L’assurance de prêt taekwondo désigne l’assurance emprunteur souscrite par une personne qui pratique cet art martial et souhaite garantir son crédit immobilier. Discipline de combat réglementée, le taekwondo se pratique en loisir, en compétition ou sous forme de poomsae. Ces différences peuvent compter dans l’analyse du dossier.
Pour l’emprunteur, la difficulté commence souvent au questionnaire sportif : faut-il simplement indiquer « taekwondo » ou préciser son niveau, ses compétitions et ses conditions d’entraînement ? Il n’existe pourtant pas de barème public attribuant une surprime à chaque profil. Encore faut-il savoir ce que l’assureur cherche réellement à évaluer.
Pourquoi le taekwondo peut-il être pris en compte dans une assurance de prêt ?
Le taekwondo appartient aux disciplines de combat dans lesquelles l’assureur peut s’intéresser aux conditions concrètes de pratique. Le risque ne se résume toutefois pas au nom du sport.
Une discipline qui comprend plusieurs formes de pratique
Le taekwondo est notamment pratiqué sous forme de combat et de poomsae. La Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées encadre ces différentes pratiques et leur organisation sportive.
Le combat implique une opposition entre deux pratiquants. Le poomsae repose, lui, sur l'exécution de techniques et de formes codifiées. Les contraintes physiques et les situations rencontrées ne sont donc pas identiques.
Cette distinction peut avoir son intérêt lorsque le questionnaire demande de détailler l’activité sportive.
Le niveau de pratique compte davantage que le seul nom du sport
Un pratiquant occasionnel en club ne présente pas nécessairement le même profil qu’un compétiteur qui s’entraîne plusieurs fois par semaine. L’assureur peut chercher à connaître la fréquence des entraînements, le niveau atteint et l’existence de compétitions.
Pour autant, il n’existe pas de règle générale selon laquelle la pratique du taekwondo entraînerait automatiquement une surprime, une exclusion ou un refus d’assurance. La décision dépend du contrat et de l’analyse du dossier.
Que faut-il déclarer lorsque l’on pratique le taekwondo ?
La réponse dépend d’abord des questions posées dans le questionnaire de l’assureur. Il est donc préférable de répondre précisément plutôt que de se limiter à une appellation générale.
Précisez votre pratique lorsque le questionnaire le demande
Plusieurs éléments peuvent permettre de décrire la pratique :
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Élément |
Ce qui peut être précisé |
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Discipline |
Taekwondo |
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Forme de pratique |
Combat ou poomsae |
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Niveau |
Loisir, club, compétition |
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Fréquence |
Nombre d’entraînements habituels |
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Compétitions |
Participation régulière ou occasionnelle |
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Encadrement |
Pratique en club ou dans un cadre organisé |
Le passage de grade peut également être mentionné lorsqu’il est directement demandé par le questionnaire. En revanche, il n’est pas nécessaire d’ajouter spontanément des informations qui ne sont pas sollicitées.
Une fausse déclaration peut avoir des conséquences
Le Code des assurances prévoit des sanctions en cas de fausse déclaration intentionnelle modifiant l’appréciation du risque par l’assureur. L’article L.113-8 prévoit notamment la nullité du contrat dans certaines situations.
La prudence consiste donc à répondre exactement aux questions posées. Si le questionnaire demande le niveau de pratique, la fréquence ou la participation à des compétitions, ces informations doivent être renseignées sans minimiser la réalité.
Le taekwondo entraîne-t-il automatiquement une surprime ?
Non. Il n’existe pas de grille publique et universelle permettant d'affirmer qu’un pratiquant de taekwondo devra payer, par exemple, 20 %, 40 % ou 60 % de plus.
L’assureur analyse le risque présenté par le dossier
La tarification éventuelle dépend de l’analyse réalisée par l’assureur et des garanties demandées. Le niveau de pratique, la fréquence des entraînements ou la participation à des compétitions peuvent faire partie des éléments étudiés.
Un assureur peut accepter le dossier dans les conditions standard. Un autre peut proposer une surprime, une exclusion concernant certaines circonstances ou, dans certains cas, demander des informations complémentaires.
Ces différences expliquent pourquoi deux contrats peuvent produire des réponses différentes pour une même pratique sportive.
Les garanties doivent être examinées avec attention
Une assurance emprunteur peut couvrir différentes garanties, notamment le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente ou l’incapacité temporaire de travail.
