Quelle mutuelle quand on est en invalidité ?

Être en situation d'invalidité peut soulever de nombreuses questions concernant la couverture santé. Quelle mutuelle choisir ? Comment être sûr de faire le bon choix ? Chez magnolia.fr, nous avons préparé pour vous  un article qui explore en détail les caractéristiques à rechercher dans une mutuelle pour personnes handicapées.

Invalidité, que dit la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale définit l'invalidité comme une réduction de deux tiers de la capacité de travail ou de gain de l'assuré. Cette situation peut être due à une maladie ou un accident non professionnel. 

Le régime social des personnes invalides

• En cas d’activité professionnelle rémunérée

Une personne en situation de handicap est rattachée au régime dont dépend son statut. Elle a donc accès aux mêmes droits et prestations sociales que les autres assurés en France. Par exemple, les personnes handicapées exerçant dans le secteur privé sont rattachées au régime général de la sécurité sociale, les agents publics sont rattachés au régime spécial des fonctionnaires.

• En cas d’absence d’activité professionnelle rémunérée

Si vous n'avez pas d'activité professionnelle rémunérée, vous pouvez être rattaché au régime général de la sécurité sociale française et bénéficier de la couverture maladie. Il existe trois situations principales pour cela :

1. En tant qu'ayant droit d'un assuré :

Si vous êtes le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin ou l'enfant à charge d'une personne qui travaille et est affiliée au régime général, vous pouvez être rattaché à son assurance maladie.

2. En tant que bénéficiaire de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) :

Si vous percevez l'AAH, vous êtes automatiquement rattaché au régime général de la sécurité sociale pour l'assurance maladie.

3. En tant que bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'une pension d'invalidité :

Si vous percevez une pension de retraite ou d'invalidité du régime général, vous restez affilié à l'assurance maladie.

• Si vous ne correspondez à aucune des situations qui vous permettent d'être rattaché au régime général de la sécurité sociale 

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMA) qui est un dispositif qui permet à toute personne résidant en France de manière stable et régulière d'avoir accès à la couverture maladie.

Les frais médicaux (liés au handicap) pris en charge

Sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale , il est possible de bénéficier d’une prise en charge à 100%. Voici les situations qui permettent d'être exonéré du ticket modérateur :

• la pathologie figure dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) fixée par l’article D322-1 du code de la sécurité sociale.
• l’affection est hors liste, mais invalidante (par exemple, une malformation congénitale des membres).
• la personne invalide est titulaire d’une rente d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) dont le taux est au moins égal à 66,66 %.
• la personne bénéficie d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite après une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide.

En plus de la prise en charge à 100% des soins et des frais médicaux, l’adulte en situation de handicap peut également prétendre à d'autres exonérations pour certains types de traitements :

• Le gros appareillage pour les personnes handicapées physiques.
• Les frais d'hébergement dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS).

La pension d'invalidité

La Sécurité Sociale propose une pension d'invalidité aux personnes qui remplissent certaines conditions. Cette pension a pour but de compenser la perte de salaire due à la réduction de la capacité de travail.

Pour bénéficier de la pension d'invalidité, il faut :

• Être âgé de moins de 62 ans
• Avoir cotisé suffisamment à l'assurance maladie
• Avoir une capacité de travail réduite des deux tiers

Le montant de la pension d'invalidité varie selon la catégorie d'invalidité. Pour rappel, la catégorie 1 concerne les personnes qui sont encore capables d'exercer une activité professionnelle. Dans la catégorie 2, on retrouve les personnes incapables de travailler mais capables de réaliser les actes de la vie quotidienne. La catégorie 3 désigne les personnes qui ont besoin d'une aide constante ou d'une surveillance régulière.

À noter : La pension d'invalidité est cumulable avec certains revenus d'activité.

De quelle manière la mutuelle pour handicapé permet-elle de compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale ?

Il existe une grande diversité de handicaps, tant au niveau de la gravité que du type de handicap (physique, mental, sensoriel, etc.). La prise en charge financière et médicale n'est donc pas la même pour tout le monde. Certains adultes invalides bénéficient d’une couverture à 100 %, d’autres non. Et même dans le cas d’une indemnisation de 100 %, il se peut que certains soins et dispositifs ne soient pas couverts : 

• Dépassement d’honoraire : consultation auprès d’un médecin conventionné en secteur 2 (qui applique des honoraires libres). 
• Appareillage et soins onéreux pour les personnes handicapées : certains dispositifs ne sont pas pris en charge à 100 %. C’est le cas lors de l’acquisition d’un fauteuil roulant. La sécurité sociale ne couvre que 5 200 € pour son achat, or un fauteuil roulant électrique avec des fonctionnalités nécessaires pour certaines personnes peut coûter jusqu’à 25 000 €. 
• Aide à domicile : la prise en charge à 100 % n’est pas automatique. 
• Affections Longue Durée ou ALD : certaines dépenses liées à l'ALD peuvent ne pas être remboursées par la sécurité sociale, comme certains médicaments spécifiques, les cures thermales ou encore les frais de transport.

