L’assurance emprunteur en cas de rachat du prêt immobilier (remboursement anticipé)

Votre prêt immobilier est sans doute couvert par une assurance emprunteur. Cette protection exigée par la banque vise à garantir le remboursement des sommes prêtées en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). Que se passe-t-il si vous remboursez le crédit plus tôt que prévu ou qu’une autre banque le rachète ? Quel est l’impact sur l’assurance emprunteur ?

Quel est le rôle de l’assurance emprunteur ?

La souscription à l’assurance emprunteur est un préalable pour obtenir le financement bancaire d’un projet immobilier. La banque l’exige pour se prémunir contre les défauts de paiement si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie.

Important : vous avez le droit de choisir librement votre contrat d’assurance emprunteur. Selon le principe de délégation, vous pouvez souscrire une offre externe qui vient concurrencer l’assurance inévitablement proposée par votre banque. Via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez économiser jusqu’à 60% sur le coût de cette dépense contrainte. À couverture équivalente, les assurances individuelles sont entre 2 et 4 fois moins chères que les assurances groupe bancaires.

Tout contrat d’assurance de prêt immobilier couvre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En fonction du profil de l’emprunteur et de la nature de son crédit, sont couverts les risques d’invalidité permanente totale ou partielle, ainsi que les arrêts de travail pour maladie ou accident. En cas de sinistre garanti par l’assurance, celle-ci se substitue à l’emprunteur pour rembourser la banque à hauteur de la quotité et des conditions et limites prévues au contrat.

L’assurance emprunteur est souscrite pour la durée totale du crédit immobilier et doit garantir les sommes en jeu jusqu’à leur terme. Toutefois, l’emprunteur a le droit de rembourser son prêt par anticipation ou de le faire racheter par une banque concurrente pour faire des économies. Quel est l’impact de cette opération sur l’assurance ?

Rachat et remboursement anticipé de prêt immobilier : définitions

Rachat ou renégociation de prêt

À la faveur d’une baisse des taux d’intérêts, vous pouvez envisager d’en profiter pour revoir les conditions de votre prêt immobilier. Vous avez deux options :

renégocier avec votre banque
faire racheter le prêt immobilier par un établissement concurrent.

Si la renégociation aboutit, elle donne lieu à un avenant au contrat de prêt qui fixe le taux effectif global, le nouvel échéancier d’amortissement et le coût total du crédit calculé sur les échéances et frais à venir. Dans le cadre d’un rachat, vous aurez des pénalités de remboursement anticipé à régler à la banque initiale. Elles ne peuvent dépasser les deux plafonds suivants :

6 mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et au taux moyen du prêt
3% du capital restant dû.

Le contrat de prêt peut prévoir une clause d’exonération de pénalités de remboursement anticipé. Même si le contrat prévoit des pénalités, vous en êtes dispensé si le remboursement anticipé fait suite à la vente de votre logement en raison d’une mutation professionnelle (vous-même ou votre conjoint), de cessation de votre activité professionnelle ou de celle de votre conjoint, de votre décès ou de celui de votre conjoint.

Remboursement anticipé de prêt

Avant le terme du contrat, vous avez aussi la possibilité de rembourser tout ou partie du capital restant dû, suite à une rentrée d’argent par exemple.

Comme dans le cadre d’un rachat de crédit, l’opération peut s’accompagner de pénalités de remboursement anticipé. Pour être facturées, ces indemnités dues à la banque doivent être prévues dans le contrat de prêt. Elles sont plafonnées par la réglementation comme indiqué plus haut.

Que devient l’assurance emprunteur en cas de rachat ou de remboursement anticipé de prêt ?

Dans le cadre d’un rachat de votre crédit immobilier par une autre banque ou d’un remboursement anticipé total, le contrat d’assurance emprunteur prend fin en même temps que le crédit.

Selon la nature du contrat d’assurance emprunteur, la résiliation suit une procédure spécifique :

assurance groupe bancaire : la banque se charge de résilier auprès de sa filiale d’assurance.
assurance individuelle : vous devez prévenir votre assureur et envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé, accompagnée de l’attestation de remboursement anticipé fournie par la banque.

Important : puisque le rachat de crédit immobilier clôt l’assurance initiale, il oblige de facto à souscrire une nouvelle assurance. L’assurance est toujours spécifique au crédit et ne peut être transférée d’un prêt à l’autre. L’opération de rachat s’apparente à un nouvel emprunt qui doit nécessairement être couvert par une assurance emprunteur. Faites jouer la concurrence et comparez l’assurance proposée par l’organisme de rachat avec les offres alternatives.

Remboursement anticipé partiel du prêt : quelle conséquence sur l’assurance emprunteur ?

Si vous ne remboursez qu’une partie du crédit immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas résiliée.

S’il s’agit d’une assurance groupe, la banque transmettra les nouvelles conditions du prêt à sa filiale d’assurance. Vérifiez bien dans le tableau d’amortissement que le remboursement partiel a été pris en compte. Le montant des primes d’assurance est revu à la baisse, car calculé sur le capital restant dû. L’opération peut prendre plusieurs semaines. Vous pouvez demander le remboursement des cotisations trop perçues dans l’intervalle.

Si vous êtes couvert par un contrat d’assurance individuelle, vous devez informer le prestataire du remboursement partiel. Celui-ci se charge d’ajuster le montant des primes en conséquence et d’envoyer un avenant au contrat à votre banque. Là encore, cette opération peut prendre plusieurs semaines.