Les indemnités journalières versées par les régimes obligatoires servent à compenser une partie de la perte de revenus lorsqu’un assuré est en arrêt de travail. Problème : leur fonctionnement varie fortement selon que l’on est salarié, indépendant, agriculteur (MSA) ou fonctionnaire. Résultat : beaucoup de confusions, des démarches mal comprises et des montants d’IJ qu’on découvre trop tard.
Ce guide complet vous explique les conditions, montants, durées et particularités des indemnités journalières (IJ) selon chaque statut du régime obligatoire (RO).
Qu’est-ce qu’un régime obligatoire d’Assurance Maladie ?
En France, la protection sociale repose sur un principe simple : toute personne qui travaille ou réside de manière stable sur le territoire doit être affiliée à un régime obligatoire de Sécurité sociale. Cette affiliation se fait automatiquement, en fonction du statut professionnel de chacun.
Le rôle de ce régime obligatoire (souvent abrégé en RO) est de garantir une couverture minimale commune à tous, financée par la solidarité nationale : chacun contribue selon ses moyens et reçoit une prise en charge selon ses besoins.
Grâce à ce dispositif, les assurés bénéficient d’un socle de droits fondamentaux : remboursement des soins, protection contre la maladie, les accidents du travail, la maternité, la retraite, ou encore certaines prestations familiales.
Quels sont les différents régimes obligatoires en France ?
Selon sa situation professionnelle, un assuré peut dépendre de l’un des trois grands régimes obligatoires.
1. Le régime général
C’est le plus important : il couvre environ 4 Français sur 5. Il regroupe :
- les salariés du secteur privé ;
- les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ;
- les étudiants ;
- les chômeurs indemnisés ;
- certains contractuels de l’État.
Il est piloté par l’Assurance Maladie (CPAM) et organisé en plusieurs branches, dont une dédiée spécifiquement à la santé : la branche maladie.
2. Le régime agricole (MSA)
La Mutualité Sociale Agricole couvre :
- les exploitants agricoles ;
- les salariés du monde agricole ;
- les employeurs et entreprises agricoles.
Particularité : la MSA fonctionne comme un guichet unique, gérant à la fois la maladie, les accidents du travail, la retraite et les prestations familiales.
3. Les régimes spéciaux
Ils regroupent des statuts particuliers représentant environ 7 % de la population :
- fonctionnaires ;
- militaires ;
- SNCF ;
- RATP ;
- EDF-GDF ;
- marins ;
- mines ;
- clercs de notaires, etc.
Chaque régime spécial dispose de règles propres en matière de remboursement, d’arrêt de travail ou de retraite, en fonction des spécificités des professions concernées.
Qu’est-ce qu’une Indemnité Journalière (IJ) ?
Les Indemnités Journalières sont des sommes versées par votre régime obligatoire afin de compenser partiellement la perte de revenus en cas :
- d’arrêt maladie ;
- d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) ;
- de congé maternité, paternité ou adoption ;
- de certaines situations particulières comme le deuil.
L’objectif est simple : garantir un revenu minimum pour permettre à l’assuré de se soigner ou de s’occuper de sa famille - mais ces indemnités ne remplacent jamais 100 % du salaire.
Qui peut bénéficier des IJ dans le régime obligatoire ?
Même si les règles changent selon le statut, il existe des conditions communes.
Pour ouvrir les droits :
- Un médecin doit prescrire l’arrêt ;
- Vous devez le transmettre dans les délais (48 h) ou le faire télétransmettre via la voie dématérialisée ;
- Vous devez respecter les horaires de sortie autorisés ;
- Vous devez répondre aux contrôles de la CPAM si nécessaire.
Remarques :
- En cas d’accident du travail, la déclaration doit suivre la procédure AT/MP via l’employeur.
- Omissions ou retards de déclaration peuvent entraîner le refus ou la réduction des IJ.
Quelles conditions de cotisation remplir pour bénéficier des IJ quand on est affilié au régime obligatoire RO ?
Pour les salariés :
Les conditions diffèrent selon la durée de l’arrêt :
Jusqu’à 6 mois d’arrêt :
- Travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt, ou
- Cotisé sur une base salariale ≥ 1 015 fois le SMIC horaire des 6 derniers mois.
Au-delà de 6 mois :
- Affilié depuis au moins 12 mois, et avoir travaillé 600 heures ou avoir cotisé sur une base ≥ 2 030 fois le SMIC horaire.
Pour les indépendants :
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs et conjoints-collaborateurs) peuvent percevoir des IJ maladie, mais uniquement s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
- Avoir 12 mois d’affiliation continue ;
- Être réellement dans l’incapacité de travailler ;
- Ne pas percevoir une pension d’invalidité du régime indépendant.
Exceptions en cas de faible revenu : Depuis 2022, si votre revenu indépendant est trop faible pour ouvrir des droits, vous pouvez demander une réétude pour être indemnisé au titre d’une activité antérieure, quel que soit l’ancien régime.
Pour la fonction publique :
Les droits varient selon le type de congé dans lequel l’agent est placé :
Congé Maladie Ordinaire (CMO) : Pour toute maladie ou accident non professionnel.
- Nécessite un simple arrêt prescrit.
Congé de Longue Maladie (CLM) : Pour affections graves nécessitant un traitement long.
Nécessite :
- un avis du conseil médical ;
- une maladie inscrite dans la liste des affections ouvrant droit au CLM.
Congé de Longue Durée (CLD) : Pour maladies lourdes et invalidantes (cancer, maladie mentale grave, tuberculose, etc.).
