Mutuelle senior : dois-je remplir un questionnaire de santé ?

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Les soucis de santé deviennent prégnants avec l’âge et requièrent qu’on soit bien couvert par une mutuelle adaptée à ses besoins au meilleur prix. La mutuelle senior répond à la problématique des assurés âgés de 55 ans et plus. Les conditions de souscription imposent-elles de remplir un questionnaire de santé, forcément discriminant en présence de maladies ou de traitement en cours ? Tout dépend du contrat sélectionné, mutuelle ou assurance santé.

Est-ce qu’une mutuelle est une assurance ?

Le marché de la complémentaire santé se partage entre les mutuelles, régies par le code de la Mutualité, et les compagnies d’assurance qui relèvent du code des Assurances. Mutuelle et assurance santé ont la même finalité : compléter les remboursements de l’Assurance Maladie. Leur fonctionnement est toutefois bien différent. La première est à but non lucratif, ce qui n’est pas le cas de la seconde.

La compagnie d’assurance est une entreprise commerciale qui mesure le niveau de risque pour proposer une couverture et déterminer le montant de la prime. Elle a toute latitude d'imposer un questionnaire de santé pour estimer le risque. Les bénéfices engrangés sont reversés aux actionnaires. Le client a le titre d’assuré.

À l’inverse, la mutuelle santé, comme son nom l’indique, repose sur le principe de mutualisation des risques, elle n’impose aucune condition de santé, ni d’âge et de ressources. Le client est un adhérent qui fait partie d’une communauté solidaire à laquelle les bénéfices éventuels sont reversés.

Le questionnaire médical en assurance santé

Les compagnies d’assurance qui commercialisent des contrats de complémentaire santé peuvent conditionner la souscription à un questionnaire médical qui va renseigner le prestataire sur :

  • le genre, l’âge, la taille et le poids

  • les antécédents médicaux

  • les maladies et traitements en cours

  • la profession exercée

  • la situation familiale.

Sur la base des réponses apportées, l’assureur va évaluer le niveau de risques pour établir le montant de la prime. Il peut limiter certaines garanties, mais ne peut en revanche exclure une pathologie ouvrant droit à une prise en charge de la part de l’Assurance Maladie.

La mutuelle solidaire et responsable

L’immense majorité des mutuelles santé sont dites solidaires et responsables et à ce titre, n’ont pas le droit de rechercher une quelconque donnée de santé concernant le souscripteur. La mutuelle va uniquement questionner le senior sur ses besoins de santé afin de lui proposer des garanties adaptées. C’est sur cette base que la mutuelle va appliquer une tarification.

Outre l’interdiction du questionnaire médical, la mutuelle solidaire et responsable doit se conformer à un cahier des charges qui lui impose les obligations suivantes :

  • Prise en charge du ticket modérateur, à savoir le reste à charge sur le montant remboursé par Ameli sur la base du tarif de convention

  • Non remboursement du ticket modérateur hors parcours de soins coordonné et des dépassements d’honoraires sauf dans le cadre d’une consultation chez un médecin adhérant à l’Optam (Option tarifaire maîtrisée)

  • Non remboursement de la participation forfaitaire de 1€

  • Prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée

  • Prise en charge des frais d’optique, dentaires et d’audiologie dans le cadre de la réforme 100% Santé.

La mutuelle n'a pas le droit d’appliquer une hausse de cotisations pour raison de santé, mais elle peut pratiquer une augmentation annuelle de la prime due à l’âge et indexer la cotisation à l’échéance annuelle du contrat en fonction de l’évolution de la politique de santé et des remboursements de la Sécurité Sociale.

À noter : une complémentaire santé relevant du code des Assurances peut être solidaire et responsable.

Une forte hausse des tarifs des complémentaires santé est prévue en 2024 à cause notamment des transferts de charge de la Sécu aux organismes.

Pour choisir le bon contrat de mutuelle senior au meilleur prix, mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur de mutuelle santé, un outil simple et gratuit qui vous donne accès aux offres les plus compétitives du marché, en adéquation avec vos besoins et votre budget. Pour rappel, vous avez le droit de résilier votre mutuelle à tout moment et sans frais après une année de souscription.

