Le questionnaire de santé permet à l'assureur d'évaluer votre état de santé, vos antécédents médicaux et vos traitements avant de vous assurer. Mais une fois le prêt signé, faut-il le mettre à jour si vous tombez malade, subissez une opération ou commencez un traitement de longue durée ? Voici les règles à connaître, et les situations dans lesquelles un nouveau questionnaire peut vous être demandé.
À retenir :
- Votre état de santé est évalué une seule fois, au moment de la souscription.
- Une maladie apparue après la signature n'a pas à être déclarée et ne change ni vos garanties ni votre tarif.
- Un nouveau questionnaire de santé n'est demandé que pour une nouvelle assurance : changement d'assureur, nouveau prêt, hausse du capital assuré ou ajout de garanties.
- Avec la loi Lemoine, aucun questionnaire n'est demandé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- Seules les déclarations faites à la souscription comptent : elles doivent être exactes.
Sommaire :
- Faut-il mettre à jour son questionnaire de santé ?
- Que se passe-t-il si votre santé évolue ?
- Quand un nouveau questionnaire est-il demandé ?
- Changer d'assurance après une maladie : prudence
- Les cas sans questionnaire de santé
- Erreur dans le questionnaire initial
- Nos conseils
- Questions fréquentes
Faut-il mettre à jour son questionnaire de santé pendant le remboursement du prêt ?
Non. En assurance emprunteur, votre état de santé est évalué uniquement au moment de la souscription. Aucune mise à jour du questionnaire de santé n'est demandée pendant la durée du prêt, et une maladie apparue après la signature n'a pas à être déclarée à l'assureur.
À la souscription, l'assureur analyse votre situation médicale à la date de votre demande. Selon vos réponses, il peut :
- accepter votre dossier aux conditions standard ;
- appliquer une surprime ;
- prévoir certaines exclusions de garantie ;
- plus rarement, refuser de couvrir certains risques.
Une fois le contrat signé, ces conditions restent applicables pendant toute la durée de l'assurance. Par exemple, si vous êtes en bonne santé à la signature et qu'un diabète est diagnostiqué trois ans plus tard, vous n'avez rien à déclarer : votre assurance continue de fonctionner normalement.
Pourquoi l'assureur ne demande-t-il pas d'actualisation ?
Parce que c'est précisément le rôle de l'assurance : couvrir les maladies, accidents ou hospitalisations qui peuvent survenir pendant le prêt. L'assureur intègre dès le départ le fait que votre santé évoluera au fil des années.
La loi le confirme : le régime de l'aggravation du risque, qui permet à un assureur d'augmenter la cotisation ou de résilier le contrat en cours de route, ne s'applique ni à l'assurance sur la vie (garantie décès) ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se modifie (dernier alinéa de l'article L. 113-4 du Code des assurances).
Une condition essentielle : cette protection suppose que les informations données à la souscription étaient exactes et sincères.
Que se passe-t-il si votre état de santé évolue après la signature ?
Rien ne change pour votre contrat. Si votre assurance a été souscrite sur la base de déclarations exactes, une maladie, un accident ou une hospitalisation survenus ensuite ne remettent pas en cause vos garanties.
Si cette nouvelle maladie entraîne un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, l'assureur applique les garanties prévues dans votre contrat, selon les conditions de prise en charge (franchise, exclusions…) fixées à la signature. Il ne peut pas réévaluer votre état de santé ni modifier votre tarif pour ce motif.
Dans quels cas un nouveau questionnaire de santé peut-il être demandé ?
Un nouveau questionnaire de santé n'est demandé que lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance ou demandez une couverture plus large. Ce n'est pas l'évolution de votre santé qui le déclenche, mais un nouveau risque pour l'assureur.
| Situation | Nouveau questionnaire ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nouvelle maladie, opération ou traitement | Non | Le risque a été évalué à la souscription, le contrat continue. |
| Changement d'assurance emprunteur | Oui, sauf conditions de la loi Lemoine | Vous souscrivez un nouveau contrat auprès d'un autre assureur. |
| Nouveau prêt ou hausse du capital assuré | Oui, en général | L'assureur couvre un montant supplémentaire. |
| Ajout de garanties (ITT, IPT, IPP…) | Oui, en général | L'assureur couvre des risques supplémentaires. |
Lors d'un changement d'assurance emprunteur
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Comme il s'agit d'un nouveau contrat, le nouvel assureur évalue votre situation au jour de votre demande et peut vous demander un questionnaire de santé, sauf si votre prêt remplit les conditions de suppression du questionnaire (voir plus bas).
En cas de nouveau prêt ou d'augmentation du capital emprunté
Si vous empruntez à nouveau, par exemple pour financer des travaux, un investissement locatif ou une résidence secondaire, l'assurance de ce nouveau crédit est un nouveau contrat. L'assureur peut donc demander un questionnaire de santé, même si vous êtes déjà couvert pour votre prêt principal. Il en va de même lors d'un refinancement ou d'un rachat de crédit qui augmente le montant assuré.
