Attestation de mutuelle : obtention et modèle

L'attestation de mutuelle est un document essentiel pour toute personne souscrivant une complémentaire santé. Elle sert de preuve de couverture et facilite les démarches, comme le tiers payant et le remboursement, auprès des professionnels de santé. 

Alors, comment obtenir une attestation de mutuelle ? Quelle est son utilité ? Est-ce le même document que l’attestation de tiers payant ? 

Qu'est-ce qu'une attestation de mutuelle ?

L'attestation de mutuelle est un document officiel délivré par votre organisme de complémentaire santé. Il justifie votre souscription à une mutuelle et atteste vos droits. Ce document est individuel et nominatif. Cependant, si vous avez des enfants mineurs, leurs noms apparaîtront également sur l'attestation. 

Sur ce document figurent plusieurs informations essentielles : 

• votre nom ;
• votre numéro d'adhérent ;
• les dates de début et de fin de votre contrat ;
• votre numéro de Sécurité sociale ;
• les noms des ayants droit ;
• les coordonnées de la mutuelle. 

L'attestation de mutuelle a une validité d'un an, elle est renouvelée si l'assuré choisit de poursuivre le contrat. 

Attestation de tiers payant, est-ce le même document ?

L'attestation de tiers payant et l'attestation de mutuelle font référence au même document. Ce terme alternatif désigne l'attestation qui vous dispense d'avancer les frais pour certains soins médicaux en servant de lien entre votre médecin et votre mutuelle.

À quoi sert une attestation de complémentaire santé ?

L'attestation de mutuelle est un document indispensable dans de nombreuses situations. 

• Fonctionnant de façon similaire à votre carte Vitale, l'attestation de mutuelle assure la communication des informations nécessaires à votre mutuelle pour les remboursements des frais de santé : lors des consultations médicales, des achats de produits de santé, de l’hospitalisation, etc. 
• L'attestation de mutuelle collective permet au nouveau salarié de résilier son contrat individuel. Ceci pour appliquer la loi ANI qui est entrée en vigueur depuis 2016 et qui stipule que tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à leurs salariés. Et vous, en tant qu’employé, ne pouvez pas refuser cette complémentaire dite obligatoire. 
• Ce document est souvent demandé par les professionnels de santé pour vérifier votre couverture et appliquer le tiers payant si votre contrat le permet. 

Attestation de mutuelle : Comment l’obtenir ?

Lorsque vous souscrivez à une mutuelle, celle-ci vous envoie l’attestation par courrier ou par email. 

Quand vous renouvelez votre contrat en mettant à jour les cotisations, vous recevrez également une version valide du document. 

Si vous avez besoin d'une nouvelle attestation, que ce soit parce que vous avez perdu la précédente ou parce que vous n'avez pas reçu de nouvelle attestation lors du renouvellement, vous pouvez en faire la demande auprès de votre mutuelle. Cette demande peut généralement se faire : 

• par téléphone ;
• par email ;
• par courrier ;
• en ligne : certaines mutuelles mettent à disposition de ses membres un espace client accessible depuis le site de l’organisme ou depuis une application mobile. Depuis cet espace, il est possible de télécharger l’attestation de mutuelle.

L'attestation de mutuelle est-elle obligatoire ?

Pour l’assuré, faire la demande de l'attestation de complémentaire santé n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En effet, comme nous venons de voir, ce document est la preuve de votre affiliation à une complémentaire santé, qu’elle soit individuelle ou collective. 

Il est donc indispensable pour bénéficier de vos droits et avantages en matière de santé. Par exemple, lors des consultations afin d’appliquer le tiers payant ou pour bénéficier des remboursements de vos dépenses de santé. Ce document peut également être exigé par certains organismes, comme les hôpitaux, lors de votre admission. 

Dans certains cas, la carte Vitale peut suffire pour la transmission des informations à la mutuelle, mais il est préférable d’avoir sur soi l'attestation de mutuelle pour une dispense des avances de frais.

Du côté de la mutuelle, l'envoi de l'attestation de complémentaire santé est une obligation. En effet, les mutuelles doivent fournir une attestation de complémentaire santé à leurs adhérents à jour dans leurs cotisations. 

Auprès de quel organisme ou professionnel de santé l'attestation de mutuelle est-elle utile ?

L'attestation de mutuelle est utile auprès de nombreux organismes et professionnels de santé. Elle est souvent demandée lors des : 

• consultations médicales auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste ;
• hospitalisations ;
• soins dentaires ou optiques ;
• achats de médicaments en pharmacie ;
• analyses médicales en laboratoire ;
• examens médicaux dans un centre de radiologie ;
• soins auprès des paramédicaux : infirmier, ambulancier, aide-soignant, etc.
• séances auprès des professionnels de la médecine douce : podologue, ostéopathe, etc.
• séances dans un centre de rééducation : kinésithérapie, etc.

Comme vous pouvez le voir, de nombreux professionnels peuvent vous demander ce document, donc il est préférable de faire sa demande.

L'attestation me permet-elle de résilier ma complémentaire santé individuelle ?

L'attestation de mutuelle peut effectivement vous permettre de résilier votre complémentaire santé individuelle dans certains cas. Par exemple, si vous êtes embauché dans une entreprise du secteur privé, vous bénéficierez généralement d'une mutuelle collective. Dans ce cas, votre attestation de mutuelle collective peut servir de justificatif pour résilier votre complémentaire santé individuelle.

En règle générale, vous devez attendre la première échéance de votre contrat pour pouvoir le résilier. Cela signifie que vous pouvez mettre fin à votre contrat à sa date anniversaire ou à tout moment après la première année d'engagement. Mais, l’adhésion à une mutuelle collective constitue une clause qui vous permet de résilier votre contrat individuel sans attendre la date d’échéance. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à votre organisme de complémentaire santé et présenter l’attestation de mutuelle collective. 

Seulement dans les circonstances suivantes, la loi prévoit des cas de dispense de la mutuelle collective : 

• Vous êtes déjà couvert par une mutuelle collective en tant qu'ayant droit ou salarié d'une autre entreprise.
• Vous êtes en CDD, en contrat intérimaire, ou apprenti.
• Vous travaillez à temps partiel et les cotisations représentent plus de 10 % de votre salaire.
• Vous bénéficiez de la CSS ou complémentaire santé solidaire.

Modèle d'attestation de mutuelle collective

Voici un exemple de ce à quoi pourrait ressembler une attestation de mutuelle collective :

ATTESTATION DE MUTUELLE COLLECTIVE

Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise 

Coordonnées de l’entreprise

Nom du destinataire

Adresse du destinataire

Coordonnées du destinataire

Le (date) à (ville),

Objet : Attestation de mutuelle collective

Je soussigné, (nom de l'employeur), (fonction dans la société) de l'entreprise (nom de l'entreprise), (adresse de l'entreprise), atteste par ce pr´esent que (nom du salarié), ayant le numéro de Sécurité sociale (numéro Sécurité sociale du salarié) est salarié de l'entreprise depuis le (date d’embauche). Il est affilié à la mutuelle collective obligatoire de notre entreprise depuis le (date adhésion à la mutuelle d’entreprise).

Pour faire valoir ce que de droit.

Date : [Date]

Signature de l’employeur

Cachet de l’entreprise