En cas d’arrêt de travail, les travailleurs indépendants - artisans, commerçants, micro-entrepreneurs ou chefs d’entreprise - peuvent bénéficier d’une indemnité spécifique pour compenser la perte de revenus. Souvent méconnues, ces aides (indemnités journalières, indemnités d’incapacité de travail, etc.) obéissent à des règles précises : conditions d’ouverture des droits, délais à respecter, fiscalité, obligations pendant l’arrêt.
Bien comprendre leur fonctionnement permet d’anticiper et de protéger son activité.
Sous quelles conditions un indépendant peut-il percevoir des indemnités journalières ?
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous réserve de remplir certaines conditions.
- Affiliation et cotisations : vous devez être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
- Durée d’affiliation : il faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue à ce régime au titre de votre activité professionnelle.
- Arrêt médicalement justifié : l’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin et constater une incapacité temporaire d’exercer votre activité.
- Cessation d’activité : vous devez cesser effectivement toute activité professionnelle pendant la durée de l’arrêt.
En cas de droits insuffisants, il peut exister un maintien de droits lié à votre précédente activité.
Qui est concerné par les indemnités des indépendants ?
Les indemnités journalières des travailleurs indépendants s’adressent à l’ensemble des travailleurs non-salariés (TNS) affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. Sont notamment concernés :
- les artisans (coiffeurs, boulangers, menuisiers, etc.) ;
- les commerçants (boutiques, e-commerce, détaillants, etc.) ;
- les chefs d’entreprise (gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels, etc.) ;
- les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs dans les services, la vente ou l’artisanat).
Ces professionnels, qu’ils exercent seuls ou avec des collaborateurs, peuvent prétendre à des indemnités journalières lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le régime.
Quel est le montant des indemnités journalières des indépendants ?
Le montant des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants dépend de leur revenu d’activité annuel moyen (RAAM) et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Formule de base
Le montant de votre indemnité journalière est déterminé à partir de votre revenu annuel moyen des trois années précédant l'arrêt de travail. Ce revenu moyen est ensuite divisé par 730 pour obtenir le montant quotidien.
Vos revenus sont pris en compte dans la limite du PASS en vigueur à la date de votre arrêt. Ainsi, même si votre revenu dépasse ce plafond, votre indemnité ne pourra excéder le montant maximal fixé (64,52 € bruts par jour au 1er janvier 2025).
Revenu minimum requis
Pour bénéficier d’indemnités journalières, il faut avoir perçu un revenu d’activité annuel moyen d’au moins 10 % du PASS. En dessous de ce seuil, aucune indemnité n’est versée.
Revenu d’activité annuel moyen (RAAM)
Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel pris en compte est le chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire :
- 71 % pour les activités de vente (BIC) ;
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
- 34 % pour les activités libérales (BNC).
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des travailleurs indépendants, et les montants sont susceptibles d’évoluer chaque année en fonction des révisions du PASS et des textes réglementaires.
Comment se passe le versement des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants ?
En cas d’arrêt de travail, vos indemnités journalières maladie sont versées par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) directement sur votre compte bancaire.
Début du versement et délai de carence
Les indemnités sont dues à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours durant lequel aucune indemnité n’est versée. Ce délai s’applique à chaque nouvel arrêt.
Exceptions : aucun délai de carence n’est retenu dans certaines situations :
- prolongation d’un arrêt de travail après la reprise d’activité de moins de 48 h ;
- arrêt lié à une affection de longue durée (ALD) - le délai de carence n’est appliqué qu’au premier arrêt sur 3 ans ;
- arrêt de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche).
Modalités de versement
Les indemnités sont en moyenne versées tous les 14 jours sur votre compte bancaire. Vous pouvez suivre vos paiements en temps réel via votre compte Ameli (rubrique “Mes paiements”) : le montant, la date de versement et la période indemnisée.
Suspension des versements
Le versement des indemnités peut être suspendu si vous ne respectez pas les obligations liées à votre arrêt de travail (présence aux contrôles médicaux, respect des horaires de sortie autorisés, etc.).
Quelle est la fiscalité des indemnités journalières des TNS ?
Les indemnités journalières perçues par les travailleurs indépendants constituent des revenus de remplacement. À ce titre, elles sont soumises à plusieurs impositions :
Impôt sur le revenu
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par l’Assurance Maladie. Le montant versé sur votre compte bancaire est donc déjà diminué du prélèvement fiscal. Ces sommes doivent être déclarées dans la catégorie “traitements et salaires” lors de votre déclaration annuelle.
Certaines indemnités bénéficient toutefois d’une exonération d’impôt, notamment celles versées :
- en cas d’accident du travail ;
- de maladie professionnelle ;
- ou d’affection de longue durée (ALD).
Prélèvements sociaux
Les indemnités journalières restent assujetties aux prélèvements sociaux, même lorsqu’elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Elles supportent :
- 0,5 % au titre de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ;
- 6,2 % au titre de la CSG (Contribution sociale généralisée).
