Peut-on changer d’assurance de prêt avant 1 an ?
Avez-vous souscrit un contrat d’assurance pour votre prêt immobilier, avant de découvrir que ses garanties ou son coût ne correspondent pas à vos attentes ? Parfois, une évolution de votre situation personnelle peut vous amener à envisager une assurance emprunteur plus adaptée à vos besoins.
Mais existe-t-il un délai à respecter pour changer votre contrat d’assurance avant d’atteindre sa première date anniversaire ? Magnolia.fr vous détaille les démarches et avantages de ce changement d’assurance dans cet article.
Pouvez-vous changer d’assurance emprunteur avant 1 an de souscription ?
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, de nombreux emprunteurs acceptent par défaut l’offre proposée par leur banque prêteuse. Bien que pratique, cette solution n’est pas toujours économique. Les contrats groupes, souvent standardisés, peuvent augmenter vos mensualités et le coût total de votre crédit immobilier.
Pour remédier à cette situation, la loi Hamon de 2014, a ouvert la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt au cours de la première année suivant sa souscription. Cette mesure visait à encourager les emprunteurs à faire jouer la concurrence entre les assureurs et à opter pour une assurance avec des garanties équivalentes à tarif compétitif. Vous deviez toutefois adresser votre demande de résiliation à votre banque au moins 15 jours avant la fin de cette première année.
En 2017, l’amendement Bourquin a élargi ces droits en introduisant la résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat. Vous deviez alors fournir une nouvelle offre conforme aux critères d’équivalence des garanties et transmettre les documents nécessaires à votre banque au moins 2 mois avant la prochaine échéance.
Depuis septembre 2022, la loi Lemoine a supprimé ces contraintes en abrogeant ces deux textes. Vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans délai de préavis ni restriction de date. De plus, cette réforme a aboli le questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 euros, à condition que le remboursement soit prévu avant vos 60 ans.
Quand devez-vous changer d’assurance de prêt ?
Bien que la résiliation soit possible à tout moment, certains contextes facilitent ou justifient un changement de contrat.
Vous souhaitez réduire le coût total de votre crédit
L’assurance de prêt immobilier représente souvent un poste de dépenses important. En utilisant un comparateur d’assurance, vous pouvez trouver des offres aux garanties équivalentes à des tarifs plus compétitifs. Changer d’assurance peut alors alléger vos mensualités et réduire considérablement le coût total de votre emprunt.
Votre couverture actuelle n’est plus appropriée
Les contrats groupe imposés par les banques prêteuses ne tiennent pas toujours compte de vos besoins individuels. Ces solutions standardisées conviennent rarement aux jeunes emprunteurs ou aux profils en bonne santé. Une assurance individuelle permet de bénéficier de garanties sur mesure, souvent mieux adaptées à votre profil, avec des cotisations parfois moins élevées.
Vos quotités doivent être réévaluées
Si vous partagez un emprunt avec un co-emprunteur, vos quotités doivent refléter vos situations respectives. Une résiliation pour choisir un nouveau contrat peut être l’occasion d’ajuster cette répartition et d’améliorer votre protection en cas de sinistre.
Vous traversez un changement personnel ou professionnel
Si vous avez cessé de fumer depuis plus de deux ans, vous pouvez demander la suppression de la surprime, ce qui réduit vos mensualités. Par ailleurs, un changement d’emploi vers une activité moins risquée ou l’abandon d’un sport extrême peut entraîner une baisse de vos primes. Ces ajustements constituent des opportunités pour souscrire à un nouveau contrat mieux adapté à vos besoins actuels.
3 étapes pour changer d’assurance de prêt avant la date anniversaire de votre contrat
Changer d’assurance de prêt avant la date anniversaire de votre contrat vous permet d’optimiser vos garanties et de réduire le coût total de votre emprunt. Toutefois, cette démarche nécessite de suivre certaines étapes pour garantir une transition fluide et conforme aux réglementations en vigueur.
Trouvez la meilleure assurance pour votre crédit immobilier
Commencez par explorer les offres via un comparateur d’assurance comme celui proposé par Magnolia.fr. En remplissant un formulaire simple, vous obtenez une sélection personnalisée qui correspond à vos attentes. Cette méthode vous permet de gagner du temps en évitant de contacter chaque compagnie d’assurance une à une.
Souscrivez un autre contrat
Une fois l’offre idéale identifiée, passez à la souscription de votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne, par téléphone ou directement en agence. Assurez-vous que la prise d’effet du contrat coïncide avec la résiliation de l’ancien pour éviter toute interruption de couverture.
Envoyez votre demande de résiliation
Pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur, adressez une demande à votre assureur par courrier, déclaration directe au siège social, acte extrajudiciaire, ou tout autre support prévu par le Code des assurances.
Vous pouvez aussi utiliser le mode de communication à distance employé lors de la souscription initiale. Magnolia.fr propose d’ailleurs des modèles de lettres prêts à l’emploi pour faciliter cette étape.
