Travailler à son compte, c’est la liberté de décider, d’innover, de créer. Mais c’est aussi la responsabilité d’assurer soi-même sa protection sociale.
La sécurité sociale des indépendants (SSI) offre une couverture pour les travailleurs non salariés, mais cette protection peut être méconnue ou mal comprise.
Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qui a changé récemment ? Quelles sont les prises en charge de la sécurité sociale des indépendants ? Faisons le point.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est le dispositif qui garantit la protection sociale des travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.
Elle a remplacé en 2020 l’ancien Régime social des indépendants (RSI), souvent critiqué pour sa complexité et ses dysfonctionnements.
Cette réforme visait à simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale des indépendants tout au long de leur parcours professionnel. Concrètement, depuis cette date, la SSI est intégrée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà la majorité des actifs en France.
Désormais, chaque aspect de la protection sociale des indépendants est géré par un organisme du régime général :
- La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour les remboursements de soins, les indemnités journalières, la maternité et la paternité ;
- La CARSAT ou la CNAV pour la retraite de base et la retraite complémentaire ;
- L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales et la gestion administrative.
En parallèle, un acteur spécifique a été créé : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Il veille à la bonne application des règles et à la défense des droits des indépendants, tout en assurant la cohérence du système.
L’objectif de cette intégration : offrir un service plus simple, plus efficace et plus homogène entre salariés et non-salariés, sans modifier les droits fondamentaux des travailleurs indépendants.
Qui relève de la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) concerne toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée, c’est-à-dire sans lien de subordination avec un employeur.
Elle s’applique aussi bien aux entrepreneurs individuels qu’à certains dirigeants de sociétés.
Les artisans et commerçants
Sont affiliés à la SSI les artisans inscrits à la Chambre des métiers et de l’artisanat, tels que :
- Coiffeurs, boulangers, plombiers, menuisiers, maçons, mécaniciens, électriciens, pâtissiers, couturiers, etc.
Les commerçants, inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS), y sont également rattachés :
- Restaurateurs, gérants d’épicerie, détaillants, e-commerçants, vendeurs en boutique ou sur les marchés, etc.
Les professions libérales
La SSI couvre aussi les professions libérales, qu’elles soient réglementées ou non.
Cela inclut par exemple :
- Réglementées : médecins, infirmiers, architectes, avocats, experts-comptables, notaires, vétérinaires ;
- Non réglementées : consultants, coachs, formateurs indépendants, graphistes, traducteurs, webdesigners, rédacteurs, développeurs informatiques, thérapeutes, photographes, etc.
Certaines professions libérales dépendent encore de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) pour leur retraite complémentaire, mais leur assurance maladie relève bien de la SSI.
Les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) bénéficient du même régime de protection sociale que les autres indépendants, mais leurs cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires déclaré chaque mois ou trimestre.
C’est la formule privilégiée pour les freelances et petites activités : artisans à domicile, vendeurs en ligne, graphistes, community managers, enseignants particuliers, créateurs de bijoux, etc.
Les dirigeants d’entreprise affiliés à la SSI
Certains dirigeants ou associés de sociétés relèvent également de la Sécurité sociale des indépendants :
- Le gérant associé unique d’EURL ;
- Le gérant majoritaire de SARL ;
- Les associés ou gérants de SNC (société en nom collectif) ;
- Les entrepreneurs individuels classiques (EI).
Ne sont pas concernés par la SSI
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que les présidents de SAS ou de SASU, sont considérés comme assimilés salariés et relèvent du régime général.
Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) repose sur un principe simple : chaque travailleur non salarié cotise pour financer sa propre protection sociale.
Ces cotisations financent les principales branches de la protection sociale :
- Assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
- Retraite de base et complémentaire ;
- Allocations familiales : AAH, ASS, ASI, AEEH, allocation personnalisée d’autonomie, etc.
- CSG-CRDS (contributions sociales généralisées) ;
- Formation professionnelle (une petite part destinée à la formation continue).
Comment payer et gérer ses cotisations à la SSI ?
Depuis le 1er janvier 2023, le paiement et la gestion des cotisations sociales des indépendants sont entièrement centralisés par l’URSSAF, qui se charge ensuite de redistribuer les sommes collectées aux différents organismes de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, allocations familiales, etc.).
En tant qu’indépendant, vous pouvez choisir un paiement mensuel ou trimestriel, selon la fréquence qui correspond le mieux à votre trésorerie.
Calcul des cotisations
Le calcul repose sur le revenu professionnel net.
Les taux de cotisations varient selon la nature de l’activité (artisanale, commerciale, libérale) et la branche professionnelle (CIPAV, CNAVPL, etc.). Il est possible de consulter les barèmes à jour sur le site officiel de l’URSSAF.
En début d’activité, les cotisations sont calculées forfaitairement, puis régularisées l’année suivante en fonction des revenus réels de la première année.
Exonération : Les indépendants bénéficiant du dispositif Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) peuvent profiter d’une exonération temporaire de leurs cotisations sociales en début d’activité, réduisant ainsi la charge financière sur les premiers mois.
Démarches en ligne pour vos cotisations SSI
Pour simplifier vos démarches, l’URSSAF met à disposition un espace personnel en ligne depuis lequel vous pouvez :
- Déclarer votre chiffre d’affaires ou vos revenus professionnels ;
- Consulter votre échéancier de cotisations ;
- Suivre vos paiements et régularisations ;
- Télécharger vos attestations sociales (par exemple pour un prêt professionnel ou une réponse à un appel d’offres).
