Dans le cadre d’une assurance emprunteur, certaines pathologies sont réputées difficiles à évaluer par les assureurs. C’est le cas du mal de dos, classé parmi les maladies non objectivables (MNO). Résultat : ces affections sont fréquemment exclues des garanties incapacité et invalidité.
Pour contourner cette limite, il existe une option proposée par de nombreux contrats d’assurance emprunteur : la garantie MNO, c’est-à-dire une option de rachat d’exclusion de ces pathologies.
La garantie MNO permet de rétablir la couverture de certaines maladies ou troubles médicaux comme le mal de dos, sous conditions.
Définition, fonctionnement, coût, intérêt réel : voici un guide complet pour comprendre la garantie MNO appliquée au mal de dos.
Pourquoi le mal de dos est problématique en assurance de prêt ?
Les assureurs considèrent les MNO comme des risques difficiles à évaluer. Résultat : elles sont souvent exclues ou fortement encadrées.
Un risque difficile à quantifier
Contrairement à une fracture ou une maladie grave identifiable, le mal de dos :
- varie d’un individu à l’autre
- peut évoluer de manière imprévisible
- est parfois difficile à objectiver médicalement
- peut être causé par le stress (psycho-somatique)
Un mal de dos "non objectivable" comme une lombalgie commune/non spécifique désigne une douleur sans lésion structurelle visible à l'imagerie (IRM, radio), représentant 90% des cas.
Ces douleurs, appelées MNO dans le cadre d'assurances, altèrent la qualité de vie bien qu'elles soient difficiles à quantifier médicalement. Cela pose un problème aux compagnies d’assurance qui doivent évaluer le risque de sinistre.
Une forte fréquence des arrêts de travail
Le mal de dos représente :
- l’une des premières causes d’arrêt maladie
- une source majeure d’absentéisme
- un risque élevé de rechute
En France, le mal de dos (notamment la lombalgie) est une cause majeure d'absentéisme : il représente 1 arrêt de travail sur 5 et 20 % des accidents du travail. Il génère plus de 11,5 millions de journées perdues par an et représente 30 % des arrêts de travail de longue durée (plus de 6 mois).
Pour les assureurs, cela signifie un coût potentiel important, d’où la prudence quand l’assuré déclare souffrir d’un mal de dos.
Quelles sont les garanties assurance emprunteur concernées par les exclusions de mal de dos ?
Les garanties d’assurance emprunteur sont assorties d’exclusions générales, et d’exclusions spécifiques propres à chaque contrat. Les exclusions des MNO comme le mal de dos concernent les garanties destinées à vous indemniser en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité :
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1 095 jours, après expiration de la franchise (entre 15 et 180 jours).
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : indemnisation à partir d’un taux d’invalidité de 66%.
- Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : indemnisation quand le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité liée à une MNO exclue de ces garanties, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation, sauf en cas d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation avec un nombre de jours minimal (en général 5 ou 7 jours). La souscription à l’option “rachat d’exclusion des MNO” ou “garantie MNO” vous permet d’être couvert, sans condition d’hospitalisation ni d’opération chirurgicale.
Les options Dos & Psy peuvent généralement être souscrites séparément.
Comment le mal de dos doit-être libellé dans la garantie MNO ?
En assurance emprunteur, une clause d'exclusion de garantie doit être formelle et limitée, mais également rédigée en caractères très apparents (gras ou encadrée), pour être valable. Le terme « mal de dos » est jugé trop imprécis par la jurisprudence (notamment la Cour de cassation), car il ne permet pas à l'assuré de connaître exactement l'étendue de sa couverture.
Pour être opposable, l'assureur doit utiliser des termes médicaux précis et lister des pathologies spécifiques (comme une hernie discale, une sciatique ou une scoliose). Il ne peut pas écrire “mal de dos” qui est une expression trop générique, ni indiquer “etc”.
Si une clause est floue, et peut être interprétée différemment par 2 personnes, elle peut être déclarée nulle, ce qui oblige l'assureur à vous couvrir même pour le risque mentionné.
Cela signifie que si vous êtes placé en arrêt de travail pour une sciatalgie, ce terme doit être clairement précisé dans les garanties pour que ce trouble soit légalement exclu et qu’il puisse faire l’objet d’un rachat via la garantie MNO.
Mal de dos : quand est-il considéré comme objectivable en assurance de prêt ?
La distinction entre MNO et maladie objectivable est essentielle.
Les cas où le mal de dos est couvert
Le mal de dos devient objectivable lorsqu’il est associé à :
- une intervention chirurgicale
- une hospitalisation avec un nombre de jours minimum
Dans ces situations, l’assurance emprunteur peut intervenir.
