Vous avez lu "forfait journalier" sur un document et "forfait hospitalier" sur un autre, et vous vous demandez lequel s'applique à votre situation ?
Quelle différence entre forfait journalier et forfait hospitalier ?
Aucune. Le "forfait journalier" et le "forfait hospitalier" désignent exactement la même chose : le forfait journalier hospitalier, prévu par l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale. Il n'existe pas deux dispositifs distincts avec des règles ou des montants différents - seulement deux façons de raccourcir le même nom dans le langage courant.
Concrètement, que vous lisiez "forfait journalier" sur un devis de mutuelle ou "forfait hospitalier" sur le site de l'Assurance Maladie, il s'agit à chaque fois de la même participation lors d’une hospitalisation.
La vraie vigilance à avoir n'est donc pas de chercher une différence qui n'existe pas, mais de ne pas confondre ce forfait avec d'autres frais qui, eux, sont réellement distincts : le forfait patient urgences, la participation forfaitaire ou le ticket modérateur. On détaille ces différences plus loin dans l'article.
Qu'est-ce que le forfait journalier hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier correspond à la participation du patient aux frais d'hébergement et d'entretien liés à un séjour à l'hôpital ou en clinique :
- la chambre,
- la literie,
- la restauration,
- l'entretien des locaux.
Il ne couvre pas les actes médicaux ni les soins eux-mêmes, qui font l'objet d'un remboursement distinct par l'Assurance Maladie. C'est un point important : ce forfait est dû quel que soit le motif de l'hospitalisation, et quels que soient les soins reçus.
Il est facturé pour chaque jour passé dans l'établissement, y compris le jour de la sortie.
Pourquoi cette confusion entre les deux noms : forfait journalier et forfait hospitalier ?
Le terme officiel, celui utilisé dans le Code de la sécurité sociale (article L. 174-4), est bien "forfait journalier hospitalier". Mais dans le langage courant - sur les forums, dans les articles de presse, ou même sur certains documents administratifs - on rencontre indifféremment :
- "forfait journalier"
- "forfait hospitalier"
- "forfait journalier hospitalier" (le nom complet)
Ce sont trois façons de désigner exactement le même montant, la même règle, la même finalité. Il n'existe pas de "forfait journalier" qui serait, par exemple, plus large ou plus restreint que le "forfait hospitalier". La confusion vient uniquement d'un raccourci de langage.