Dans tous ces cas, il convient de souscrire une mutuelle pour handicapé qui assure la prise en charge des besoins spécifiques de chaque personne.

Mutuelle pour les personnes handicapées, quelles caractéristiques ?

Comme les personnes en situation d’invalidité ont des besoins uniques en matière de santé, une mutuelle adaptée fait toute la différence. 

Souscrire une mutuelle, pour quelles raisons ?

Malgré la prise en charge de la Sécurité Sociale, il reste souvent une part importante des frais de santé à la charge de l'assuré. Ainsi, la souscription à une mutuelle prend sens. Selon une étude de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques), cette part peut représenter jusqu'à 20 % des dépenses de santé pour les personnes en situation d'invalidité.

Comment choisir une mutuelle quand on est en invalidité ?

Avant de souscrire une mutuelle pour personne en invalidité, il faut prendre le temps de s'assurer que celle-ci répond à ses besoins spécifiques. Des prestations aux modalités de remboursement, chaque aspect compte pour garantir une couverture fiable et adaptée.

Les garanties proposées 

Il est essentiel que la mutuelle couvre les dépenses spécifiques aux personnes handicapées en tenant compte du type de déficience (motrice, visuelle, auditive, mentale). Pour cela, il est judicieux de dresser une liste de ses besoins : 

• Appareillage et entretien : fauteuil roulant, aides visuelles, véhicule adapté, lits médicalisés, etc.

• Professionnels de santé : par exemple ergothérapeute, psychiatre, orthophoniste, kinésithérapeute, etc.

• Aide à domicile et accompagnement : soins, hygiène, aide-ménagère, accompagnement lors des déplacements, etc.

• Médecine alternative : pour améliorer le bien-être et soulager la douleur :  massages, homéopathie, ostéopathie, etc.

Les autres détails à prendre en compte

• Le niveau de remboursement : il est préférable de choisir une mutuelle qui rembourse bien les dépenses de santé. Par exemple, une mutuelle qui rembourse 100% des frais réels sera plus avantageuse qu'une mutuelle qui rembourse seulement 100% du tarif de convention de la Sécurité Sociale.
• Les délais de carence : certains contrats prévoient un délai pendant lequel les garanties ne sont pas encore applicables. Il est préférable de choisir une mutuelle sans délai de carence ou avec un délai de carence court.
• Le réseau de soins : certaines mutuelles proposent un réseau de soins avec des professionnels de santé partenaires. Cela peut permettre de bénéficier de tarifs préférentiels.
• Les offres spécifiques : elles peuvent inclure des services d'accompagnement, des aides à domicile ou encore des garanties pour les équipements spécifiques. 

Quel est le coût d’une mutuelle pour un adulte en invalidité ? 

Le coût d'une mutuelle pour personnes handicapées dépend de plusieurs facteurs :

• L'âge de l'assuré : plus on est âgé, plus la cotisation est élevée.
• Le niveau de garantie : plus les garanties sont étendues, plus la cotisation est élevée.
• La situation de l'assuré : certaines mutuelles proposent des tarifs préférentiels pour les personnes en situation d'invalidité.

La mutuelle entreprise suffit-elle pour les personnes ayant une invalidité de catégorie 1 ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige les entreprises à proposer une mutuelle santé collective à tous leurs salariés. Cette mutuelle doit couvrir au minimum les frais de santé de base (hospitalisation, consultations, médicaments...).

Les personnes en situation d'invalidité de catégorie 1, qui sont encore en capacité de travailler, peuvent donc bénéficier de cette mutuelle entreprise. Celle-ci peut être une solution intéressante, car elle est souvent plus avantageuse que les mutuelles individuelles, tant en termes de tarifs que de garanties. De plus, l'entreprise prend en charge au moins 50 % de la cotisation.

Cependant, il est important de vérifier que les garanties proposées par la mutuelle entreprise sont adaptées aux besoins spécifiques liés à la situation d'invalidité. Si ce n'est pas le cas, il peut être nécessaire de souscrire une surcomplémentaire santé pour couvrir les frais non pris en charge par la mutuelle entreprise.

À retenir : La mutuelle entreprise est obligatoire, mais elle peut ne pas suffire étant donné les besoins spécifiques de la personne en lien avec son invalidité.