour la suspension de MaPrimeRénov’ ? Initialement annoncée jusqu’à fin 2025, la suspension prendra fin le 15 septembre 2025, sous réserve de l’adoption d’un nouveau budget. Que devient mon dossier MaPrimeRénov’ ? Les dossiers déposés avant juillet seront instruits normalement, mais des retards sont à prévoir. Passée cette date, plus aucune demande ne pourra être déposée jusqu’à la réouverture du dispositif. Et pour des travaux prévus après juillet 2025 ? Oui, si votre demande a été acceptée avant le 1er juillet, vous pouvez bénéficier de l’aide même si les travaux débutent plus tard. Non, si vous n’avez pas obtenu d’accord, vous devrez attendre une éventuelle réouverture ou chercher d'autres aides. Les aides à la rénovation qui sont maintenues La suspension temporaire de MaPrimeRénov' ne signifie pas que les aides à la transition écologique disparaissent. D'autres dispositifs existent et permettent de faire de économies grâce à la rénovation énergétique, notamment les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la prime "Coup de pouce chauffage", les aides locales et l'exonération de taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie. Voici une explication plus détaillée de ces dispositifs toujours en vigueur : Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet aux fournisseurs d'énergie de proposer des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ces soutiens peuvent se présenter sous diverses formes : primes directes, prêts bonifiés ou réductions tarifaires. Conditions d'éligibilité : Le dispositif s'adresse aux propriétaires et locataires dont le logement (résidence principale ou secondaire) est achevé depuis plus de deux ans. Travaux concernés : Les aides couvrent principalement les travaux d'isolation thermique et l'installation d'équipements de chauffage performants. Calcul des montants : L'aide varie selon plusieurs critères : le fournisseur choisi, la nature des travaux réalisés, l'importance des économies d'énergie générées et les revenus du demandeur. La plupart des fournisseurs proposent des simulateurs en ligne pour estimer le montant de l'aide. Primes complémentaires : Le système inclut des "coups de pouce", primes additionnelles destinées à encourager certains types de rénovations énergétiques spécifiques. Ce mécanisme vise à inciter les particuliers à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitat tout en réduisant leur facture énergétique. Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement sans intérêts ni conditions de ressources, destiné à soutenir les travaux d'amélioration énergétique des logements. Bénéficiaires éligibles : Propriétaires occupants ou bailleurs, sociétés civiles non soumises à l'impôt (avec associé personne physique), et syndicats de copropriétaires pour les parties communes. Conditions du logement : Le bien doit servir de résidence principale et être achevé depuis plus de deux ans avant le début des travaux. Types de travaux financés : Actions d'amélioration de performance énergétique ponctuelles Rénovations d'ampleur permettant au moins 35% d'économies d'énergie par rapport à la consommation initiale Réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectifs sans consommation énergétique Modalités de financement : Le montant accordé correspond aux dépenses éligibles, dans la limite de plafonds prédéfinis selon la nature des travaux. Ce prêt facilite l'accès aux rénovations énergétiques en supprimant la barrière du coût du crédit, encourageant ainsi la transition vers des logements plus performants énergétiquement et contribuant à la réduction des factures énergétiques des ménages. Prime "Coup de Pouce Chauffage" Cette prime encourage le remplacement des systèmes de chauffage polluants par des alternatives écologiques et économes en énergie. Équipements remplacés : Chaudières à gaz, charbon ou fioul, ainsi que les appareils de chauffage au charbon indépendants. Solutions éligibles : Chaudières biomasse (combustibles organiques comme le bois) Pompes à chaleur air/eau, eau/eau (géothermiques) ou hybrides Systèmes solaires combinés avec stockage Raccordement aux réseaux de chaleur renouvelables Appareils de chauffage au bois très performants Bénéficiaires : Propriétaires et locataires de maisons individuelles de plus de 2 ans, sous conditions de revenus. Financement : La prime est distribuée par les signataires de la charte dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Montant : Variable selon les revenus du foyer (majoration pour les ménages modestes) et le type d'équipement remplacé. Cette aide vise à accélérer la transition énergétique des logements en facilitant l'adoption de technologies de chauffage respectueuses de l'environnement tout en réduisant les coûts énergétiques des ménages. Aides locales à la rénovation De nombreuses collectivités territoriales offrent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique, il est important de se renseigner auprès de sa commune ou région. Cliquez sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour connaître les aides proposées dans votre localité. Exonération de Taxe