Remboursement

Remboursement sage-femme : quelle prise en charge par la mutuelle ?

Article écrit par

Astrid Cousin

Responsable contenu

Magnolia.fr

La sage-femme accompagne les femmes à différentes étapes de leur vie : suivi de grossesse, accouchement, mais aussi suivi gynécologique. Face à la diversité des actes réalisés, de nombreuses assurées s’interrogent sur le niveau réel de remboursement des consultations et des soins pratiqués.

Entre l’Assurance Maladie et la mutuelle santé, la prise en charge peut en effet varier selon votre situation. Ce guide complet vous permet de mieux comprendre vos remboursements lors d’une consultation chez une sage-femme et d’anticiper votre reste à charge.

Quels sont les actes réalisés par une sage-femme ?

Les compétences d’une sage-femme vont bien au-delà de l’accouchement. Ses interventions couvrent plusieurs domaines de la santé féminine.

Suivi de grossesse

La sage-femme assure :

  • Les consultations prénatales obligatoires ;
  • Le suivi médical de la grossesse ;
  • La prescription d’examens complémentaires.

Ces rendez-vous consistent à surveiller le bon déroulement de la grossesse.

Préparation à la naissance et à l’accouchement

Elle accompagne les futures mères à travers :

  • Les séances de préparation à l’accouchement ;
  • L’accouchement (en maternité ou, plus rarement, à domicile).

Suivi après l’accouchement

Après la naissance, elle intervient pour :

  • Le suivi postnatal ;
  • La rééducation périnéale ;
  • Le soutien à l’allaitement.

Suivi gynécologique

Une sage-femme peut également réaliser :

  • Des consultations de contraception ;
  • Des frottis de dépistage ;
  • Des actes de prévention.
  • Ainsi, les remboursements concernent une large variété de soins, pas uniquement la grossesse.

Quel est le remboursement par l’Assurance Maladie des actes réalisés par une sage-femme ?

Le remboursement des consultations et actes réalisés par une sage-femme repose sur un cadre conventionnel précis fixé par l’Assurance Maladie. Le niveau de prise en charge dépend à la fois : 

  • du type de soins, 
  • du moment (grossesse ou non) et 
  • de votre situation personnelle.

Un remboursement à 70 % dans la majorité des cas

Comme pour les consultations médicales classiques, les actes pratiqués par une sage-femme sont généralement remboursés à hauteur de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Cela concerne notamment :

  • Les consultations gynécologiques de prévention ;
  • Le suivi hors grossesse ;
  • Certaines consultations postnatales (au-delà de la période prise en charge à 100 %) ;
  • La rééducation périnéale.

Les 30 % restants, appelés ticket modérateur, peuvent être pris en charge par votre mutuelle santé.

En revanche, la participation forfaitaire (lorsqu’elle s’applique) reste à votre charge, sauf cas particuliers.

Une prise en charge à 100 % pendant la maternité

L’Assurance Maladie prévoit une prise en charge renforcée pour les femmes enceintes.

Sont ainsi remboursés à 100 % (hors dépassements d’honoraires) :

  • Les examens prénataux obligatoires (7 consultations) ;
  • L’entretien prénatal précoce ;
  • Les séances de préparation à la naissance (jusqu’à 7) ;
  • Les soins et consultations à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement ;
  • Les visites postnatales à domicile lorsqu’elles sont médicalement justifiées.

Concrètement, si vous consultez une sage-femme conventionnée en secteur 1, vous n’avez aucun frais à avancer ni de reste à charge sur ces actes. Toutefois, en cas de consultation auprès d’une sage-femme en secteur 2, où des dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués, il est recommandé de choisir une mutuelle maternité offrant de bonnes garanties afin d’anticiper les frais supplémentaires.

À retenir : un accès direct à la sage-femme

Contrairement à d’autres spécialistes, les sages-femmes ne sont pas soumises au parcours de soins coordonnés.

Vous pouvez donc les consulter directement, sans passer par votre médecin traitant, sans impact sur le taux de remboursement.

Sur quel tarif la Sécurité sociale se base-t-elle pour rembourser les soins réalisés par une sage-femme ?

L’Assurance Maladie calcule ses remboursements sur la base d’un tarif fixé, appelé base de remboursement (BRSS).

Voici quelques exemples indicatifs :

Lors du suivi de grossesse

Durant la grossesse, plusieurs examens et consultations sont prévus et progressivement mieux remboursés, jusqu’à une prise en charge à 100 % à partir du 6e mois.

Acte

Tarif conventionné

Taux de remboursement

Consultation prénatale

25 €

70 % puis 100 % dès le 6e mois

Entretien prénatal précoce

42 €

100 %

Séance préparation à la naissance

31,92 €

100 % dès le 6e mois

Monitoring à domicile

38,40 €

100 % dès le 6e mois

Visite à domicile

25 € + indemnités

70 % puis 100 %

 

À noter :Les indemnités kilométriques pour les visites à domicile sont également prises en charge selon le même taux.