Quelle assurance ne demande pas de questionnaire de santé ?

En dehors du champ de la mutuelle santé, il existe des contrats d’assurance pour lesquels la souscription échappe au questionnaire de santé : l’assurance emprunteur, sous certaines conditions.

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet en effet d’accéder à une assurance de prêt immobilier sans avoir à remplir de questionnaire de santé dès lors que la part assurée est inférieure à 200 000€ et remboursée avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure permet aux emprunteurs avec un passif de santé d'accéder à l'assurance et au crédit à des conditions standards en matière de tarifs et de garanties.

Si ces deux limites ne sont pas respectées, l’emprunteur doit répondre en toute bonne foi aux questions posées quant à son état de santé dans le formulaire de souscription. Le questionnaire de santé est par ailleurs systématique en assurance de prévoyance et en garantie dépendance.

 

 

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Taxe lapin, séances psy, ALD : les nouveautés santé prévues par le gouvernement

La préparation du prochain budget est un casse-tête pour le gouvernement Attal. 12 milliards d’euros d’économies doivent être trouvés chaque année pour endiguer la dérive des comptes publics. La santé est un poste toujours plus coûteux. Dans le viseur, les affections de longue durée ou ALD, première source de dépenses de l’Assurance Maladie. Plus anecdotique, la taxe lapin, qui concerne ceux qui "posent un lapin" à leur médecin. Et au chapitre d’une meilleure prise en charge, l’État renforce le dispositif Mon soutien Psy dès le mois de juin prochain. Revue de détails. Taxe lapin sur les rendez-vous médicaux non honorés L’expression peut faire sourire mais elle témoigne d’une réalité affligeante. Chaque année, entre 6% et 10% des rendez-vous médicaux ne sont pas honorés, soit quelque 27 millions de consultations qui auraient pu profiter à d’autres patients. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à faire payer ces déserteurs via une somme forfaitaire au bénéfice de l’Assurance Maladie. La mesure avait finalement été écartée, mais elle refait surface. Samedi 6 avril, le premier ministre Gabriel Attal a indiqué vouloir sanctionner d’une pénalité de 5€ toute personne qui n'honorera pas un rendez-vous médical. Cette sanction dite « taxe lapin » s’inscrit dans un train de mesures destinées à résoudre la crise du système de soins de ville. L’objectif est de responsabiliser les assurés à l’heure où de nombreuses personnes peinent à accéder aux soins. Le gouvernement souhaite que la taxe lapin soit mise en œuvre dès le 1er janvier 2025. Il appartiendrait au médecin de juger si les motifs d’annulation du rendez-vous sont légitimes et d’appliquer éventuellement cette taxe. D’aucuns, les médecins en premier, s’interrogent sur la faisabilité de la mesure. Le gouvernement affirme que sa mise en place est « techniquement faisable ». Les praticiens seront autorisés à prendre les coordonnées bancaires du patient lors de la prise de rendez-vous ou à facturer la taxe lors de la prochaine consultation. Si le rendez-vous est pris via une plateforme de réservation type Doctolib, le patient devra y laisser ses coordonnées bancaires. La plateforme Doctolib a d'ores et déjà fait savoir qu'elle était défavorable à cette procédure, souhaitant que l'application de la sanction financière reste du ressort des médecins. Remise en cause de la prise en charge des ADL Autre sujet clivant, le dispositif de remboursement des affections de longue durée (ALD) serait lui aussi concerné par la revue des dépenses. Les patients en ALD, soit près de 12 millions de personnes, bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’Assurance Maladie, sur la base du tarif conventionné. La liste de ALD est définie par décret et en dénombre 30, parmi lesquelles le diabète, les cancers, les maladies chroniques du foie, le VIH ou les insuffisances cardiaques. Certains frais ne sont cependant pas remboursés et restent à la charge des patients (participation forfaitaire, franchises médicales, forfaits hospitaliers, dépassements d’honoraires) et de leurs mutuelles. La part des dépenses relatives aux assurés en ALD croît chaque année et représente environ 66% des prestations remboursées par la Sécu (110 milliards d’euros sur 166,8 Md€ en 2020). Du fait du vieillissement de la population, cette proportion ne fera qu’augmenter au fil des ans. La piste d’économies envisagée concernerait les ordonnances : certains médecins ne font pas la différence entre les médicaments en rapport avec l’ALD et les autres, le remboursement à 100% s’appliquant alors sans distinction. Le gouvernement souhaite restreindre ces prescriptions annexes. Toute réduction du périmètre des maladies ouvrant droit au dispositif ALD ou du niveau de prise en charge entraînera inévitablement une dégradation de l’état de santé des personnes concernées, tout en creusant davantage les inégalités sociales. Il y a trois ans, l’association France Assos Santé indiquait que les personnes en ALD subissaient le plus de reste à charge en santé du fait de l’ampleur des soins. Mon soutien Psy : meilleure prise en charge de la santé mentale des jeunes Depuis l’épisode Covid, la santé mentale des jeunes préoccupe le gouvernement. En avril 2022, a été mis en place le dispositif Mon soutien Psy qui ouvre droit au remboursement par la Sécurité Sociale et la mutuelle santé jusqu’à 8 séances chez le psychologue par an. 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Mutuelle senior : nos 2 conseils pour trouver le contrat abordable

