PER pour TNS : une solution pour optimiser la retraite des travailleurs indépendants

Le Plan d’Épargne Retraite ou PER est le seul et unique produit d’épargne retraite par capitalisation commercialisé depuis 2020. Il remplace les dispositifs antérieurs comme le Préfon, le Perco, le PERP, le contrat article 83 ou encore le contrat Madelin alors réservé aux travailleurs non salariés (TNS). Comment préparer sa retraite grâce au PER quand on est un travailleur indépendant ?

PER : Le nouveau visage de l'épargne retraite pour les indépendants

Dans un environnement économique en constante évolution, les Travailleurs Non Salariés (TNS) cherchent toujours des solutions d'épargne retraite performantes et avantageuses. Le Plan d'Épargne Retraite ou PER a récemment révolutionné les dispositifs existants, remplaçant notamment le traditionnel contrat Madelin.

Contexte historique : De la loi Madelin au PER

Jusqu'en 2019, le contrat Madelin était la référence pour les travailleurs non salariés souhaitant constituer une épargne retraite. La loi PACTE a profondément transformé ce paysage en introduisant le PER, offrant une flexibilité et des avantages inédits.

Quels TNS pouvaient souscrire un contrat retraite loi Madelin ?

Le contrat loi Madelin pouvait être souscrit par les personnes suivantes :

Commerçants et artisans
Professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes, etc.)
Conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS
Gérants non salariés de sociétés de personnes (EURL, SNC, SCS)
Gérants majoritaires non salariés d’une SARL
Gérants d’une société en commandite par actions

Les auto-entrepreneurs avaient la possibilité de souscrire un contrat de retraite Madelin sans toutefois bénéficier des avantages fiscaux du placement compte tenu du régime d’imposition forfaitaire.

Quelles sont les différences et similitudes entre contrat Madelin et PER ?

Flexibilité de sortie

Contrat Madelin : sortie en rente viagère uniquement même en cas de décès du titulaire ; sortie en capital en cas d’accidents de la vie encadrés (invalidité à 80% minimum, liquidation, décès du conjoint(e), surendettement, absence de contrat de travail ou mandat social depuis au moins 2 ans)
PER : possibilité de sortie en capital ou en rente viagère, ou mixte rente/capital

Versements et déductibilité

Contrat Madelin : Un montant équivalent à 10 % du résultat fiscal peut être pris en compte, dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 15% de ce bénéfice compris entre 1 à 8 PASS ; 10% du montant annuel du PASS si le bénéfice imposable est inférieur au PASS.
PER : idem

Transférabilité

Contrat Madelin : transferts complexes
PER : portabilité et transférabilité facilitées entre contrats d’épargne retraite et assurance vie

Voici un tableau comparatif détaillé des caractéristiques du PER et du contrat Loi Madelin :

Critères	Contrat loi Madelin	PER
Cadre juridique	Loi Madelin de 1994	Loi PACTE de 2019
Forme de sortie	Rente viagère ou rente éducation	Rente ou capital au choix, ou mixte
Flexibilité de sortie	Très limitée	Très flexible
Déductibilité fiscale	Plafonds rigides	Plafonds rigides
Transférabilité	Complexe	Facilité entre contrats
Types de versements	Versements réguliers	Versements libres et programmés
Portabilité	Faible	Élevée
Options d’investissement	Fonds en euros et unités de compte	Large gamme de supports (fonds €, unités de compte, ETF, SCPI, etc.)
Fiscalité à la sortie	Rente imposée comme pension de retraite après abattement automatique de 10%	Variable selon déduction ou non-déduction des versements à l‘entrée Variable selon sortie en rente ou en capital
Inclusion des frais	Frais souvent élevés	Frais plus transparents et réduits
Adaptation aux TNS	Spécifique TNS	Universel (salariés, TNS, retraités)
Possibilité de déblocage pour accidents de la vie	Très restrictive	Plus large (achat résidence principale notamment) Possibilité de rachat partiel

Quels types de PER pour TNS : Individuel vs Entreprise ?

PER Individuel : liberté totale

Le PER individuel ou PERIN représente une solution idéale pour les TNS qui recherchent :

Un contrôle total sur leur épargne
Une grande flexibilité de versement
Une indépendance complète

Avantages clés du PERIN :

Adaptabilité aux revenus variables
Déductions fiscales personnalisées
Pas de contraintes liées à une structure d'entreprise

PER Entreprise : Une stratégie complémentaire

Pour les TNS ayant une structure d'entreprise, le PER entreprise offre des opportunités uniques :

Déductions fiscales plus importantes
Possibilité d'abondement complémentaire
Optimisation de la stratégie patrimoniale

Quels sont les avantages fiscaux du PER pour TNS ?

Déduction des cotisations

Le PER permet aux TNS de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs :

Déduction des versements du revenu imposable
Plafond de déduction basé sur le bénéfice fiscal
Réduction potentielle de l'impôt sur le revenu

Cas pratique : calcul de l'économie fiscale

Exemple :

Revenu TNS : 50 000€
Versement PER : 5 000€
Économie fiscale potentielle : jusqu'à 1 500€

Peut-on transférer un contrat retraite Madelin vers un PER ?

Vous avez parfaitement le droit de conserver votre contrat Madelin jusqu’à votre départ à la retraite : vous en conservez tous les avantages, et la fiscalité inhérente au placement s’applique sans changement.

Le transfert d’un contrat Madelin vers le PER peut toutefois s’avérer pertinent dans les situations suivantes :

Vous souhaitez bénéficier à terme d’une sortie en capital
Vous envisagez d’acheter votre résidence principale
Vous souhaitez diversifier vos supports d’épargne
Vous souhaitez un contrat d’épargne retraite plus performant, avec moins de frais sur les versements et moins de frais de gestion.

Comment transférer un contrat Madelin vers un PER ?

Processus de Transfert

Vérification de l'éligibilité

Contrat Madelin existant
Respect des conditions de transfert

Étapes administratives

Contact avec l'assureur actuel
Demande officielle de transfert
Validation des conditions

Points de vigilance

Frais potentiels de transfert
Maintien des avantages acquis
Cohérence fiscale

Analyse approfondie : Stratégies détaillées pour optimiser votre PER TNS

Calculs et simulations financières

Pour mieux comprendre l'impact d'un PER sur votre retraite, prenons un exemple détaillé :

Scénario Professionnel

Âge : 40 ans
Revenu annuel moyen : 60 000€
Durée avant départ à la retraite : 25 ans

Hypothèses de Versement

Versement annuel : 5 000€
Taux de rendement moyen : 2,5%

Projection à 25 ans

Capital constitué : environ 180 000€
Dont :

Versements : 125 000€
Intérêts capitalisés : 55 000€

Stratégies avancées d'optimisation du PER TNS

Stratégie 1 : Versements progressifs

Les TNS peuvent adopter une stratégie de versements modulables :

Années de forte rentabilité : versements maximaux
Années plus difficiles : réduction des versements
Objectif : optimiser la déduction fiscale sans fragiliser la trésorerie

Stratégie 2 : Combinaison PER et autres placements

Pour une approche patrimoniale complète, envisagez :

PER comme base de l'épargne retraite
Des produits de placement complémentaires via :

Assurance-vie
Investissements immobiliers
Compte-titre

Cas pratiques et témoignages

Retours d'expérience de TNS

Témoignage 1 : Sophie, consultante indépendante "Le PER m'a permis de structurer mon épargne avec une flexibilité inédite. J'apprécie particulièrement la capacité à moduler mes versements."

Témoignage 2 : Marc, artisan "L'aspect fiscal a été déterminant. J'ai réussi à réduire significativement mon imposition tout en préparant ma retraite."

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire un PER pour TNS ?

Évaluer sa situation fiscale
Analyser ses revenus
Définir ses objectifs de retraite
Comparer plusieurs offres
Consulter un conseiller spécialisé

Avertissements et Précautions

Voici les éléments importants à retenir :

Chaque situation est unique
Conseil personnalisé par un expert fortement recommandé
Révision régulière de sa stratégie
Veille réglementaire nécessaire

FAQ : Vos questions sur le PER TNS

Puis-je combiner plusieurs PER ?

Oui, il est possible de souscrire plusieurs PER pour maximiser vos stratégies d'épargne.

Quel est le meilleur moment pour transférer ?

Chaque situation est unique. Une analyse personnalisée avec un conseiller spécialisé est préconisée.

Conclusion : Le PER, un outil stratégique pour les TNS

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) représente aujourd'hui la solution la plus adaptée et flexible pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Sa capacité à combiner avantages fiscaux, liberté de gestion et potentiel d'optimisation en fait un outil incontournable.

Recommandations finales

Évaluez votre situation personnelle
Consultez un expert en patrimoine
Anticipez votre stratégie retraite

Le PER n'est pas qu'un produit d'épargne, c'est un véritable outil de stratégie patrimoniale pour les TNS.