- Attribution après expertise et avis du conseil médical.
Accident de service ou maladie professionnelle
- Nécessite une reconnaissance officielle de l’imputabilité au service.
Pour la MSA (agriculteurs et salariés agricoles) :
Les exploitants agricoles et certains membres de leur famille (chefs d’exploitation, aides familiaux, collaborateurs) peuvent bénéficier d’IJ maladie sous réserve de remplir toutes les conditions ci-dessous :
- Être affilié au régime AMEXA depuis au moins 1 an ;
- La période d’affiliation à un autre régime maladie (CPAM, SSI, etc.) peut être prise en compte s’il n’y a aucune interruption entre les deux activités ;
- Être à jour des cotisations AMEXA au moment de l’arrêt ;
- Ne pas exercer d’activité pendant la période d’arrêt : l’arrêt doit être à temps complet.
Quel est le montant des indemnités journalières du régime obligatoire ?
Le calcul dépend fortement du statut.
Salariés du régime général
- Calcul basé sur le salaire journalier de base (SJB) = total des 3 derniers salaires bruts / 91,25
- Taux : 50 % du SJB, plafond maximum 41,47 € bruts/jour en 2025
- Majoration possible : 66,66 % après 28 jours consécutifs (sous conditions)
Indépendants
L’indemnité journalière correspond à : 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (RAAM)
Le RAAM est la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant l’arrêt.
Remarques :
- Les revenus sont plafonnés au PASS 2025 : 47 100 €.
- Même si vous gagnez plus, votre IJ n’ira jamais au-delà du plafond correspondant.
Montant maximum de l’IJ en 2025 : 64,52 € bruts / jour
Fonctionnaires
Les fonctionnaires ne perçoivent pas d’indemnités journalières de la CPAM : c’est l’administration qui assure leur rémunération en cas d’arrêt maladie.
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Type de congé |
Durée à plein traitement |
Durée à demi-traitement |
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Congé Maladie Ordinaire (CMO) |
90 jours |
Jusqu’à 12 mois au total (après les 90 jours à plein traitement) |
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Congé de Longue Maladie (CLM) |
1 an |
2 ans |
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Congé de Longue Durée (CLD) |
3 ans |
2 ans |
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Accident de service / Maladie professionnelle |
Maintien intégral du traitement (100%) |
- |
MSA
Les IJ maladie de la MSA sont forfaitaires et augmentent au cours de l’arrêt.
- 25,79 € / jour → du 4ᵉ au 28ᵉ jour d’arrêt
- 34,39 € / jour → à partir du 29ᵉ jour
Quel est le délai de carence pour les IJ dans le régime obligatoire ?
Le délai de carence est la période pendant laquelle aucune IJ n’est versée.
- Maladie non professionnelle : 3 jours pour la majorité des assurés.
- Particularités :
- Pas de carence en AT/MP ;
- Pas de carence en hospitalisation pour certains régimes ;
- Fonctionnaires : 1 seul jour de carence.
Quelle est la durée des versements des indemnités journalières ?
- Maladie simple : 360 IJ sur 3 ans
- Affections de Longue Durée (ALD) : 3 ans maximum
- Temps partiel thérapeutique : limité mais renouvelable sous conditions
Les régimes peuvent modifier l’application, mais la base légale reste la même.
Pourquoi souscrire une mutuelle ou une prévoyance pour compléter les IJ ?
Un contrat de prévoyance permet un meilleur maintien de salaire. Il peut verser :
- des indemnités journalières complémentaires ;
- un maintien de salaire total (souvent jusqu’à 100 %) ;
- un capital en cas d’invalidité ou décès.
C’est indispensable pour les indépendants et les cadres.
Quant à la mutuelle, elle ne verse pas d’indemnités journalières, mais elle prend en charge tout ou partie des frais de santé liés à l’arrêt de travail. Concrètement, elle peut couvrir :
- Les consultations médicales : généralistes, spécialistes, médecins conventionnés ou non, avec remboursement renforcé sur les dépassements d’honoraires selon le niveau de garantie.
- Les examens et actes médicaux : radiographies, analyses, échographies, scanners, IRM, actes techniques médicaux, bilans spécialisés, avec une meilleure prise en charge que la Sécurité sociale.
- Les médicaments : remboursement du ticket modérateur, des médicaments faiblement remboursés (vignettes à 15% ou non remboursées), et parfois des alternatives non prises en charge par l’Assurance Maladie.
- L’hospitalisation :
- forfait hospitalier (20 € / jour) ;
- frais de séjour ;
- honoraires chirurgicaux et médicaux ;
- dépassements d’honoraires ;
- chambre individuelle ;
- services de confort (lit accompagnant, TV, etc.) selon le contrat.
- La rééducation / réadaptation : séances de kiné, orthophonie, ergothérapie, selon les besoins après un accident ou une hospitalisation.
- Le suivi psychologique (selon les contrats) : un nombre de séances remboursées ou un forfait annuel.
- Les soins paramédicaux : infirmiers, soins à domicile, pansements complexes, etc.
- Les transports médicaux : taxis conventionnés ou VSL, en complément des prises en charge Sécu.
Certaines mutuelles vont encore plus loin en proposant :
- Un service d’aide à domicile (garde d’enfants, aide-ménagère, portage de repas, téléconsultation, soutien en cas d’immobilisation).
- Un remboursement majoré pour hospitalisation longue.
- Des forfaits pour médecine douce utiles pendant la convalescence (ostéopathie, acupuncture, chiropraxie).
FAQ sur les Indemnités Journalières du régime obligatoire