Frais de conversion du PER : fonctionnement et astuces pour les réduire
Le plan d’épargne retraite vous aide à constituer une épargne solide pour vous garantir un complément de revenu à la retraite. Toutefois, au cours de votre vie active, certaines circonstances peuvent vous obliger à revoir la stratégie d’épargne et à réorganiser votre contrat. Or, ces ajustements nécessitent des changements et entraînent des frais de conversion. Découvrez dans cet article pourquoi, comment et quand sont-ils appliqués.
Que recouvrent les frais de conversion du PER ?
Les frais de conversion correspondent aux montants que le gestionnaire de votre PER prélève lors d’une modification importante de votre plan d’épargne retraite. Ils compensent les opérations techniques et administratives, telles que le calcul des droits, la réaffectation des fonds ou encore la mise à jour des contrats.
Ces frais apparaissent principalement lors :
- D’un transfert d’un établissement à un autre,
- D’un transfert entre compartiments,
- De la transformation de votre épargne en rente viagère.
Cependant, chaque compagnie applique son barème tarifaire spécifique, variable selon les produits d’épargne retraite proposés.
Bon à savoir : chaque compartiment du PER (versements volontaires, obligatoires ou épargne salariale) suit ses propres règles fiscales et de sortie. Ainsi, votre revenu imposable diffère selon les sommes versées et leur origine.
À quel moment devez-vous régler des frais de conversion ?
Ces frais interviennent à des moments importants de votre vie professionnelle ou à l’approche de votre retraite, comme :
- Lorsque vous quittez votre entreprise en ayant souscrit un plan d’épargne retraite collectif, vous pouvez transférer votre épargne salariale vers un PER individuel. Ce transfert permet de préserver vos avantages fiscaux et de maintenir votre contrat actif en poursuivant avec des versements volontaires. Toutefois, cette opération entraîne des frais de conversion.
- Un changement de statut professionnel, comme le passage d’un emploi salarié vers une activité non salariée, nécessite souvent le transfert de votre épargne salariale du PER collectif vers un PER individuel. Ainsi, vous pouvez conserver les avantages acquis et continuer à cotiser, moyennant des frais de changement de compartiment.
- Lorsque vous approchez de la retraite, si vous décidez de convertir le capital accumulé en rente viagère, vous devez également régler ces frais. Ces coûts résultent principalement du calcul de votre rente, basé sur votre espérance de vie et le type de rente choisi (simple, réversible, ou avec annuités garanties).
Quels frais accompagne une conversion de PER ?
La conversion de votre plan d’épargne retraite entraîne des coûts variables. Ceux-ci dépendent de la durée de détention, du mode de conversion et du type de contrat souscrit.
- Les frais de transfert : Ils s’appliquent quand vous décidez de changer d’assureur ou de transférer votre épargne d’un compartiment à un autre. Toutefois, la loi limite ces coûts à 1 % pour les contrats détenus depuis moins de 5 ans. Au-delà de cette période, aucun coût ne s’ajoute.
- Les frais liés à la mise en place d’une rente viagère : Transformer votre capital en rente viagère engendre également des coûts. En général, les assureurs prélèvent jusqu’à 3 % du montant converti. Mais ces frais varient selon le type de rente sélectionnée.
- Les frais annexes : Des frais d’arbitrage peuvent survenir quand l’opération nécessite l’affectation de vos supports financiers en unités de compte vers des fonds en euros ou inversement. Par ailleurs, certains contrats incluent des frais de gestion ainsi que des frais administratifs à chaque modification apportée au contrat.
Comment les frais de conversion affectent-ils votre plan d’épargne retraite ?
Même s’ils paraissent minimes, les frais de conversion peuvent réduire le rendement de votre PER.
Moins de capital à investir
Les frais prélevés réduisent directement le capital initial destiné à faire fructifier l’épargne. Par exemple, pour un transfert de 150 000 € avec des frais de 1 %, la somme réellement transférée se limite à 148 500 €, soit une perte de 1 500 €.
Impact direct sur la rente future
À l’approche du départ à la retraite, les frais prélevés lors de la conversion en rente réduisent le montant utilisé pour calculer votre rente. Par exemple, avec un capital de 150 000 € et des frais de 2 %, seuls 147 000 € servent de base à votre rente.
Comment limiter les frais de conversion de votre plan d’épargne retraite ?
Vous pouvez garder la maîtrise sur ces frais en appliquant quelques stratégies simples, mais efficaces.
1.Comparer les contrats dès l’adhésion
Étudiez en détail les conditions tarifaires pour identifier clairement les frais de gestion, les coûts d’arbitrages, les frais de transfert ou ceux liés à la mise en rente viagère. Même si certains contrats annoncent une absence de frais de conversion, vérifiez les conditions générales du contrat pour éviter les mauvaises surprises. Un comparateur en ligne facilite ce travail et vous aide à choisir un plan d’épargne retraite à la fois clair, avantageux et transparent.
2.Négocier avec les assureurs
Un capital élevé ou la détention de plusieurs contrats d’assurance dans la même compagnie vous place dans une position favorable. Vous pouvez alors obtenir des aménagements sur les frais de conversion, notamment lors d’un changement de compartiment ou au moment de calculer votre rente. Cela vous permet de préserver l’épargne accumulée tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.
3.Réduire les mouvements de transfert
En anticipant vos besoins à chaque étape de votre activité professionnelle, vous diminuez les opérations successives et donc les coûts associés. Moins de mouvements signifient moins de frais de conversion.
FAQ — Frais de conversion du PER
Les frais de conversion sont-ils évitables avec un bon contrat ?
Oui, certains contrats excluent totalement les frais de conversion. Le choix du bon PER dès le départ est donc essentiel.
Sortir en capital permet-il d’éviter les frais de conversion ?
Souvent, oui. Mais cette stratégie dépend de plusieurs paramètres, entre autres, vos priorités.
Tous les frais figurent-ils dans le contrat de PER ?
Un distributeur sérieux doit rester transparent sur le produit d’épargne. Ces charges sont souvent mentionnées dans les conditions générales, les annexes et les supports tarifaires.
Un courtier peut-il vous aider à réduire ces frais ?
Oui. Il peut, par exemple, vous orienter vers des contrats à faible frais et négocier de meilleures conditions de transfert.
Que faire si votre PER actuel reste trop chargé en frais ?
Rien ne vous empêche d’effectuer un transfert vers un plan d’épargne retraite plus avantageux, surtout si vous avez déjà atteint 5 ans de détention. Ce seuil rend l’opération gratuite dans de nombreux cas. Ce choix est d’autant plus pertinent si le nouveau contrat applique des frais plus bas.