Combien de temps garder les papiers de mutuelle ?

Gérer ses documents personnels est une tâche essentielle pour assurer un suivi efficace de ses démarches administratives et médicales. Parmi ces documents, ceux liés à la mutuelle santé occupent une place particulière. Savoir combien de temps conserver les papiers de mutuelle est crucial pour éviter les complications futures, que ce soit pour un remboursement, une contestation, ou simplement pour avoir un historique complet de ses soins de santé. Dans ce guide, magnolia.fr répond à votre question : Combien de temps garder les papiers de mutuelle ?

Récapitulation : combien de temps garder ses papiers de mutuelle ?

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des durées de conservation des principaux documents de santé :

Combien de temps garder les papiers liés à mon contrat de mutuelle ?

Pour votre contrat de mutuelle et les avenants, il faut, en règle générale, conserver les papiers pendant au moins 2 ans et au plus 10 ans. Cela à compter de la date de prise d’effet ou du début de contrat. 

Cette information est, en principe, disponible dans les conditions générales de votre contrat. D’ailleurs, il faut se référer au délai prévu car la durée peut être variable d’une mutuelle à l’autre.

Quant aux papiers suivants, vous pouvez les garder durant 2 ans à compter de la date du document : 

• avis d’échéance ;
• preuves de règlement ;
• courriers de résiliation. 

Combien de temps garder les relevés de mutuelle et les décomptes de l’Assurance Maladie ?

Les relevés de mutuelle et les décomptes de remboursements des frais de santé sont à conserver pendant au moins 2 ans. Ces récapitulatifs de remboursement concernent les consultations, les achats de produits de santé, les soins médicaux et paramédicaux, l’hospitalisation, l’accouchement, les opérations, les analyses et les examens médicaux, etc. 

Que les documents proviennent de la mutuelle ou du CPAM, la durée de conservation est toujours de 2 ans minimum. Cela s'explique par le fait que l'Assurance Maladie et la complémentaire santé ont un délai de 24 mois pour vous réclamer le remboursement d’un trop perçu. Ce délai peut même aller jusqu’à 5 ans en cas de fausse déclaration ou en cas de fraude.

Quels documents sont à conserver à vie ?

Certains documents de santé doivent être conservés à vie. C'est le cas notamment de votre : 

• Carnet de santé : délivré à la naissance, il contient l'historique médical de l’enfant jusqu’à ses 18 ans.
• Carte Vitale : Une carte électronique personnelle et sécurisée permettant de vous identifier auprès de l'Assurance Maladie. Grâce à cette carte, l’envoi des feuilles de soins se fait automatiquement et le remboursement des frais rapidement.
• Carnet de vaccination : Un document qui enregistre toutes les vaccinations reçues par une personne. Le carnet est rempli par un professionnel de santé. 
• Carte de groupe sanguin : Une carte qui indique le groupe sanguin d'une personne. Elle est essentielle en cas de transfusion sanguine ou d'intervention chirurgicale urgente.
• Attestation de Sécurité sociale : Un document qui certifie l'affiliation d'une personne à la Sécurité sociale française. Ce document n’est pas à confondre avec la carte Vitale.
• Certificat médical (surtout pour les accidents de travail) et examen médical (de type IRM, radiologie, scanner) : Ces documents sont utiles en cas d’aggravation de l’état de santé ou en cas de rechute. Ils peuvent aussi servir de justificatifs lors des procédures judiciaires. 

Combien de temps garder les ordonnances médicales ?

Les ordonnances médicales doivent être conservées pendant une durée de un an après leur date d'émission, généralement. Exception, les ordonnances de lunettes sont à garder un peu plus longtemps : 

• 5 ans si vous avez entre 16 et 42 ans ;
• 3 ans si vous avez plus de 42 ans

À noter : Les ordonnances d’appareils auditifs sont à conserver sur un délai illimité. 

Sous quel format conserver les papiers de mutuelle ?

La conservation de vos documents de complémentaire santé peut se faire sous format papier ou numérique. Le format papier peut être sujet à l'usure, pensez à garder une version numérique de vos documents importants. De plus, de nombreuses mutuelles proposent désormais des espaces clients en ligne où vous pouvez consulter et télécharger vos documents à tout moment.