Le cancer des testicules est l'un des cancers les plus fréquents chez les hommes jeunes, avec un pronostic généralement très favorable et des taux de guérison élevés.
Pourtant, lorsqu'un projet immobilier se présente, l'assurance emprunteur peut parfois devenir un obstacle pour les anciens malades.
Le droit à l'oubli permet, sous certaines conditions, de ne plus déclarer cet antécédent médical lors de la souscription :
- Mais comment s'applique-t-il précisément pour le cancer des testicules ?
- Quels sont les délais à respecter ?
- Et quelles solutions existent si le droit à l'oubli ne s'applique pas encore ?
Qu'est-ce que le droit à l'oubli en assurance emprunteur ?
Le droit à l'oubli est un dispositif reconnu par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé français. Il permet de ne plus déclarer un ancien cancer lors d'une demande d'assurance de prêt immobilier ou professionnel.
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le droit à l'oubli s'applique à partir de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans constat de rechute, pour certains cancers listés. Le cancer des testicules figure explicitement parmi ces cancers concernés.
Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, l'ancien cancer n'a plus à être mentionné dans le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une omission, mais de l'application du droit.
Quelles sont les conditions d'application du droit à l'oubli pour le cancer des testicules ?
Le point de départ du délai : fin des traitements actifs
Le délai de 5 ans ne commence pas à la date du diagnostic, mais à partir de la fin des traitements considérés comme actifs.
Pour le cancer des testicules, les traitements actifs incluent :
- L'orchiectomie ou orchidectomie (chirurgie).
- La chimiothérapie adjuvante.
- La radiothérapie.
- Tous traitements médicamenteux participant directement à la prise en charge du cancer.
C'est à la date de fin effective de ces traitements que le délai de 5 ans démarre.
Les trois conditions obligatoires
Pour bénéficier du droit à l'oubli, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément :
- Un délai de 5 ans s'est écoulé depuis la fin des traitements actifs.
- Aucune rechute n'a été constatée pendant cette période.
- Le protocole thérapeutique est totalement achevé (hors suivi médical de surveillance).
Le suivi médical ne bloque pas le droit à l'oubli
Il est important de préciser que le suivi dermatologique ou médical régulier (contrôles, examens, marqueurs tumoraux) n'est pas considéré comme un traitement actif.
Ce suivi :
- N'empêche pas le démarrage du délai de 5 ans.
- Ne constitue pas une condition bloquante pour le droit à l'oubli.
Cancer des testicules et assurance emprunteur : Comment faire valoir son droit à l'oubli ?
1. Vérifier que les conditions sont remplies
Avant toute démarche, l'emprunteur doit s'assurer que les critères sont réunis :
- Un délai de 5 ans s'est écoulé depuis la fin des traitements actifs.
- Aucune rechute n'a été constatée durant cette période.
- Le traitement est totalement terminé (hors suivi médical de surveillance).
Une fois ces conditions remplies, l'ancien cancer n'a plus à être déclaré dans le questionnaire de santé.
2. Documenter la fin des traitements
Il est nécessaire de pouvoir prouver la date de fin des traitements actifs. Les documents utiles incluent :
- Compte-rendu opératoire : pour l'orchiectomie.
- Courrier d'oncologue : précisant la date de fin de chimiothérapie/radiothérapie.
- Attestation médicale : indiquant clairement la date de fin des traitements actifs.
- Bilans post-traitement : montrant l'absence de rechute.
3. Ne pas déclarer l'ancien cancer dans le questionnaire
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, lorsque le droit à l'oubli est applicable :
- Ne pas mentionner le cancer des testicules dans le questionnaire de santé.
- Ne pas l'indiquer comme antécédent médical. Considérer cela comme l'application d'un droit, pas comme une omission.
4. En cas de doute, préciser le cadre du droit à l'oubli
Si le formulaire ou l'assureur ne prévoit pas clairement ce dispositif, il est possible de :
- Mentionner que la situation relève du droit à l'oubli.
- Fournir une attestation médicale indiquant la date de fin des traitements.
- Demander une confirmation écrite de l'assureur.
5. En cas de litige
Si l'assureur refuse d'appliquer le droit à l'oubli :
- Demander une confirmation écrite de leur position.
- Contacter le médiateur de l'assurance.
- Solliciter un recours juridique si nécessaire.
Droit à l’oubli et cancer des testicules : Emprunter avant le délai de 5 ans, quelles solutions ?
La Convention AERAS (« S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») encadre les situations pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
Pour le cancer des testicules, la grille de référence AERAS prévoit des conditions favorables :
- Après traitement et rémission confirmée : le cancer du testicule bénéficie de conditions favorables dans la grille AERAS.
- Plafonnement des surprimes : certaines situations permettent une absence de surprime.
- Exclusions limitées : les exclusions de garantie peuvent être limitées et strictement encadrées.
Objectif : Éviter une sélection trop pénalisante et permettre un accès plus équitable à l'assurance, même avant le droit à l'oubli.
Questions fréquentes sur le droit à l’oubli et le cancer des testicules