Frais de gestion des mutuelles : Tout ce que vous devez savoir

Tout adhérent d’une mutuelle a le droit d’être informé sur la répartition de ses cotisations. Il est essentiel de savoir quel montant est redistribué sous forme de prestations, telles que les remboursements de frais médicaux, les soins dentaires, les consultations chez les spécialistes, etc. De plus, il est important de comprendre ce qu’il advient de la part retenue désignée comme frais de gestion de la mutuelle. Ces informations permettent aux adhérents de mieux évaluer la transparence et l’efficacité de leur mutuelle, en s'assurant que leurs cotisations sont utilisées de manière optimale pour leur bénéfice et celui de l'ensemble des membres. 

Frais de gestion des mutuelles : de quoi s'agit-il ?

Les frais de gestion des mutuelles sont les coûts inhérents à leur fonctionnement et au développement de leurs activités. 

Il faut savoir que les mutuelles sont des entreprises à but non lucratif. Elles ne génèrent donc pas de profits et ne peuvent se permettre de s’endetter. À cet effet, une part des cotisations perçues soutient les dépenses propres de la mutuelle. 

À quoi servent les frais de gestion des complémentaires santés ?

Les frais de gestion des complémentaires santés couvrent des dépenses de différentes natures liées au bon fonctionnement de la mutuelle et à la qualité de ses services. Cela inclut : 

• les frais de gestion des sinistres ou les frais de liquidation qui sont inhérents au traitement des demandes de remboursement et au paiement des prestations santé. Par exemple des demandes de remboursement de consultations médicales, remboursement des frais de pharmacie etc ;  
• les frais administratifs comme le coût de gestion des dossiers et de la relation avec les adhérents ; 
• les frais liés à la souscription d’un contrat : cotisations et résiliations ;
• les frais de développement des activités de la mutuelle à savoir :

• les actions de communication et de promotion pour acquérir de nouveaux clients ;
• les investissements et les placements financiers pour garantir sa solvabilité.

• les frais de prestation de services : le système du tiers payant, la gestion des contrats avec les professionnels de santé et les réseaux de soins, l’assistance des adhérents ; 
• les frais liés à la mission sociale de la mutuelle : l’éducation à la santé, les actions de prévention, l’accompagnement social, etc. 
• les frais engagés pour répondre aux obligations réglementaires : la Solvabilité 2, les taxes de solidarité additionnelle ou TSA, les règlements européens sur la protection des données, etc. 

Frais de gestion de la mutuelle : la transparence est-elle obligatoire ?

Oui, la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2012 impose aux mutuelles de communiquer à leurs adhérents le montant de leur frais de gestion ainsi que le taux de redistribution des cotisations santé perçues. Cette loi est appliquée depuis janvier 2014. 

En pratique, ces informations sont à présenter chaque année lors de l’assemblée générale. Il en est de même lors de la souscription et à chaque renouvellement de contrat. Les informations doivent être exprimées en valeur nette et en pourcentage des cotisations. 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, les contrats (nouveaux ou renouvelés) doivent inclure, de manière claire, les informations suivantes :

• le détail des frais de gestion ;
• en % : ratio entre le montant des prestations versées par la mutuelle et le montant des cotisations payées par le membre ;
• en % : ratio entre le montant des frais de gestion de la mutuelle et le montant des cotisations payées par le souscripteur.

Frais de gestion des mutuelles santé : quel pourcentage des cotisations perçues ?

En 2023, les frais de gestion des mutuelles sont estimés à environ 20 % des cotisations santé perçues. Ce qui signifie que pour une cotisation annuelle de 1000 € par un adhérent : 

• 200 € sont consacrés aux frais de gestion ;
• 800 € sont redistribués sous forme de prestations santé telle que des frais d'hospitalisation, soins dentaires, optiques etc.

Les frais de gestion représentent une part significative des cotisations de santé pour les mutuelles. Les compagnies d’assurance, elles, affichent des taux de redistribution moins élevés que la mutuelle : 70 % contre 80 % puisqu’elles ont des actionnaires et par conséquent, doivent réaliser des profits. 

Note : Nous tenons à souligner que ces données représentent une moyenne pour toutes les mutuelles. Il existe donc, des mutuelles ayant des taux de frais de gestions plus faibles ou un peu plus élevées. 

Frais de gestion des mutuelles : quelles valeurs ajoutées pour les adhérents ? 

Les frais de gestion ont pour vocation d’assurer la qualité des services rendus à ses adhérents tout en garantissant le bon fonctionnement de ses activités sur le long terme. Cela concerne : 

• le service du tiers payant : qui vous évite d’avancer la part des frais remboursés par la mutuelle ;
• la mise à disposition des réseaux de partenariats avec les professionnels de santé pour faciliter les accès aux soins comme des réductions chez certains dentistes, opticiens ou kinésithérapeutes partenaires ; 
• les actions de prévention et d’éducation à la santé qui vous permettent de rester en bonne santé et de réduire vos dépenses de santé à long terme ;
• le développement des activités d’assurance pour garantir la durabilité de la structure, par exemple pour inclure des médecines douces ou des consultations de psychologie ou encore négocier de nouveaux contrats partenaires.
• les actions sociales pour accompagner les personnes vulnérables ; 
• les services d’assistance au quotidien.

Grâce à ses ressources financières, les mutuelles sont à même de tenir leur engagement envers ses adhérents. Par ailleurs, les complémentaires santé doivent maintenir leurs fonds propres au-dessus d’un certain seuil conformément aux exigences prudentielles. Ce qui constitue un gage de la capacité de la mutuelle à prendre en charge ses adhérents en toute circonstance. 

Frais de gestion mutuelle vs Assurance Maladie : comment expliquer la différence ? 

Le contraste est frappant entre les frais de gestion de la mutuelle (environ 20 %) et ceux de l’Assurance Maladie (environ 5 %). Les causes de la disparité entre leurs coûts de gestion respectifs sont nombreuses. En voici quelques-unes. 

Pourquoi les coûts de gestion des mutuelles sont aussi élevés ? 

Les mutuelles ont vu leur charge administrative augmenter considérablement ces dernières années. En effet, de nouvelles réglementations (par exemple, la réforme des contrats responsables) sont entrées en vigueur les obligeant à se réformer. Ce qui explique la hausse de leurs frais de gestion. S'ajoutent les dépenses publicitaires et de marketing pour acquérir de nouveaux adhérents. Celles-ci se sont accentuées depuis la mise en place de la loi infra-annuelle qui permet au souscripteur de résilier son contrat après un an d’engagement. 

Cela dit, de nombreuses mutuelles s'efforcent de réduire leurs frais de gestion chaque année et mènent une démarche d'optimisation continue. 

Faut-il choisir une mutuelle sur la base de ses frais de gestion ?

Plus le taux des frais de gestions est faible, plus le taux de redistribution est élevé. D’un côté, cela signifie un plus grand retour sur les cotisations de santé. De l’autre côté, cela peut aussi impliquer un service moins performant et des offres de soins médicaux plus restreintes. Ainsi, le choix d'une couverture santé ne doit pas uniquement se baser sur le taux de ses frais de gestion. Vous devez surtout tenir compte de vos besoins en termes de santé. 

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