Obtenir un crédit immobilier passe par la souscription d'une assurance emprunteur. Cette dernière protège à la fois l'emprunteur et la banque en prenant en charge tout ou partie des mensualités en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
Toutefois, certaines demandes peuvent être refusées par les assureurs, notamment lorsque le profil présente un risque considéré comme trop élevé.
Heureusement, un refus n'est pas toujours définitif. Il existe plusieurs démarches permettant de contester la décision, de faire réexaminer son dossier ou encore de trouver des solutions alternatives pour obtenir la couverture nécessaire à son projet immobilier.
Découvrez pourquoi une assurance de prêt peut être refusée, quels sont vos droits et quelles actions entreprendre pour mettre toutes les chances de votre côté.
Comment contester un refus d'assurance de prêt ?
Lorsqu'une demande d'assurance emprunteur est refusée, il est important de ne pas considérer cette décision comme irrévocable. Selon que le refus émane de l'assureur (pour des raisons médicales) ou de votre banque (qui rejette un contrat externe), les recours diffèrent.
Voici le plan d'action pour réagir efficacement et faire valoir vos droits.
Cas n°1 : Le refus vient de l'assureur (motif médical ou risque aggravé)
Si la compagnie d'assurance estime que votre profil présente un risque trop élevé (santé, métier, sport à risque), elle peut rejeter votre dossier.
- 1Exiger la transparence médicale : Sous 2 mois maximum.L'assureur ne peut pas simplement vous envoyer un refus vague. Demandez, par lettre recommandée, que le médecin-conseil de l'assureur transmette les motifs précis du refus à votre propre médecin traitant. Cela permet de vérifier s'il n'y a pas eu une mauvaise interprétation de votre questionnaire de santé.
- 2Activer le droit au réexamen (Rapport de force médical) : Dès réception des motifs.Apportez des éléments neufs pour rassurer l'assureur. Transmettez un compte-rendu récent de votre spécialiste, une attestation de guérison ou des résultats d'examens stabilisés. L'objectif est de décrocher une contre-proposition, même si elle inclut une surprime ou des exclusions.
- 3Solliciter la convention AERAS (Niveau 2 et 3) : Automatique mais à surveiller.Si l'assureur persiste, votre dossier doit être automatiquement transféré aux niveaux supérieurs de la Convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Si cela n'a pas été fait, exigez-le.
- 4Saisir le médiateur de l'assurance : En dernier recours.En cas de blocage persistant avec les services réclamations, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance en ligne. Son avis indépendant pousse souvent les compagnies à transiger.
Cas n°2 : Le refus vient de la banque (rejet de la délégation d'assurance)
Vous avez trouvé une assurance externe moins chère (Loi Lemoine), mais votre banque la refuse ? C'est ici que la concurrence est souvent agressive, mais voici comment répliquer de manière juridiquement imparable.
Si le refus de la banque est infondé, hors délai, ou de mauvaise foi, appliquez cette méthode :
- 1Étape 1 : La riposte écrite (Articles L313-30 et L313-31 du Code de la consommation).Envoyez un courrier (ou e-mail formel) au conseiller et au directeur d'agence. Rappelez-leur l'obligation légale des 10 jours et demandez-leur de lister précisément les garanties manquantes par rapport à leur contrat maison. Votre nouvel assureur se fera un plaisir de modifier le contrat (via un avenant) pour s'aligner et bloquer l'argument de la banque.
- 2Étape 2 : L'arbitrage du médiateur bancaire.Si la banque fait la sourde oreille pendant plus de 2 mois, saisissez le médiateur propre à votre établissement bancaire. La démarche est gratuite et suspend le litige le temps d'apporter une solution amiable.
- 3Étape 3 : Le signalement à l'ACPR.L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est le gendarme des banques. Bien qu'elle ne règle pas votre litige individuel, mentionner dans votre courrier à la banque que vous effectuez un signalement à l'ACPR pour "pratiques abusives et entrave à la concurrence" débloque très souvent les dossiers en 48 heures. Les banques détestent être dans le radar de ce contrôleur.
Quelles alternatives en cas de refus maintenu ?
Même lorsqu'un refus est confirmé, plusieurs solutions permettent encore de sécuriser un projet immobilier.
Faire jouer la concurrence entre les assureurs
Tous les assureurs n'appliquent pas les mêmes critères d'acceptation.
Un dossier refusé par une compagnie peut parfaitement être accepté par une autre. C'est particulièrement vrai pour les profils présentant un risque aggravé de santé ou exerçant une profession considérée comme sensible.
Comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur permet donc d'augmenter ses chances de trouver une couverture adaptée.
Le recours à un courtier spécialisé peut s'avérer particulièrement utile dans ce type de situation. Grâce à sa connaissance du marché, il est en mesure d'orienter l'emprunteur vers les organismes les plus susceptibles d'accepter son profil.
Bénéficier de la convention AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place afin de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé important.
Lorsqu'un dossier est refusé dans le cadre de l'examen classique, il peut être automatiquement étudié à différents niveaux prévus par la convention.
Ce dispositif permet à de nombreux emprunteurs d'obtenir une assurance malgré une maladie chronique, une affection grave ou des antécédents médicaux significatifs.
La convention AERAS constitue aujourd'hui l'un des principaux recours pour les personnes confrontées à un refus d'assurance de prêt lié à leur état de santé.
Négocier des garanties alternatives avec la banque
Dans certains cas, la banque peut accepter des garanties différentes de l'assurance emprunteur classique.
Selon la situation de l'emprunteur, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- une caution bancaire ;
- une hypothèque ;
- un nantissement d'épargne ;
- la présence d'un co-emprunteur bénéficiant d'une assurance adaptée ;
- l'affectation d'un patrimoine en garantie.
Ces dispositifs ne remplacent pas systématiquement l'assurance emprunteur, mais ils peuvent contribuer à rassurer l'établissement prêteur et faciliter l'obtention du crédit.
Comment éviter un refus d'assurance de prêt ?
Anticiper les attentes des assureurs permet souvent de réduire significativement le risque de refus d'assurance.
La première règle consiste à répondre avec sincérité au questionnaire de santé. Une omission ou une fausse déclaration peut non seulement entraîner un refus, mais également compromettre la validité du contrat en cas de sinistre.
Il est également conseillé de préparer soigneusement son dossier médical lorsque l'on présente un risque aggravé de santé. Des comptes rendus récents, des attestations de stabilisation ou des certificats médicaux détaillés permettent souvent d'obtenir une évaluation plus favorable.
Puis, comparer les offres d'assurance avant même la signature du compromis immobilier constitue également une démarche judicieuse. Cette anticipation laisse davantage de temps pour rechercher une solution adaptée en cas de difficulté.
Enfin, les emprunteurs présentant un profil complexe ont tout intérêt à se faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance de prêt. Son expertise peut permettre d'éviter certains refus et d'identifier rapidement les assureurs les plus adaptés à leur situation.