La santé coûte cher tout en étant inestimable. Quand on avance en âge, il est essentiel d’être couvert par une mutuelle senior qui répond à ses besoins à un tarif en adéquation avec son budget. La recherche du contrat adapté est facilitée grâce à un comparateur en ligne et à l’accompagnement d’un expert. Magnolia.fr vous explique comment procéder. Pourquoi prendre une mutuelle senior ? Le marché de la complémentaire santé est vaste et très segmenté. Pour chaque profil d’assuré correspond un contrat adapté à ses besoins : mutuelle étudiant, contrat classique individuel, mutuelle low cost, contrat haut de gamme, mutuelle famille, mutuelle senior, sans oublier la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire depuis janvier 2016. La mutuelle senior est une complémentaire santé destinée aux personnes de plus de 55 ans, leur permettant de faire face aux restes à charge après les remboursements de l’Assurance Maladie. Elle est conçue pour répondre aux problématiques de santé des seniors et des retraités, proposant notamment une prise en charge renforcée sur certains postes de soins comme l’hospitalisation, les aides auditives, les cures thermales et les prothèses dentaires. Un contrat senior contient des services annexes qui peuvent se révéler utiles : prestations de confort (chambre individuelle, médecines douces), assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile (aide-ménagère, portage des repas et des médicaments, garde des animaux de compagnie, etc.), aide à la recherche d’un établissement de santé. Vous ne verrez jamais de mutuelle senior dotée d’une garantie maternité ou orthodontie enfant. Les remboursements sont ciblés, les garanties sur-mesure, en adéquation avec les besoins de cette classe d’assurés. Quel est le prix moyen d’une mutuelle senior ? Le prix d’une mutuelle, quel que soit le type de clientèle, dépend de plusieurs paramètres :  le profil de l’assuré (âge, situation familiale) : les tarifs des complémentaires santé augmentent chaque année par le simple fait de l’âge (environ +2% à 3% par an). Le contrat peut être souscrit en couple, avec ou sans ayants droit (enfants à charge). les garanties et les niveaux de remboursement souscrits : plus le niveau des prestations est élevé, plus la cotisation est chère. le lieu de résidence : si vous habitez dans une zone où les dépassements d’honoraires sont très largement pratiqués, votre mutuelle vous coûtera plus cher qu’ailleurs où il est plus facile de consulter un médecin de secteur 1 (tarifs conventionnés). Les assurés d’Alsace-Moselle ont accès à des mutuelles moins chères car ils bénéficient d’un régime spécifique qui rembourse mieux les tarifs opposables. les frais administratifs : selon l’organisme assureur, les frais de gestion et d’acquisition de client (marketing et publicité) oscillent entre 10% et près de 30% des cotisations collectées, et sont plus ou moins répercutés sur la prime. Ces frais, ainsi que le taux de redistribution, doivent être obligatoirement affichés sur tous les documents et le site internet des complémentaires santé. Le tarif moyen d’une mutuelle senior avec des garanties minimales varie en fonction du profil-type : jeunes seniors âgés entre 55 et 64 ans : 70€ par mois baby-boomers âgés entre 65 et 75 ans : 90€ par mois aînés âgés de plus de 75 ans : 110€ par mois. Pour un contrat haut de gamme, le tarif peut frôler les 200€ mensuels. La concurrence est vive sur le marché de la mutuelle senior. Le prix varie du simple au triple en fonction du niveau des prestations. Il n’empêche, à niveau de garanties équivalent, l’écart peut être conséquent. La comparaison s’impose afin de payer le juste prix et d’économiser jusqu’à 300€ par an à niveau de couverture similaire. Interrogez-vous sur l’éventuel intérêt de souscrire une mutuelle senior en couple : le rabais peut aller jusqu’à 15%, mais les garanties s’appliquent pour deux personnes, sans distinction des besoins de chacun.  