Le cancer du poumon fait partie des pathologies qui suscitent le plus d'interrogations lors d'une demande d'assurance emprunteur.
Entre les traitements parfois lourds, le risque de récidive et les règles spécifiques applicables aux anciens malades, il n'est pas toujours évident de savoir quelles informations doivent être déclarées à l'assureur.
Grâce au droit à l'oubli, certaines personnes guéries peuvent aujourd'hui emprunter sans que leur ancien cancer des poumons soit pris en compte.
Cancer du poumon et assurance emprunteur : le droit à l’oubli est-il applicable ?
Le cancer du poumon fait partie des pathologies qui peuvent compliquer l'accès à l'assurance emprunteur. En raison du risque de récidive et de la diversité des formes de la maladie, les assureurs examinent généralement ce type d'antécédent avec attention.
Toutefois, la législation permet aux anciens malades de ne plus déclarer leur cancer sous certaines conditions grâce au droit à l'oubli.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit à l'oubli après un cancer du poumon ?
Le droit à l'oubli permet aux personnes guéries d'un cancer du poumon de ne plus déclarer cette ancienne maladie lors d'une demande d'assurance emprunteur. Depuis la réforme du dispositif, ce droit est acquis lorsque 5 ans se sont écoulés depuis la fin du protocole thérapeutique actif.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent toutefois être réunies :
- l'ensemble des traitements doit être terminé ;
- aucune rechute ne doit être survenue durant cette période ;
- l'état de santé doit être considéré comme stabilisé.
Une fois ces critères remplis, l'ancien cancer du poumon n'a plus à être mentionné dans le questionnaire médical de l'assurance emprunteur. L'assureur ne peut alors ni demander d'informations complémentaires sur cette pathologie, ni appliquer une surprime ou une exclusion de garantie en lien avec celle-ci.
Comment identifier la fin de traitement pour un cancer du poumon ?
Pour savoir si le délai de 5 ans est écoulé, il faut identifier avec précision la date de fin des traitements actifs.
Or, les parcours thérapeutiques liés au cancer du poumon sont souvent variés. Selon le stade de la maladie et son type, le patient peut avoir bénéficié :
- d'une chirurgie ;
- d'une chimiothérapie ;
- d'une radiothérapie ;
- d'une immunothérapie ;
- d’une thérapie ciblée ;
- ou de plusieurs traitements combinés.
Le point de départ du droit à l'oubli correspond à la fin effective de ces traitements actifs.
En revanche, les consultations de surveillance, scanners de contrôle ou examens de suivi réalisés après la guérison ne sont pas considérés comme des traitements. Ils n'empêchent donc pas le déclenchement du délai de 5 ans.
Comment faire valoir son droit à l’oubli lors d’une demande d’assurance emprunteur ?
Lorsqu'il est applicable, le droit à l'oubli permet à l'emprunteur de ne pas déclarer son ancien cancer du poumon dans le questionnaire médical éventuellement demandé par l'assureur.
Il ne s'agit pas d'une omission, mais de l'application d'un mécanisme légal destiné à favoriser l'accès au crédit des personnes guéries d'un cancer.
En cas d'incertitude sur la date de fin des traitements ou sur l'éligibilité au dispositif, il peut être utile de conserver les documents médicaux attestant de la fin du protocole thérapeutique afin de pouvoir justifier sa situation auprès de l'assureur si nécessaire.
Le type de cancer du poumon a-t-il une incidence sur le droit à l’oubli ?
Le cancer du poumon ne constitue pas une maladie unique. Les spécialistes distinguent notamment :
- Les cancers bronchiques non à petites cellules : Ils représentent la majorité des cancers du poumon. Leur évolution et leur pronostic dépendent notamment : du stade au diagnostic, de la présence ou non de métastases, de la réponse aux traitements.
- Les cancers bronchiques à petites cellules : Plus rares, ils se caractérisent généralement par une évolution plus rapide et nécessitent souvent des traitements plus intensifs.
Dans les deux cas, le droit à l'oubli reste applicable dès lors que les conditions légales sont respectées. Toutefois, la nature du cancer peut avoir une influence sur la durée et la complexité du traitement, ce qui impacte directement la date à partir de laquelle le délai de 5 ans commence à courir.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur si on ne bénéficie pas encore du droit à l’oubli ?
Oui. L'absence de droit à l'oubli ne signifie pas automatiquement un refus d'assurance.
Lorsqu'un emprunteur a été traité pour un cancer du poumon il y a moins de 5 ans, l'assureur procède à une analyse individualisée du dossier.
Plusieurs critères peuvent être étudiés :
- l'ancienneté du diagnostic ;
- le type de cancer concerné ;
- le stade de la maladie au moment de sa découverte ;
- les traitements reçus ;
- les comptes rendus médicaux récents ;
- l'absence de récidive.
Selon les situations, l'assureur peut :
- accepter le risque aux conditions standards ;
- appliquer une surprime ;
- prévoir certaines exclusions de garantie ;
- ou solliciter des informations médicales complémentaires.
La Convention AERAS permet par ailleurs de faciliter l'accès à l'assurance des personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.
Comment savoir si votre cancer du poumon relève du droit à l’oubli ?
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du dispositif, il convient de répondre aux trois questions suivantes :
1. Les traitements actifs sont-ils terminés depuis plus de 5 ans ?
Le délai débute à la date de fin du protocole thérapeutique et non à la date du diagnostic.
2. Aucune rechute n'est-elle intervenue depuis cette date ?
L'absence de récidive constitue une condition essentielle pour bénéficier du droit à l'oubli.
3. Les soins en cours correspondent-ils uniquement à un suivi médical ?
Les examens de surveillance, consultations de contrôle et imageries médicales n'empêchent pas l'application du dispositif.
Si ces trois conditions sont réunies, l'ancien cancer du poumon n'a plus à être mentionné lors de la souscription d'une assurance emprunteur.