Quelles précautions avant de changer d’assurance emprunteur la première année ?
Avant d’opter pour une nouvelle assurance emprunteur, assurez-vous que le nouveau contrat respecte le principe d’équivalence des garanties. Ce critère impose des protections au moins égales à celles incluses dans votre contrat initial. Si ces exigences ne sont pas remplies, votre prêteur peut refuser la substitution.
Les banques évaluent les contrats en fonction de 11 des 18 critères d’équivalence définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ces conditions, précisées dans la fiche standardisée d’information (FSI), incluent des garanties comme l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail ou le décès.
Important : Si cette fiche ne vous a pas été transmise lors de la souscription de votre prêt immobilier, demandez-la à votre banque prêteuse par écrit ou via votre espace client. |
Comment choisir un contrat d’assurance emprunteur adapté lors d’un changement ?
Pour réussir votre changement d’assurance de prêt, considérez les points suivants avant d’effectuer votre choix :
- Les garanties incluses : Privilégiez des garanties essentielles pour votre crédit immobilier, telles que l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente et le décès, afin de vous protéger efficacement face aux imprévus. Ces couvertures doivent être équivalentes à celles exigées par votre établissement prêteur.
- L’âge limite : Certains contrats cessent de couvrir certaines garanties après un âge donné. Par exemple, la garantie décès peut s’arrêter après 80 ans.
- Les exclusions : Examinez les risques exclus dans les conditions générales, comme les professions ou activités à risque. Si besoin, prévoyez un rachat d’exclusions.
- Les délais de franchise et de carence : Ces deux délais influencent directement la prise en charge de votre assurance. Le délai de franchise désigne la période entre la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation. Le délai de carence, quant à lui, correspond au laps de temps suivant la souscription pendant lequel certaines garanties, comme la perte d’emploi, ne s’appliquent pas encore. Ces paramètres comptent énormément pour anticiper les périodes sans couverture financière et éviter les surprises en cas d’imprévu.
- Le mode d’indemnisation : Choisissez un mode d’indemnisation qui correspond à vos attentes. Une garantie forfaitaire couvre un pourcentage fixe de vos mensualités, tandis qu’une garantie indemnitaire compense uniquement les pertes réelles de revenus.
- Le coût total et la flexibilité : Comparez les primes des contrats individuels, souvent calculées sur le capital restant dû, qui s’ajustent à l’évolution de votre emprunt. Ces solutions se révèlent parfois plus économiques que les contrats de groupe dont les primes sont fixées selon le capital initial emprunté.
Quel est le délai normal pour un changement d’assurance avant 1 an d’engagement ?
Changer d’assurance dans les 12 premiers mois suivant la souscription d’un crédit immobilier oblige la banque à répondre sous 10 jours ouvrés après la réception du dossier complet. Sans réponse après ce délai, considérez que votre demande est rejetée, car le silence de la banque ne vaut pas acceptation.
Si votre demande est approuvée, un avenant officialise la modification et ajuste le taux effectif global (TEG) selon les nouvelles conditions. La banque ne peut exiger de frais supplémentaires pour examiner votre nouvelle assurance. En cas de refus, demandez des explications précises ou saisissez un médiateur d’assurances si le rejet est injustifié.
Pour garantir l’acceptation, vérifiez que votre contrat respecte les critères d’équivalence des garanties imposés par votre banque. Cette vigilance assure une transition réussie vers votre nouvelle assurance emprunteur.
FAQ sur le changement d’assurance emprunteur avant 1 an
Combien coûte un changement de contrat d’assurance emprunteur avant 1 an de souscription ?
Changer d’assurance emprunteur avant 1 an est gratuit. L’article L313-32 du Code de la consommation interdit aux banques de facturer cette résiliation. Les seuls coûts possibles concernent l’adhésion à un nouveau contrat ou le recours à un courtier pour comparer des garanties équivalentes.
En revanche, la souscription à une nouvelle assurance de prêt peut engendrer de faibles frais de dossier, clairement indiqués sur le devis d’assurance. Ces montants, rarement supérieurs à quelques dizaines d’euros, ne modifient en rien les termes de l’offre de prêt immobilier, ni les mensualités, ni les frais initiaux du crédit immobilier. Au contraire, votre nouvelle assurance pourrait vous permettre d’économiser tout en adaptant vos garanties à vos besoins.
Quelle est la durée normale d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Le contrat d’assurance emprunteur couvre la durée du crédit immobilier et prend fin dès que le remboursement est achevé. Les garanties, comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou l’invalidité permanente, cessent à la même échéance.
Toutefois, la PTIA et l’incapacité temporaire de travail (ITT) s’arrêtent généralement à 65 ans, tandis que la garantie décès peut se prolonger jusqu’à 90 ans chez certains assureurs. Chaque emprunteur doit donc vérifier minutieusement les conditions de son assurance de prêt immobilier.