Quelle est la meilleure mutuelle santé pour les seniors ? Le budget pour se doter d’une mutuelle senior est conséquent, malheureusement la clientèle concernée sait rarement qu’elle peut faire des économies en ayant les bons réflexes. Analyser ses besoins Pour bénéficier d’une mutuelle compétitive, il est essentiel de faire une évaluation approfondie de vos besoins de santé. Le niveau de garanties le plus élevé n’est pas toujours la solution adaptée à votre situation. Acheteriez-vous une berline toutes options si l'usage d'un vélo suffit à vos déplacements ? Certaines garanties s’avèrent pourtant fondamentales : hospitalisation : c’est une des garanties cardinales de toute mutuelle senior. La prise en charge de l’Assurance Maladie est partielle ; même si vous êtes en ALD (Affection de Longue Durée) au taux de 100%, vous n’êtes pas remboursé des dépassements d’honoraires ni des frais de confort. médicaments : les personnes âgées de plus de 60 ans consomment davantage de médicaments que le reste de la population, alors qu’elles ne représentent que le quart de celle-ci. médecine de ville : outre la pharmacie, il faut s’attarder sur la prise en charge des consultations et des autres actes courants (analyses, imagerie médicale). Si vous avez besoin d’un suivi constant, ce poste de santé nécessite un niveau renforcé qui va au-delà de 100% BR (sur la base du remboursement de l’Assurance Maladie). lunettes de correction, prothèses dentaires et aides auditives : ces 3 postes sont faiblement remboursés par l’Assurance Maladie, mais la réforme 100% Santé prévoit zéro reste à charge sur ces appareillages si vous êtes couvert par un contrat complémentaire dit solidaire et responsable (95% des offres du marché). En fonction de vos besoins, vous pouvez ajouter les prestations suivantes : médecines douces ou alternatives : non remboursées par la Sécu, ces dépenses peuvent être avantageusement prises en charge par une bonne mutuelle senior (ostéopathie, chiropraxie, pédicurie, acupuncture, naturopathie, etc.) via le forfait prévention. chirurgie réfractive des yeux : là encore, aucune prise en charge de la Sécu. cures thermales : le forfait peut aller jusqu’à 700€ par an, ce qui permet de compléter le remboursement de la Sécu pour une cure ayant fait l’objet d’une prescription. Trouver une mutuelle senior pas chère Une fois vos besoins définis, démarre la recherche du contrat le plus compétitif : mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé senior : préférez une formule avec garanties modulables où vous pouvez choisir le niveau de prestations de chaque poste de soins. sélectionnez une formule sans questionnaire médical ni limite d’âge : les contrats responsables sont souscrits sans sélection médicale, quel que soit votre âge à l’adhésion. vérifiez l'éventuel délai de carence : choisissez une mutuelle avec prise d’effet immédiat. Vous pouvez solliciter les services d’un courtier en mutuelle santé pour vous accompagner dans le choix du contrat adapté à vos exigences en termes de couverture et de budget. Cet expert vous aide à bien appréhender l’étendue des garanties, qui peut manquer de lisibilité dans certains devis de mutuelle.