L’infarctus du myocarde est un événement cardiovasculaire qui peut avoir des conséquences sur une demande d’assurance emprunteur.
Lorsqu’un ancien accident cardiaque apparaît dans le parcours médical d’un emprunteur, les assureurs évaluent généralement le risque avant d’accorder leurs garanties.
Cela dit, un infarctus ancien et stabilisé ne conduit pas automatiquement à un refus d’assurance. Chaque dossier est étudié selon la situation médicale de l’emprunteur et il existe plusieurs dispositifs facilitant l’accès à l’assurance de prêt pour les personnes ayant eu de l'infarctus du myocarde.
Droit à l’oubli, convention AERAS ? Comment appuyer sa demande d’assurance de crédit immobilier ?
L’infarctus du myocarde bénéficie-t-il du droit à l’oubli ?
L’infarctus du myocarde ne bénéficie pas du droit à l’oubli en assurance emprunteur.
Le droit à l’oubli permet, dans certaines situations, à une personne ayant été atteinte d’une maladie grave de ne plus déclarer cette ancienne pathologie lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Ce dispositif concerne principalement certaines pathologies, notamment les cancers et l’hépatite C, sous réserve du respect des conditions applicables.
L’infarctus du myocarde (ou crise cardiaque) est différent : il s’agit d’un événement cardiovasculaire qui peut entraîner un suivi médical durable et dont le risque de récidive dépend de nombreux facteurs (état du cœur, traitements, hygiène de vie, facteurs de risque cardiovasculaire, etc.). Pour cette raison, il n’existe pas de délai automatique après lequel l’ancien infarctus doit être oublié par l’assureur.
Après combien de temps un infarctus du myocarde n’a-t-il plus d’impact sur une assurance emprunteur ?
Il n’existe pas de délai légal permettant d’effacer automatiquement un infarctus du myocarde du dossier médical d’un emprunteur.
Toutefois, le temps écoulé depuis l’accident cardiaque est un élément important dans l’évaluation du risque. Plus l’événement est ancien, plus l’assureur pourra disposer de recul sur l’évolution de l’état de santé.
Un infarctus ancien peut être mieux accepté lorsqu’il est associé à :
- une absence de nouvelle complication cardiovasculaire ;
- un suivi médical régulier ;
- des facteurs de risque maîtrisés ;
- un traitement adapté ;
- une bonne récupération après l’événement.
À l’inverse, un infarctus récent, des séquelles cardiaques importantes ou des facteurs aggravants peuvent entraîner des conditions d’assurance moins favorables.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur après un infarctus du myocarde ?
Avoir eu un infarctus du myocarde ne signifie pas forcément qu’il est impossible d’obtenir une assurance emprunteur.
De nombreux assureurs acceptent d’étudier les demandes présentant un risque cardiovasculaire, à condition de disposer d’informations médicales suffisamment précises.
L’emprunteur peut également comparer plusieurs solutions, car les critères d’acceptation et les conditions proposées peuvent varier d’un assureur à l’autre.
Une assurance individuelle peut parfois être plus adaptée qu’un contrat groupe bancaire, notamment lorsque le profil médical nécessite une analyse personnalisée.
Faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé peut également aider à identifier les organismes susceptibles d’accepter le dossier dans de meilleures conditions.
La convention AERAS peut-elle aider après un infarctus du myocarde ?
Lorsqu’un emprunteur présente un antécédent d’infarctus du myocarde, il peut rencontrer des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur dans des conditions classiques. La convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a justement été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque médical plus important.
Ce dispositif ne permet pas d’effacer un infarctus du dossier médical et ne remplace pas le droit à l’oubli. En revanche, il prévoit un examen spécifique des demandes lorsque l’état de santé de l’emprunteur peut rendre l’accès à l’assurance plus difficile.
Grâce à la convention AERAS, le dossier peut être étudié selon plusieurs niveaux afin de rechercher une solution d’assurance adaptée. L’assureur peut ainsi proposer une couverture avec des conditions particulières, comme une surprime, certaines exclusions de garanties ou une acceptation adaptée au profil médical.
Comment emprunter sans déclarer son infarctus du myocarde ?
Dans certaines situations, il est possible d’obtenir un prêt immobilier sans remplir de questionnaire de santé. Toutefois, cette possibilité ne dépend pas du fait d’avoir eu un infarctus du myocarde : elle repose sur des critères liés au montant du crédit, à sa durée et à l’âge de l’emprunteur.
La suppression du questionnaire de santé concerne les prêts répondant aux conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque :
- la part assurée du prêt ne dépasse pas 200 000 € par personne assurée ;
- la dernière échéance du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur assuré.
Lorsque ces conditions sont respectées, l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales ni appliquer de surprime liée à l’état de santé.
Cette possibilité peut représenter un véritable avantage pour un emprunteur ayant eu un infarctus, car l’antécédent cardiovasculaire n’a alors pas à être déclaré dans le cadre du questionnaire de santé.
Cependant, lorsque le projet immobilier dépasse ces plafonds ou ne respecte pas les conditions prévues, un questionnaire médical peut rester nécessaire. L’ancien infarctus sera alors analysé par l’assureur selon son ancienneté, sa gravité et l’état de santé actuel de l’emprunteur.
Comment améliorer son dossier d’assurance après un infarctus du myocarde ?
Même si l’antécédent d’infarctus reste pris en compte, certains éléments peuvent jouer en faveur de l’emprunteur.
Un dossier médical rassurant repose notamment sur :
- un suivi cardiologique régulier ;
- une bonne observance du traitement ;
- l’arrêt du tabac si nécessaire ;
- une activité physique adaptée ;
- un contrôle du poids, de la tension et du cholestérol ;
- une hygiène de vie compatible avec la prévention cardiovasculaire.
Fournir des documents médicaux récents et complets permet également à l’assureur de mieux comprendre la situation réelle de l’emprunteur.
Comparer plusieurs offres est aussi la clé pour souscrire la meilleure assurance emprunteur, car chaque assureur applique ses propres règles d'évaluation du risque.