Foncière Certaines collectivités locales peuvent accorder une exonération temporaire de taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux d'amélioration énergétique. Durée et portée : L'exonération s'étend sur 3 ans et peut être partielle ou totale, uniquement sur la part revenant aux collectivités participantes. Conditions d'éligibilité : Logement achevé depuis plus de 10 ans Montant minimal des travaux : 10 000 € l'année précédant l'exonération, ou 15 000 € sur les trois années précédentes Bénéficiaires : Propriétaires occupants ou bailleurs effectuant des travaux d'économie d'énergie. Procédure de demande : Le propriétaire doit transmettre au service des impôts une déclaration comprenant : L'identification complète du bien et sa date d'achèvement Les justificatifs détaillant la nature et le montant des dépenses Délai impératif : La déclaration doit être envoyée avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération. Cette mesure incitative vise à encourager la rénovation énergétique en allégeant temporairement la fiscalité immobilière des propriétaires investissant dans l'amélioration de leur patrimoine. TVA à Taux Réduit Pour certains travaux d'amélioration énergétique, la TVA est réduite à 10%, voire 5,5%, notamment les matériaux d’isolation thermique, les équipements de chauffage performant et de ventilation, et les systèmes de production d’eau chaude sanitaire. Prêt Avance Mutation Le prêt avance mutation, également appelé prêt avance rénovation, constitue un prêt hypothécaire spécialement conçu pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires. Travaux éligibles : Isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées, portes extérieures) Isolation des planchers bas Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Autres améliorations visant l'atteinte d'une performance énergétique globale minimale Modalités de financement : Les établissements de crédit, sociétés de financement ou sociétés de tiers-financement peuvent proposer ce produit. Ces organismes déterminent librement le montant accordé et le taux d'intérêt appliqué. Particularité du remboursement : Contrairement aux prêts classiques, le remboursement s'effectue en une seule fois lors de 2 événements : la revente du bien immobilier ou au moment de la succession. Cette solution de financement permet aux propriétaires d'engager des travaux d'amélioration énergétique sans impact immédiat sur leur budget mensuel, le remboursement étant différé jusqu'à la transmission du patrimoine immobilier. Déficit foncier Les propriétaires bailleurs peuvent déduire les déficits générés par leurs travaux de rénovation de leurs revenus globaux, bénéficiant ainsi d'un avantage fiscal significatif. Conditions d'application : Revenus fonciers issus de locations non meublées Propriétaires soumis au régime réel d'imposition Avantage temporaire renforcé : Jusqu'au 31 décembre 2025, le plafond des dépenses déductibles pour les travaux de rénovation énergétique est doublé, atteignant 21 400 euros. Critères de performance énergétique : Les travaux éligibles à ce plafond majoré doivent permettre d'améliorer significativement la classe énergétique du logement : passage d'une classe E, F ou G vers une classe A, B, C ou D, avec obligation d'atteindre cette amélioration avant le 31 décembre 2025. Cette mesure fiscale incitative vise à encourager les propriétaires bailleurs à rénover énergétiquement leurs biens locatifs, particulièrement les logements les plus énergivores, en leur offrant un avantage fiscal temporaire attractif pour financer ces investissements coûteux mais nécessaires à la transition énergétique du parc immobilier locatif. Comment profiter de ces aides ? Il est important de se renseigner auprès des différents acteurs (fournisseurs d'énergie, collectivités locales, Anah) pour connaître les aides spécifiques disponibles dans sa région et les conditions d'éligibilité. Conseils : Faites appel à un conseiller France Rénov' : Il pourra vous guider dans vos démarches et vous aider à choisir les aides les plus adaptées à votre projet. Rassemblez les documents nécessaires : Diagnostic de performance énergétique (DPE), devis de travaux, justificatifs de revenus. Privilégiez les travaux de rénovation globale : Les travaux globaux permettent de bénéficier d'aides plus importantes et de réaliser des économies d'énergie plus significatives. Conclusion Malgré la suspension temporaire de MaPrimeRénov' de juillet à septembre 2025, les propriétaires et locataires disposent encore de nombreuses alternatives pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les Certificats d'Économie d'Énergie, l'éco-prêt à taux zéro, les primes "Coup de pouce", les aides locales, l'exonération de taxe foncière, la TVA réduite et le prêt avance mutation restent pleinement accessibles. Cette palette diversifiée d'aides permet de maintenir la dynamique de rénovation énergétique, particulièrement cruciale pour atteindre les objectifs climatiques. Il est essentiel de se rapprocher des conseillers France Rénov' pour optimiser ces dispositifs selon chaque projet spécifique.