Mutuelle communale

Avec l’augmentation des coûts de santé et la diminution des remboursements par la Sécurité sociale, de nombreux Français peinent à trouver une couverture santé abordable. C’est là qu’intervient la mutuelle communale, une solution solidaire et accessible proposée par certaines municipalités pour leurs administrés. Comment fonctionne ce dispositif, à qui s’adresse-t-il et quels sont ses avantages, ses inconvénients ?  

Qu’est-ce qu’une mutuelle communale ?

Un dispositif solidaire

Aussi appelée “mutuelle municipale” ou “mutuelle de village”, une mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par une commune à ses habitants. 

Ce dispositif solidaire permet de démocratiser l’accès à une complémentaire santé, notamment auprès de personnes en situation de précarité qui pourraient être découragées par le coût d’une cotisation à une mutuelle. Selon un sondage Ifop, 1 Français sur 4 a déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux pour des raisons financières.

Pour remédier à cela, la municipalité joue le rôle d’intermédiaire entre un organisme d’assurance et ses administrés afin de négocier des conditions avantageuses pour leur proposer une couverture santé plus compétitive.  

Ouvert à tous les habitants

Créé en 2012, près de 2 800 communes proposent aujourd’hui une mutuelle communale. Ce système est réservé exclusivement aux habitants de la commune concernée. 

Il n’y a pas de condition requise pour bénéficier d’une mutuelle commune (ni en termes de ressources, ni en termes d’âge). De plus, aucun questionnaire santé n’est à remplir pour y souscrire.

Ce dispositif cible principalement les personnes qui n’ont pas de mutuelle obligatoire. Depuis 2016, les entreprises doivent en effet proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Ce qui n’est pas le cas des retraités, demandeurs d'emploi ou encore des travailleurs indépendants, qui se retrouvent souvent sans complémentaire santé.

Quel est le fonctionnement d’une mutuelle communale ? 

La mise en place 

• Sondage  

Un sondage auprès des administrés est tout d’abord effectué afin d’estimer le nombre de souscripteurs potentiels. Plus le nombre de foyers intéressés est élevé, plus la négociation auprès des compagnies d’assurances pourra être avantageuse.

• Comparaison des offres

À partir de ce sondage, la Mairie lance un appel d’offres afin de comparer les propositions des organismes d’assurances et choisir celle offrant le meilleur compromis entre coût et garanties.

Elle va notamment s’assurer que les offres répondent aux besoins de la population. Par exemple, une commune fortement composée de seniors nécessitera des garanties solides sur des postes de santé spécifiques.  

Les mutuelles communales peuvent être négociées au niveau d'une communauté de communes pour bénéficier d'un plus grand bassin de population et obtenir de meilleurs accords. Les communes rurales favorisent souvent les mutuelles intercommunales.

• Sélection du contrat

Les contrats proposés varient selon les communes. Il peut s’agir de contrats uniques avec des tarifs uniques, ou bien des contrats adaptés aux différents publics (étudiants, indépendants, chômeurs) avec plusieurs formules tarifaires.

La commune va ensuite comparer les offres proposées pour sélectionner le contrat le plus adapté aux attentes de ses administrés. L'objectif étant de trouver le meilleur compromis entre la couverture santé offerte et le montant des cotisations.

Par ailleurs, la municipalité peut faire appel à des associations spécialisées (ACTIOM, Mandarine…), afin de se faire accompagner dans la comparaison et la sélection de la complémentaire santé la plus adaptée.

La souscription à une mutuelle communale

Les personnes désireuses de souscrire à une mutuelle de village peuvent se rendre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou directement auprès de leur mairie pour vérifier si ce dispositif est en place. Auquel cas, il est possible de le proposer.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une mutuelle communale ?

Les avantages de la mutuelle communale

Au-delà des services traditionnels fournis par une mutuelle (tiers payant, forfait médecines complémentaires et bien-être, assistance en cas d’immobilisation et d’hospitalisation…), la mutuelle communale offre également des avantages majeurs, tels que : 

Des tarifs attractifs

Les adhérents d’une mutuelle communale bénéficient souvent d'une couverture moins onéreuse qu’une mutuelle classique. Certaines formules proposent des cotisations jusqu’à 60% moins élevées. 

Une simplification des démarches

En adhérant à la mutuelle de votre ville, c’est la mairie qui s’occupe de négocier les garanties et les tarifs auprès des organismes. Vous vous évitez ainsi des démarches longues et fastidieuses de comparaison des contrats. 

Solidarité

Les mutuelles communales ont pour optique d’aider les publics les plus modestes, mais aussi de leur fournir un service de proximité. En souscrivant à une mutuelle communale, vous avez ainsi la possibilité d’échanger en physique avec des interlocuteurs dédiés.

Fiscalité avantageuses pour les indépendants

De nombreuses mutuelles communales sont éligibles à la loi Madelin. Cette loi qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment en déduisant de leur revenu imposable les cotisations versées au titre de leur complémentaire santé. 

Les limites d’une mutuelle communale

Malgré un coût attractif, la mutuelle communale se heurte aussi à de nombreuses limites.

Une offre trop générique 

Les garanties des mutuelles communales sont négociées globalement pour répondre au plus grand nombre. Ces garanties peuvent ainsi ne pas être adaptés à vos besoins, notamment pour les soins dentaires ou ophtalmologiques. 

Toutefois, de plus en plus de mutuelles communales proposent désormais des contrats avec des options permettant de personnaliser sa protection.

Un niveau de protection insuffisant

Le niveau de protection offert par les mutuelles communales est parfois limité, notamment en comparaison avec des mutuelles traditionnelles.

Une faible mutualisation des risques 

Étant donné que ces mutuelles ciblent principalement les chômeurs, les retraités, les étudiants, ou les auto-entrepreneurs, une partie significative des bénéficiaires peut avoir des frais de santé élevés, impactant la mutualisation des risques. Cela pourrait entraîner une augmentation notable des cotisations pour compenser ces coûts élevés supportés par certains adhérents.

La mutuelle communale est une initiative solidaire majeure, mais qui peut ne pas répondre aux besoins spécifiques de chacun. Avant de vous engager, il est fortement recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Utilisez un comparateur en mutuelle santé pour trouver votre mutuelle santé au meilleur prix !