Même avec un travail rigoureux et conforme aux normes, aucun professionnel du bâtiment n’est à l’abri de dommages survenus après la réception des travaux. Ces incidents peuvent apparaître immédiatement ou plusieurs années plus tard, compromettant la solidité de l’ouvrage.
Qu’ils résultent d’une erreur de votre part ou d’un sous-traitant, ces malfaçons doivent être corrigées. Cependant, les frais de réparation des dommages peuvent atteindre des montants élevés, que votre trésorerie seule peut ne pas couvrir. Pour éviter une situation critique, souscrire une assurance décennale permet de protéger votre activité. Pourquoi, quand et comment effectuer les démarches en ligne ? Magnolia.fr vous répond.
Qu’est-ce que l’assurance décennale et à quoi cela sert ? Un petit rappel
La garantie décennale constitue une obligation pour tout professionnel de la construction. Elle permet d’anticiper les vices cachés et d’assurer la réparation des dommages qui peuvent survenir après la réception de l’ouvrage. L’assureur prend en charge les frais liés aux désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à son usage.
Notez toutefois que ce contrat d’assurance couvre les dommages dans un délai de 10 ans suivant la réception officielle des travaux. Durant cette décennie, l’assurance s’applique uniquement aux dommages qui relèvent de la garantie décennale (affaissement, effondrements, infiltrations, fissures, défauts de construction…).
La souscription d’une assurance décennale ne se limite pas à une recommandation :
- Elle résulte d’une obligation d’assurance imposée par la loi Spinetta.
- Elle renforce votre crédibilité en garantissant à vos clients une protection contre d’éventuels sinistres, car cette garantie sera mentionnée sur vos devis, vos factures et tout autre document professionnel.
- En cas de litige, elle préserve votre stabilité financière en couvrant les frais de travaux de réparation.
Est-ce possible de souscrire une assurance décennale en ligne ?
Aujourd’hui, contracter une assurance décennale en ligne constitue une alternative aux agences physiques. Bien que certaines entreprises préfèrent encore une démarche classique, cette solution numérique s’impose progressivement grâce à ses multiples avantages. Ce sera donc à chaque professionnel de choisir la méthode qui lui convient le mieux.
Pourquoi souscrire une assurance décennale en ligne ?
Les différents avantages offerts par la souscription de l’assurance décennale en ligne expliquent son essor fulgurant de ces derniers temps :
- Un processus rapide et allégé : La souscription en ligne simplifie les formalités administratives. Contrairement à une procédure en agence, elle ne requiert aucun déplacement ni attente prolongée.
- Un gain de temps considérable : L’inscription en ligne s’effectue en quelques clics. Nul besoin de vous déplacer pour ouvrir un contrat d’assurance décennale. Vous pouvez comparer les offres, choisir un contrat d’assurance adapté à votre activité et finaliser la souscription sans perdre de temps.
- Aucuns frais de dossier : Contrairement aux agences, les plateformes en ligne ne facturent généralement pas de frais de dossier, ce qui réduit ainsi le prix de l’assurance.
- Une rapidité de traitement : Vous souhaitez recevoir votre attestation au plus vite et bénéficier aussitôt de votre couverture décennale ? Certains assureurs délivrent une attestation d’assurance en quelques heures après validation du dossier, garantissant une couverture immédiate.
- Une grande flexibilité : Peu importe votre localisation, vous pouvez finaliser votre souscription d’une assurance à tout moment, 24 h/24 et 7j/7, que vous soyez au bureau, chez vous ou en déplacement.
- Des offres personnalisées : Les compagnies d’assurance en ligne proposent des contrats adaptés à chaque type de professionnel. Elles assurent les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les grandes entreprises et les artisans du bâtiment, comme les charpentiers, les électriciens, les plombiers ou les maçons. Elles couvrent aussi bien les chantiers de gros œuvre que les travaux de rénovation.
- Une assistance client efficace : Malgré l’absence de contact physique, les compagnies d’assurance mettent à disposition un service client réactif. Vous pouvez poser vos questions par téléphone ou par e-mail et suivre l’évolution de votre dossier directement depuis votre espace personnel.
Comment souscrire une assurance décennale en ligne ?
Souscrire cette assurance en ligne offre de nombreux avantages. Mais concrètement, comment faire pour en bénéficier ? Voici les étapes à accomplir :
Sélectionner un assureur fiable
Que ce soit pour une première souscription ou un changement d’assureur, choisir un prestataire sérieux reste primordial. Pour trouver la meilleure offre, pensez d’abord à :
- Définir vos besoins : Identifiez les garanties nécessaires, adaptées à votre métier et aux risques liés à vos chantiers.
- Comparer les offres : Analysez les propositions en tenant compte du tarif, des garanties et des exclusions.
- Évaluer le rapport qualité/prix : Optez pour une offre équilibrée, couvrant efficacement votre responsabilité.
Vous avez différents moyens de comparer les offres du marché. Certains professionnels se servent d’un site comparateur, comme celui de Magnolia.fr. D’autres envoient des demandes de devis à plusieurs assureurs pour ensuite confronter leurs prestations.
En tout cas, pensez à bien déclarer vos activités, à savoir votre raison sociale, votre chiffre d’affaires, la nature de votre profession, le nombre d’employés, etc. L’assureur va s’inspirer de ces détails pour vous proposer un devis qui correspond parfaitement à votre situation.
