Entrée en vigueur en 2022, à l’époque où l’inflation était au plus bas, la loi Lemoine offre à tous les emprunteurs une opportunité formidable de réduire leurs charges mensuelles. En changeant d’assurance de prêt, il est possible de réaliser d’importantes économies qui se répercutent sur le coût global du crédit immobilier. Magnolia.fr vous explique comment profiter de la loi Lemoine et les autres avancées qu’elle contient.
Optimisez votre pouvoir d’achat avec la loi Lemoine
L’assurance emprunteur est doublement importante compte tenu de :
- la protection qu’elle apporte à l’emprunteur et sa banque : elle intervient en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail de l’assuré pour rembourser tout ou partie des mensualités.
- son coût : elle est la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt et représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier.
Malheureusement, trop peu d’emprunteurs lui accordent l’importance qu’elle mérite, par ignorance de leurs droits et par pression des banques. Environ 80% des assurances de prêt immobilier sont souscrites au sein de la banque, alors que les offres alternatives externes sont jusqu’à trois fois moins chères.
Le législateur donne une deuxième chance à tous les emprunteurs. Depuis le 1er septembre 2022, chacun peut changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans attendre la date d’échéance autrefois imposée (amendement Bourquin). L’objectif : faire des économies, tout en étant couvert par des garanties qui correspondent parfaitement à vos besoins. La seule obligation faite à l’emprunteur pour que la banque accepte une assurance déléguée est de respecter l’équivalence de niveau de garanties.
Des milliers d’économie potentiels
Prenons un exemple :
- En février 2024, vous empruntez 250 000€ sur 20 ans au taux nominal de 4,05%, couverts par l’assurance bancaire au taux de 0,34% (taux moyen). L’assurance vous coûte 71€ par mois, soit un total de 17 000€.
- En changeant d’assurance dans le mois qui suit, vous pouvez économiser entre 10 500€ et 13 500€ sur la durée.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de février 2024 pour mesurer l’intérêt financier de changer d’assurance. Plus tôt vous engagez la démarche après la signature de l’offre de prêt, plus important sera le gain.
Les étapes pour changer d’assurance emprunteur
L’obligation de respecter la date d’échéance disparaissant, le changement d’assurance emprunteur devient nettement plus simple :
- Vous mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier : cet outil rapide et gratuit vous donne accès aux meilleurs devis alternatifs du marché.
- Vous comparez les offres proposées avec l’assurance bancaire en vous aidant de la fiche standardisée d’information afin de respecter l’équivalence de garanties.
- Vous résiliez le contrat auprès de la banque par courrier recommandé accompagné du nouveau contrat et des conditions générales.
Plus simple encore : faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt. Cet expert vous conseille dans le choix de l’assurance adaptée à votre profil et à votre crédit, et vous permet de mieux appréhender l’étendue et les subtilités des garanties. Son intermédiation est aussi utile pour éviter des trous de garanties et faire coïncider les dates des deux contrats. Chez Magnolia.fr, notre équipe peut prendre en charge toutes les démarches administratives à votre place.
Loi Lemoine : deux mesures inclusives pour les emprunteurs malades
Le changement d’assurance de prêt immobilier est la mesure phare de la loi Lemoine, celle qui porte le texte. Elle contient deux autres dispositifs, destinés à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes dont l’historique de santé ne permet pas de souscrire un contrat à des conditions standards, pire, d’essuyer un refus en raison du niveau élevé du risque.
Fin de la sélection médicale
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur remplit un questionnaire de santé qui renseigne l’assureur sur ses antécédents et son état actuel de santé, permettant à ce dernier d’évaluer le risque pour définir les garanties requises, et d’appliquer une tarification en conséquence.
Les personnes malades ou anciennement malades écopent de surprimes d’assurance, assorties ou non d’exclusion de garanties, en raison des risques accrus de santé qu’elles incarnent. Même si elles peuvent bénéficier de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), l’accès à l’assurance et au crédit reste un parcours du combattant.
Depuis le 1er juin 2022, il est possible d’accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- La part assurée, tous crédits confondus, n’excède pas 200 000€ (plafond à 400 000€ pour un emprunt en couple avec une quotité de 50% sur chaque tête).
- Le prêt est soldé avant votre 60ème anniversaire.
Plus de questionnaire de santé et plus de surprime : vous souscrivez à l’assurance de prêt à des conditions standards. Ce dispositif cible les emprunteurs de moins de 35 ans en raison de la durée maximale légale de remboursement fixée à 25 ans (jusqu’à 27 ans en cas d’achat en VEFA, de construction ou dans l’ancien avec travaux). Il concerne finalement une faible fraction des emprunteurs compte tenu du seuil des 200 000€, insuffisant dans les zones à forte pression immobilière.
Amélioration du droit à l’oubli
La loi Lemoine a par ailleurs amélioré les conditions d’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs ayant surmonté un cancer. Passé un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 auparavant, la souscription à l’assurance se fait sans déclaration de l’ancienne maladie dans le questionnaire de santé. Si l’emprunteur indique qu’il a eu un cancer, l’assureur ne doit pas en tenir compte dans son évaluation du risque. Le droit à l’oubli s’applique désormais aux personnes guéries d’une hépatite virale C.