SSI : Ce qui change pour les indépendants depuis juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs connaissent une hausse progressive, notamment pour ceux déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et pour les affiliés à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).
Le taux global des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs relevant des BNC augmente progressivement sur trois ans :
- Du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 %
- Du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 %
- À partir du 1er janvier 2026 : 26,1 %
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la Cipav, le taux global des cotisations sociales est désormais fixé à 23,1 %, afin de financer la protection sociale (maladie, retraite, allocations familiales, etc.) et de garantir la continuité des droits des indépendants.
Quelles prestations sont couvertes par la Sécurité sociale des indépendants ?
La SSI offre une protection sociale complète, équivalente dans ses grands principes à celle des salariés, mais adaptée aux réalités de l’activité non salariée. Elle couvre les risques liés à la santé, la maternité, la retraite, l’invalidité, le décès et la famille.
Maladie
Les indépendants bénéficient d’un remboursement des soins médicaux selon les mêmes taux que le régime général :
- 70 % du tarif de base pour une consultation médicale ;
- 60 % pour les actes paramédicaux ;
- 80 % pour une hospitalisation (hors forfait hospitalier).
Arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail d’un indépendant, ce dernier peut percevoir des indemnités journalières, à condition de justifier d’un revenu d’activité minimum et d’une durée d’affiliation suffisante (au moins un an).
Maternité
Les prestations de maternité et de paternité incluent :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- des indemnités journalières pendant l’interruption d’activité ;
- des droits alignés sur ceux des salariées depuis la réforme du RSI.
Les parents indépendants peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement plus équitable pendant la période de congé.
Retraite de base et complémentaire
Les droits à la retraite des indépendants sont désormais alignés sur le régime général.
Le montant de la pension dépend :
- du revenu moyen des meilleures années ;
- et du nombre de trimestres validés.
La retraite complémentaire varie selon la nature de l’activité :
- Les professions libérales réglementées (architectes, avocats, ingénieurs, etc.) relèvent de caisses spécifiques comme la CIPAV ou la CNAVPL ;
- Les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs dépendent du régime complémentaire commun géré par la CARSAT.
Invalidité et décès
En cas d’accident ou de maladie grave, les travailleurs indépendants peuvent percevoir une pension d’invalidité si leur capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers.
En cas de décès, leurs proches (conjoint, enfants, ayants droit) bénéficient d’un capital décès ou, dans certains cas, d’une pension de réversion.
Prestations familiales et congés parentaux
Les indépendants ont accès, via la CAF, aux mêmes allocations familiales que les salariés :
- allocations pour enfants à charge ;
- complément familial ;
- prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- congé parental.
Comment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants ?
L’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants est automatique dès l’immatriculation de votre activité auprès du guichet unique des formalités d’entreprises. Cette démarche enclenche immédiatement votre protection sociale sans action supplémentaire de votre part. Vous êtes ainsi rattaché à la SSI dès le début de votre activité, que vous exerciez en tant qu’artisan, commerçant, micro-entrepreneur ou profession libérale.
Quant à la réforme du RSI, cela n’a nécessité aucune démarche particulière de la part des indépendants. L’affiliation à la SSI s’est faite automatiquement, garantissant la continuité de leurs droits.
Doit-on souscrire une mutuelle santé quand on relève de la SSI ?
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) ne couvre qu’une partie des dépenses de santé. Consultations médicales, hospitalisation, soins dentaires ou achat de lunettes… les restes à charge peuvent rapidement peser sur le budget d’un travailleur non salarié.
Souscrire une mutuelle santé pour indépendants permet donc de compléter efficacement les remboursements de la SSI et d’obtenir une protection santé complète, adaptée à la réalité de votre activité.
Une mutuelle santé TNS vient compléter les remboursements de la SSI sur les postes les plus coûteux : hospitalisation, soins dentaires, optique, consultations de spécialistes, médicaments non remboursés ou soins de médecine douce, etc.
Quelle mutuelle santé souscrire quand on relève de la sécurité sociale des indépendants ?
Les travailleurs indépendants ont des besoins variés : un artisan, un consultant ou un thérapeute n’ont pas les mêmes priorités. Les meilleures mutuelles santé TNS proposent donc :
- Des formules modulables : formule conçue spécialement pour les :
- les auto-entrepreneurs,
- les freelances,
- les professions libérales,
- les professionnels de santé ;
- les commerçants ;
- les artisans, etc.
- Des taux de remboursement élevés (jusqu’à 200 % ou plus du tarif de convention) pour limiter au maximum les dépenses non prises en charge ;
- Un tiers payant étendu dans un large réseau de professionnels partenaires ;
- Des services pratiques : téléconsultation, accompagnement administratif, espace client en ligne.
Remarque : Grâce à la Loi Madelin, les indépendants soumis à l’impôt sur le revenu (TNS, artisans, professions libérales, commerçants, etc.) peuvent déduire les cotisations de leur mutuelle santé et de leur contrat de prévoyance de leur revenu imposable. Cet avantage fiscal permet de réduire le coût réel de la couverture santé tout en renforçant la protection personnelle et familiale.