La couverture maladie universelle (CMU), remplacée aujourd’hui par la Protection universelle maladie (PUMa), fait partie des mécanismes créés pour lutter contre le renoncement aux soins et assurer une prise en charge des dépenses médicales.
Conditions d’accès, fonctionnement, remboursements ou encore démarches à effectuer : voici tout ce qu’il faut savoir sur la couverture maladie universelle (CMU).
Qu’est-ce que la couverture maladie universelle (CMU) ?
La couverture maladie universelle était un dispositif mis en place afin de permettre à toute personne résidant en France d’accéder à l’Assurance Maladie et à une protection santé minimale.
Créée en 1999, la CMU poursuivait un objectif simple : éviter qu’une personne se retrouve sans couverture médicale en raison de sa situation financière ou professionnelle.
La CMU se composait autrefois de deux volets :
- la CMU de base ;
- la CMU complémentaire (CMU-C).
La CMU de base permettait d’accéder à l’Assurance Maladie lorsque l’on ne relevait d’aucun autre régime de sécurité sociale. La CMU-C, quant à elle, offrait une complémentaire santé gratuite aux personnes ayant de faibles ressources.
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle encore ?
La couverture maladie universelle n’existe plus officiellement depuis le 1er janvier 2016. La CMU de base a été remplacée par la Protection universelle maladie (PUMa).
La CMU complémentaire (CMU-C), destinée aux personnes disposant de faibles ressources, a également disparu. Elle a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), une aide permettant de réduire ou de supprimer les frais médicaux restant à la charge des assurés.
Même si le terme “CMU” reste encore largement utilisé dans le langage courant, les dispositifs actuellement en vigueur sont donc la PUMa pour l’assurance maladie de base et la CSS pour la complémentaire santé.
Dans quel but la Protection universelle maladie (PUMa) a-t-elle remplacé la CMU ?
La Protection universelle maladie ou PUMa garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé.
La PUMa a remplacé la CMU afin de simplifier l’accès à l’Assurance Maladie et d’éviter les ruptures de droits.
Avec ce dispositif, il n’est plus nécessaire de remplir certaines anciennes conditions administratives complexes pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé.
Les personnes exerçant une activité professionnelle peuvent désormais ouvrir leurs droits plus facilement :
- les salariés bénéficient d’une couverture maladie dès lors qu’ils exercent une activité professionnelle ;
- les travailleurs indépendants, comme les artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs, sont également couverts dès le début de leur activité.
- Les personnes sans emploi peuvent elles aussi accéder à l’Assurance Maladie grâce au critère de résidence stable et régulière en France.
Quels sont les avantages de la CMU ?
Même si la couverture maladie universelle (CMU) a disparu, les principes qu’elle avait instaurés continuent aujourd’hui à travers la Protection universelle maladie (PUMa).
Une couverture santé maintenue plus facilement
Avec la PUMa, toute personne qui travaille ou vit en France de façon stable et régulière peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. Les démarches administratives sont également allégées puisque les assurés n’ont plus besoin de renouveler constamment certains justificatifs pour conserver leurs droits.
L’objectif est d’éviter les interruptions de couverture lors de changements de situation, par exemple :
- une perte d’emploi ;
- une reprise d’activité ;
- un divorce ;
- un changement de statut professionnel.
Ainsi, un assuré peut généralement conserver son régime d’assurance maladie sans devoir recommencer l’ensemble de ses démarches administratives.
Une meilleure autonomie pour les assurés majeurs
La réforme ayant suivi la CMU a également modifié le statut d’ayant droit. Désormais, les personnes majeures bénéficient de leurs droits à l’Assurance Maladie à titre personnel lorsqu’elles résident en France de manière stable et régulière.
Cette évolution permet notamment :
- d’avoir son propre compte Ameli ;
- de recevoir ses remboursements sur son compte bancaire personnel ;
- de conserver une certaine confidentialité concernant ses dépenses de santé.
Les changements de situation familiale, comme une séparation, un mariage ou un veuvage, ont donc moins d’impact sur les droits à l’assurance maladie.
Une continuité des droits même sans activité professionnelle
Les personnes sans emploi peuvent elles aussi être couvertes grâce au critère de résidence stable en France. Il n’est donc plus obligatoire d’être rattaché à un conjoint ou à un membre de sa famille pour bénéficier d’une protection santé.
Cette continuité des droits constitue l’un des principaux avantages du système ayant succédé à la CMU, puisqu’elle permet d’assurer un accès aux soins plus simple et plus stable pour de nombreux assurés.
Quelles différences entre la CMU et la CSS ?
La confusion entre ces deux dispositifs est fréquente.
La PUMa correspond à la prise en charge de base des soins par l’Assurance Maladie.
La CSS est une complémentaire santé venant compléter les remboursements afin de limiter le reste à charge.
Concrètement :
- la PUMa rembourse une partie des dépenses médicales ;
- la CSS prend en charge tout ou partie du montant restant.
Ces deux dispositifs peuvent donc fonctionner ensemble.
Peut-on perdre la couverture maladie universelle ?
Certaines situations peuvent entraîner la perte des droits à la CSS ou à la PUMa, notamment :
- un départ durable hors de France ;
- une augmentation importante des revenus ;
- une absence de résidence stable ;
- une situation administrative irrégulière.
La CSS doit également être renouvelée régulièrement afin de vérifier que les conditions sont toujours remplies.