Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, peut entraîner un arrêt de travail prolongé. Au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, il peut donc susciter des questions de l'assureur, qui évalue le risque d'arrêt de travail ou d'invalidité futur. Selon votre situation, un burn-out passé ou en cours peut conduire à une demande d'informations médicales, une surprime ou une exclusion de garantie. Voici vos droits et les solutions pour sécuriser votre financement.
À retenir :
- Loi Lemoine : aucun questionnaire de santé si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- Déclaration : sinon, vous devez déclarer votre burn-out si le questionnaire vous interroge sur vos arrêts de travail, traitements ou suivis.
- Exclusion fréquente : beaucoup de contrats excluent les troubles psychiques des garanties arrêt de travail (ITT) et invalidité (IPT, IPP).
- Rachat possible : certains contrats individuels permettent de racheter cette exclusion, moyennant une surprime.
- Changement d'assurance : la loi Lemoine vous permet de changer de contrat à tout moment.
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'un burn-out ?
- Le burn-out empêche-t-il d'être assuré ?
- Faut-il déclarer un burn-out ?
- Loi Lemoine : les cas sans questionnaire
- Quelles garanties choisir ?
- Troubles psychiques : attention aux exclusions
- Surprime, exclusion, refus : que faire ?
- Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un burn-out ?
Le burn-out est un état d'épuisement physique, émotionnel et mental causé par un stress chronique au travail. L'Organisation mondiale de la santé le décrit, dans sa classification internationale des maladies (CIM-11), comme un phénomène lié au travail, caractérisé par trois dimensions :
- l'épuisement : une sensation d'être vidé de toute énergie, une fatigue qui ne passe pas malgré le repos ;
- la distance vis-à-vis du travail : cynisme, indifférence ou sentiments négatifs envers son travail ;
- la baisse d'efficacité professionnelle : un sentiment d'incompétence et de dévalorisation.
Quels sont les symptômes du burn-out ?
Les symptômes peuvent être physiques, psychologiques et comportementaux : fatigue persistante, troubles du sommeil, difficultés de concentration, irritabilité, perte de motivation, anxiété ou humeur dépressive, douleurs liées au stress, repli sur soi, et parfois une consommation accrue de café, d'alcool ou de tabac. Le burn-out peut nécessiter une prise en charge médicale, un arrêt de travail et, dans certains cas, un traitement. Il peut aussi s'accompagner d'une dépression ou d'un trouble anxieux.
Le burn-out empêche-t-il d'obtenir une assurance de prêt ?
Non. Un antécédent de burn-out n'entraîne pas automatiquement un refus d'assurance. L'assureur cherche à évaluer le risque que ce problème de santé entraîne un arrêt de travail ou une invalidité pendant la durée du prêt. Il tient compte notamment :
- de la date et de la durée de l'épisode ;
- du nombre et de la durée des arrêts de travail ;
- des traitements suivis (antidépresseurs, anxiolytiques…) et de l'éventuelle hospitalisation ;
- du suivi médical ou psychologique en cours ;
- des éventuelles rechutes ;
- de votre reprise du travail et de votre situation professionnelle actuelle.
Un burn-out ancien, suivi d'une reprise durable du travail sans rechute, sera donc apprécié bien plus favorablement qu'un épuisement récent ayant entraîné plusieurs arrêts.
Faut-il déclarer un burn-out dans le questionnaire de santé ?
Oui, si un questionnaire de santé vous est demandé et qu'une question correspond à votre situation : par exemple, un arrêt de travail de plus de 21 jours, un traitement de plus de 21 jours ou un suivi psychologique au cours des dernières années. Répondez précisément, sans minimiser.
Ne cachez jamais un burn-out, un arrêt de travail ou un traitement qui entre dans le champ des questions posées. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances) : l'assureur ne verse alors aucune indemnité, quel que soit le sinistre. À l'inverse, vous n'avez pas à déclarer ce que le questionnaire ne demande pas.
Préparer son dossier
Le médecin-conseil de l'assureur peut demander un questionnaire complémentaire ou des documents. Pour accélérer l'étude, préparez à l'avance un certificat de votre médecin précisant la date de l'épisode, la durée de l'arrêt, la date de reprise du travail, les traitements et votre état de santé actuel. Anticipez ces démarches dès le début de votre recherche de prêt.
Loi Lemoine : dans quels cas n'avez-vous pas à déclarer votre burn-out ?
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine interdit à l'assureur de vous poser la moindre question sur votre santé lorsque deux conditions sont réunies :
- votre part assurée ne dépasse pas 200 000 €, en cumulant tous vos prêts immobiliers en cours ;
- le prêt se termine avant votre 60e anniversaire.
Dans ce cas, aucun questionnaire ni examen médical ne peut vous être demandé : votre burn-out ne peut entraîner ni surprime, ni exclusion médicale, ni refus.
Au-delà de 200 000 € ou après 60 ans
Un questionnaire de santé vous sera demandé. Si votre situation le justifie, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique automatiquement : votre dossier est examiné sur 3 niveaux, pour une part assurée jusqu'à 420 000 € et un prêt se terminant avant vos 71 ans. Elle ne garantit pas une acceptation, mais élargit les possibilités d'assurance.