Bien vérifier le devis
Une fois le devis reçu, examinez-le attentivement. Vérifiez que chaque activité exercée figure bien dans le contrat et que la police souscrite est entièrement conforme à vos exigences. En effet, une omission peut entraîner une déchéance de garantie en cas de sinistre. Si nécessaire, ajoutez une protection juridique, un atout indispensable en cas de litige.
Entamer la souscription en ligne
Après validation du devis, vous devez remplir le formulaire de souscription en ligne et transmettre certains documents :
- Justificatif d’activité : Un extrait KBIS de moins de 3 mois et une fiche d’inscription pour que l’assureur puisse relever votre numéro de SIREN. En revanche, votre CV peut remplacer le KBIS si vous n’en possédez pas encore. C’est notamment le cas lorsque les procédures de création d’entreprise sont également en cours.
- Attestation d’expérience : Auto-entrepreneurs, artisans ou salariés reconvertis doivent fournir des certificats de travail et bulletins de salaire prouvant leur expertise. Pour le gros œuvre, certaines compagnies d’assurance exigent trois ans d’expérience, contre deux ans pour le second œuvre.
- Coordonnées bancaires : Si vous payez la prime d’assurance via votre compte bancaire, votre assureur exigera un Relevé d’Identité Bancaire ou une carte bancaire (paiement global ou fractionné au choix). Rien ne vous empêche toutefois de régler la cotisation par chèque. Dans ce cas, le paiement sera obligatoirement fractionné par an ou tous les 6 mois.
- Devis signé : Retournez-le signé à l’assureur, soit par scan après impression, soit via une signature électronique.
Signer le contrat d’assurance et obtenir votre attestation d’assurance
La signature du contrat constitue la toute dernière étape de la souscription de votre assurance décennale en ligne. Avant de parapher votre contrat d’assurance, relisez chaque clause pour éviter tout imprévu.
Une fois signé et retourné, l’assureur vous délivrera votre attestation d’assurance, indispensable pour démarrer vos chantiers en toute conformité et payer la première cotisation. Dès lors, la couverture prend effet.
Notez qu’en fonction des assureurs, d’autres documents peuvent vous être exigés, à l’instar de l’attestation de sinistralité et de votre ancienne attestation décennale si vous étiez déjà assuré avant. Le temps de traitement peut varier de plus ou moins 12 à 24 heures selon le prestataire.
Quand devez-vous souscrire à une assurance décennale en ligne ?
Que ce soit en ligne ou dans une agence, la souscription d’une assurance décennale doit être réalisée avant que l’ouverture du chantier. Ce document atteste que le chantier est couvert dès la signature du contrat. De ce fait, la bonne pratique veut que vous remettiez une copie de votre attestation décennale à votre client pour chaque projet, et ce, avant le début des travaux.
En principe, l’assurance décennale prend en charge vos travaux au cours de l’année, d’autant plus que le contrat souscrit est tacitement reconduit. Toutefois, certaines compagnies proposent des formules trimestrielles ou mensuelles pour s’adapter aux besoins des professionnels du bâtiment.
Les questions fréquentes sur l’assurance décennale en ligne
Que faire pour enclencher la garantie décennale ?
La responsabilité décennale commence dès la réception des travaux. À compter de ce moment, le constructeur est responsable vis-à-vis de l’acquéreur et des futurs acheteurs du bâtiment sur une durée de 10 ans incompressible (impossible à réduire)
Si un vice se manifeste, ce sera au propriétaire de déclarer le sinistre et prévenir le constructeur via une mise en demeure envoyée par courrier. Par la suite, ce dernier dispose de 5 jours pour notifier son assureur. À son tour, celui-ci s’assure de la pertinence des réclamations, vérifie les dégâts et en estime la valeur avant de verser les indemnités au maître d’ouvrage.
Est-ce possible de modifier les termes d’un contrat d’assurance décennale après la signature ?
Le souscripteur peut demander une modification du contrat d’assurance décennale dans les cas suivants :
- Son chiffre d’affaires baisse ou augmente significativement ;
- Il a développé une nouvelle activité professionnelle ;
- Un changement d’adresse ou une évolution de structure, etc.
Que couvre une assurance décennale souscrite en ligne ?
En règle générale, les contrats d’assurance décennale, notamment ceux souscrits en ligne, prennent en charge les dommages de nature décennale. Ainsi, pour être couverts, les dégâts doivent nuire à la solidité de l’ouvrage, empêcher son usage prévu ou affecter certains équipements indissociables.
Souvent proposée en option, vous pouvez aussi bénéficier d’une protection juridique et d’un service d’assistance en cas de litiges. Ces garanties visent à vous alléger d’une partie des dépenses judiciaires.
À quelles exclusions doit-on s’attendre ?
Le contrat d’assurance décennale exclut les dommages de nature esthétique. C’est, par exemple, le cas d’une peinture dont la couleur est jugée inappropriée par le client. Quant aux dommages, ils doivent être d’une certaine ampleur pour être couverts.
En outre, la responsabilité du constructeur ne sera pas engagée si :
- Les vices sont occasionnés par un tiers ;
- La faute est au propriétaire ;
- La cause s’avère étrangère, comme un sinistre naturel ou autre cas de force majeure.