L’assurance vie est un excellent levier pour aider un petit-fils à financer ses études, son premier logement ou constituer une épargne de long terme, tout en optimisant la transmission. Selon votre objectif, vous pouvez donner de votre vivant (avec l’abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous 15 ans) ou le désigner bénéficiaire pour profiter, au décès, de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I) ; au-delà de 70 ans, s’applique l’abattement global de 30 500 € sur les primes (art. 757 B).
Pourquoi aider son petit-fils via l’assurance vie ?
L’assurance vie permet de constituer un capital dédié (études, premier logement, permis) avec une fiscalité avantageuse à la transmission. Elle s’utilise du vivant (don + contrat au nom du petit-fils) ou au décès (clause bénéficiaire).
À savoir : l’argent versé pour un mineur lui appartient ; les parents en sont administrateurs mais doivent préserver la substance du patrimoine. Les actes importants peuvent nécessiter l’accord des deux parents, voire du juge.
Deux stratégies possibles selon votre objectif
1) Donner de votre vivant et placer sur un contrat au nom du petit-fils
- Don manuel : exonération jusqu’à 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous 15 ans (déclaration fiscale requise). Exemple de cumul entre grands-parents possible.
- Contrat “junior” au nom du mineur : ouverture/gestion par les représentants légaux ; le mineur ne peut pas racheter librement avant la majorité. Comparez frais d’entrée/gestion.
- Pacte adjoint (sous seing privé) pour encadrer l’usage : âge de déblocage (ex. 25 ans), finalités (études, 1er logement), administrateur tiers, clause de retour.
À noter : le pacte adjoint est un complément au don qui sécurise l’affectation des sommes jusqu’à la majorité (et au-delà si prévu).
2) Transmettre au décès via la clause bénéficiaire
- Primes versées avant 70 ans : abattement 152 500 € par bénéficiaire (petit-fils compris), puis prélèvement 20 % jusqu’à 700 000 €, 31,25 % au-delà (art. 990 I CGI).
- Primes versées après 70 ans : abattement global 30 500 € sur les primes (intérêts exonérés), le surplus suit les droits de succession selon le lien (art. 757 B CGI).
- Rédaction de la clause : nommer explicitement le petit-fils, prévoir la représentation et, si utile, un démembrement (ex. usufruit au conjoint, nue-propriété aux descendants/petits-enfants).
À retenir : la date du versement des primes (avant/après 70 ans) détermine la fiscalité applicable.
Ouvrir une assurance vie au nom d’un mineur : étapes et précautions
- Donner les fonds (don manuel + déclaration).
- Souscrire un contrat au nom du mineur (accord écrit des représentants légaux).
- Encadrer : pacte adjoint (conditions d’emploi, âge de disponibilité, administrateur tiers).
- Piloter la gestion (fonds en euros/UC) en cohérence avec l’horizon de 8–15 ans, en veillant aux frais.
Attention : en cas de séparation, la cogestion des avoirs du mineur subsiste ; pour les actes importants, l’accord des deux parents peut être requis.
Combien donner et quelle fiscalité ? (récap express)
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Situation |
Avantage principal |
Seuils/abattements |
Taxe/Observations |
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Donation vivante aux petits-enfants |
Transmission immédiate, capital placé au nom du mineur |
31 865 €/donateur/bénéficiaire tous 15 ans |
Déclaration du don ; cumul possible entre 4 grands-parents |
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Au décès – primes <70 ans |
Hors succession, par bénéficiaire |
152 500 €/bénéficiaire |
Au-delà : 20 % puis 31,25 % (art. 990 I) |
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Au décès – primes ≥70 ans |
Abattement global sur primes |
30 500 € (intérêts exonérés) |
Surplus : droits de succession selon le lien (art. 757 B) |
À savoir : les intérêts attachés aux primes versées après 70 ans restent exonérés au décès.
Bonnes pratiques pour sécuriser et optimiser
- Soigner la clause bénéficiaire (noms, parts, représentation, renonciation éventuelle d’un parent, démembrement si pertinent).
- Tracer et déclarer les dons ; conserver preuves et pacte adjoint.
- Comparer les frais (entrée/gestion/UC) et la qualité de gestion du contrat “junior”.
- Respecter le cadre légal d’administration des biens du mineur pour éviter toute contestation future.
FAQ – Assurance vie & petits-enfants
Peut-on bloquer l’argent jusqu’à 25 ans ?
Oui, via un pacte adjoint fixant un âge/plafonds d’usage et les conditions (études, 1er logement, etc.).
Le petit-fils mineur peut-il être bénéficiaire d’un contrat ?
Oui, il peut être désigné ; la gestion relève des représentants légaux, sous contrôle du juge si nécessaire.
Vaut-il mieux verser avant 70 ans ?
Oui, pour bénéficier de l’abattement 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I). Après 70 ans, l’abattement est global à 30 500 € sur les primes (art. 757 B).
Combien peut-on donner sans droits à un petit-fils ?
Jusqu’à 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, tous les 15 ans, sous réserve de déclaration.