La mutuelle santé peut-elle être rétroactive ?

Une mutuelle rétroactive est une couverture complémentaire qui rembourse les dépenses de santé antérieures à la souscription du contrat. Magnolia.fr vous explique l’intérêt de ce type de mutuelle santé et les limites qui l’entourent.

Qu’est-ce qu’une mutuelle rétroactive ?

Comme son nom l’indique, une mutuelle rétroactive prend en charge les dépenses de santé engagées avant la signature du contrat. La rétroactivité des prestations en matière de couverture santé complémentaire est rare. Avant de souscrire une mutuelle, assurez-vous de bien lire les conditions générales du contrat et de vous renseigner sur la date de prise d’effet des garanties.

Quand prend effet une mutuelle ?

En règle générale, une mutuelle prend effet au 1er jour du mois qui suit votre demande d’adhésion. Si vous étiez précédemment couvert pour les mêmes risques auprès d’un autre organisme, certains contrats n’appliquent aucun délai de carence sur les garanties souscrites. À défaut, un délai d’attente qui peut aller jusqu’à 9 mois est appliqué sur les garanties hospitalisation (sauf accident), maternité, optique, audiologie et dentaire.

Le délai de carence s’applique sur les postes de soins les plus onéreux afin d’éviter les effets d’aubaine, à savoir résilier sa mutuelle pour souscrire une formule avec de meilleures garanties en vue de soins coûteux. Les dépenses courantes (pharmacie, consultations et analyses médicales) ne sont pas soumises à un délai de carence : vous êtes remboursé dès la date de prise d’effet du contrat.

Mutuelle rétroactive sans carence ?

Il est toutefois possible de trouver des mutuelles sans délai de carence sur les garanties qui engendrent les plus lourdes dépenses. Vous bénéficiez d’une couverture immédiate dès la souscription. Cela est avantageux si vous avez besoin de soins médicaux ou d’équipements de santé rapidement après avoir adhéré au contrat. L’inconvénient est le prix : les mutuelles sans délai de carence sont plus chères que celles qui appliquent des délais d’attente sur certaines garanties.

L’effet rétroactif d’une mutuelle est le cran au-dessus : vous êtes remboursé des dépenses effectuées avant la souscription du contrat de mutuelle.

Pourquoi souscrire une mutuelle rétroactive ?

Les besoins de santé sont souvent imprévisibles. Vous pouvez être victime d’un accident ou d’une maladie à tout moment. Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture complémentaire, vous serez exposé à des restes à charge importants. L’Assurance Maladie ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses, elle applique un taux de remboursement sur la base d’un tarif conventionné, définis selon l’acte et le statut du patient.

Une mutuelle rétroactive permet une prise en charge complémentaire des frais remboursés par l’Assurance Maladie concernant des soins antérieurs à l’adhésion au contrat.

Quelles sont les limites de la mutuelle rétroactive ?

La mutuelle à effet rétroactif n’a pas vocation à prendre en charge l’intégralité des dépenses de santé effectuées avant sa souscription. Les prestations d’une mutuelle rétroactive sont limitées aux faibles dépenses de santé :

• Médicaments courants (aspirine, paracétamol, anti-inflammatoire, antispasmodique, etc.)

• Consultations médicales

• Analyses biologiques

• Vaccinations.

En aucun cas, une mutuelle rétroactive ne rembourse les postes de soins ou frais suivants :

• Hospitalisation et chirurgie

• Soins d’optique et dentaires

• Appareils auditifs

• Dépassements d’honoraires.

Une mutuelle rétroactive est aussi soumise à une limite dans le temps, variable selon le contrat. Au mieux, vous pouvez bénéficier d’une couverture à effet rétroactif pour les dépenses engagées dans les 30 jours précédant la souscription. Votre demande de prise en charge devra être effectuée dans les 15 jours suivant la date d’adhésion.

Est-ce intéressant de souscrire une mutuelle à effet rétroactif ?

Vérifiez que le surcoût de la mutuelle rétroactive reste rentable au regard des remboursements proposés : il s’agit d’arbitrer entre vos capacités à assumer des restes à charge plus ou moins conséquents et le prix de la mutuelle rétroactive. 

Si la mutuelle coûte plus cher que les dépenses auxquelles vous devez faire face, il est préférable de souscrire une formule classique qui prend effet après expiration d’un éventuel délai de carence.  

Comment choisir une mutuelle rétroactive ?

Comme pour toute complémentaire santé, il est important de mettre les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé. Vous remplissez le simple formulaire en ligne pour accéder gratuitement à plusieurs devis. Sélectionnez la mutuelle rétroactive qui satisfait à vos besoins de santé au meilleur prix. Vérifiez la dépense de santé engagée et si le jeu n’en vaut pas la chandelle, optez pour une mutuelle classique, avec ou sans délai de carence selon votre budget.