Les examens déterminants
Pour prouver l’objectivation, vous devez fournir les documents suivants :
- IRM
- scanner
- radiographies
- examens neurologiques
- compte rendu médical détaillé
Plus les preuves médicales sont solides, plus la couverture est probable.
Combien coûte la garantie MNO pour mal de dos ?
Le rachat d’exclusion a un coût qui vient s’ajouter au tarif de base.
Un surcoût variable
La surprime d’assurance de prêt dépend de plusieurs facteurs :
- âge de l’emprunteur
- profession
- antécédents médicaux
- niveau de couverture choisi
Ordre de grandeur
L’augmentation oscille entre 10 % et 40 % du tarif de base, parfois plus pour les profils à risque élevé. C’est un investissement à arbitrer selon votre situation.
Faut-il souscrire une garantie MNO en cas de mal de dos ?
La réponse dépend de votre profil.
Profils pour lesquels c’est fortement recommandé
- personnes ayant déjà souffert de lombalgies, ayant une cervicalgie ou une sciatique chronique
- métiers physiques (BTP, manutention, soins…)
- professions exposées au stress ou aux postures prolongées (devant un ordinateur par exemple)
Profils moins concernés
- absence totale d’antécédents
- activité professionnelle peu exposée
Obtenir l’équivalence de garanties
La souscription à la garantie MNO pour le mal de dos peut être une condition exigée par la banque prêteuse en vertu de l’équivalence de garanties. En cas de contrat externe délégué, l’établissement de crédit impose qu’il présente une protection en tous points identique à celle de son assurance de groupe.
La fiche standardisée d’information (FSI) vous détaille les garanties nécessaires à l’octroi du financement bancaire : vous pouvez ainsi comparer le contrat de groupe avec les offres déléguées proposées par notre comparateur d’assurance de prêt.
Jouer sur la quotité
En cas d’emprunt à deux, chacun peut être assuré à hauteur de 100% du capital emprunté, ce qui double le coût de l’assurance, ou à une quotité moindre, sous réserve que 100% du montant soit couvert. Si l’un de vous souffre d’un mal de dos, optez pour une quotité plus élevée sur l’autre co-emprunteur et évitez de payer pour la garantie MNO afin de faire des économies.
Comment souscrire la garantie MNO pour mal de dos ?
La souscription passe toujours par une analyse médicale, sauf exception (voir plus bas).
Déclaration des antécédents
Dans le questionnaire de santé d’assurance de prêt, vous devez déclarer votre état et votre historique de santé, et notamment mentionner :
- les épisodes de mal de dos en précisant quelle pathologie (lombalgie, sciatique, etc.)
- les arrêts de travail passés
- les traitements suivis
Impact sur la garantie MNO
Selon votre profil :
- l’option peut être acceptée
- refusée
- ou accordée avec conditions
L’assureur ajuste le risque au cas par cas. Il est important de fournir tout document pouvant attester de votre MNO (bilan médical, imagerie, etc.).
Suppression du questionnaire de santé
Vous échappez à la sélection médicale si vous cumulez les 2 conditions suivantes :
- La part assurée est inférieure ou égale à 200 000 €.
- Elle est remboursée avant votre 60ème anniversaire.
Dans ce cadre, vous ne remplissez pas de questionnaire de santé, et n’avez pas à informer l’assureur que vous souffrez d’un mal de dos. Vous accédez à l’assurance emprunteur à un tarif standard sans surprime ni exclusion relative à une MNO.
Comment être indemnisé par la garantie MNO pour mal de dos ?
Si vous êtes placé en arrêt de travail pour mal de dos, l’attestation d’arrêt de travail peut ne pas suffire pour activer la garantie MNO. Certains contrats conditionnent l’indemnisation à :
- une intervention chirurgicale
- une durée minimale d’hospitalisation (au moins 3 ou 5 jours)
Les meilleures offres déléguées activent la garantie MNO sans condition d’hospitalisation.
Garantie MNO pour mal de dos et délégation d’assurance
La loi Lagarde facilite l’accès à de meilleures garanties emprunteur. Vous avez le droit de choisir votre assurance de prêt en toute liberté et refuser le contrat de groupe proposé par le prêteur. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour mettre les offres en concurrence et sélectionner la formule la plus compétitive, correspondant à votre problématique.
Comparer pour mieux couvrir
Tous les assureurs :
- ne proposent pas la garantie MNO
- ou ne l’appliquent pas de la même façon
Avantages de la délégation
- choisir un contrat plus protecteur
- optimiser le rapport garanties/prix
- éviter certaines exclusions trop strictes
La mise en concurrence est essentielle, mais pour que la délégation soit acceptée par la banque, le contrat alternatif doit obligatoirement présenter une équivalence de garantie.
FAQ - Mal de dos et assurance emprunteur