Assurance locataire meublé
La location meublée est un mode de logement largement répandu chez les étudiants, elle s'avère pratique également si votre logement habituel est en travaux. Qui porte l'obligation d'assurance habitation ? Le locataire ou le propriétaire ? Quelle protection pour chacun dans le cadre d'une location meublée ? Suivez les explications de Magnolia.fr.
Quelle assurance habitation choisir pour une location meublée ?
En préambule, rappelons quelques règles de la location meublée. Est considéré comme meublé un logement où le locataire peut s'y installer sans avoir besoin d'y apporter de mobilier. Le locataire doit y trouver tous les éléments indispensables à la vie au quotidien dont la liste est définie par décret. Il doit pouvoir vivre, manger et dormir dans des conditions décentes, chaque pièce du logement devant être équipée du mobilier essentiel.
Annexé au contrat de bail d'une location meublée, figure un inventaire détaillé du mobilier, ainsi que son état. L'état des lieux d'entrée et de sortie s'appuie sur ces informations. Ajoutons qu'un logement meublé doit avoir une surface minimale de 9m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20m, ce qui donne un volume habitable au moins égal à 20m3.
Locataire et propriétaire d'un logement meublé ont obligation de réparer les dommages et d'indemniser les tiers victimes d'un sinistre dont ils sont responsables. En l'absence d'assurance habitation, le locataire devra prendre en charge les réparations et les indemnités sans limite de montant en cas de sinistre au logement ou de dommages causés aux tiers. L'assurance habitation du bailleur couvre au moins sa responsabilité en tant que propriétaire vis-à-vis des tiers.
En tant que locataire d'un logement meublé, vous devez souscrire la garantie des risques locatifs. Il est vivement recommandé de la compléter par une garantie responsabilité civile, et d’étendre cette couverture de base à d’autres risques, tels que :
- le vol,
- le dommage électrique mobilier,
- les biens personnels.
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L’assurance habitation est-elle obligatoire pour une location meublée ?
Tout locataire a obligation de s'assurer au moins contre les risques locatifs dont il doit répondre (dégâts des eaux, incendie, explosion), auprès de l'assureur de son choix. Que le contrat de bail concerne un logement vide ou meublé, une maison ou un appartement, le locataire est soumis à l'obligation d'assurance habitation locataire dès lors que le logement constitue sa résidence principale. Avant la loi Alur de 2014, l'assurance habitation dans une location meublée était facultative.
La garantie des risques locatifs peut être complétée par la garantie responsabilité civile et par la garantie dommages à ces propres biens si le locataire souhaite bénéficier d'une protection optimale.
En tant que locataire d’un logement meublé, vous devez justifier a minima de la garantie des risques locatifs par une attestation d'assurance :
- lors de la remise des clefs
- à chaque renouvellement du bail
- chaque année à la demande du propriétaire.
En cas de défaut d'assurance habitation de votre part, le propriétaire peut soit :
- résilier le contrat de bail ;
- envoyer une lettre de rappel, et résilier le bail si rien n'est régularisé au bout d'un mois ;
- souscrire une assurance habitation à votre nom et répercuter la prime sur le montant du loyer (éventuellement majorée jusqu'à 10%).
Si le logement est occupé par plusieurs locataires, il convient de souscrire une assurance habitation colocation. Pour que la communauté soit en règle, un seul colocataire peut souscrire la garantie des risques locatifs au nom de tous les occupants. Chacun est libre ensuite de compléter sa protection par une garantie responsabilité et par une garantie dommages à ses propres biens. Seconde option, chaque colocataire s'assure individuellement et dans ce cas, un même assureur pour tous facilitera la gestion des sinistres.
Quelle assurance pour le propriétaire d’un appartement meublé en location ?
De son côté, le bailleur doit garantir la sécurité de ses locataires et des tiers. Il peut souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) qui couvre sa responsabilité en tant que propriétaire. Elle n'est pas obligatoire sauf pour les propriétaires de biens en copropriété.
L'assurance PNO permet de couvrir tout sinistre lorsque la présomption de responsabilité du locataire n'est pas en jeu ou lorsque le logement est vacant. Elle intervient également si le dommage causé provient des parties communes de l'immeuble (copropriété), d'un tiers (voisin) ou si les garanties de l'assurance du locataire ne sont pas suffisantes.
Dans le cadre d'une location saisonnière ou d'un meublé de tourisme, le propriétaire n'est pas obligé légalement de souscrire une assurance habitation, mais la garantie "pour le compte de qui il appartiendra" s'avère une protection essentielle, car elle couvre non seulement les dommages que le locataire pourrait causer à son logement, mais aussi ceux qu'il pourrait causer à des tiers.
Le propriétaire peut aussi contraindre le locataire d'un meublé saisonnier à souscrire une assurance personnelle pour la durée de son séjour. Le client peut alors prendre une assurance spécifique auprès de l'assureur de son choix, limitée à la durée de location du meublé, ou faire jouer la garantie villégiature s'il est couvert par une assurance multirisques habitation (MRH).
Quelles garanties d’assurance habitation choisir pour une location meublée ?
Le choix des garanties et leur étendue dépendent de vos besoins en tant que locataire d'un meublé. Les formules d'entrée de gamme incluent les garanties de base (risques locatifs et responsabilité civile).
La MRH reste l'option la plus protectrice, car elle comprend :
- la responsabilité civile qui entre en jeu en cas de dommages aux tiers, à vous-même et à votre famille
- les garanties essentielles (dégâts de eaux, incendie, explosion, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, vol et cambriolage, vandalisme)
- des garanties optionnelles (dommages électriques, vol des objets nomades, instruments de musique, vol de bicyclette, équipements de loisirs, protection juridique, etc.).
Faites attention au mode d'indemnisation : valeur à neuf (ou remplacement à neuf) ou valeur d'usage (vétusté déduite). Dans de nombreux contrats, les biens concernés par l'indemnisation en valeur à neuf doivent avoir moins de deux ans. Les biens de moins de 6 mois endommagés ou détruits lors d'un sinistre sont intégralement remboursés quelque soit la garantie applicable.
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