L’assurance vie fait partie du patrimoine pris en compte pour certaines aides logement. Au-delà de 30 000 € de patrimoine, la valeur de vos capitaux (dont assurance vie) peut être convertie en “ressources forfaitaires” et diminuer vos droits. La déclaration se fait dans Mon Compte > Déclarer un changement (CAF ou MSA). L’APA n’est pas récupérable sur la succession (ni sur un bénéficiaire d’assurance vie).
Pourquoi la CAF vous demande de déclarer votre assurance vie
- Pour le calcul des aides personnelles au logement, la réglementation impose de tenir compte du patrimoine > 30 000 €, dont les capitaux placés (ex. assurance vie).
- Lorsque ce seuil est dépassé, une forfaitisation s’ajoute aux ressources (ex. 3 %/an pour les capitaux), ce qui peut réduire l’APL/AL.
- Les autres prestations (ex. RSA) évaluent l’ensemble des ressources du foyer ; vous devez signaler vos placements lors des mises à jour.
À savoir : si vous relevez du régime agricole, vos démarches se font auprès de la MSA.
Ce que vous devez déclarer (vue d’ensemble)
- Détention d’un contrat d’assurance vie : montants placés (au jour de la demande/actualisation) dans la rubrique “patrimoine/placements”.
- Évolutions du contrat : versement, rachat partiel/total, dénouement (ces changements peuvent impacter vos droits au prochain calcul).
- Bénéficiaire : si vous percevez un capital décès, la CAF peut le prendre en compte lors d’un réexamen des droits. (Rappel : ce point sera détaillé dans le sous-article dédié.)
À retenir : gardez attestation annuelle/relevé d’assurance vie en justificatif.
Comment déclarer (parcours rapide)
- Connectez-vous à Mon Compte (site ou appli CAF).
- Ouvrez Déclarer un changement/Mon profil et mettez à jour la rubrique patrimoine/placements.
- Validez et conservez vos pièces (attestation, relevés).
À savoir : pour un changement de situation familiale/professionnelle, utilisez aussi la démarche en ligne Service-public.
Quel impact sur vos aides ?
APL / AL (vue macro)
- Si patrimoine > 30 000 €, la CAF ajoute une ressource estimée au calcul de l’aide (p. ex. 3 % des capitaux). Effet possible : baisse voire absence d’APL/AL selon votre situation.
- Les ressources prises en compte couvrent en pratique les 12 derniers mois et sont actualisées trimestriellement.
Pour creuser : voir notre article dédié « APL et assurance vie » (calculs, exemples).
RSA (rappel)
- Le RSA tient compte d’un large éventail de revenus/ressources du foyer ; vous devez déclarer vos placements lors des déclarations périodiques.
À noter : la CAF publie des tutoriels de déclaration trimestrielle (selon profil).
Assurance vie, APA et succession : ne pas confondre
- L’APA relève du département, pas de la CAF, et n’est pas récupérable après décès, y compris auprès d’un bénéficiaire d’assurance vie.
- En revanche, d’autres aides (ex. ASPA) peuvent faire l’objet d’une récupération sur succession au-delà de seuils.
À retenir : consultez le sous-article « Assurance vie et remboursement de l’APA » pour les cas de succession.
Checklist express
- Ai-je un patrimoine > 30 000 € (comptes, assurance vie, immobilier hors résidence principale, etc.) ? → À déclarer.
- Mon contrat évolue (versement/rachat/dénouement) ? → Actualiser dans Mon Compte.
- Je prépare une demande APL/AL ? → Prévoir attestations/relevés de placements.
- Besoin d’un calcul détaillé ? → Voir « APL et assurance vie » (exemples + 3 % capitaux).
Les questions fréquentes sur l’assurance vie et la CAF
Faut-il toujours déclarer l’assurance vie à la CAF ?
Oui, si vous demandez une aide logement et que votre patrimoine dépasse 30 000 €, l’assurance vie est intégrée à l’assiette.
Comment la CAF “compte” l’assurance vie pour l’APL/AL ?
Au-delà du seuil, une ressource forfaitaire est ajoutée (ex. 3 % des capitaux), ce qui peut réduire l’aide.
La CAF récupère-t-elle mes infos automatiquement ?
Une partie des ressources est actualisée automatiquement (12 mois, MAJ trimestrielle), mais vous devez déclarer vos placements et changements.
APA : les héritiers ou bénéficiaires d’assurance vie doivent-ils rembourser ?
Non. L’APA n’est pas récupérable sur la succession ni auprès d’un bénéficiaire d’assurance vie.