Lorsqu'une exclusion sportive figure dans le contrat, il faut surtout regarder ce qu’elle couvre exactement. Une exclusion peut porter sur certaines circonstances de pratique sans supprimer nécessairement toutes les garanties du contrat.
Le contenu des conditions générales et particulières est donc aussi important que le niveau de cotisation.
Le taekwondo de compétition est-il traité différemment ?
La compétition constitue un élément supplémentaire à prendre en compte lorsqu’elle est pratiquée régulièrement ou à haut niveau.
Le niveau et la fréquence doivent être distingués
Dire « je pratique le taekwondo » ne permet pas de savoir si l’activité correspond à un entraînement hebdomadaire en club ou à une pratique intensive avec compétitions.
Un questionnaire peut ainsi chercher à distinguer :
- La pratique de loisir ;
- La pratique régulière en club ;
- La participation à des compétitions ;
- Le niveau de compétition ;
- La fréquence des entraînements.
Le statut de sportif professionnel relève encore d’une situation particulière. Il ne faut pas assimiler automatiquement un pratiquant amateur qui participe à des compétitions à un sportif professionnel.
Le combat et le poomsae ne décrivent pas la même activité
Cette précision est particulièrement utile pour le taekwondo. Le combat repose sur l’opposition entre deux adversaires, tandis que le poomsae correspond à une pratique technique et codifiée.
Si le questionnaire demande la nature exacte de l’activité, répondre « taekwondo » sans préciser la forme pratiquée peut donc laisser une information importante dans le flou.
Que se passe-t-il si le contrat prévoit une exclusion ?
Une exclusion peut limiter la prise en charge de certains sinistres liés à la pratique sportive.
Il faut vérifier les circonstances visées
Une exclusion sportive ne signifie pas nécessairement que l'ensemble du prêt n'est plus assuré. Tout dépend de la rédaction du contrat.
Il faut notamment vérifier :
- Les garanties concernées ;
- Les circonstances exactes de l’exclusion ;
- Les conditions de pratique visées ;
- Les éventuelles limitations territoriales ;
- Les conséquences sur l’indemnisation.
Cette lecture est essentielle avant de comparer uniquement les cotisations.
Une autre assurance peut présenter des conditions différentes
Les pratiques de souscription ne sont pas identiques d'un assureur à l'autre. Un contrat peut accepter une pratique sportive là où un autre applique une restriction.
Pour l’emprunteur, la comparaison porte donc à la fois sur le prix et sur l'étendue réelle des garanties. La délégation d’assurance peut permettre de rechercher un contrat présentant des conditions différentes de celles proposées par la banque.
La loi Lemoine change-t-elle quelque chose pour un pratiquant de taekwondo ?
La loi Lemoine a supprimé, dans certaines situations, le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur.
L’absence de questionnaire médical est encadrée
L’article L.113-2-1 du Code des assurances prévoit qu’aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé lorsque certaines conditions sont réunies.
Notamment, la part assurée cumulée des crédits concernés ne doit pas dépasser 200 000 € par assuré et la dernière échéance doit intervenir avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Cette disposition concerne les informations de santé. Elle ne signifie pas automatiquement que toutes les questions relatives à une activité sportive disparaissent de la souscription.
Le seuil de 200 000 € ne constitue donc pas une exemption générale
Un pratiquant de taekwondo qui remplit les conditions prévues par la loi peut bénéficier de l’absence de questionnaire de santé dans le cadre concerné.
Il faut toutefois distinguer cette disposition des éventuelles questions portant sur les activités sportives ou des conditions générales du contrat. La loi Lemoine ne crée pas une règle selon laquelle toute pratique sportive serait automatiquement ignorée.
L’AERAS s’applique-t-elle au taekwondo ?
La convention AERAS concerne l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le risque sportif n’est pas assimilé à un risque aggravé de santé
La convention AERAS précise que le risque résultant notamment de comportements ou activités à risque, comme certains sports, ne relève pas de la définition du risque aggravé de santé au sens de la convention.
Le simple fait de pratiquer le taekwondo ne permet donc pas, à lui seul, de mobiliser le dispositif AERAS comme s’il s’agissait d'une pathologie ou d’un antécédent médical.
L’AERAS ne garantit pas l’acceptation du dossier
La convention facilite certaines démarches lorsque les conditions sont réunies, mais elle ne crée pas un droit automatique à l’assurance.
Pour un pratiquant de taekwondo, la question principale reste donc celle des conditions prévues par le contrat et de l’évaluation de sa pratique sportive.