Bon à savoir
- Depuis votre compte Ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable, le taux d’imposition appliqué et le montant prélevé sur vos indemnités journalières.
- Conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée : ils servent de justificatifs fiscaux et valident également vos droits à la retraite.
- En cas de situation particulière (cumul d’indemnités, statut spécifique, régimes différents), il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour sécuriser votre déclaration.
Quelles obligations remplir pour percevoir ses indemnités journalières ?
Pendant un arrêt de travail, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent respecter plusieurs obligations pour continuer à percevoir leurs indemnités journalières.
Respect des horaires et sorties
Les horaires de sortie sont déterminés par le médecin et précisés sur votre arrêt de travail. Trois situations peuvent se présenter :
- Interdiction de quitter le domicile : votre état de santé ne permet aucune sortie.
- Sorties encadrées : vous devez rester chez vous à certaines plages horaires (ex. 9 h-11 h et 14 h-16 h), sauf pour des soins ou examens médicaux.
- Sorties libres : vous pouvez quitter votre domicile sans restriction de durée.
Contrôles et vérifications
La CPAM peut effectuer des contrôles pour vérifier le respect de vos obligations. Vos indemnités peuvent être réduites ou suspendues si :
- vous refusez un contrôle médical ou administratif ;
- vous ne vous présentez pas à une convocation de la CPAM ;
- votre arrêt de travail n’est pas justifié ou est annulé ;
- vous exercez une activité professionnelle non autorisée par le médecin ;
- vous partez à l’étranger sans informer la CPAM ;
- vous ne respectez pas les horaires de sortie définis.
Informations à communiquer
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation pendant votre arrêt :
- déménagement ou séjour temporaire à une autre adresse ;
- voyage à l’étranger ou toute modification de vos conditions de vie.
Bon à savoir : vous pouvez résider temporairement à une autre adresse pendant votre arrêt, à condition que cela soit indiqué sur le volet 1 de votre arrêt de travail.
Comment améliorer sa protection quand on est indépendant ?
Souscrire une mutuelle pour indépendant permet de renforcer significativement votre protection. Ces contrats viennent compléter l’Assurance Maladie en couvrant les frais de santé non pris en charge, comme certains soins dentaires, optiques, ou les dépassements d’honoraires.
Il existe différents niveaux de remboursement :
- Mutuelle standard : couvre l’essentiel des soins courants et les remboursements de base.
- Mutuelle intermédiaire : offre des garanties plus étendues, incluant certaines consultations spécialisées, optique ou dentaire améliorées.
- Mutuelle TNS haut de gamme : propose des remboursements élevés pour l’ensemble des soins, des dépassements d’honoraires, ainsi que des garanties supplémentaires comme l’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, l’aide à domicile, l’assistance en voyage ou l’accès à un réseau de professionnels partenaires.
Votre objectif reste de choisir une mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget afin de protéger votre santé et assurer la continuité de votre activité en toute sérénité. Il est fortement recommandé de comparer les offres, de vérifier les conditions générales et particulières, et de s’assurer que le niveau de couverture correspond à vos besoins spécifiques.
Indemnités d’incapacité de travail pour les travailleurs indépendants : comment en bénéficier ?
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une indemnité d’incapacité de travail lorsqu’ils sont temporairement dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident. Cette indemnité vise à compenser partiellement la perte de revenus pendant la période d’incapacité.
Conditions pour bénéficier de l’indemnité
Pour percevoir l’indemnité, vous devez :
- Être affilié à une mutualité pour travailleurs indépendants ;
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales, ou être dispensé ;
- Obtenir un certificat d’incapacité de travail signé par votre médecin traitant ;
- Transmettre ce certificat à votre mutualité dans les 7 jours calendaires (hors premier jour d’incapacité), afin que la mutualité reconnaisse votre incapacité.
Le droit aux indemnités commence à courir à partir du début de la période d’incapacité reconnue, avec certaines règles spécifiques pour les périodes antérieures à la signature du certificat ou en cas de rechute (nouvelle incapacité survenant dans les 14 jours suivant une incapacité primaire ou dans les 3 mois suivant une invalidité).
Refus ou réduction de l’indemnité d’incapacité de travail : dans quel cas ?
Votre indemnité peut être refusée ou réduite selon plusieurs situations :
Refus permanent :
- Atteinte de l’âge légal de la pension, sauf continuation d’activité avec cotisations ;
- Accident dû à une faute grave personnelle ;
- Reprise non autorisée d’une activité professionnelle.
Refus temporaire :
- Négligence, falsification de documents ;
- Non-respect des obligations imposées par la mutualité ou le médecin-conseil.
Réduction de l’indemnité :
- Cumuls avec d’autres indemnités ;
- Reprise partielle ou complète d’une activité professionnelle avec autorisation.