Le dépassement d’honoraires anesthésiste désigne la somme facturée au-delà du tarif conventionnel pour la consultation préanesthésique ou l’acte réalisé au bloc. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce supplément. En 2024, 67 % des anesthésistes libéraux exerçaient en secteur 2, contre 84 % parmi ceux installés entre 2022 et 2024.
Avant une opération, la facture du chirurgien ne révèle donc pas toujours celle de l’anesthésiste. Leurs honoraires sont distincts, tout comme leur secteur conventionnel, et une prise en charge à 100 % ne couvre pas les dépassements. Pour mesurer le reste à charge avant l’entrée en clinique, il faut d’abord comprendre ces deux facturations.
Pourquoi l’anesthésiste facture-t-il des honoraires distincts du chirurgien ?
L’anesthésiste réalise ses propres actes et peut appliquer un tarif différent de celui du chirurgien pour la même opération.
La consultation préanesthésique facturée avant l’opération
La consultation préanesthésique a lieu plusieurs jours avant l’opération. Ses résultats sont consignés dans le dossier du patient (article D. 6124-92 du Code de la santé publique).
Une consultation différente de la visite des dernières 24 heures
Elle ne remplace pas la visite effectuée dans les 24 heures précédant l’acte. En métropole, la consultation spécialisée CS est fixée à 26,50 euros en secteur 1 ou avec option tarifaire ; la cotation peut comporter des majorations.
L’acte d’anesthésie coté séparément dans la CCAM
Au bloc, l’anesthésie est cotée dans la CCAM. Sa base varie avec l’opération : il n’existe pas de tarif unique de l’anesthésie générale.
Deux praticiens, deux secteurs et deux suppléments possibles
Un chirurgien en secteur 1 peut travailler avec un anesthésiste en secteur 2. Vérifiez donc le secteur conventionnel de chaque médecin. En 2024, 67 % des anesthésistes libéraux étaient en secteur 2.
Comment le dépassement d’honoraires de l’anesthésiste est-il remboursé ?
La base conventionnelle, le ticket modérateur et le dépassement obéissent à des règles différentes.
L’Assurance Maladie limitée à la base conventionnelle
La consultation préalable est remboursée à 70 % de sa base, moins la participation forfaitaire de 2 euros. Au bloc, le taux dépend de l’hospitalisation. Dans tous les cas, les règles de remboursement des dépassements d’honoraires excluent le supplément du calcul de l’Assurance Maladie.
Une couverture à 100 % qui exclut toujours le dépassement
Une ALD ou un acte hospitalier exonérant peut porter la prise en charge à 100 % de la base, jamais de la facture complète.
La mutuelle calculée en pourcentage de la BRSS
La complémentaire peut couvrir le supplément. Une garantie à 200 % de la BRSS fixe généralement un plafond global incluant l’Assurance Maladie.
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Exemple indicatif de consultation |
Montant |
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Honoraires demandés |
80,00 € |
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Base CS retenue dans l’exemple |
26,50 € |
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Plafond global à 200 % de la BRSS |
53,00 € |
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Reste hors plafond |
27,00 € |
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Participation forfaitaire non remboursable |
2,00 € |
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Reste final possible |
29,00 € |
Cet exemple simplifié suppose l’absence d’autre limite contractuelle. Le calcul complet relève de l’article sur la mutuelle à 200 % de la BRSS.
L’OPTAM-ACO encadre les pratiques du bloc opératoire
Depuis 2025, l’OPTAM-ACO inclut les anesthésistes. L’adhérent s’engage sur son taux de dépassement et sa part d’activité au tarif opposable, sans plafond identique par acte (Assurance Maladie). Le fonctionnement de l’OPTAM est développé séparément.
Comment connaître le reste à charge avant l’intervention ?
Le document de l’établissement ne suffit pas toujours : les honoraires libéraux peuvent être présentés séparément.
L’information écrite obligatoire à partir de 70 euros de dépassement
Une information écrite préalable est obligatoire dès que les dépassements du professionnel atteignent 70 euros. Le seuil ne porte pas sur le prix total.
Les informations à faire apparaître sur le document
Le document précise les actes, les honoraires et l’éventuelle prise en charge par la Sécurité sociale. Vous pouvez aussi le demander sous le seuil.
La simulation de remboursement fondée sur la bonne base
Transmettez séparément les documents du chirurgien et de l’anesthésiste à votre complémentaire, puis demandez une estimation en euros. Le code CCAM peut évoluer si le geste réalisé diffère du geste prévu.
L’adhésion à l’OPTAM-ACO vérifiée dans l’Annuaire santé
L’Annuaire santé d’ameli.fr indique le secteur et l’adhésion éventuelle à l’OPTAM-ACO. Vérifiez l’anesthésiste, pas uniquement la clinique.
Comment limiter le dépassement d’honoraires de l’anesthésiste ?
Posez la question dès la programmation du séjour, avant que les plannings du bloc ne réduisent les possibilités.
Une demande de praticien en secteur 1 ou adhérent à l’OPTAM-ACO
Vous pouvez demander un anesthésiste de secteur 1 ou adhérent à l’OPTAM-ACO. Le libre choix est un principe légal, mais l’organisation du bloc ne garantit pas toujours le médecin demandé.
Une demande à formuler avant la consultation
Interrogez le secrétariat en amont sur le secteur du groupe, le montant envisagé et le praticien susceptible d’intervenir.
L’hôpital public comme piste, sans garantie absolue
L’activité publique applique les tarifs opposables. Une activité libérale hospitalière peut toutefois comporter des suppléments, cas traité dans notre page sur les dépassements d’honoraires à l’hôpital.
Le secteur à contrôler quel que soit l’établissement
Même à l’hôpital, vérifiez si le médecin intervient dans le service public ou en activité libérale.