Mutuelle auto-entrepreneur


Parmi les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs ont un statut à part. Non éligibles à la loi Madelin, ils doivent financer eux-mêmes leur assurance santé complémentaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la mutuelle auto-entrepreneur grâce à Magnolia.fr.

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le terme d'auto-entrepreneur n'est plus d'actualité, puisqu'il a été remplacé par celui de micro-entrepreneur en 2016. L'appellation perdure néanmoins et renvoie à la même réalité.

Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime simplifié de l'entreprise individuelle, ouvert à tous à titre exclusif ou complémentaire d'un autre statut (étudiant, salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire, retraité, dirigeant assimilé salarié). Pour être déclaré auto-entrepreneur, il faut répondre aux critères suivants :

  • être majeur ou mineur émancipé
  • ne pas déjà être travailleur non salarié
  • être résident en France.

Les professions exercées dans le cadre de l'auto ou micro-entreprise sont réparties en 3 catégories :

  1. commerciales : achat et vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter, prestations de services (chambre d'hôtes, gîte, intermédiaire de commerce)
  2. artisanales : activités de création et de fabrication, activités de services (entretiens, chauffeur VTC, etc.)
  3. libérales : expertise et conseil (activités de formation, animation, coaching, professeurs indépendants).

La plupart des activités professionnelles sont autorisées sous le régime de la micro-entreprise, sauf les métiers suivants :

  • les activités agricoles relevant de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • les activités relevant de la TVA immobilière (marchand de biens, agent immobilier)
  • la location d’immeubles non meublés ou professionnels
  • les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
  • le commerce de véhicules neufs dans l’Union européenne
  • les officiers publics et ministériels (notaire, huissier, magistrat, expert-comptable)
  • les professions libérales relevant d’autres caisses que la Cipav ou la Caisse d'Assurance retraite du régime général (CARSAT, CNAV)
  • les professionnels de santé (médecin, sage-femme, infirmier, pharmacien, chirurgien-dentiste, vétérinaire) hors médecine dite douce ou alternative
  • les agents généraux et les agents d’assurances sauf les agents commerciaux qui peuvent exercer en auto-entreprise
  • certaines activités financières (opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociable, sur les marchés de bon d’option)
  • les activités de production littéraire ou scientifique.

Certaines professions réglementées sont compatibles avec l'auto-entreprise mais nécessitent l'obtention d'un diplôme ou sont encadrées par une législation spécifique, comme les métiers de la construction, les fabricants de produits frais, les métiers de l'esthétique, les plombiers ou les électriciens.

Voici quelques unes des spécificités du régime auto-entrepreneur :

  • plafonnement du chiffre d'affaires, selon type d'activité (voir tableau plus bas) ;
  • déclaration du chiffre d'affaires de manière mensuelle ou trimestrielle dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale, dans la catégorie de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour une activité libérale ;
  • pas de déduction des frais et charges professionnels à l'inverse des autres TNS ;
  • franchise en base de TVA, assortie de plafonds selon activité : la TVA ne se déclare pas, ne se facture pas et ne se récupère pas.
  • régime micro-social simplifié pour le paiement des cotisations sociales obligatoires.

Plafonds du chiffre d’affaires (pour l’année 2022) 

Achat/revente de marchandises

Vente de denrées à consommer sur place

Prestation d’hébergement

Prestation de service commerciale ou artisanale

Activité libérale

176 200€ HT

176 200€ HT

176 200€ HT

72 600€ HT

72 600€ HT

 

Depuis le 1er janvier 2020, comme tous les TNS (Travailleurs Non Salariés), les auto-entrepreneurs sont rattachés au régime général de Sécurité Sociale et ne dépendent plus du RSI (Régime Social des Indépendants). Ils bénéficient des mêmes taux de remboursement de l'Assurance Maladie que les autres assurés.

Pourquoi souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur ?