En pratique, cela signifie que la majorité des soins liés à la fin de grossesse sont entièrement remboursés, hors éventuels dépassements d’honoraires.

Le suivi postnatal 

 

Acte

Tarif conventionné

Remboursement Sécurité sociale

Visite postnatale à domicile

30 €

100 %

Consultation postnatale

30 €

100 %

Consultation allaitement (12 jours)

23 €

100 %

Consultation allaitement (après)

23 €

16,10 € (70 %)

Rééducation périnéale

19,60 €

13,72 € (70 %)

Examen du nouveau-né

28 €

100 %

Les soins réalisés immédiatement après l’accouchement sont intégralement remboursés, ce qui limite fortement les dépenses. En revanche, certains actes comme la rééducation périnéale restent partiellement à votre charge sans mutuelle.

Pour anticiper ces dépenses et limiter votre reste à charge, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du remboursement par la mutuelle santé. 

Le suivi gynécologique et les actes de prévention

En dehors de la grossesse, la sage-femme peut également assurer un suivi gynécologique complet, avec un remboursement généralement fixé à 70 % du tarif conventionné.

Acte

Tarif conventionné

Remboursement Sécurité sociale (70 %)

Reste à charge sans mutuelle

Consultation gynécologique

25 €

17,50 € 

7,50 €

Frottis cervico-vaginal

14,36 €

10,05 €

4,31 €

Pose DIU (stérilet)

38,40 €

26,88 €

11,52 €

Implant contraceptif

19,20 €

13,44 €

5,76 €

Ces actes sont indispensables pour la prévention et la santé des femmes, mais impliquent souvent un reste à charge sans complémentaire santé.

Remboursement sage-femme : les dépassements d’honoraires sont-ils pris en charge ?

Les sages-femmes exerçant en secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires.

  • Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
  • Ils peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par votre mutuelle, selon votre niveau de garantie.

Sans mutuelle adaptée, ils restent entièrement à votre charge.

Actes ou soins auprès d’une sage-femme : dans quels cas êtes-vous remboursé à 100 % ?

Dans certains cas, la prise en charge est à 100 %. C’est notamment le cas pour les :

  • Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Grossesses pathologiques (diabète gestationnel, menace d’accouchement prématuré, hypertension, etc.) ;
  • Patientes mineures ;
  • Soins en lien avec une affection longue durée (ALD).

Dans ces situations, vous bénéficiez généralement :

  • D’une prise en charge intégrale.
  • D’une dispense d’avance de frais (tiers payant).

Quel remboursement de la sage femme par la mutuelle santé ?

La mutuelle santé vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale.

Prise en charge du ticket modérateur

Dans la majorité des cas, la mutuelle rembourse les 30 % restants non pris en charge.

Résultat : zéro reste à charge sur les soins sans dépassement.

Dépassements d’honoraires

Certaines sages-femmes (notamment en secteur 2) peuvent pratiquer des tarifs plus élevés.

Dans ce cas :

  • Une mutuelle à 100 % BRSS ne couvrira pas le dépassement.
  • Une mutuelle à partir de 125 % BRSS peut le rembourser partiellement ou totalement.

Forfaits spécifiques maternité

Certaines mutuelles proposent :

  • Une prime de naissance ;
  • Des forfaits pour la rééducation périnéale ;
  • Des aides postnatales ;
  • Des prestations complémentaires (chambre particulière, accompagnement, etc.)

Ces garanties peuvent faire une vraie différence sur le budget global.

Comment se faire rembourser d’une consultation chez la sage-femme ?

Le remboursement est généralement simple et rapide.

Les étapes

  1. Présenter votre carte Vitale ;
  2. Télétransmission automatique ;
  3. Remboursement sous quelques jours.

En cas d’avance de frais

Si vous payez la consultation :

  • Vous serez remboursé ensuite par la Sécurité sociale ;
  • Puis par votre mutuelle.

Comment comparer les mutuelles pour optimiser le remboursement des sage-femmes ?

Toutes les mutuelles ne proposent pas les mêmes niveaux de remboursement.

Selon le contrat :

  • Remboursement limité au minimum ;
  • Ou prise en charge étendue (jusqu’à 200 % ou plus).

Une bonne mutuelle doit vous permettre de couvrir les dépassements, réduire le reste à charge et bénéficier de services supplémentaires.

Comparer les offres reste l’unique moyen de trouver la mutuelle la plus adaptée à votre situation.

Quelle est la meilleure mutuelle pour le remboursement des sages-femmes ?

 

Mutuelle

Remboursement de la sage-femme

Prix mensuel

Les autres garanties

Zen Care

150 %

66 €/mois

Hospitalisation : élevé
Dentaire : élevé
Optique : élevé
Soins : élevé

AltoSanté

125 %

63 €/mois

Hospitalisation : élevé
Dentaire : élevé
Optique : moyen
Soins : élevé

SPVIE Assurances

125 %

67 €/mois

Hospitalisation : élevé
Dentaire : élevé
Optique : basique
Soins : élevé

Vos questions fréquentes sur le remboursement des actes d’une sage-femme