BRSS : Comment ça fonctionne ?

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) a été créée en 1945 avec le régime général de la Sécurité sociale pour garantir l'accès aux soins à tous les citoyens. Qu'est-ce que la BRSS, Quels sont les tarifs de référence et comment sont calculés les remboursements ? Nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce que la BRSS ?

La BRSS est le tarif de référence établi par la Sécurité sociale pour les consultations, les médicaments, les hospitalisations, les actes médicaux, les soins, les équipements et le paramédical. Elle sert de base à l'Assurance Maladie et aux mutuelles de santé pour calculer vos remboursements. La BRSS influence donc directement votre reste à charge puisque la Sécurité sociale va rembourser entre 15 et 100 % des actes de santé et que votre complémentaire santé va prendre en charge partiellement ou en totalité le reste à charge. Elle est régulièrement révisée pour s'adapter aux évolutions des pratiques médicales et des coûts associés.

Quelle est la différence entre la BRSS, le tarif de convention et le ticket modérateur ?

Le tarif de convention est le tarif fixé par convention entre les professionnels de santé et l'Assurance Maladie. C'est le prix réel fixé pour un acte médical.

La BRSS est le montant de référence utilisé par la Sécurité sociale pour calculer son remboursement et peut être différent du tarif de convention pour certains médicaments ou actes médicaux.

Le ticket modérateur est quant à lui la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale, mais avant l'intervention de la complémentaire santé.

Comment le montant de la BRSS est calculé ?

La BRSS est calculée en fonction de plusieurs indicateurs dont la nature de l'acte médical ou du produit, la complexité ou la durée, le matériel nécessaire, le secteur du professionnel de santé et les conventions signées entre les syndicats de professionnels et l'Assurance Maladie. Pour le calculer, multipliez le pourcentage de remboursement au tarif conventionnel (BRSS). Vous devrez parfois soustraire une participation forfaitaire.

Les médecins en France sont classés en trois secteurs :

Médecins du Secteur 1

Les médecins respectent les tarifs fixés par la Sécurité Sociale. La BRSS est donc généralement équivalente au tarif de convention.

Médecins du Secteur 2

Les médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. La BRSS reste basée sur le tarif de convention, mais les patients peuvent payer plus cher en raison des dépassements.

*Ces tarifs ne comprennent pas la participation forfaitaire de 2 €, qui est déduite du remboursement de la Sécurité sociale. Les remboursements réels sont donc moindres.

Médecins du Secteur 3

Ils sont non conventionnés et fixent librement leurs honoraires. La BRSS pour ces médecins est généralement très faible, et les remboursements de l’Assurance Maladie sont minimes.
Qu'est-ce qu’un dépassement d'honoraires ?

Les dépassements d’honoraires interviennent lorsque les professionnels de santé facturent des montants supérieurs à la BRSS. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie et restent à votre charge. C'est dans ce cas précis que votre mutuelle santé peut prendre le relai en remboursant le ticket modérateur.

Comprendre comment fonctionne la BRSS : détail des taux de remboursement par soins et actes médicaux 

Pour comprendre comment vos remboursements sont calculés, vous devez connaître la BRSS de l’acte, le pourcentage de remboursement, le ticket modérateur et les éventuels dépassements d'honoraires. L'Assurance Maladie propose différents taux de remboursement pour les consultations médicales et paramédicales, variant selon le type de professionnel de santé consulté.

Les honoraires de médecins et auxiliaires médicaux

Bon à savoir : ces taux de remboursement restent identiques, peu importe le lieu où se déroule votre consultation. Que vous consultiez le professionnel de santé dans son cabinet, à votre domicile, ou dans tout autre endroit, l'Assurance Maladie appliquera le même pourcentage de prise en charge. Cette règle garantit une cohérence dans le remboursement des soins, indépendamment du cadre dans lequel ils sont prodigués.

Niveau de prise en charge des tests et analyses de laboratoire par la Sécurité Sociale.

Prise en charge des médicaments

Une franchise médicale de 1 € est également prélevée par l'Assurance Maladie et reste à votre charge, car elle n'est pas remboursable par la complémentaire santé.

Le remboursement des dépenses liées aux équipements optiques, aux dispositifs médicaux et aux prothèses par la Sécurité Sociale.

Pourcentage de prise en charge des coûts liés à une hospitalisation par la Sécurité sociale.

*Les coûts liés à une hospitalisation incluent : 

• les dépenses de logement ;
• les frais liés à l'utilisation du bloc opératoire ;
• la rémunération des médecins et du personnel soignant ;
• les frais d'analyses et d'examens de laboratoire effectués au cours de la prise en charge dans l'établissement de santé.

Prise en charge des frais de transport par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie prend en charge 55 % des frais de transport, laissant à la charge du patient les 45 % restants.

Pourcentage de prise en charge des traitements thermaux par la Sécurité Sociale

Lire aussi : remboursement des médecins spécialistes, quelle prise en charge ?

Comment la BRSS agit sur le remboursement de la mutuelle santé ?

Si vous avez souscrit à une mutuelle, elle sert de complémentaire au remboursement de la Sécurité sociale pour réduire ou rendre nul votre reste à charge. Selon votre contrat et vos garanties souscrites, vous êtes remboursé d'un montant fixe, annuel forfaitaire, d'un pourcentage des dépenses réelles ou d'un tiers de la BRSS. Votre mutuelle peut rembourser plus que le simple ticket modérateur, jusqu'à 2, 3, 4 fois ou plus le montant du tarif de base.

L'Évolution de la BRSS

La BRSS est régulièrement réévaluée pour s'adapter aux évolutions des coûts de santé et des pratiques médicales. Ces ajustements reflètent les négociations entre les syndicats de professionnels de santé et l'Assurance Maladie pour adapter les tarifs aux coûts actuels des pratiques médicales. Magnolia.fr vous présente l'évolution des tarifs des consultations chez les médecins généralistes en France au fil des années.

À partir de décembre 2024, le tarif de la consultation chez le généraliste sera augmenté à 30 €, reflétant les mesures récentes prises pour ajuster les honoraires médicaux face à l'inflation et aux exigences du système de santé.

Ces ajustements ont des implications directes sur les remboursements et les coûts à la charge des patients. L'augmentation de la BRSS réduit le reste à charge des patients, mais elle peut aussi entraîner des ajustements de tarifs par les professionnels de santé, notamment en secteur 2 et 3.

La BRSS est un pilier du système de remboursement de la Sécurité Sociale. Elle permet de standardiser les remboursements des actes médicaux et paramédicaux, assurant une base de référence pour les patients et les professionnels de santé. En vous informant sur la BRSS, vous serez mieux préparé à anticiper vos remboursements et à gérer votre budget santé.