Lorsque vous ajoutez des garanties
Si vous étiez assuré uniquement contre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et souhaitez ajouter l'incapacité temporaire de travail (ITT) ou l'invalidité permanente (IPT, IPP), l'assureur accepte de couvrir de nouveaux risques. Il peut donc demander des informations médicales actualisées pour fixer les conditions de ces nouvelles garanties.
Changer d'assurance après une maladie : une décision à bien peser
Si votre santé s'est dégradée depuis la signature, changer d'assurance emprunteur peut vous être défavorable. Votre contrat actuel a été établi sur votre état de santé d'origine. Le nouvel assureur, lui, tiendra compte de votre situation actuelle et pourra appliquer une surprime ou des exclusions sur la maladie déclarée.
Avant de résilier, comparez donc précisément les garanties, exclusions et cotisations du nouveau contrat avec celles de votre contrat actuel. Rassurez-vous : votre ancien contrat n'est résilié qu'après l'acceptation de la substitution par la banque. Vous n'êtes jamais sans couverture pendant la démarche.
Si vous présentez un risque aggravé de santé, la convention AERAS s'applique aussi à votre nouvelle demande d'assurance.
Dans quels cas n'y a-t-il pas de questionnaire de santé ?
Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé si deux conditions sont réunies :
- la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, en cumulant tous vos prêts immobiliers en cours ;
- le prêt se termine avant votre 60e anniversaire.
Dans ce cas, l'assureur ne peut vous demander aucune information sur votre état de santé. Il ne peut donc ni appliquer de surprime ni exclure de garanties en raison d'une maladie. C'est un avantage important si votre santé s'est dégradée depuis la signature et que vous souhaitez changer d'assurance sans questionnaire médical.
Par ailleurs, grâce au droit à l'oubli, vous n'avez pas à déclarer un ancien cancer ou une hépatite C dont le traitement est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, si le prêt se termine avant vos 71 ans.
Et si une erreur est découverte dans le questionnaire initial ?
Ce sont vos déclarations à la souscription qui comptent. Si une erreur y est découverte, les conséquences dépendent de votre bonne ou mauvaise foi.
L'omission ou l'erreur non intentionnelle
Vous avez oublié un ancien examen, une opération bénigne ou un traitement suivi des années auparavant, sans vouloir tromper l'assureur ? L'article L. 113-9 du Code des assurances s'applique :
- avant un sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat avec une surprime que vous acceptez, ou le résilier ;
- après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion des cotisations payées par rapport à celles qui auraient été dues.
Si vous découvrez vous-même un oubli, signalez-le rapidement par écrit à votre assureur : c'est la meilleure preuve de votre bonne foi.
La fausse déclaration intentionnelle
Cacher volontairement une maladie, une hospitalisation ou un traitement pour payer moins cher ou éviter une exclusion expose à une sanction lourde : la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances). L'assureur refuse alors toute prise en charge et conserve les cotisations versées.
Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises
- Répondez avec précision à toutes les questions lors de la souscription, sans minimiser ni exagérer votre état de santé.
- Conservez une copie de votre questionnaire de santé et des justificatifs transmis.
- Ne déclarez pas une maladie apparue après la signature : ce n'est pas nécessaire, sauf si vous faites une nouvelle demande d'assurance.
- Comparez avant de changer d'assurance si votre santé s'est dégradée : votre contrat actuel est peut-être plus avantageux.
- Faites-vous accompagner par un courtier en assurance emprunteur en cas de doute : il vous aide à comprendre vos obligations et à comparer les contrats.
Questions fréquentes sur la mise à jour du questionnaire de santé
Dois-je déclarer une maladie apparue après la signature de mon prêt ?
Non. Votre état de santé est évalué uniquement à la souscription. Une maladie apparue ensuite n'a pas à être déclarée et ne modifie ni vos garanties ni votre tarif.
Mon assureur peut-il augmenter ma cotisation si ma santé se dégrade ?
Non. Le régime de l'aggravation du risque ne s'applique pas lorsque l'état de santé de l'assuré se modifie (article L. 113-4 du Code des assurances). Votre cotisation reste celle prévue au contrat.
Faut-il remplir un nouveau questionnaire de santé pour changer d'assurance emprunteur ?
Oui, en général, car vous souscrivez un nouveau contrat. Exception : si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans, la loi Lemoine interdit à l'assureur de demander un questionnaire de santé.
Un nouveau prêt immobilier nécessite-t-il un nouveau questionnaire de santé ?
Oui, en général, car l'assurance du nouveau prêt est un nouveau contrat. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la loi Lemoine, les montants de tous vos prêts immobiliers en cours sont additionnés.
Que se passe-t-il si j'ai oublié une information dans mon questionnaire de santé ?
Si l'oubli est de bonne foi, l'assureur peut appliquer une surprime, résilier le contrat ou, après un sinistre, réduire l'indemnité. Seule une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat.