La radiation d'une mutuelle santé est la décision par laquelle l'organisme assureur retire un adhérent de ses fichiers et met fin à ses garanties. Elle se distingue de la résiliation, qui est l'initiative de l'assuré lorsqu'il décide de quitter son contrat. Dans la pratique, les deux termes sont souvent confondus : on parle par abus de langage de « résiliation par l'assureur » ou de « demande de radiation » par l'assuré.
Voici dans quels cas une mutuelle peut vous radier, ce qu'elle n'a pas le droit de faire, comment quitter vous-même votre contrat et comment obtenir votre certificat de radiation pour souscrire une nouvelle complémentaire santé sans interruption.
Radiation et résiliation de mutuelle : quelle différence ?
Les deux mots désignent la fin d'un contrat de complémentaire santé, mais pas à l'initiative de la même partie :
- La résiliation est le fait de l'assuré. Vous mettez fin à votre contrat, par exemple après un an d'adhésion, à l'échéance annuelle ou à la suite d'un changement de situation.
- La radiation est le fait de l'assureur. L'organisme vous retire de son fichier d'adhérents, ce qui met fin à vos garanties, par exemple en cas de cotisations impayées ou de fausse déclaration.
| Critère | Résiliation | Radiation |
|---|---|---|
| Qui en est à l'initiative ? | L'assuré | L'assureur (mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de prévoyance) |
| Motifs les plus fréquents | Résiliation après un an, échéance annuelle, changement de situation, adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire | Cotisations impayées, fausse déclaration, fin du contrat de travail pour une mutuelle d'entreprise |
| Procédure | Notification par l'assuré (courrier, e-mail, espace client) ou par sa nouvelle mutuelle | Procédure encadrée par la loi, avec mise en demeure ou notification préalable de l'assureur |
| Document remis | Dans les deux cas, l'assureur délivre un certificat de radiation qui indique la date de fin des garanties | |
Dans quels cas une mutuelle peut-elle vous radier ?
L'assureur ne peut pas mettre fin à votre contrat librement. La radiation n'est possible que dans les cas prévus par la loi et par votre contrat, en respectant une procédure précise.
Radiation pour non-paiement des cotisations
C'est le motif de radiation le plus courant. Si vous ne payez pas une cotisation dans les 10 jours suivant son échéance, l'assureur peut engager la procédure prévue par l'article L. 113-3 du Code des assurances (ou les articles L. 221-7 et L. 221-8 du Code de la mutualité pour une mutuelle) :
| Étape | Contrat individuel | Contrat collectif facultatif |
|---|---|---|
| Mise en demeure | Envoyée au plus tôt 10 jours après la date d'échéance impayée | Envoyée au plus tôt 10 jours après la date d'échéance impayée |
| Suspension des garanties | 30 jours après l'envoi de la mise en demeure : vos soins ne sont plus remboursés | Pas de suspension préalable |
| Radiation | 10 jours après le début de la suspension, soit 40 jours après la mise en demeure | 40 jours après la notification de la mise en demeure |
Si vous réglez votre dette avant la radiation, vos garanties reprennent effet le lendemain du paiement. En revanche, la radiation ne vous libère pas de vos dettes : les cotisations échues restent dues, et l'assureur peut en poursuivre le recouvrement.
Radiation pour fausse déclaration
Les contrats de complémentaire santé dits « responsables » ne vous imposent généralement pas de questionnaire médical. Une fausse déclaration peut toutefois porter sur d'autres informations qui servent à fixer votre cotisation : âge, lieu de résidence, régime de Sécurité sociale, profession ou nombre de bénéficiaires.
- Fausse déclaration intentionnelle : le contrat est nul (article L. 113-8 du Code des assurances). L'assureur conserve les cotisations versées et peut vous réclamer le remboursement des prestations payées.
- Erreur ou omission non intentionnelle : si elle est découverte avant un sinistre, l'assureur peut maintenir le contrat contre une cotisation ajustée ou le résilier 10 jours après vous avoir notifié sa décision par lettre recommandée (article L. 113-9). Si elle est découverte après un sinistre, l'indemnisation est réduite en proportion.
Dans tous les cas, c'est à l'assureur de prouver la fausse déclaration et son incidence sur le risque assuré.
Radiation de la mutuelle d'entreprise
Dans une mutuelle d'entreprise, votre affiliation est liée à votre contrat de travail. Lorsque celui-ci prend fin (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite), l'organisme vous radie du contrat collectif. Deux dispositifs permettent toutefois de rester couvert :
- La portabilité des droits : si la rupture de votre contrat de travail vous ouvre droit à l'assurance chômage, vous conservez gratuitement votre mutuelle d'entreprise pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat, dans la limite de 12 mois (article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale). Une démission n'y donne pas droit, sauf si elle est considérée comme légitime par France Travail.
- Le maintien des garanties (loi Évin) : à la retraite, ou à la fin de votre portabilité, vous pouvez demander à conserver la même couverture à titre individuel, dans les 6 mois, avec une hausse de cotisation encadrée.
Le contrat collectif peut aussi prendre fin à l'échelle de l'entreprise, par exemple lorsque l'employeur change d'organisme ou ne règle pas les cotisations. Dans ce cas, c'est l'employeur qui vous informe de la nouvelle couverture mise en place.
Ce que votre mutuelle n'a pas le droit de faire
Votre mutuelle ne peut pas vous radier, ni augmenter individuellement votre cotisation, parce que votre état de santé se dégrade. La loi Évin (article 6 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) interdit à l'assureur de résilier ou de modifier un contrat individuel de complémentaire santé en raison de l'évolution de l'état de santé de l'assuré. Une maladie, une hospitalisation ou une affection de longue durée ne peuvent donc jamais justifier une radiation.
Vous voulez quitter votre mutuelle : comment résilier ?
Lorsque c'est vous qui souhaitez mettre fin à votre contrat, il s'agit d'une résiliation, même si l'on parle souvent de « demande de radiation ». Plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Après un an d'adhésion : la résiliation infra-annuelle
Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. La résiliation prend effet un mois après que votre assureur a reçu votre demande. Si vous souscrivez une nouvelle mutuelle, celle-ci peut se charger de la démarche pour vous. Tous les détails sur la résiliation infra-annuelle.
À l'échéance annuelle
Votre contrat se renouvelle chaque année par tacite reconduction. Vous pouvez le résilier à son échéance en respectant le préavis prévu par votre contrat. La loi Chatel oblige l'assureur à vous rappeler la date limite de résiliation avec votre avis d'échéance :
- si cet avis vous parvient moins de 15 jours avant la date limite, ou après celle-ci, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier ;
- si vous n'avez jamais été informé, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction.
Avant un an : en cas de changement de situation
Avant la fin de la première année, vous pouvez résilier si un changement dans votre situation modifie le risque couvert : déménagement, mariage, PACS ou divorce, changement de profession, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité. La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l'événement, avec un justificatif, et la résiliation prend effet un mois après sa réception. Retrouvez notre modèle de lettre pour changement de situation et les règles de la résiliation d'une mutuelle de moins d'un an.
En cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
Si vous êtes embauché dans une entreprise qui impose l'adhésion à une mutuelle collective, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle en fournissant une attestation d'affiliation de votre employeur ou du nouvel organisme. Voir notre article sur la résiliation de sa mutuelle pour une mutuelle d'entreprise.
En cas de hausse de cotisation
Si votre mutuelle modifie votre tarif, votre contrat peut vous permettre de résilier dans un délai suivant la notification de la hausse. Vérifiez la clause de révision de votre contrat. Après un an d'adhésion, vous pouvez de toute façon résilier à tout moment.
Les démarches pour résilier votre mutuelle
- 1Vérifier votre contratRepérez la date d'effet de votre contrat, sa date d'échéance et le préavis éventuel. Vous saurez ainsi si vous pouvez résilier librement (après un an) ou s'il vous faut un motif.
- 2Envoyer votre demandeNotifiez votre résiliation par lettre ou par tout support durable (lettre recommandée, e-mail), ou en ligne grâce au bouton de résiliation en 3 clics de votre espace client, obligatoire depuis le 1er juin 2023. Si vous changez de mutuelle après un an, votre nouvel assureur peut s'en charger.
- 3Recevoir la confirmationL'assureur vous confirme par écrit la prise en compte de votre demande et la date de fin de vos garanties. Il vous rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
- 4Récupérer votre certificat de radiationConservez ce document : il prouve la date de fin de vos garanties et vous sera demandé par votre nouvelle mutuelle.
Pour la démarche en ligne, consultez notre guide de la résiliation en 3 clics.
Lettre de résiliation de mutuelle : modèle à adapter
Ce que l'on appelle souvent une « lettre de radiation » est en réalité une lettre de résiliation. Elle doit mentionner votre identité, vos coordonnées, votre numéro d'adhérent ou de contrat, le motif de résiliation lorsqu'il est nécessaire, et la date souhaitée de fin du contrat. Voici un modèle pour une résiliation après un an d'adhésion :
Prénom Nom
Adresse
N° d'adhérent : [numéro]
[Nom de la mutuelle]
Service résiliation
Adresse
À [ville], le [date]
Objet : résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Adhérent à votre complémentaire santé depuis plus d'un an, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat n° [numéro], en application de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances [ou de l'article L. 221-10-2 du Code de la mutualité si votre organisme est une mutuelle].
Conformément à la loi, cette résiliation prendra effet un mois après la réception de ce courrier. Je vous remercie de me faire parvenir une confirmation écrite de la date de fin de mes garanties, ainsi que mon certificat de radiation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Le certificat de radiation de mutuelle
Qu'est-ce qu'un certificat de radiation ?
Le certificat de radiation est le document par lequel votre ancien assureur atteste que vous ne faites plus partie de ses adhérents et précise la date à laquelle vos garanties ont pris fin. Il est délivré quel que soit le motif de fin du contrat : résiliation à votre initiative ou radiation décidée par l'assureur.
Que contient-il ?
- votre identité et celle des bénéficiaires couverts par le contrat ;
- le numéro de votre contrat ;
- la date de début et la date de fin des garanties ;
- le plus souvent, le niveau de garanties dont vous disposiez.
À quoi sert-il ?
- Éviter un délai de carence : de nombreuses mutuelles renoncent à appliquer un délai de carence si vous prouvez que vous étiez couvert sans interruption, avec des garanties équivalentes.
- Mettre à jour la télétransmission : votre nouvelle mutuelle en a besoin pour se faire connaître de votre caisse d'Assurance Maladie et recevoir automatiquement vos décomptes de remboursement.
- Prouver la date de fin du contrat : en cas de litige sur des cotisations prélevées après cette date.
Comment l'obtenir ?
La plupart des organismes l'envoient automatiquement après la fin du contrat. À défaut, demandez-le à votre ancien assureur par courrier, par e-mail ou depuis votre espace client. Aucun délai légal n'est fixé, mais l'assureur ne peut pas refuser de vous le délivrer.
Retrouver une mutuelle après une radiation
Après une radiation, vous n'êtes plus couvert que par l'Assurance Maladie : vos dépassements d'honoraires, votre ticket modérateur, vos frais d'hospitalisation, d'optique ou de dentaire restent à votre charge. Il est donc préférable de souscrire rapidement une nouvelle complémentaire santé.
- Après une radiation pour impayés : un nouvel assureur peut accepter votre adhésion. Si vos revenus sont modestes, vérifiez si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire (C2S), gratuite ou à moins de 1 € par jour et par personne selon vos ressources.
- Après la fin d'une mutuelle d'entreprise : comparez le maintien des garanties proposé par l'organisme de votre ancien employeur avec les offres individuelles du marché, souvent plus adaptées à vos besoins.
Pour trouver une couverture adaptée à votre budget, comparez les offres de mutuelle santé et préparez votre certificat de radiation : il facilitera votre adhésion. Découvrez aussi comment changer de mutuelle santé sans période sans couverture.
Questions fréquentes sur la radiation de mutuelle
Quelle est la différence entre radiation et résiliation de mutuelle ?
La résiliation est décidée par l'assuré, qui met fin à son contrat. La radiation est le fait de l'assureur, qui retire l'adhérent de ses fichiers, par exemple pour cotisations impayées ou fausse déclaration. Par abus de langage, on parle souvent de résiliation par l'assureur.
Peut-on demander soi-même la radiation de sa mutuelle ?
Ce que l'on appelle une demande de radiation est en réalité une demande de résiliation. Après un an d'adhésion, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justificatif. L'assureur vous radie ensuite de ses fichiers et vous délivre un certificat de radiation.
Au bout de combien de temps une mutuelle radie-t-elle pour impayés ?
Pour un contrat individuel, l'assureur envoie une mise en demeure au plus tôt 10 jours après l'échéance impayée. Les garanties sont suspendues 30 jours après la mise en demeure, puis le contrat est résilié 10 jours plus tard. Les cotisations dues restent à payer.
Ma mutuelle peut-elle me radier parce que je suis malade ?
Non. La loi Évin interdit à l'assureur de résilier un contrat individuel de complémentaire santé ou d'augmenter individuellement la cotisation en raison de l'évolution de l'état de santé de l'assuré.
Comment obtenir un certificat de radiation de mutuelle ?
Il est en général envoyé automatiquement après la fin du contrat. À défaut, demandez-le à votre ancien assureur par courrier, par e-mail ou depuis votre espace client. Il indique la date de fin de vos garanties.
Que se passe-t-il quand on quitte son entreprise ?
Vous êtes radié de la mutuelle d'entreprise à la fin de votre contrat de travail. Si vous avez droit à l'assurance chômage, vous conservez gratuitement vos garanties jusqu'à 12 mois grâce à la portabilité. Vous pouvez ensuite demander leur maintien à titre individuel ou souscrire une nouvelle mutuelle.