Bon à savoir : dès lors que vous souscrivez une mutuelle santé, vous vous engagez pour un an. Ce n’est qu’à l’issue de ces douze mois de souscription que vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire. Pensez-y avant de souscrire pour éviter de payer au prix fort pendant une longue année une mutuelle qui ne convient ni à votre budget ni à vos besoins de santé.

Comment se gère le remboursement rétroactif ?

Le remboursement rétroactif se gère généralement de la même manière que les remboursements classiques. Après avoir souscrit à une mutuelle rétroactive, vous devez transmettre les factures de vos soins antérieurs à la mutuelle.

• Il est essentiel de conserver tous les justificatifs de paiement des frais de santé que vous avez engagés avant la souscription.
• Pour obtenir le remboursement, vous devez généralement envoyer ces justificatifs à votre mutuelle, accompagnés d'un formulaire de demande de remboursement.
• Certains organismes permettent l'envoi de ces documents par voie électronique, ce qui peut accélérer le processus.

Les délais de remboursement peuvent varier en fonction de l'organisme de mutuelle. Généralement, vous recevez le remboursement dans un délai de quelques semaines après la réception de votre demande par la mutuelle.

Il est important de noter que le remboursement rétroactif ne couvre que les soins effectués à partir de la date précisée dans le contrat. Par exemple, si votre mutuelle stipule une rétroactivité de 30 jours, seuls les frais engagés pendant ces 30 jours avant la souscription pourront être remboursés.

Quels sont les délais de remboursement de la mutuelle rétroactive ?

Les délais de remboursement d'une mutuelle rétroactive varient en fonction de chaque organisme. Toutefois, les délais habituels se situent généralement entre une semaine et dix jours après la réception de la demande de remboursement par la mutuelle. Il est donc crucial de bien vérifier cette information auprès de votre mutuelle avant de souscrire.

Notez bien : pour bénéficier du remboursement, votre demande doit être formulée dans un délai précis, souvent avant le 15ème jour du mois suivant la date des soins. Autrement, vous risquez de ne pas être remboursé.

Ces délais peuvent être plus longs en cas de demandes de remboursement en grand volume ou pendant certaines périodes de l'année. C'est pourquoi il est recommandé de soumettre vos demandes de remboursement le plus tôt possible.

Est-il possible de demander la rétroactivité de sa mutuelle ? 

La possibilité de demander la rétroactivité de sa mutuelle dépend de chaque organisme assureur. En général, une mutuelle rétroactive couvre les frais de santé engagés pendant une période limitée avant la souscription du contrat. Cette période varie généralement entre quelques jours et un mois.

• Si vous avez déjà souscrit à une mutuelle et souhaitez demander la rétroactivité, il est recommandé de se rapprocher de votre organisme assureur.
• Il faudra justifier vos dépenses de santé antérieures à la souscription du contrat en fournissant les factures correspondantes.
• La demande doit être formulée avant une certaine date, le plus souvent le 15ème jour du mois suivant les soins.

N'oubliez pas que les garanties rétroactives sont limitées et peuvent varier d'une mutuelle à l'autre. Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions de votre contrat avant de faire une demande.

Quel est le délai pour changer de mutuelle ?

Depuis la mise en vigueur de la loi du 14 juillet 2019, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle à tout moment après la première année de souscription. Cette disposition offre une certaine flexibilité pour changer de mutuelle lorsque cela est nécessaire, sans avoir à attendre l'échéance annuelle du contrat.

Il est à noter que la résiliation prend effet 30 jours après réception de la demande par l'organisme assureur. Si vous envisagez de changer pour une mutuelle rétroactive, gardez à l'esprit que la couverture rétroactive ne prend généralement effet que pour les dépenses engagées au cours des 30 jours précédant la souscription. Il est donc recommandé de planifier votre changement de mutuelle en conséquence pour minimiser les périodes non couvertes.

Dans le cas d'un changement de situation personnelle ou professionnelle, la demande de résiliation doit être effectuée dans les 3 mois suivant le changement. Cela peut être particulièrement pertinent si votre nouvelle situation nécessite une couverture de soins de santé différente ou plus complète.

Peut-on prendre une mutuelle en cours d'hospitalisation ?

La souscription à une mutuelle en cours d'hospitalisation est possible mais peut s'avérer complexe. En effet, certaines mutuelles acceptent le remboursement d'une hospitalisation déjà entamée sous conditions. L'une des premières conditions est de choisir une formule sans délai de carence. L'autre option serait de souscrire à une mutuelle rétroactive. Cependant, il faut noter que peu de complémentaires santé proposent cette option.

Il existe également des dispositifs spécifiques comme la Complémentaire santé solidaire qui, en cas d'hospitalisation au moment de la demande, peut assimiler la date d'hospitalisation à la date de dépôt de la demande. Cette dernière pourra ainsi prendre effet avec rétroactivité, dans la limite de deux mois.

Il est donc crucial de bien choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins de santé, de ses moyens financiers et des différentes options proposées par les organismes de mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou comparez leurs offres avant de faire votre choix.