Quelles garanties choisir après un burn-out ?
Les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) forment le socle de toute assurance de prêt. Après un burn-out, ce sont surtout les garanties arrêt de travail et invalidité qu'il faut examiner. Les garanties minimales exigées par votre banque figurent dans sa fiche standardisée d'information.
- ITT (incapacité temporaire totale de travail) : prise en charge de tout ou partie des mensualités en cas d'arrêt de travail, après une franchise de 15 à 180 jours selon les contrats ;
- IPT (invalidité permanente totale) : invalidité d'au moins 66 % ;
- IPP (invalidité permanente partielle) : invalidité comprise entre 33 % et 66 %, proposée par certains contrats seulement.
Vérifiez aussi le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire, et la prise en charge d'un mi-temps thérapeutique, fréquent lors d'une reprise après un burn-out.
Burn-out et troubles psychiques : attention aux exclusions
C'est le point le plus important. Beaucoup de contrats, notamment les contrats groupe des banques, excluent ou limitent la prise en charge des maladies non objectivables (MNO), qui regroupent selon les contrats certaines affections du dos et les troubles psychiques, dont le burn-out et la dépression. Avec une telle exclusion, un arrêt de travail dû à un burn-out ne sera pas indemnisé.
Ces exclusions prennent plusieurs formes :
- exclusion totale des troubles psychiques pour les garanties ITT et invalidité ;
- couverture sous condition d'hospitalisation : par exemple, prise en charge seulement en cas d'hospitalisation d'un nombre minimum de jours consécutifs ;
- exclusion ciblée liée à votre antécédent : l'assureur exclut uniquement les rechutes de burn-out ou de dépression.
Bon à savoir : une clause d'exclusion n'est valable que si elle est formelle et limitée (article L. 113-1 du Code des assurances), c'est-à-dire claire et précise. Une formulation vague peut être contestée. Par ailleurs, la couverture des affections psychiatriques fait partie des critères d'équivalence que votre banque peut exiger : vérifiez-le dans votre fiche standardisée d'information.
Le rachat d'exclusion des troubles psychiques
Certains contrats individuels permettent de racheter l'exclusion des maladies non objectivables, par exemple avec une option psy, en contrepartie d'une surprime. Ce rachat n'est pas automatique : il dépend de l'étude de votre dossier médical. Avant de signer, vérifiez dans les conditions générales et particulières :
- les troubles psychiques couverts et les conditions de prise en charge ;
- les exclusions applicables à votre antécédent ;
- la franchise, le délai de carence et la durée maximale d'indemnisation.
Surprime, exclusion ou refus après un burn-out : que faire ?
Selon votre dossier, l'assureur peut vous accepter aux conditions standard, appliquer une surprime, exclure les troubles psychiques ou, plus rarement, refuser. Dans tous les cas, ne vous arrêtez pas à la première proposition :
- Comparez plusieurs assureurs : grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez choisir un autre contrat que celui de votre banque. Les définitions des garanties et les exclusions varient fortement d'un contrat à l'autre. Comparez le tarif, mais surtout les exclusions liées aux troubles psychiques, les conditions de l'ITT et les possibilités de rachat.
- Faites jouer la convention AERAS si votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard.
- Faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt, qui connaît les assureurs les plus ouverts aux antécédents psychiques.
Changer d'assurance après un burn-out
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. C'est utile si votre contrat actuel exclut les troubles psychiques. Attention toutefois : hors conditions de la loi Lemoine, le nouvel assureur vous demandera un questionnaire de santé et étudiera votre burn-out à son tour. Une amélioration de votre état de santé ne garantit pas automatiquement de meilleures conditions.
Questions fréquentes sur le burn-out et l'assurance de prêt
Faut-il déclarer un burn-out à son assurance de prêt ?
Oui, si un questionnaire de santé vous est demandé et qu'il vous interroge sur vos arrêts de travail, traitements ou suivis correspondant à votre burn-out. En revanche, si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt se termine avant vos 60 ans, aucun questionnaire ne peut vous être demandé.
Un burn-out peut-il entraîner un refus d'assurance de prêt ?
Rarement. Le plus souvent, l'assureur accepte le dossier, parfois avec une surprime ou une exclusion des troubles psychiques pour les garanties arrêt de travail et invalidité. Un refus reste possible en cas d'épisode très récent ou de rechutes répétées.
Mon arrêt de travail pour burn-out sera-t-il pris en charge par l'assurance de prêt ?
Seulement si votre contrat couvre les troubles psychiques. Beaucoup de contrats les excluent ou exigent une hospitalisation. Vérifiez les exclusions liées aux maladies non objectivables dans votre notice d'assurance.
Peut-on racheter l'exclusion des troubles psychiques ?
Oui, certains contrats individuels le permettent, moyennant une surprime, après étude de votre dossier médical. Ce rachat n'est pas automatique.