Les TNS sont éligibles à la loi Madelin, un dispositif visant à les inciter à souscrire une mutuelle indépendant pour renforcer leur protection sociale, en contrepartie d'avantages fiscaux. Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé sont déductibles du bénéfice imposable

Comme les TNS, les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par une mutuelle entreprise, devenue obligatoire depuis janvier 2016, mais ils ne bénéficient pas du cadre avantageux de la loi Madelin, leurs charges n’étant pas déductibles.

À chaque mutuelle profil santé une réponse adaptée pour être protégé au mieux en cas de maladie et d'accident. Même rattachés au régime général de l'Assurance Maladie, les auto-entrepreneurs sont assujettis aux taux et aux conditions de remboursement de la Sécu, ce qui engendre des restes à charge que seule une bonne mutuelle peut compenser. Et comme pour tout TNS, de leur bonne santé dépend celle de leur activité.

La Sécu ne rembourse jamais :

    • le ticket modérateur : différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécu
    • les dépassements d'honoraires, quasiment généralisés chez les spécialistes
    • le forfait journalier hospitalier : 20€/jour en hôpital ou clinique, 15€/jour dans un service psychiatrique
    • les prestations hors nomenclature : implants dentaires, chirurgie réfractive, médecines douces
    • les frais de confort lors d'une hospitalisation
    • les actes de prévention (sauf exceptions).

La mutuelle va prendre en charge ses dépenses non remboursées par la Sécu à hauteur des garanties souscrites. La couverture doit être définie en fonction de ses besoins pour optimiser les remboursements.

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Une bonne mutuelle est celle qui correspond aux besoins de l'assuré, quel que soit son profil, et ce, au meilleur tarif. Avant d'engager la recherche d'un contrat, il est nécessaire d'évaluer ses besoins et le budget qu'on peut consacrer au paiement de la mutuelle.

En tant qu'auto-entrepreneur, identifiez les postes de santé les plus importants au regard de vos besoins, et comparez les offres en ligne grâce à un comparateur mutuelle santé

L'hospitalisation est LE poste sur lequel il faut toujours être vigilant, quitte à renforcer la garantie pour éviter des restes à charge conséquents : même pris en charge à 80% voire 100% (en cas d'affection de longue durée), les frais d'hospitalisation génèrent des restes à charge élevés qui peuvent atteindre des milliers d'euros en quelques jours.

L'optique, le dentaire et l'audiologie sont trois postes onéreux, mais désormais intégralement pris en charge dans le cadre de la réforme 100% Santé. Votre mutuelle responsable rembourse 100% des frais restants après intervention de la Sécu pour les équipements choisis dans le premier panier.

Le choix d'une bonne mutuelle auto-entrepreneur dépend aussi de vos ayants droit. Si vous souhaitez que le contrat bénéficie à votre conjoint(e) et à vos enfants, sélectionnez un niveau de garantie qui permet de protéger tout le monde de manière optimale, quels que soient les besoins de chacun.

Avec le comparateur Magnolia.fr, vous pouvez mettre en concurrence des dizaines de mutuelles auto-entrepreneur et choisir le contrat qui répond à vos attentes au meilleur prix. Notre outil vous donne accès gratuitement et sans engagement aux devis les plus compétitifs.

La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

La souscription à l'assurance santé complémentaire reste facultative, sauf pour les salariés du secteur privé qui doivent obligatoirement adhérer au contrat collectif de leur entreprise. L’employeur est obligé de contribuer au financement de la mutuelle à hauteur de 50% minimum. La loi autorise certaines dispenses d'adhésion à la mutuelle entreprise, notamment pour les salariés ayants droit d'un contrat collectif ou déjà couverts par une mutuelle individuelle (jusqu'à échéance du contrat).

Les autres assurés, travailleurs indépendants, étudiants, fonctionnaires, retraités, doivent assurer leurs dépenses de santé à titre individuel et financer eux-mêmes le contrat. En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes libre de souscrire une couverture santé complémentaire, mais la Sécurité Sociale ne prévoyant pas le remboursement intégral des frais de santé, il est vivement recommandé d'assurer ses besoins et ceux de ses ayants droit via un contrat adapté au meilleur prix pour éviter des restes à charge insurmontables.

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